Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 28 mai 2019
Le mercredi 29 mai 2019
Le jeudi 30 mai 2019
Fascicule nº 96
Quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième réunions :
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 28 mai 2019 (séance du matin)
- Procès-verbal du 28 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 29 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 29 mai 2019 (séance du soir)
- Procès-verbal du 30 mai 2019
- Témoignages du 28 mai 2019 (séance du matin)
- Témoignages du 28 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 29 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 29 mai 2019 (séance du soir)
- Témoignages du 30 mai 2019
TÉMOINS
Le mardi 28 mai 2019 (matin)
Médias d'info Canada :
John Hinds, président et chef de la direction.
Association de la presse francophone :
Linda Lauzon, directrice générale.
À titre personnel :
John Miller, professeur émérite, Université Ryerson.
Fédération nationale des communications :
Pascale St-Onge, présidente (par vidéoconférence).
La Presse :
Guy Crevier, éditeur.
À titre personnel :
Colette Brin, professeure titulaire et directrice du Centre d'études sur les médias, Université Laval.
Le mardi 28 mai 2019 (après-midi)
À titre personnel :
Ian Lee, professeur agrégé, Sprott School of Business, Université Carleton.
CARP (Association canadienne des retraités) :
Laura Tamblyn Watts, chef des politiques publiques (par vidéoconférence).
Shock Trauma Air Rescue Service (STARS) :
Andrea Robertson, présidente et chef de la direction;
Wendy Beauchesne, vice-présidente exécutive, Fondation.
Le mercredi 29 mai 2019 (après-midi)
Green Economy Canada :
Richard Eberhardt, directeur des communications et du développement.
Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone :
Mary Pickering, vice-présidente, Programmes et partenariats, The Atmospheric Fund.
Le mercredi 29 mai 2019 (soirée)
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Dan Kelly, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Jennifer Robson, professeure agrégée, Gestion politique, Collège Kroeger, Université Carleton.
Congrès du travail du Canada :
Larry Rousseau, vice-président exécutif.
Canada West Foundation :
Janet Lane, directrice, Human Capital Centre.
À titre personnel :
Cory G. Litzenberger, président et fondateur, CGL Strategic Business and Tax Advisors.
Le jeudi 30 mai 2019 (après-midi)
Association canadienne des constructeurs de véhicules :
Mark A. Nantais, président.
Clean Energy Canada :
Joanna Kyriazis, conseillère principale en politiques.
Mobilité électrique Canada :
Brad Ryder, président-directeur général;
Travis Allan, président, Comité des relations gouvernementales nationales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable André Pratte
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Boehm, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Klyne, Marshall, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boehm a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Boehm (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 27 mai 2019).
L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 27 mai 2019).
L'honorable sénateur Day a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 mai 2019).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 mai 2019).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 16 mai 2019).