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Journaux du Sénat

65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada

1re session, 42e législature

No. 58 (Révisé)

Le jeudi 29 septembre 2016
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBellemareBeyakBlackBoisvenuBrazeauCampbellCoolsCordyCowanDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJoyalKennyLankinMacDonaldMaltaisManningMartinMassicotteMcCoyMcInnisMercerMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPoirierPratteRaineRinguetteSeidmanSinclairSmithTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWells

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjan*Baker*BattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBrazeauCampbellCoolsCordyCowan*DagenaisDayDowneDoyleDuffyDyckEatonEggletonEnvergaFraserFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJoyalKennyLankinMacDonaldMaltaisManningMartinMassicotteMcCoyMcInnis*McIntyreMercerMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclerc*PlettPoirierPratteRaineRinguette*RuncimanSeidmanSinclairSmithTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWells*White

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Housakos, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le septième rapport du comité, intitulé Rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat pour 2014-2015.—Document parlementaire no 1/42-659S.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Mitchell dépose le projet de loi S-229, Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Ngo dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’APF, tenue à Midrand (Afrique du Sud), du 26 au 28 avril 2016.—Document parlementaire no 1/42-660.

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L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 8e Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires et à la 40e réunion du conseil d’administration, tenues à Quito (Équateur), du 1er au 4 juin 2016.—Document parlementaire no 1/42-661.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant les pensions et les prestations d’invalidité.—Document parlementaire no 1/42-662S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2016 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’exploitation et la traite de personnes.—Document parlementaire no 1/42-663S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 juin 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’enquête sur l’évitement fiscal—KPMG—L’île de Man.—Document parlementaire no 1/42-664S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2016 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant la fraude alimentaire.—Document parlementaire no 1/42-665S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 juin 2016 par l’honorable sénateur Patterson, concernant les quotas de pêche de crevettes.—Document parlementaire no 1/42-666S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 juin 2016 par l’honorable sénatrice Frum, concernant l’Iran—la justice pour les victimes de terrorisme.—Document parlementaire no 1/42-667S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 juin 2016 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant les cours de langue à l’intention des réfugiés.—Document parlementaire no 1/42-668S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 juin 2016 par l’honorable sénateur Downe, concernant l’Île-du-Prince-Édouard—le péage et les droits imposés aux usagers du pont de la Confédération.—Document parlementaire no 1/42-669S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 juin 2016 par l’honorable sénatrice Andreychuk, concernant le vaccin contre la fièvre jaune.—Document parlementaire no 1/42-670S.

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Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question no 3, en date du 10 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant un sous-ministre adjoint d’Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 1/42-671S.

Réponse à la question no 4, en date du 10 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 1/42-672S.

Réponse à la question no 5, en date du 10 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les divisions de TI et RH d’Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 1/42-673S.

Réponse à la question no 6, en date du 10 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la perte d’emplois du gouvernement fédéral au Canada atlantique.—Document parlementaire no 1/42-674S.

Réponse à la question no 7, en date du 10 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les postes de cadres supérieurs à Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 1/42-675S.

Réponse à la question no 11, en date du 11 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la Charte des anciens combattants.—Document parlementaire no 1/42-676S.

Réponse à la question no 13, en date du 11 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la Charte des anciens combattants.—Document parlementaire no 1/42-677S.

Réponse à la question no 14, en date du 11 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la recommandation que le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux a fait à Anciens Combattants Canada en 2006.—Document parlementaire no 1/42-678S.

Réponse à la question no 16, en date du 11 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la décision du gouvernement de ne pas donner suite à la recommandation no 9 du rapport de juin 2009 du Comité permanent des anciens combattants.—Document parlementaire no 1/42-679S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.

L’honorable sénateur Day propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu’autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l’article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 4 octobre 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin de la période des questions, qui sera d’une durée maximale de 40 minutes;

Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;

Que, si la sonnerie d’appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu’elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;

Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu’à 15 h 30, heure de la période des questions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur McInnis appuyée par l’honorable sénateur Wells,

Que le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son premier rapport, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

Les articles nos 92, 31, 7, 79, 73, 9, 51, 69, 96, 60 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Fraser appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que, nonobstant l’article 12-27(1) du Règlement et les paragraphes 35(1), (4), (5) et (8) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les honorables sénateurs Andreychuk, Cordy, Frum, Joyal, C.P., et Tannas, soient nommés membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et ce jusqu’à ce qu’une motion soit adoptée par le Sénat conformément à l’article 12-27(1) du Règlement;

Qu’en cas de vacance au sein du comité avant la nomination des membres conformément à l’article 12-27(1) du Règlement, le remplaçant soit nommé par ordre du Sénat.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice McCoy, appuyée par l’honorable sénateur Wallace,

Que la motion ne soit pas adoptée maintenant, mais qu’elle soit modifiée par la suppression de tous les mots suivant les mots « Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs » et leur remplacement par ce qui suit :

« le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit composé de deux sénateurs conservateurs, de deux sénateurs libéraux et d’un sénateur indépendant;

Que les sénateurs conservateurs choisissent les membres conservateurs qui siégeront au comité au moyen d’un scrutin secret;

Que les sénateurs libéraux choisissent les membres libéraux qui siégeront au comité au moyen d’un scrutin secret;

Que les sénateurs indépendants qui sont autorisés à assister aux séances du Sénat choisissent le membre indépendant qui siégera au comité au moyen d’un scrutin secret;

Que chacun des groupes de sénateurs conservateurs, libéraux et indépendants désignent un représentant qui présentera au Sénat, sans préavis, une motion annonçant le ou les sénateurs choisis comme membres du comité et que cette motion, dès sa présentation, soit réputée avoir été appuyée et adoptée;

Qu’en cas de vacance au sein du comité avant la constitution du comité conformément à l’article 12-27(1) du Règlement, le remplaçant soit nommé suivant le processus utilisé pour la nomination du membre précédent;

Que la composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs établie en vertu de cette motion reste en vigueur jusqu’à ce qu’une motion présentée conformément à l’article 12-27(1) du Règlement soit adoptée par le Sénat. ».

Après débat,

L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles nos 11, 2, 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Seidman, attirant l’attention du Sénat sur son rôle de protection dans la représentation des régions et des minorités.

Après débat,

L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 5 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 4 octobre 2016, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 14, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 4 octobre 2016, à 14 heures.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Enverga (le 28 septembre 2016).

L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 28 septembre 2016).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénateur Cowan (le 29 septembre 2016).

L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Lang (le 29 septembre 2016).

L’honorable sénateur Cowan a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 28 septembre 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Moore a remplacé l’honorable sénateur Campbell (le 29 septembre 2016).

Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénateur MacDonald a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 29 septembre 2016).

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 29 septembre 2016).

L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 29 septembre 2016).

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 29 septembre 2016).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 28 septembre 2016).

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