Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 42e législature
No. 270 (Révisé)
Le lundi 18 mars 2019
18 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTkachukWallinWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlackBlack (Alberta)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawson*DayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTkachukWallinWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes du vol 302 d’Ethiopian Airlines le 9 mars et des victimes de la tragédie qui est survenue à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, le 15 mars.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, nonobstant l’ordre du 28 février 2019, la période des questions le mardi 19 mars 2019, ait lieu à 15 heures au lieu de 15 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Munson, appuyée par l’honorable sénatrice Dyck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 à 28 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 246 et 247 et 251 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Seidman, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu,
Que le Sénat agrée aux amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants);
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel), tel que modifié.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Cools, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey,
Que le projet de loi S-237, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 14 (telle que remplacée par décision du Sénat le 19 avril 2018), de ce qui suit :
« Canada majoré de trente-cinq pour cent si le capital prêté ou ».
L’honorable sénatrice Hartling propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 7, 50, 100 à 102, 104 et 105, 107 et 110 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du trente-quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Budget de comité - législation, présenté au Sénat le 28 février 2019.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Greene, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 73, 89, 146, 189, 215, 302, 310, 325, 357 et 358, 371, 407 et 410 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Smith, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les allégations graves et troublantes voulant que des personnes au sein du cabinet du premier ministre aient tenté de faire pression sur l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, et d’entraver son indépendance, pouvant ainsi porter atteinte à l’intégrité de l’administration de la justice;
Que, dans le cadre de cette étude, et sans limiter le droit du comité d’inviter d’autres témoins s’il le juge opportun, le comité invite :
Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député, premier ministre du Canada;
L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée;
L’honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada;
Michael Wernick, greffier du Conseil privé;
Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales;
Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre du Canada;
Gerald Butts, ancien secrétaire principal du premier ministre du Canada;
Mathieu Bouchard, conseiller principal du premier ministre;
Elder Marques, conseiller principal du premier ministre;
Jessica Prince, ancienne chef de cabinet du ministre des Anciens Combattants;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 1er juin 2019;
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Mitchell,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution de tous les mots suivant le mot « Que », la première fois qu’il apparaît dans la motion, par ce qui suit :
« le Sénat reconnaisse que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, un officier de la Chambre des communes indépendant, impartial, apolitique et non partisan, a initié une étude aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts quant à la conduite alléguée de titulaires de charge publique en lien avec certaines procédures judiciaires impliquant SNC-Lavalin;
Que le Sénat observe que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique possède tous les pouvoirs statutaires nécessaires afin de convoquer les témoins qu’il juge pertinents et nécessaires à son étude à comparaître et afin de les contraindre à déposer et produire des documents;
Que le représentant du gouvernement dépose une copie du rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique énonçant les faits en question ainsi que son analyse et ses conclusions aux termes du paragraphe 45 de la Loi sur les conflits d’intérêts une fois que ce rapport est public. ».
Après débat,
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 12, 20, 26, 36, 39 et 40, 45, 47, 52 et 54 à 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’article no 427 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
L’honorable sénateur Christmas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Griffin,
Que le Sénat demande au gouvernement de sensibiliser la population à l’ampleur de l’esclavage des temps modernes au Canada et à l’étranger et à prendre des mesures pour combattre la traite de personnes;
Que le Sénat demande également au gouvernement de désigner le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite de personnes, pour coïncider avec l’anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre des communes adoptée le 22 février 2007 de condamner la traite de personnes et l’esclavage sous toutes ses formes.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir le mardi 19 mars 2019, à 18 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 53, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport relatif aux frais de service d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20.—Document parlementaire no 1/42-2791.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 18 mars 2019).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 18 mars 2019).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 15 mars 2019).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 15 mars 2019).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 18 mars 2019).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 15 mars 2019).
Comité de sélection
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 1er mars 2019).