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Journaux du Sénat

55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1re session, 39e législature


Numéro 27 - Annexe « D »

Le jeudi 22 juin 2006
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président


Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2006 :

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner:

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat ;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées ;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements ;

d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la trente-septième et trente-huitième législature soient déférés au Comité ; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2007 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2007.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionels et autres 204,150 $
Transport et communications 734,250
Autres dépenses 37,000
TOTAL 975,400 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 8 mai 2006.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le budget sera étudié.

Date Colin Kenny
Président, Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Date George Furey
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

POUR INFORMATION SEULEMENT

Exercise financier 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006
Budget approuvé 364,200 $ 477,170 $ 359,347 $ 660,600 $ 657,000 $
Dépenses 316,959 $ 359,844 $ 282,413 $ 121,202 $ 521,340 $

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE

EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

SERVICES PROFESSIONELS ET AUTRES

1. Services professionels
Conseiller militaire principal (11 mois à 2 945 $) 32,400 $
Conseiller militaire (membre de l'effectif militaire) (3 mois à 500 $) 1,500
Conseiller en sécurité nationale (11 mois à 2 945 $) 32,400
Rédacteur-réviseur-attaché de recherche (40 jours à 800 $) 32,000
Consultant en communications (25 heures à 200 $) 5,000
Soutien de bureau (11 mois à 1 850 $) 20,350
Montant pour éventualités 5,000
2. Services de compte rendu et de transcription
4.5 jours à 2 500 $ (Halifax, Québec, Bagotville, Montréal) 11,250
4,5 jours à 2 500 $ (Vancouver, Calgary, Cold Lake, Edmonton) 11,250
3. Services de traduction et d'interprétation
4,5 jours à 3 000 $ (Halifax, Québec, Bagotville, Montréal) 13,500
4,5 jours à 3 000 $ (Vancouver, Calgary, Cold Lake, Edmonton) 13,500
4. Repas

Repas de travail (30 repas à 300 $ chaque)

9,000
5. Accueil 2,000
6. Publicité 5,000
7. Frais d'inscription 5,000
8. Montant pour éventualités 5,000
Total — Services professionnels et autres 204,150 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1. Déplacement - juin 2006

Mission d'étude à BFC Petawawa (Ontario)

Participation: 9 sénateurs + 2 greffiers + 3 conseillers + 2 attachés de recherche + 1 représentante des relations avec les médias (17)

1 Bus driver (1)

Nombre de jours: 3

Nombre de nuits: 2

Transport au sol:

Taxis = 100 $ x 18 participants

1,800 $

Autocar (3 jours)

3,000

Indemnité journalières et faux frais:

3 jours x 74.65 $ x 18 participants

4,100

Hébergement à l'hôtel:

2 nuits x 180 $ x 18

6,500

Divers:

2,000

Total

17,400 $
2. Déplacement - septembre 2006

Mission d'étude à Londres (R.U.), Rotterdam (Pays Bas), Dubai (UAE) et Kandahar (Afghanistan)

Participation: 7 sénateurs (4 pour Europe et Dubai seulement) + 2 greffiers (1 pour Europe et Dubai seulement) + 2 conseillers + 1 attaché de recherche (12)

Nombre de jours: 10

Nombre de nuits: 9

Transportation aérien:

Sénateurs 7 x 18 000 $ (classe affaires)

126,000 $

Personnel 5 x 6 500 $ (classe économie)

32,500

Transportation au sol:

Taxis = 200 $ x 12 participants

2,400

Autocar

7,000

Indemnités journalières et faux frais:

Mission d'étude en Europe et Asie

Londres 2 jours x 160 $/jour x 12

3,900

Rotterdam 2 jours x 120 $/ jour x 12

3,000

Dubai 2 jour x 85 $/ jour x 12

2,100

Camp Mirage (endroit secret) 1 jour x 100 $/ jour x 7

700

Kandahar — Camp 3 jours x 55 $/ jour x 7

1,200

Hébergement à l'hôtel:

Europe et Asie:

7 nuits x 450 $ x 12 participants

38,000

2 nuits x 450 $ x 7 participants

6,500

Divers:

15,000

Total

238,300 $
3. Déplacement - octobre 2006

Audiences publique et mission d'étude: Halifax, Québec, Bagotville, Montréal

Participation: 9 sénateurs + 2 greffiers + 2 consultants + 2 attachés de recherche, 1 représentante des relations avec les médias (16)

3 interprètes + 1 sténographe français (4)

Nombre de jours: 5

Nombre de nuits: 4

Transportation aérien:

Sénateurs 9 x 2 500 $ (classe affaires)

22,500 $

Personnel 7 x 1 500 (classe économie)

10,500

4 interprètes/sténographe x 1 500 $ (classe économie)

6,000

Vol nolisé (Québec - Bagotville - Montréal)

30,000

Transportation au sol:

Taxis = 200 $ x 20 participants

4,000

Autocar

5,000

Indemnités journalières et faux frais:

5 jours x 74.65 $ x 20 participants

7,500

Hébergement à l'hôtel:

4 nuits x 180 $ x 20 participants

14,400

Divers

10,000

Total

109,900 $
4. Déplacement - janvier 2007

Audiences publiques et mission d'étude: Vancouver, Calgary, Cold Lake, Edmonton

Participation: 9 sénateurs +2 greffiers + 2 conseillers + 2 attachés de recherche, 1 représentante des relations avec les médias (16)

3 interprètes + 1 sténographe français (4)

Nombre de jours: 5

Nombre de nuits: 4

Transportation aérien:

Sénateurs 9 x 3 500 $ (classe affaires)

31,500 $

Personnel 7 x 2 500 $ (classe économie)

17,500

4 interprètes/sténographe x 2,500 $ (classe économie)

10,000

Vol nolisé (Calgary — Cold Lake — Edmonton)

32,000

Transportation au sol:

Taxis = 200 $ x 20 participants

4,000

Autocar

1,500

Indemnités journalières et faux frais:

5 jours x 74.65 $ x 20 participants

7,500

Hébergement à l'hôtel:

4 nuits x 180 $ x 20 participants

14,400

Divers

10,000

Total

128,400 $
5. Déplacement - février 2007

A. Mission d'étude à Newark et Washington

Participation: 9 sénateurs + 2 greffiers + 2 conseillers + 2 attachés de recherche + 1 représentante des relations avec les médias (16)

Nombre de jours: 7

Nombre de nuits: 6

Transportation aérien:

Sénateurs 9 x 3 000 $ (classe affaires)

27,000 $

Personnel 7 x 2 500 $ (classe économie)

17,500

Transportation au sol:

Taxis = 200 $ x 16 participants

3,200

Autocar

12,000

Indemnités journalières et faux frais:

États-Unis:

7 jours x 85.50 $ x 16 participants

9,600

Hébergement à l'hôtel:

États-Unis:

6 nuits x 425 $ x 16 participants

40,800

Divers:

10,000

Total

120,100 $
6. Conférences

A. Atlanta (Géorgie) — septembre 6-8

Technologies for Critical Incident Preparedness Conference and Exposition

Participation: 1 sénateur

Nombre of jours: 5

Nombre of nuits: 4

Transportation aérien:

1 sénateur x 3 000 $ (classe affaires)

3,000 $

Transportation au sol:

Taxis: 200 $ x 1 sénateur

200

Indemnités journalières et faux frais:

5 jours x 85.50 $/jour x 1 sénateur

450

Hébergement à l'hôtel:

4 nuits x 450 $ x 1 sénateur

1,800

Divers:

1,000

Total:

6,450 $

B. Zurich (Suisse) — octobre 26-28

7th International Security Forum

Participation: 1 sénateur

Nombre of jours: 6

Nombre of nuits: 5

Air transportation:

1 sénateur x 7 500 $ (classe affaires)

7,500 $

Transportation au sol:

Taxis: 200 S x 1 sénateur

200

Indemnités journalières et faux frais:

6 jours x 115 $/jour x 1 sénateur

700

Hébergement à l'hôtel:

5 nuits x 450 $ x 1 sénateur

2,300

Divers:

1,000

Total:

11,700 $

C. Londres (R.U.) — janvier 2007

RUSI Conference ``Trans-Atlantic Forum''

Participation: 2 sénateurs

Nombre of jours: 5

Nombre of nuits: 4

Transportation aérien:

2 sénateurs x 4 000 $ (classe affaires)

8,000 $

Transportation au sol:

Taxis: 200 $ x 2 sénateurs

400

Indemnités journalières et faux frais:

5 jours x 160 $/ jour x 2 sénateurs

1,600

Hébergement à l'hôtel:

4 nuits x 475 $ x 2 sénateurs

4,000

Divers:

3,000

Total:

17,000 $

Total - Conférences

35,150 $
7. Promotion des rapports du Comité 35,000
8. Communications/Messagerie (4 rapports) 40,000
9. Divers 10,000

Total — Transport et communications

734,250 $

AUTRES DÉPENSES

1. Locations

Déplacement 1 — Petawawa

350 $

Déplacement 2 — Londres (R.U.), Rotterdam, Dubai, Kandahar

4,500

Déplacement 3 — Halifax, Québec, Bagotville, Montréal

4,850

Déplacement 4 — Vancouver, Calgary, Cold Lake, Edmonton

4,850

Déplacement 5 — Newark, Washington

4,450
2. Achat de livres et de périodiques 3,000
3. Fourniture de bureau 5,000
4. Montant pour éventualités 10,000
Total — Autres dépenses 37,000 $
TOTAL GÉNÉRAL 975,400 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    179 400 $
Transports et communications    468 350
Autres dépenses    27 350
Total    675 100 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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