Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable LARRY SMITH
Le mercredi 7 décembre 2016
Fascicule nº 22
Quatrième (dernière) réunion :
Teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport de
budget sur l'étude spéciale des infrastructures)
TÉMOINS
Le mercredi 7 décembre 2016
Association médicale canadienne :
Dr Laurent Marcoux, président élu;
John Feely, vice-président, Pertinence pour les membres.
Ontario Association of Radiologists :
Dr Mark Prieditis, président;
Ray Foley, directeur exécutif.
University Health Network :
Dr Barry Rubin, directeur médical, Centre de cardiologie Peter Munk.
Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa :
Dr Richard Davies, professeur, Division de cardiologie.
À titre personnel :
Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte
* Membres d'office
(Quorum 4)