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Journaux du Sénat

55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1re session, 39e législature


Numéro 27 - Annexe « G »

Le jeudi 22 juin 2006
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président


Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006, à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à voyager et s'ajourner d'un lieu à l'autre à l'intérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c), du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président

WILLIAM ROMPKEY


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mai 2006:

L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 29 juin 2007.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 105 000 $
Transports et communications 274 312
Autres dépenses 17 000
TOTAL 396 312 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 13 juin 2006.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date L'honorable William Rompkey, C.P.
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Date L'honorable George Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

À TITRE D'INFORMATION

Exercice Fonds approuvés Dépenses actuelles
2004-2005 3 000 $ 1 256 $
2005-2006 361 146 $ 80 860 $

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES
PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas de travail

a) Aux réunions à Ottawa (10 x 500$)

5 000 $

b) Au cours du voyage dans l'est du Canada (5 x 1 000$)

5 000

c) Au cours du voyage en Colombie-Britannique (5 x 1 000$)

5 000
Sous-total, repas de travail 15 000 $
2. Services de traduction et d'interprétation
(équipements pour la traduction et services d'enregistrement pour les activités à l'extérieur d'Ottawa) (10 jours x 3 500$)
35 000
3. Transcriptions
(les deux langues pour les audiences à l'extérieur d'Ottawa) (10 jours x 3 000$)
30 000
4. Services de révision 4 000
5. Recherche 20 000
6. Hospitalité 1 000
Sous-total — Services professionnels et autres 105 000 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement
Pour les réunions publiques au Canada: 12 sénateurs, 1 greffier,
1 personnel du Comité, 1 analyste, 1 personnel de relations avec les médias,
1 sténographe, et 3 interprètes (20 personnes)
(A) Voyage dans l'est du Canada pour des audiences publiques et des missions d'études (automne 2006)

i) Transports aériens (de et vers Ottawa)

a) 12 x 4 500$

54 000 $

b) 8 x 4 000$

32 000

ii) Transports terrestres

a) 8 taxis x 20 x 25$

4 000

b) Autocars (4 jours x 1 000$)

4 000

iii) Hôtels (6 jours x 20 x 200$)

24 000

iv) Allocation journalière (7 jours x 20 x 75,40$)

10 556

v) Contingences (7 jours x 500$)

3 500
Sous-total, déplacement dans l'est du Canada 132 056 $
(B) Voyage en Colombie-Britannique pour des audiences publiques et des missions d'études (printemps 2007)

i) Transports aériens (de et vers Ottawa)

a) 12 x 5 000$

60 000 $

b) 8 x 4 400$

35 200

ii) Transports terrestres

a) 8 taxis x 20 x 25$

4 000

b) Autocars (4 jours x 1 000$)

4 000

iii) Hôtels (6 jours x 20 x 200$)

24 000

iv) Allocation journalière (7 jours x 20 x 75,40$)

10 556

v) Contingences (7 jours x 500$)

3 500
Sous-total, déplacement en Colombie-Britannique 141 256 $
2. Courrier 1 000
Sous-total — transports et communications 274 312 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location

a) Salles de réunion pour le voyage dans l'est du Canada
(5 jours x 1 000$)

5 000 $

b) Salles de réunion pour le voyage en Colombie-Britannique
(5 jours x 1 000$)

5 000

c) Équipement pour le voyage dans l'est du Canada
(5 jours x 500$)

2 500

d) Équipement pour le voyage en Colombie-Britannique
(5 jours x 500$)

2 500
Sous-total, location 15 000 $
2. Achat de livres et de périodiques 1 000
3. Divers 1 000
Sous-total — autres dépenses 17 000 $
TOTAL 396 312 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 mai 2006. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    67 500 $
Transports et communications    133 056
Autres dépenses    9 500
Total    210 056 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et pour des missions d'études)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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