Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 5 décembre 2017
Le mercredi 6 décembre 2017
Fascicule nº 55
Première et deuxième réunions :
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
COMPARAÎT
Le mardi 5 décembre 2017
L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS
Le mardi 5 décembre 2017
Ministère des Finances Canada :
Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Rob Stewart, sous-ministre délégué;
Paul Samson, sous-ministre adjoint délégué, Direction des finances et des échanges internationaux;
James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, directeur principal, (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Mark Walsh, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Emploi et Développement social Canada :
Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et affaires internationales, Programme du travail.
Ministère de la Justice :
Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.
Le mercredi 6 décembre 2017
Ministère des Finances Canada :
Antoine Brunelle-Côté, directeur général, Division des politiques et de l'analyse internationales, Direction des finances et échanges internationaux;
Mathew Sajkunovic, directeur, Politique monétaire et financière internationale, Direction des finances et échanges internationaux;
Nicole Giles, directrice générale, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et échanges internationaux;
Anchela Nadarajah, économiste, Institutions Multilatérales, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et échanges internationaux;
Neil Saravanamuttoo, directeur, Institutions Multilatérales, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et échanges internationaux.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black, Campbell, Cools, *Day (ou Mercer), Eaton, Forest, *Harder, C.P.(ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Marshall, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)