Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 43 - Appendice
Le mercredi 25 février 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Le MERCREDI 25 février 1998
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 novembre 1997 à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY
SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES
DES ANCIENS
COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES
SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 novembre 1997.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre, incluant, sans s'y limiter, sa structure, son budget, son nom et son autonomie; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 mars 1998.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
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Extrait du procès-verbal du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 25 novembre 1997.
L'honorable sénateur Cohen propose que, suivant son adoption, cet ordre de renvoi soit déféré au sous-comité des affaires des anciens combattants pour examen.
La greffière du comité
Jill Anne Joseph
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | 3 750,00 $ | |
| AUTRES DÉPENSES | 1 250,00 $ | |
| TOTAL | 5 000,00 $ | |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le ______________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
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Date Le président du Comité permanent de la Régie intérieure des Budgets et de l'Administration
SOUS-COMITÉ DES AFFAIRES
DES ANCIENS
COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES
SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATIONS DES POSTES BUDGÉTAIRES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (1401) Conseiller en communications (5 jours à 500$ par jour) | 2 500,00 $ | |
| 2. Repas (0415) Déjeuners et dîners d'affaires (5 @ 250 $ chacun) | 1 250,00 | |
| Total | 3 750,00 $ | |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 250,00 $ | |
| Total | 1 250,00 $ | |
| TOTAL | 5 000,00 $ | |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Gary
O'Brien,
Date
Directeur des Comités et de la législation
privée
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Siroun Aghajanian, Directeur des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 17 février 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Sous-comité des affaires des anciens combattants du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 aux fins de leur Étude spéciale sur toutes les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 25 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 3 750 $ | |
| Autres dépenses | 1 250 | |
| TOTAL | 5 000 $ | |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY