Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 16 mai 2017
Le mercredi 17 mai 2017
Fascicule nº 33
Vingtième réunion :
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
et
Cinquième réunion :
La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
et
Sixième réunion :
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
TÉMOINS
Le mardi 16 mai 2017 (séance du matin)
Bureau du Conseil privé :
Matthew Mendelsohn, sous-secrétaire du Cabinet, Résultats et livraison;
Francis Bilodeau, sous-secrétaire adjoint du Cabinet, Résultats et livraison.
Infrastructure Canada :
Jean-François Tremblay, sous-ministre, Infrastructure et des Collectivités;
Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances;
Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes;
Alain Desruisseaux, directeur général, Politiques stratégiques et initiatives prioritaires;
Glenn Campbell, sous-ministre adjoint, Financement d'infrastructure et investissement, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada.
Le mardi 16 mai 2017 (seance de l'après-midi)
Organisation mondiale de la Santé :
Dr Shekhar Saxena, directeur, Département Santé mentale et abus de substances psychoactives;
Jeremias N. Paul Jr., coordonnateur, Aspects économiques de la lutte antitabac (par vidéoconférence).
Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies :
Catherine Paradis, analyste principale, Recherche et politiques.
Association des mircrobrasseries du Québec :
Frédérick Tremblay, président (par vidéoconférence).
Alberta Small Brewers Association :
Barbara Feit, trésorière.
Andrew Peller Limited :
John E. Peller, président et chef de la direction.
Le mercredi 17 mai 2017
Ministère des Finances Canada :
Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Cynthia Leach, chef, Financement du logement, Direction de la politique du secteur financier;
Phil King, directeur, Analyse et prévisions économiques, Direction de la politique économique et budgétaire.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Carolyn Rogers, Surintendante auxiliaire, Secteur de la réglementation;
Judy Cameron, directrice principale, Législation, approbations et politique stratégique;
Michele Bridges, directrice générale, Finances et planification intégrée.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Day, Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin), Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)