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Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales,
des sciences et de la technologie

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE


Le mercredi 1er mars 2017
Le jeudi 2 mars 2017

Fascicule nº 17

Troisième et quatrième réunions :

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence


COMPARAÎT

Le mercredi 1er mars 2017

L'honorable Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.


TÉMOINS

Le mercredi 1er mars 2017

À titre personnel :

Robert D. Watt, ancien juge de la citoyenneté de la Colombie-Britannique;

Lorne Waldman, avocat.

B.C. Civil Liberties Association :

Josh Paterson, directeur général.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Paul MacKinnon, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes;

Alec Attfield, directeur général, Direction du programme de la citoyenneté;

Teny Dikranian, directrice, Législation et politique du programme;

Mary-Ann Hubers, directrice, Prestation du programme de la citoyenneté.

Le jeudi 2 mars 2017

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Alec Attfield, directeur général, Direction du programme de la citoyenneté;

Mary-Ann Hubers, directrice, Prestation du programme de la citoyenneté.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), Cormier, Fraser, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, Jaffer, Mégie, Meredith, Neufeld, Omidvar, Petitclerc, Seidman, Stewart Olsen, Unger

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 2 mars 2017).

L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 2 mars 2017).

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 28 février 2017).