Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 65
Le mardi 3 juin 2008
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Biron, Callbeck, Comeau, Cook, Cools, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Merchant, Moore, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, St. Germain, Segal, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, *Banks, Biron, *Brown, Callbeck, *Carstairs, *Champagne, *Chaput, *Cochrane, Comeau, Cook, Cools, *Corbin, *Cordy, *Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Eggleton, Fairbairn, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, *Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, *Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, *McCoy, Meighen, *Mercer, Merchant, *Milne, *Mitchell, Moore, *Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, *Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, *Robichaud, *Rompkey, St. Germain, Segal, *Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du Caporal Richard Steven Leary, décédé tragiquement aujourd'hui pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1).—Document parlementaire no 2/ 39-618.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quatorzième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009).
(Le rapport est imprimé en annexe.)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Oliver dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la quinzième session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Genève (Suisse) les 14 et 15 juin 2007.—Document parlementaire no 2/39-619.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la seizième session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Genève (Suisse) le 3 octobre 2007.—Document parlementaire no 2/39-620.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Réunion-débat parlementaire dans le Cadre du Forum public de l'Organisation mondiale du commerce 2007, tenue à Genève (Suisse) le 4 octobre 2007.—Document parlementaire no 2/39-621.
ORDRE DU JOUR
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant alors pendant quinze minutes;
Qu'à la reprise des travaux, il y ait soit ajournement, soit réception de messages de la Chambre des communes;
Que, si un message est reçu de la Chambre des communes avec le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, ledit projet de loi soit lu pour la première fois et qu'il soit ordonné que l'étude à l'étape de la deuxième lecture soit immédiatement entreprise, l'application des dispositions de l'article 57(1)f) du Règlement étant alors suspendue à cet égard;
Que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue aujourd'hui, et que le Sénat continue à siéger après 18 heures si nécessaire;
Que les comités qui ont déjà émis des avis de réunion pour aujourd'hui soient autorisés à siéger durant la période où le Sénat a suspendu ses travaux et ce, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat, l'application des dispositions de l'article 95(4) du Règlement étant alors suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 17, la séance est suspendue.)
À 17 h 15, la séance reprend.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Plan sur les changements climatiques de 2008, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 5(4).—Doc. parl. no 2/39-614.
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2007, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Doc. parl. no 2/39-615.
Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-616.
Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). —Doc. parl. no 2/39-617.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 15 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Meighen, Biron et Ringuette substitués à ceux des honorables sénateurs Gustafson, Banks et Dawson (29 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (29 mai).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les noms des honorables sénateurs Munson et Stollery substitués à ceux des honorables sénateurs Banks et Mitchell (2 juin).
Les noms des honorables sénateurs Banks et Mitchell substitués à ceux des honorables sénateurs Munson et Stollery (3 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (3 juin).