Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mercredi 19 septembre 2018
Fascicule nº 73
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première réunion :
Projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé)
TÉMOIN
L'honorable Percy E. Downe, parrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black (Alberta), Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell)., Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Forest a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 septembre 2018).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 21 juin 2018).