Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le jeudi 23 novembre 2017

Fascicule nº 52

Vingt-neuvième et trentième réunions :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes

• Procès-verbal du 23 novembre 2017 (séance du matin)
• Procès-verbal du 23 novembre 2017 (séance de l'après-midi)
• Témoignages du 23 novembre 2017 (séance du matin)
• Témoignages du 23 novembre 2017 (séance de l'après-midi)

TÉMOINS

Le jeudi 23 novembre 2017 (séance du matin)

À titre personnel :

Dre Amy Schneider, docteure en médecine vétérinaire;

James Crosby, président, Crosby Molasses Company Limited;

Jill Green, chef de la direction, Green Imaging Technologies Inc.

Le jeudi 23 novembre 2017 (séance de l'après-midi)

BDO Canada LLP :

Jennifer J. Dunn, chef du secteur des services fiscaux, Canada atlantique.

Owens MacFadyen Group :

Barry Van Steeg, vice-président, Planification fiscale et successorale.

Steeves Porter Hétu et Associés Inc. :

Dean Mullin, associé.

Unifor :

Ian Hutchison, président du Conseil régional de l'Atlantique;

Michelle Doucet, présidente, district 508, section locale 2002.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

et

Les honorables sénateurs :

Black, Campbell, Cools, *Day (ou Mercer), Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Marshall, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)