Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Présidente : L'honorable RENÉ CORMIER

Le lundi 1^er octobre 2018

Fascicule nº 27

Trente et unième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles

• Procès-verbal du 1^er octobre 2018
• Témoignages du 1^er octobre 2018

TÉMOINS

À titre personnel :

Françoise Enguehard, auteure et journaliste;

Marie-France Kenny, présidente-directrice générale, Dualicom Inc.;

L'honorable Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable René Cormier

Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier

et

Les honorables sénateurs :

*Day (ou Mercer), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)