Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable CHANTAL PETITCLERC
Le mercredi 3 avril 2019
Le jeudi 4 avril 2019
Fascicule nº 56
Première réunion :
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada
un pays exempt d'obstacles
et
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d'avril
comme Mois du patrimoine sikh
et
Huitième (dernière) réunion :
Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires
(Loi modifiant le Règlement sur le sang)
Y COMPRIS :
LE TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Projet de loi C-376 (Loi désignant le mois d'avril
comme Mois du patrimoine sikh)
et
LE TRENTE-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-252 Loi sur les dons de sang volontaires
(Loi modifiant le Règlement sur le sang))
COMPARAÎT
L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité
TÉMOINS
Le mercredi 3 avril 2019
Emploi et Développement social Canada :
James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l'accessibilité;
Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité;
Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité.
Le jeudi 4 avril 2019
Sukh Dhaliwal, député, Surrey — Newton, parrain du projet de loi.
L'honorable sénateur Sabi Marwah.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith G. Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Dasko, *Day (ou Mercer), Eaton, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Kutcher, Manning, Mégie, Moodie, Munson, Oh, Omidvar, Poirier, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 4 avril 2019).
L'honorable sénatrice Moodie a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 4 avril 2019).
L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 3 avril 2019).