Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 57 (Révisé)
Le mercredi 28 septembre 2016
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJoyalKennyLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPoirierPratteRaineRinguetteSeidmanSibbestonSinclairSmithTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWells
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjan*Baker*BattersBellemareBeyakBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowan*DagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubley*JafferJoyalKennyLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnis*McIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclerc*PlettPoirierPratteRaineRinguette*RuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmithTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWells*White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 12e Conférence des parlementaires de la région arctique, tenue à Oulan-Oude (Russie), du 14 au 16 juin 2016.—Document parlementaire no 1/42-637.
L’honorable sénatrice Merchant dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la Rencontre annuelle du Réseau du parlement ouvert de ParlAmericas, tenue à Asunción (Paraguay), du 25 au 28 mai 2016.—Document parlementaire no 1/42-638.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 11 mai 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant la réforme électorale.—Document parlementaire no 1/42-639S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’industrie laitière—le lait diafiltré.—Document parlementaire no 1/42-640S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2016 par l’honorablesénateur Carignan, C.P., concernant l’industrie laitière—le lait diafiltré.—Document parlementaire no 1/42-641S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant Anciens Combattants Canada—le financement .—Document parlementaire no 1/42-642S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2016 par l’honorable sénateur Plett, concernant le virus de la diarrhée épidémique porcine.—Document parlementaire no 1/42-643S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2016 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’exploitation et la traite de personnes.—Document parlementaire no 1/42-644S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant l’investissement à l’étranger—l’accession à la propriété.—Document parlementaire no 1/42-645S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mai 2016 par l’honorable sénateur Lang, concernant les renvois du CANAFE—les enquêtes sur le financement du terrorisme par l’entremise d’organismes de bienfaisance.—Document parlementaire no 1/42-646S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 juin 2016 par l’honorable sénateur Lang, concernant le financement du terrorisme.—Document parlementaire no 1/42-647S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 juin 2016 par l’honorable sénateur Moore, concernant la Russie—Sergei Magnitsky.—Document parlementaire no 1/42-648S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 3 juin 2016 par l’honorable sénateur Ngo, concernant les relations sino-canadiennes—demande d’excuses.—Document parlementaire no 1/42-649S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 juin 2016 par l’honorable sénateur Plett, concernant les entrepreneurs spécialisés—paiement sans délai.—Document parlementaire no 1/42-650S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2016 par l’honorable sénateur Lang, concernant la double citoyenneté—les terroristes radicalisés.—Document parlementaire no 1/42-651S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2016 par l’honorable sénateur Lang, concernant la double citoyenneté—les terroristes radicalisés.—Document parlementaire no 1/42-652S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2016 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant la période d’attente pour l’obtention de la prestation fiscale pour enfants—les réfugiés.—Document parlementaire no 1/42-653S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2016 par l’honorable sénateur Munson, concernant le soutien en santé mentale destiné aux réfugiés.—Document parlementaire no 1/42-654S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2016 par l’honorable sénatrice Jaffer, concernant les vacances au sein de la magistrature.—Document parlementaire no 1/42-655S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 juin 2016 par l’honorable sénatrice Raine, concernant les zones de protection marine—l’indemnisation des pêcheurs.—Document parlementaire no 1/42-656S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 juin 2016 par l’honorable sénateur Patterson, concernant la Russie—le déversement de produits toxiques—la souveraineté dans l’Arctique.—Document parlementaire no 1/42-657S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 juin 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les petites entreprises.—Document parlementaire no 1/42-658S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Cordy, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l’honorable sénatrice Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 21 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 92, 31, 7, 79, 73, 9, 51, 69, 96, 60, 89 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 11, 2, 1, 3, 12, 5 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk,
Que le Comité permanent des banques et du commerce soit autorisé à mener une étude et à produire un rapport sur la création d’un corridor national au Canada afin d’améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs.
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le mardi 28 février 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu’à 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d’auteur du Canada et à formuler des recommandations.
Que le comité présente son rapport final au plus tard le mercredi 30 novembre 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur McInnis propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,
Que le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son premier rapport, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
L’honorable sénateur McInnis propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 50, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-8,art. 115.—Document parlementaire no 1/42-636.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 28 septembre 2016).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Fraser (le 28 septembre 2016).
Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 28 septembre 2016).
L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 28 septembre 2016).