Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 11
Le mercredi 14 novembre 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Peterson, Pitfield, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Pitfield, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté (Adoption) et Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (13 novembre 2007).—Document parlementaire no 2/39-224.
Réponse du gouvernement, en date du 14 novembre 2007, au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : À la croisée des chemins, déposé au Sénat le 10 mai 2007.—Document parlementaire no 2/39-225S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Segal présente ce qui suit :
Le mercredi 14 novembre 2007
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à l'ordre du Sénat adopté le jeudi 1er novembre 2007, le comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie du comité suivant :
Comité sénatorial spécial sur le vieillissement
Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Chaput, Cools, Cordy, Johnson, Mercer et Nolin.
Conformément à l'article 87 du Règlement, l'honorable sénateur LeBreton, C.P. (ou Comeau) et l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.
Respectueusement soumis,
Le président,
HUGH SEGAL
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/39-226S) :
Le mercredi 14 novembre 2007
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 104 du Règlement, votre comité fait rapport sur les dépenses qu'il a engagées durant la première session de la trente-neuvième législature :
Services professionnels et autres 3 355 $ Dépenses des témoins — Total 3 355 $
Dans son premier rapport, déposé au Sénat le 25 avril 2006, votre comité a fait rapport de ses dépenses et activités au cours de la première session de la trente-huitième législature, conformément à l'article 104 du Règlement.
Le deuxième rapport du comité recommandait de modifier le Règlement du Sénat par l'ajout des paragraphes 28(3.1) et (3.2) pour renvoyer le dépôt de toute proposition ressortissant à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, chapitre 6, au comité désigné par le leader du gouvernement ou le leader adjoint. Le rapport a été déposé au Sénat le 13 juin 2006 et adopté le 27 juin 2006.
Le troisième rapport du comité recommandait de modifier l'alinéa 86(1)h) du Règlement du Sénat pour remplacer les mots « Comité sénatorial des affaires étrangères » par les mots « Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international ». Le rapport a été déposé le 24 octobre 2006 et adopté le 30 octobre 2006.
Le quatrième rapport du comité, déposé au Sénat le 18 avril 2007, recommandait de modifier le Règlement du Sénat sur les questions de privilège et les rappels au Règlement. Le rapport a fait l'objet d'un débat, mais le Sénat ne l'a pas adopté.
Le cinquième rapport du comité, déposé au Sénat le 3 mai 2007, demandait des fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 ainsi que l'autorisation de se déplacer et de siéger à divers endroits au Canada pour les besoins de son étude sur l'utilisation des langues autochtones au Sénat. Le 10 mai 2007, le Sénat a adopté le rapport.
Le sixième rapport du comité recommandait de modifier le Règlement du Sénat afin de prévoir un mécanisme pour le rétablissement des projets de loi de la session précédente d'une même législature. Le rapport a fait l'objet d'un débat, mais le Sénat ne l'a pas adopté.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILBERT J. KEON
L'honorable sénateur Angus dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/39-227S) :
Le mercredi 14 novembre 2007
Le Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 21 juin 2006 à étudier la réforme du Sénat ou toute question connexe qui lui aura été renvoyée par le Sénat, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
Services professionnels 3 927 $ Transport et communications — Autres — Dépenses des témoins 11 495 Total 15 422 $
Le mercredi 28 juin 2006 la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) a été renvoyée au comité. En plus, la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P. pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat) a été renvoyée au comité le mercredi 28 juin 2006.
Afin d'examiner ces ordres de renvoi, le Comité a tenu 14 réunions et a entendu 26 témoins.
Le comité a déposé son rapport sur la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) et a présenté son rapport sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P. pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat) le jeudi 26 octobre 2006.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
W. DAVID ANGUS
L'honorable sénateur Banks dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/39-228S) :
Le mercredi 14 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude des mesures législatives et d'autres questions qui lui ont été renvoyées, rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
1. Étude de mesures législatives :
Services professionnels et autres 3 494 $ Transport et communications — Autres dépenses — Sous-total 3 494 $ Dépenses des témoins — Total 3 494 $
2. Étude de questions en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles :
Services professionnels et autres 1 987 $ Transport et communications 19 801 Autres dépenses 198 Sous-total 21 986 $ Dépenses des témoins — Total 21 986 $
3. Étude de question de l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi :
Services professionnels et autres 4 886 $ Transport et communications — Autres dépenses 161 Sous-total 5 047 $ Dépenses des témoins 13 830 Total 18 877 $
Votre comité a étudié quatre (4) projets de loi et reçu l'ordre d'étudier la teneur d'un autre projet de loi, étude qui est morte au feuilleton suite à la prorogation.
Durant la session sous considération, votre comité a étudié sept (7) ordres de renvoi, tenu quarante-cinq (45) réunions, entendu quatre-vingt-dix-sept (97) témoins et soumis huit (8) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
L'honorable sénateur Day dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/39-229S) :
Le mercredi 14 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les Budgets des dépenses et les mesures législatives qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
1. Relatif à l'étude des Budgets des dépenses et des mesures législatives :
Services professionnels et autres 7 040 $ Transports et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 12 067 Total 19 107 $
2. Relatif à l'étude spécial sur les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada :
Services professionnels et autres 1 123 $ Transports et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 11 053 Total 12 626 $
Votre comité a tenu 49 réunions, entendu 144 témoins et a présenté 18 rapports durant cette session. Le comité a examiné 8 projets de loi soit les projets de loi C-13, S-201, S-217, C-17, C-28, S-215, C-294, et C-52.
Il a étudié le Budget principal des dépenses, ainsi que les Budgets supplémentaires des dépenses de 2006-2007 et le Budget principal des dépenses de 2007-2008, pour ces exercices. Il a présenté deux rapports intérimaires sur le Budget principal des dépenses de 2007-2008.
Votre comité a présenté deux rapports intérimaires durant cette session sur les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Milne dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission parlementaire auprès du pays qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l'Union européenne, et à la quatrième partie de la session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à Ljubljana (Slovénie) et Strasbourg (France), du 27 septembre au 5 octobre 2007.—Document parlementaire no 2/39- 230.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Brown,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 6, 4, 7 (motions), 3 (interpellation), 3 et 5 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et communications soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par
i) les ports à conteneurs de la porte d'entrée du Pacifique
ii) les ports à conteneurs de la côte Est
iii) les ports à conteneurs du Centre
du Canada, sur les principaux marchés importateurs et exportateurs desservis par ces ports et sur les politiques actuelles et futures à cet égard;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2008;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été renvoyés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit habilité à permettre la couverture de ses audiences publiques par les médias électroniques en causant le moins de perturbations possible lors de ces audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-194.
Ajouts à l'annexe 1 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C 2001, ch. 26, par. 30(2).—Doc. parl. no 2/39-195.
Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/39-196.
Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-197.
Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-198.
Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-199.
Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/39-200.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/39-201.
Rapports du ministère de la Sécurité publique et Protection civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-202.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernant Tricots Liesse (1983) Inc. (Fils simples de fibres artificielles discontinues) » en date du 27 août 2007, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. —Doc. parl. no 2/39-203.
Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-21, art. 10—Doc. parl. no 2/39-204.
Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-205.
Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-206.
Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/39-207.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Doc. parl. no 2/39-208.
Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/39-209.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17.—Doc. parl. no 2/39-210.
Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-211.
Rapport du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-212.
Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-213.
Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-214.
Rapport annuel de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2005, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2).—Doc. parl. no 2/39-215.
Rapport annuel de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2).—Doc. parl. no 2/39-216.
Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).—Doc. parl. no 2/39-217.
Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24.—Doc. parl. no 2/39-218.
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13.—Doc. parl. no 2/ 39-219.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(3) » et 13.—Doc. parl. no 2/39-220.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification du Comité des griefs des Forces canadiennes », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(3) » et 13.—Doc. parl. no 2/39-221.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification du Secrétariat de l'ALÉNA — Section canadienne », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(3) » et 13. —Doc. parl. no 2/39-222.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification du Bureau de l'Enquêteur correctionnel », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(3) » et 13. —Doc. parl. no 2/ 39-223.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 46 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité de sélection
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (14 novembre).