Journaux du Sénat
66 Elizabeth II , A.D. 2017, Canada
1re session, 42e législature
No. 145 (Révisé)
Le mercredi 4 octobre 2017
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack (Alberta)BonifaceBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDeanDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFureyGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonaldMarshallMarwahMassicotteMcCoyMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOgilvieOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukUngerVernerWallinWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemare*BernardBeyakBlack (Alberta)BonifaceBrazeauCarignanChristmasCoolsCordyCormierDagenaisDawsonDayDean*Downe*DoyleDuffyDupuisDyckEggletonEnvergaForestFraserFrumFurey*GagnéGoldGreene*GriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinLovelace NicholasMacDonald*MaltaisMarshallMarwahMassicotteMcCoyMcIntyreMcPhedranMégie*MercerMitchellMocklerMoncionNeufeldNgoOgilvie*OhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRaineRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannas*TardifTkachukUngerVernerWallinWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des femmes et filles autochtones disparues ou assassinées.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le vingt et unième rapport du comité (Budget—étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 2450 à 2459 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l’Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, tenue à Genève (Suisse), les 6 et 7 juillet 2017.—Document parlementaire no 1/42-1570.
L’honorable sénateur Forest dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et la 42e session ordinaire de l’APF, tenue à Antananarivo (Madagascar), du 8 au 12 juillet 2016.—Document parlementaire no 1/42-1571.
Rapport de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF, tenue à Cotonou (Bénin), les 3 et 4 mai 2017.—Document parlementaire no 1/42-1572.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.
Après débat,
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Wallin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).
Après débat,
L’honorable sénatrice Frum propose, au nom de l’honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 10, 12, 14 et 15, 29, 33, 40 et 50 à 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget—étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd’hui.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit adopté.
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Anciens Combattants pour 2017 à 2020, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11 (1).—Document parlementaire no 1/42-1567.
Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Pêches et Océans de 2017 à 2020, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1).—Document parlementaire no 1/42-1568.
Rapport de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13, art. 36.—Document parlementaire no 1/42-1569.
Modifications de la composition des comités conformément à l’article 12-5 du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 3 octobre 2017).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 4 octobre 2017).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Christmas a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 3 octobre 2017).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 4 octobre 2017).
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 3 octobre 2017).
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 3 octobre 2017).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 3 octobre 2017).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 4 octobre 2017).
L’honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 3 octobre 2017).
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 3 octobre 2017).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 3 octobre 2017).
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 3 octobre 2017).