Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 14 mai 2019
Le mercredi 15 mai 2019
Fascicule nº 95
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Première, deuxième et troisième réunions :
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé
au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Première réunion :
Projet de loi S-246, Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 14 mai 2019 (séance du matin)
- Procès-verbal du 14 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 15 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 15 mai 2019 (séance du soir)
- Témoignages du 14 mai 2019 (séance du matin)
- Témoignages du 14 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 15 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 15 mai 2019 (séance du soir)
TÉMOINS
Le mardi 14 mai 2019 (matinée)
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Le mardi 14 mai 2019 (après-midi)
Ministère des Finances Canada :
Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Pierre Mercille, directeur général, Législation de la TPS, Direction de la politique de l'impôt.
Le mercredi 15 mai 2019 (après-midi)
Emploi et Développement social Canada :
Gertrude Zagler, directrice, Équité en matière d'emploi, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Programme du travail;
Sharmin Choudhury, analyste des politiques, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Programme du travail.
Ministère des Finances Canada :
Suzanne White, directrice, Ressources, énergie et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées.
Infrastructure Canada :
Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégration des programmes;
Nicole Thomas, directrice, Finances.
Ressources naturelles Canada :
Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique.
Sécurité publique Canada :
Martin Joyal, directeur principal, Élaboration des politiques et des programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black (Ontario), Boehm, *Day (ou Mercer), Duncan, Eaton, Forest, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Marshall, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 15 mai 2019).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 15 mai 2019).
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 15 mai 2019).
L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 14 mai 2019).
L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 14 mai 2019).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 14 mai 2019).
L'honorable sénatrice Moodie a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 13 mai 2019).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 9 mai 2019).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 9 mai 2019).