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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017


Le lundi 6 novembre 2017

Fascicule nº 45

Quinzième et seizième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes


TÉMOINS

Le lundi 6 novembre 2017 (avant-midi)

À titre personnel :

David G. Duff, professeur et directeur du programme de maîtrise en droit fiscal, École de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique.

The Greater Vancouver Board of Trade :

Iain Black, président-directeur général.

Surrey Board of Trade :

Anita Huberman, chef de la direction.

BC Chamber of Commerce :

Val Litwin, président-directeur général.

British Columbia Agriculture Council :

Garnet Etsell, ancien président.

À titre personnel :

Bob Seeman, chef de la direction, Clera Inc..

Le lundi 6 novembre 2017 (après-midi)

Institut Fraser :

Charles Lammam, directeur, Études fiscales.

À titre personnel :

Kevin Milligan, professeur, Département d'économie, Université de la Colombie-Britannique.

Thorsteinssons LLP :

David Christian, associé.

À titre personnel :

Hugh C. Woolley, consultant en matière d'impôt.


MEMBRES DU COMITÉ

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Black, Cools, Day, Forest, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin)

* Membres d'office

(Quorum 4)