Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable LARRY SMITH
Le lundi 12 décembre 2016
Fascicule nº 23
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-29)
TÉMOINS
Barreau du Québec :
Luc Thibaudeau, président du Comité sur la protection du consommateur;
Yves Lauzon, membre du Comité sur la protection du consommateur;
Réa Hawi, secrétaire du comité et avocate au Service de recherche et législation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Mockler, Pratte
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 12 décembre 2016).