Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable CHANTAL PETITCLERC
Le mercredi 1er mai 2019
Le jeudi 2 mai 2019
Fascicule nº 58
Quatrième et cinquième (dernière) réunions :
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
Y COMPRIS :
LE TRENTE-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles)
TÉMOINS
Le mercredi 1er mai 2019
À titre personnel :
L'honorable David Onley, ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario (par vidéoconférence).
Association des malentendants canadiens :
Christopher T. Sutton, directeur général national.
AGE-WELL :
Rosalie Wang, professeure adjointe, Département des sciences du travail et d'ergothérapie, Université de Toronto.
Canada sans barrières :
Donna Jodhan, présidente (par vidéoconférence).
Association des sourds du Canada :
Frank Folino, président.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Seema Lamba, coordonnatrice par intérim, Section des programmes.
Le jeudi 2 mai 2019
Emploi et Développement social Canada :
James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l'accessibilité;
Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité;
Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith G. Seidman
et
Les honorables sénateurs :
Dasko, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Manning, Mégie, Munson, Oh, Omidvar, Poirier, Ravalia, *Smith (ou Martin), *Woo, (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 11 avril 2019).