Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 7 février 2018
Le jeudi 8 février 2018
Fascicule nº 36
Deuxième et troisième réunions :
Examiner pour en faire rapport les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
- Procès-verbal du 7 février 2018
- Procès-verbal du 8 février 2018
- Témoignages du 7 février 2018
- Témoignages du 8 février 2018
COMPARAÎT
L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu nationalTÉMOINS
Le mercredi 7 février 2018
À titre personnel :
Al Etmanski, boursier Ashoka, organisateur communautaire et innovateur social (par vidéoconférence).
Fondation de la recherche sur le diabète juvénile :
Patrick Tohill, directeur, Relations gouvernementales;
David Prowten, président et chef de la direction.
Association canadienne pour l'intégration communautaire :
Brendon Pooran, conseiller principal (par vidéoconférence).
Le jeudi 8 février 2018
Agence du revenu du Canada :
Nancy Chahwan, commissaire déléguée.
Emploi et Développement social Canada :
Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées.
Agence du revenu du Canada :
Frank Vermaeten, sous-commissaire et coprésident du Comité consultatif des personnes handicapées.
Ministère des Finances Canada :
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Lesley Taylor, directrice, Politique sociale de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Bernard, *Day (ou Mercer), Dean, Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Manning, Mégie, Mercer, Mitchell, Munson, Neufeld, Omidvar, Raine, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 8 février 2018).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 1er février 2018).