Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 5 avril 2017
Le jeudi 6 avril 2017
Fascicule nº 20
Première et deuxième réunions :
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS
Le mercredi 5 avril 2017
Association pour les droits des non-fumeurs :
Melodie Tilson, directrice des politiques;
Pippa Beck, analyste principale en matière de politiques.
Tobacco Harm Reduction Association of Canada :
Jaye Blancher, directrice;
David Jones, conseiller en politiques.
Association canadienne des dépanneurs en alimentation :
Satinder Chera, président;
Sébastien Tremblay Drolet, gérant de catégorie, Couche-Tard Inc.
Coalition nationale contre le tabac de contrebande :
Gary Grant, porte-parole.
Le jeudi 6 avril 2017
The Electronic Cigarette Trade Association of Canada :
Daniel David, président.
Association canadienne de la vape :
D. Meshaila Sinnis, membre du conseil d'administration.
Imperial Tobacco Canada Ltd :
Eric Gagnon, directeur, Affaires réglementaires et relations gouvernementales.
Rothmans, Benson & Hedges Inc. :
Peter Luongo, directeur général;
Michael Klander, directeur des affaires corporatives.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cormier, Day, Dean, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, McPhedran, Mégie, Neufeld, Petitclerc, Raine, Seidman, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)