Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 19 juin 2018 (à huis clos)
Le mercredi 20 juin 2018
Fascicule nº 72
Treizième et quatorzième réunions :
Étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques
Y COMPRIS :
LE TRENTE ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019)
TÉMOINS
Le mercredi 20 juin 2018
Bureau du Conseil privé :
Michael Wernick, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black (Alberta), Cools, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Moncion, *Smith (ou Martin), Tkachuk, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 19 juin 2018).
L'honorable sénatrice Cools a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 14 juin 2018).