Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 12 juin 2018
Fascicule nº 70
Douzième réunion :
Étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques
Onzième réunion :
La teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE VINGT-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport budget de voyage - Miramichi)
LE VINGT-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-24)
TÉMOINS
Bureau du vérificateur général du Canada:
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Jean Goulet, directeur principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président :L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente :L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président :L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black (Alberta), Cools, Day, *Day (ou Mercer), Deacon, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)