Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 213 (Révisé)
Le vendredi 1er juin 2018
9 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanCoolsCordyCoyleDagenaisDayDeanDoyleDuffyDupuisEatonEggletonFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcInnisMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanCoolsCordyCoyleDagenaisDayDeanDoyleDuffyDupuisEatonEggletonFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMcInnis*McIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire concernant sa participation à la 62e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, tenue à New York, dans l’État de New York, aux États-Unis d’Amérique, le 13 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2107.
Rapport du Groupe canadienne de l’Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la 138e assemblée de l’UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève, en Suisse, du 24 au 28 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2108.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que le projet de loi C-45, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 17, à la page 19, par suppression des lignes 16 à 27.
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuBoveyCarignanDagenaisDuffyGriffinHousakosMacDonaldMaltaisMarshallMartinMassicotteMcPhedranMocklerNeufeldNgoOhPattersonPetitclercPlettRichardsSaint-GermainSeidmanSmithTannasTkachukVernerWallinWellsWhite—34
CONTRE
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Alberta)BonifaceBoyerCampbellCoolsCordyCoyleDayDeanDupuisEggletonGagnéGoldHarderHartlingJoyalMcCallumMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePratteRinguetteWetstonWoo—28
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
Mégie—1
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Oh propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais,
Que le projet de loi C-45, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 26, à la page 22, par adjonction, après la ligne 30, de ce qui suit :
« d.1) cet emballage ou cette étiquette n’indiquent pas, selon les modalités prévues par règlement, la quantité de tétrahydrocannabinol, de cannabidiol et de toute substance chimique prévue par règlement dans le cannabis ou leur concentration; ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDuffyGriffinHousakosMacDonaldMaltaisMarshallMartinMassicotteMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettRichardsSeidmanSmithTannasTkachukWallinWhite—27
CONTRE
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Alberta)BonifaceBoveyBoyerCampbellCoolsCordyDayDeanDupuisEggletonGagnéGoldHarderHartlingJoyalMcCallumMcPhedranMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainWoo—30
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
Mégie—1
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, tel que modifié.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 12 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 193 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 4 juin 2018, à 18 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à siéger même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 12 h 21, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 4 juin 2018, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d’entreprise modifié de 2018-2022 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2018 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2105.
Rapport sur les transports au Canada pour l’année 2017, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Document parlementaire no 1/42-2106.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Unger a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 1er juin 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 1er juin 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 1er juin 2018).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur McIntyre a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 1er juin 2018).