Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 26
Le jeudi 5 décembre 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, *Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Rossiter, Setlakwe, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :
Le JEUDI 5 décembre 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année fiscale 2002-2003.
Peuples autochtones(Législation)
| Services professionnels et autres | 4 000 $ |
| Transports et communications | 300 $ |
| Autres dépenses | 700 $ |
| Total | 5 000 $ |
Banques et du commerce
(Législation)
| Services professionnels et autres | 11 500 $ |
| Transports et communications | 1 000 $ |
| Autres dépenses | 2 500 $ |
| Total | 15 000 $ |
Énergie, environnement et ressources naturelles
(Législation)
| Services professionnels et autres | 10 000 $ |
| Transports et communications | 500 $ |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
| Total | 11 500 $ |
Régie interne, budgets et administration
| Services professionnels et autres | 3 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 3 000 $ |
Finances nationales
(Législation)
| Services professionnels et autres | 3 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 3 000 $ |
Règlements, procédure et droits du Parlement
| Services professionnels et autres | 7 400 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 7 400 $ |
Affaires sociales, sciences et technologie
(Législation)
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 2 500 $ |
Transports et des communications (Législation)
| Services professionnels et autres | 10 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 10 000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude au sujet de nouvelles questions concernant son mandat—pouvoir de se déplacer et d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur le changement climatique—pouvoir de se déplacer et d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'industrie du transport interurbain par autocar—pouvoir d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et entre le Canada et le Mexique—pouvoir de se déplacer et d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur), sans amendement.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada—pouvoir de se déplacer et d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger lundi prochain, le 9 décembre 2002, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'ordre de renvoi du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
____________________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Chalifoux, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones—pouvoir de se déplacer et d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley.
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Banks,
Que le Sénat demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., que la motion soit amendée par l'ajout de ce qui suit avant le point placé après le mot « climatiques » :
« , mais seulement si, après que le Sénat aura recueilli les témoignages en Comité plénier de tous les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui souhaitent témoigner, le Sénat détermine qu'il existe un accord substantiel entre le fédéral et les provinces au sujet d'un plan de mise en œuvre. »
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Spivak, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'article no 3 est retiré (avis de motion conformément à l'article 39 du Règlement au sujet du projet de loi C-10A).
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003), présenté au Sénat le 4 décembre 2002.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Kinsella, propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi permanent et dépenses conformément à l'article 104 du Règlement), présenté au Sénat le 26 novembre 2002.
L'honorable sénateur Smith, C.P., au nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (décision du CRTC concernant la demande de renouvellement de licence de CPAC), présenté au Sénat le 3 décembre 2002.
Débat terminé.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modification à l'alinéa 86(1)o) du Règlement—Comité des pêches), présenté au Sénat le 4 décembre 2002.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le rapport intitulé : État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles, révisé le 25 juillet 2002 et commandé par le ministère de la Justice du Canada, soit déféré Comité sénatorial permanent des langues officielles pour étude et rapport;
Que le Comité étudie ledit rapport en vue de clarifier l'accès et l'exercice aux droits linguistiques concernant la Loi sur le divorce, la Loi sur la faillite, le Code criminel, la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence, s'il y a lieu;
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 31 mai 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Wiebe,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles au Canada en général et dans la fonction publique fédérale en particulier;
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2004.
Après débat,
Avec la permission du Sénat, l'ordre est révoqué et la motion retirée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le mercredi 31 mars 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 66 (motion), 6, 4 (interpellations), 4 (motion) et 3 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Kirby,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada d'établir le 11 septembre de cette année et de toute année subséquente au Canada comme journée commémorative sous le nom de « Jour de l'Amérique au Canada. »
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 2 (interpellation) et 7 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Day, au nom de l'honorable sénateur Kenny, propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit habilité, en vertu du paragraphe 95(3) du Règlement, à tenir des réunions entre le lundi 6 janvier et le vendredi 10 janvier 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à lundi prochain, le 9 décembre 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'examen des programmes d'aide financière aux étudiants du gouvernement du Canada pour l'année de prêt 1999-2000, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 20.—Document parlementaire no 2/37-217.
Rapport sur l'examen des programmes d'aide financière aux étudiants du gouvernement du Canada pour l'année de prêt 2000-2001, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 20.—Document parlementaire no 2/37-218.
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 20. —Document parlementaire no 2/37-219.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 14 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 9 décembre 2002, à 14 heures.)
____________________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (4 décembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Day et Losier-Cool substitués à ceux des honorables sénateurs Cordy et Fairbairn (5 décembre).