Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales,
des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable CHANTAL PETITCLERC
Le mercredi 15 mai 2019
Le jeudi 16 mai 2019
Fascicule nº 60
Troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
- Procès-verbal du 15 mai 2019
- Procès-verbal du 16 mai 2019
- Témoignages du 15 mai 2019
- Témoignages du 16 mai 2019
TÉMOINS
Le mercredi 15 mai 2019
Association des femmes autochtones du Canada :
Elana Finestone, conseillère juridique.
Breakaway :
Richard Sauvé, facilitateur.
À titre personnel :
Renee Acoby (par vidéoconférence).
Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN :
Jason Godin, président national sortant.
À titre personnel :
Glen Brown, formateur en justice pénale, Collège Langara.
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada;
Marie-France Kingsley, directrice générale.
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Fiona Keith, avocate.
Le jeudi 16 mai 2019
Sécurité publique Canada :
Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
Service correctionnel du Canada :
Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé;
Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et chef de cabinet;
Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d'intervention structurée;
Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les Autochtones.
Ministère de la Justice Canada :
Juline Fresco, avocate.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith G. Seidman
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Eaton, Forest-Niesing, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Kutcher, Manning, McInnis, Mégie, Munson, Omidvar, Pate, Poirier, Ravalia, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 16 mai 2019).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 16 mai 2019).
L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 15 mai 2019).