Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le lundi 11 décembre 2017 (à huis clos)
Le mardi 12 décembre 2017
Fascicule nº 58
Trente-troisième réunion :
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
Huitième réunion :
Projet de loi C-63, Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22
mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-63)
LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final intitulé Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Cools, *Day (ou Mercer), Dean, Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Marshall, Marwah, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Black (le 12 décembre 2017).
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 12 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 11 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 11 décembre 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 11 décembre 2017).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 11 décembre 2017).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 11 décembre 2017).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 11 décembre 2017).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 11 décembre 2017).