Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBellemareBeyakBlackBoisvenuBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCowanDayDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJohnsonKennyLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteSeidmanSibbestonSinclairSmithTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWellsWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjan*Baker*BattersBellemareBeyakBlackBoisvenuBrazeauCampbellCarignanCoolsCordyCowan*DagenaisDayDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubley*JafferJohnsonKennyLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnis*McIntyreMercerMerchantMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguette*RuncimanSeidmanSibbestonSinclairSmithTannasTardifTkachukUngerWallaceWallinWellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2015-2016 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, intitulé Le temps est venu de moderniser les outils du XX^e siècle, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 40(1).—Document parlementaire n^o 1/42-614.

o o o

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Document intitulé Notre sécurité, nos droits — Livre vert sur la sécurité nationale de 2016.—Document parlementaire n^o 1/42-615.

Rapport sur l’état des forêts au Canada pour l’année 2016, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire n^o 1/42-616.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Raine dépose le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 2, en date du 3 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant le programme Expérience internationale Canada.—Document parlementaire n^o 1/42-617S.

Réponse à la question n^o 8, en date du 10 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la Nouvelle Charte des anciens combattants. —Document parlementaire n^o 1/42-618S.

Réponse à la question n^o 9, en date du 10 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant la prestation offerte par le gouvernement du Canada pour les funérailles et l’inhumation des anciens combattants.—Document parlementaire n^o 1/42-619S.

Réponse à la question n^o 15, en date du 11 mai 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant les primes (p. ex. la rémunération au rendement et la rémunération à risque) à Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire n^o 1/42-620S.

Réponse à la question n^o 17, en date du 7 juin 2016, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant le Programme de contributions pour les services de traversier.—Document parlementaire n^o 1/42-621S.

o o o

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 avril 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le processus de sélection des nouveaux sénateurs.—Document parlementaire n^o 1/42-622S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies du Canada.—Document parlementaire n^o 1/42-623S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 avril 2016 par l’honorable sénateur Meredith, concernant l’affectation de ressources.—Document parlementaire n^o 1/42-624S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 avril 2016 par l’honorable sénatrice Frum, concernant la résolution de l’UNESCO condamnant l’activité israélienne à Jérusalem.—Document parlementaire n^o 1/42-625S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 mai 2016 par l’honorable sénateur Meredith, concernant la crise dans les réserves.—Document parlementaire n^o 1/42-626S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 mai 2016 par l’honorable sénatrice Frum, concernant la désignation des Gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste.—Document parlementaire n^o 1/42-627S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 mai 2016 par l’honorable sénateur Enverga, concernant les soins palliatifs.—Document parlementaire n^o 1/42-628S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 mai 2016 par l’honorable sénateur Lang, concernant les paiements de transfert—le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.—Document parlementaire n^o 1/42-629S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 11 mai 2016 par l’honorable sénateur Patterson, concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.—Document parlementaire n^o 1/42-630S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 mai 2016 par l’honorable sénatrice Beyak, concernant l’usage de la marijuana à des fins récréatives.—Document parlementaire n^o 1/42-631S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2016 par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, concernant les banques alimentaires.—Document parlementaire n^o 1/42-632S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2016 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes—l’industrie musicale francophone.—Document parlementaire n^o 1/42-633S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2016 par l’honorable sénatrice Raine concernant le saumon quinnat.—Document parlementaire n^o 1/42-634S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2016 par l’honorable sénatrice Martin, concernant l’investissement à l’étranger—l’accession à la propriété.—Document parlementaire n^o 1/42-635S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Ordonné : Que les articles n^os 1 à 3 soient rayés du Feuilleton.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Ordonné : Que l’article n^o 8 soit rayé du Feuillton et le projet de loi retiré.

o o o

Les articles n^os 9 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 92, 31, 7, 79, 73, 9, 51, 69, 96, 60, 89 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 11, 2, 1, 3, 12, 5 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 52, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-408.

Rapports du Commissaire à l’information du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-409.

Rapports du Bureau du Conseil privé pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-410.

Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-411.

Rapports de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-412.

Rapports de l’Agence spatiale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-413.

Rapports de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-414.

Rapports du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-415.

Rapports du Conseil national de recherches pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-416.

Rapports du Conseil canadien des normes pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-417.

Rapports de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-418.

Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-419.

Rapports de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-420.

Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-421.

Rapports de la Fondation canadienne pour l’innovation pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-422.

Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-423.

Rapports de Technologies du développement durable Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-424.

Rapports de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-425.

Rapports de l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-426.

Sommaire du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-427.

Sommaire du plan d’entreprise de 2016-2020 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-428.

Rapports de Savoir polaire Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-429.

Rapports du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-430.

Rapports de l’Office des terres et des eaux du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-431.

Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-432.

Rapports de l’Office des droits de surface du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-433.

Rapports de l’Office des eaux du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-434.

Rapports de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-435.

Rapports de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-436.

Rapports du Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-437.

Rapports de l’Office Gwich’in des terres et des eaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-438.

Rapports de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-439.

Rapports du Conseil de gestion financière des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-440.

Rapports de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-441.

Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-442.

Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire n^o 1/42-443.

Rapports de l’École de la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-444.

Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-445.

Rapports de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-446.

Rapports de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-447.

Rapports de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-448.

Rapports de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-449.

Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-450.

Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-451.

Rapports de l’Office national de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-452.

Rapports de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-453.

Rapports d’Énergie atomique du Canada limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-454.

Rapports du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-455.

Rapports de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-456.

Rapports de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-457.

Rapports du ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-458.

Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-459.

Rapports de la Société canadienne des postes pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-460.

Rapports de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-461.

Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-462.

Rapports de la Société immobilière du Canada Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-463.

Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-464.

Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-465.

Rapports des Services partagés Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-466.

Rapports de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-467.

Rapport sur l’application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1.—Document parlementaire n^o 1/42-468.

Rapports d’Exportation et développement Canada et d’Exinvest Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-469.

Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-470.

Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121.—Document parlementaire n^o 1/42-471.

Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-472.

Rapports de l’Administration de pilotage de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-473.

Rapports de l’Administration de pilotage des Grands Lacs pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-474.

Rapports de l’Administration de pilotage des Laurentides pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-475.

Rapports de l’Administration de pilotage du Pacifique pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-476.

Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-477.

Rapports de l’Administration portuaire de Belledune pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-478.

Rapports de l’Administration portuaire de Hamilton pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-479.

Rapports de l’Administration portuaire de Nanaimo pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-480.

Rapports de l’Administration portuaire de Port-Alberni pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-481.

Rapports de l’Administration portuaire de Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-482.

Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 2015, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/42-483.

Rapports de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-484.

Rapports de l’Administration portuaire de Saint John pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-485.

Rapports de l’Administration portuaire de St. John’s pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-486.

Rapports de l’Administration portuaire de Toronto pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-487.

Rapports de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-488.

Rapports de l’Administration portuaire de Halifax pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-489.

Rapports de l’Administration portuaire de Montréal pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-490.

Rapports de l’Administration portuaire de Prince Rupert pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-491.

Rapports de l’Administration portuaire du Saguenay pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-492.

Rapports de l’Administration portuaire de Sept-Îles pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-493.

Rapports de l’Administration portuaire de Thunder Bay pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-494.

Rapports de l’Administration portuaire de Trois-Rivières pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-495.

Rapports de l’Administration portuaire de Windsor pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-496.

Rapports du Bureau de l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-497.

Rapports de l’Administration portuaire d’Oshawa pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-498.

Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-499.

Rapports du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-500.

Rapports de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-501.

Rapports du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-502.

Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-503.

Rapports de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relative à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-504.

Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-505.

Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-506.

Rapports du Service correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-507.

Rapports de Condition féminine Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-508.

Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-509.

Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-510.

Rapport sur les langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.—Document parlementaire n^o 1/42-511.

Rapports de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-512.

Rapports du Musée canadien de la nature pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-513.

Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-514.

Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-515.

Rapports de la Société des musées de sciences et technologies du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-516.

Rapports du Musée canadien de l’histoire pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-517.

Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-518.

Rapports de Téléfilm Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-519.

Rapports du Centre national des Arts pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-520.

Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-521.

Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-522.

Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-523.

Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-524.

Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-525.

Rapports de la Société Radio-Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-526.

Rapports du Musée canadien pour les droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-527.

Rapports du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-528.

Sommaires du plan d’entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2015-2016 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-529.

Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-530.

Rapports de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C.1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-531.

Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-532.

Rapports de Financement agricole Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-533.

Rapports de la Commission canadienne des grains pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-534.

Rapports de la Commission canadienne du lait pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-535.

Rapports du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-536.

Rapports du Conseil des produits agricoles pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-537.

Rapports de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-538.

Rapports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-539.

Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-540.

Rapports de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-541.

Rapports de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-542.

Rapports du ministère de l’Environnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-543.

Rapports du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-544.

Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire n^o 1/42-545.

Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-546.

Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-547.

Rapports du ministère des Finances pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-548.

Rapports de la Banque du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-549.

Rapports de la Société d’assurance-dépôts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-550.

Rapports de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-551.

Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-552.

Rapports de Canada Eldor Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-553.

Rapports de la Société de gestion Canada Hibernia pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-554.

Rapports de la Corporation d’investissement GEN du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-555.

Rapport de PPP Canada Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-556.

Rapports du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-557.

Rapports du ministère de la Santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-558.

Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-559.

Rapports de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-560.

Rapports de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-561.

Rapport sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire n^o 1/42-562.

Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l’administration de la justice militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3).—Document parlementaire n^o 1/42-563.

Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3).—Document parlementaire n^o 1/42-564.

Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-565.

Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-566.

Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-567.

Rapports du Bureau de l’infrastructure du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-568.

Rapports de l’autorité du pont Windsor-Détroit pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-569.

Rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges fédéraux pour l’année 2015, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 26(6).—Document parlementaire n^o 1/42-570.

Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2).—Document parlementaire n^o 1/42-571.

Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-572.

Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-573.

Rapports du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire n^o 1/42-574.

Rapports du ministère de l’Industrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-575.

Rapports de Destination Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-576.

Rapports du Directeur général des élections pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-577.

Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-578.

Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l’année 2014, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1).—Document parlementaire n^o 1/42-579.

Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-580.

Rapport du Commissaire de la concurrence pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire n^o 1/42-581.

Rapport de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire n^o 1/42-582.

Rapport de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Document parlementaire n^o 1/42-583.

Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire n^o 1/42-584.

Rapport du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3.—Document parlementaire n^o 1/42-585.

Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-586.

Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-587.

Rapport de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-588.

Rapports de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/42-589.

Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2).—Document parlementaire n^o 1/42-590.

Rapport du Musée canadien de l’histoire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-591.

Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-592.

Rapport de la Société des musées de sciences et de technologies du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-593.

Rapport du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire n^o 1/42-594.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C.1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.—Document parlementaire n^o 1/42-595.

Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite, conformément à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, L. C. 2012, ch. 16, art. 6(3).—Document parlementaire n^o 1/42-596.

Accord fédéral-provincial sur le régime de pension de la Caisse populaire acadienne ltée, conformément à la Loi de 1985 sur les normes des prestations de pension, L.R.C. 1985, ch. 32 (2e suppl.), art. 6.1(3).—Document parlementaire n^o 1/42-597.

Rapport du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. , 1985, ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire n^o 1/42-598.

Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R. C.1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2).—Document parlementaire n^o 1/42-599.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/42-600.

Rapport du Chef d’état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 227.171.—Document parlementaire n^o 1/42-601.

Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-602.

Rapport de l’Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-603.

Sommaires du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2016-2017 à 2020-2021 de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-604.

Réponse du gouvernement, en date du 5 août 2016, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé L’obésité au Canada : une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé, déposé au Sénat le 1^er mars 2016.—Document parlementaire n^o 1/42-605S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)

Réponse du gouvernement, en date du 22 juin 2016, au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé L’importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada, déposé au Sénat le 27 mai 2015, pendant la deuxième session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire n^o 1/42-606S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)

Huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles intitulé Justice Différée, Justice Refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 12 août 2016, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 28 janvier 2016 et le 21 juin 2016.—Document parlementaire n^o 1/42-607S.

Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5).—Document parlementaire n^o 1/42-608.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des soldats de retour pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2).—Document parlementaire n^o 1/42-609.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des anciens combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2).—Document parlementaire n^o 1/42-610.

Rapport de la Société d’assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/42-611.

Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72.—Document parlementaire n^o 1/42-612.

Sommaire du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/42-613.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 27 septembre 2016).

L’honorable sénateur Enverga a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 27 septembre 2016).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Fraser a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 13 septembre 2016).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Cowan a été ajouté à la liste des membres du comité (le 23 août 2016).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 27 septembre 2016).

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 26 septembre 2016).

Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat

L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 27 septembre 2016).

L’honorable sénatrice Beyak a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 26 septembre 2016).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 26 septembre 2016).

L’honorable sénateur Runciman a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 26 septembre 2016).

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Greene (le 13 septembre 2016).

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Runciman (le 13 septembre 2016).