Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Le lundi 6 novembre 2017
Fascicule nº 45
Quinzième et seizième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
TÉMOINS
Le lundi 6 novembre 2017 (avant-midi)
À titre personnel :
David G. Duff, professeur et directeur du programme de maîtrise en droit fiscal, École de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique.
The Greater Vancouver Board of Trade :
Iain Black, président-directeur général.
Surrey Board of Trade :
Anita Huberman, chef de la direction.
BC Chamber of Commerce :
Val Litwin, président-directeur général.
British Columbia Agriculture Council :
Garnet Etsell, ancien président.
À titre personnel :
Bob Seeman, chef de la direction, Clera Inc..
Le lundi 6 novembre 2017 (après-midi)
Institut Fraser :
Charles Lammam, directeur, Études fiscales.
À titre personnel :
Kevin Milligan, professeur, Département d'économie, Université de la Colombie-Britannique.
Thorsteinssons LLP :
David Christian, associé.
À titre personnel :
Hugh C. Woolley, consultant en matière d'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black, Cools, Day, Forest, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)