Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 9 mai 2017
Le mercredi 10 mai 2017
Fascicule nº 32
Première, deuxième, troisième et quatrième réunions :
La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 9 mai 2017 (séance du matin)
- Procès-verbal du 9 mai 2017 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 10 mai 2017 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 10 mai 2017 (séance du soir)
- Témoignages du 9 mai 2017 (séance du matin)
- Témoignages du 9 mai 2017 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 10 mai 2017 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 10 mai 2017 (séance du soir)
TÉMOINS
Le mardi 9 mai 2017 (séance du matin)
Ministère des Finances Canada :
James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;
Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Services partagés Canada :
Pat Breton, directeur général, Acquisitions et relations avec les fournisseurs.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Atiq Rahman, directeur général par intérim, Programme des prêts aux étudiants du Canada;
David Moore, directeur, Élaboration du programme, Programme canadien pour l'épargne-études;
Christine Nagy, conseillère principale en planification stratégique, Programme canadien pour l'épargne-études.
Le mardi 9 mai 2017 (séance de l'après-midi)
Bureau du Conseil privé :
Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet;
Don Booth, directeur, Politique stratégique.
Transports Canada :
Marie-Hélène Lévesque, directrice exécutive, Recouvrement des coûts;
Mary O'Connor, conseillère juridique.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général;
Nathalie Meilleur, directrice principale, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général.
Le mercredi 10 mai 2017 (séance de l'après-midi)
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;
Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget;
Mark Mahabir, avocat général et directeur des politiques au sein du DPB.
À titre personnel :
Sahir Khan, vice-président exécutif, Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa;
Geneviève Tellier, professeur titulaire, École d'études politiques, Université d'Ottawa.
Le mercredi 10 mai 2017 (séance du soir)
Bière Canada :
Luke Harford, président.
Association des vignerons du Canada :
Asha Hingorani, directrice, Affaires gouvernementales.
Restaurants Canada :
Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales.
Spirits Canada :
Jan H. Westcott, président et chef de la direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Day, Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 mai 2017).