Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 214 (Révisé)
Le lundi 4 juin 2018
18 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCoolsCordyCormierCoyleDagenaisDawsonDayDeacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonEggletonFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSmithStewart OlsenTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Mohamed-Iqbal Ravalia a été appelé au Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d’être présenté.
L’honorable sénateur Ravalia est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Harder, C.P., et par l’honorable sénatrice Pate, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Julie Payette
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
MOHAMED-IQBAL RAVALIA
un membre de Notre Ordre du Canada,
de Twillingate, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce premier jour de juin de l’an de grâce deux mille dix-huit, soixante-septième de Notre règne.
PAR ORDRE,
N. BAINS
Registraire général du Canada
L’honorable sénateur Ravalia s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Président informe le Sénat que l’honorable sénateur présenté aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,
Que le projet de loi C-45, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 226, à la page 124 :
a)par substitution, à la ligne 21, de ce qui suit :
« 226 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les dis- »;
b)par adjonction, après la ligne 28, de ce qui suit :
« (3) Le gouverneur en conseil ne peut prendre un décret en vertu du paragraphe (1) que si le ministre a fait établir un rapport qu’il fait déposer devant chaque chambre du Parlement et qui énonce les mesures à prendre afin d’aider tout citoyen canadien ou résident permanent, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui se voit refuser l’entrée aux États-Unis en raison d’une activité liée au cannabis qui est autorisée, ou qui n’est pas par ailleurs interdite, sous le régime de la Loi sur le cannabis. ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanDagenaisDoyleDuffyHousakosMacDonaldMaltaisMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTkachukWellsWhite—29
CONTRE
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BonifaceBoveyBoyerCampbellChristmasCordyCormierCoyleDawsonDayDeaconDeanDowneDupuisDyckEggletonGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferJoyalLankinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainVernerWallinWetstonWoo—50
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (Teneur du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures), déposé au Sénat le 31 mai 2018.
Débat terminé.
Ordonné : Que l’article no 1 sous la rubrique Projets de loi – Rapports de comités soit appelé de nouveau.
Étude du vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 31 mai 2018.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 15 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 193 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Day,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 21, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Arrêté d’urgence no 9 visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs (81100-3-64-9), en date du 31 mai 2018, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/42-2109.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada des Fortifications-de-Québec, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-2110.
Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-2111.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 4 juin 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 4 juin 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 4 juin 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 4 juin 2018).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 4 juin 2018).