Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le jeudi 7 décembre 2017 (deuxième séance du matin)
Le jeudi 7 décembre 2017 (séance de l'après-midi)
Le vendredi 8 décembre 2017

Fascicule nº 57

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

et

Cinquième, sixième et septième réunions :
Projet de loi C-63, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

• Procès-verbal du 7 décembre 2017 (deuxième séance du matin)
• Procès-verbal du 7 décembre 2017 (séance de l'après-midi)
• Procès-verbal du 8 décembre 2017
• Témoignages du 7 décembre 2017 (deuxième séance du matin)
• Témoignages du 7 décembre 2017 (séance de l'après-midi)
• Témoignages du 8 décembre 2017

TÉMOINS

Le jeudi 7 décembre 2017 (séance du matin)

Ministère des Finances Canada :

Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Pierre Mercille, directeur principal, (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

Le jeudi 7 décembre 2017 (séance de l'après-midi)

À titre personnel :

Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (par vidéoconférence);

Hugh Neilson, directeur, Kingston Ross Pasnak LLP (par vidéoconférence);

Peter Weissman, associé, Cadesky and Associates (par vidéoconférence).

Congrès du travail du Canada :

Vicky Smallman, directrice nationale, Condition féminine et droits de la personne.

Alliance canadienne des associations étudiantes :

Michael McDonald, directeur général.

Le vendredi 8 décembre 2017

Gouvernement du Manitoba :

L'honorable Cameron Friesen, député, ministre des Finances (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Philip Cross, agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier.

Conseil d'affaires Canada-Chine :

Graham Shantz, président.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer

Vice-président : L'honorable André Pratte

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Black, Campbell, Cools, *Day (ou Mercer), Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Marshall, Marwah, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 8 décembre 2017).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 8 décembre 2017).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 8 décembre 2017).

L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 7 décembre 2017).