Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 42e législature
No. 282 (Révisé)
Le mercredi 1er mai 2019
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuncanDupuisDyckEatonForest-NiesingFrancisFrumFureyGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairStewart OlsenVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyer*BussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuncanDupuisDyckEaton*ForestForest-NiesingFrancisFrumFurey*GagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankin*MacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchell*Miville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunson*NeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclair*SmithStewart Olsen*Tannas*TkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique, tenue à Mourmansk, en Russie, les 27 et 28 mars 2019. —Document parlementaire no 1/42-2978.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénateur Marwah dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse aux questions orales posées au Sénat le 21 mars 2019 par l’honorable sénatrice McPhedran au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, concernant les plaintes de harcèlement.—Document parlementaire no 1/42-2979S.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains),
Et informe le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi avec l’amendement suivant, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
L’honorable Président donne alors lecture de l’amendement, comme suit :
1.Article 2, page 2 :
a)remplacer les lignes 2 à 5 par ce qui suit :
« un tiers sachant que le prélèvement est fait sans le consentement éclairé de la personne sur qui l’organe est prélevé ou de la personne légalement autorisée à y consentir pour elle, ou ne se souciant pas de savoir si ce consentement a été donné; »
b)remplacer les lignes 8 à 11 par ce qui suit :
« sachant que le prélèvement est fait sans le consentement éclairé de la personne sur qui l’organe est prélevé ou de la personne légalement autorisée à y consentir pour elle, ou ne se souciant pas de savoir si ce consentement a été donné; »
c)remplacer les lignes 12 à 17 par ce qui suit :
« c) fait quelque chose, relativement au prélèvement d’un organe sur une autre personne, au nom de la personne qui prélève l’organe — ou sous sa direction ou en collaboration avec celle-ci — sachant que le prélèvement est fait sans le consentement éclairé de la personne sur qui l’organe est prélevé ou de la personne légalement autorisée à y consentir pour elle, ou ne se souciant pas de savoir si ce consentement a été donné. »
d)supprimer les lignes 18 à 24;
e)supprimer les lignes 34 à 39.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du trentième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 30 avril 2019.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, tel que modifié.
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 1er mai 2019).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 1er mai 2019).
L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 1er mai 2019).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 1er mai 2019).
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 1er mai 2019).
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 1er mai 2019).
L’honorable sénateur Massicotte a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 1er mai 2019).
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 1er mai 2019).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 1er mai 2019).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 1er mai 2019).
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 1er mai 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Dyck a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 1er mai 2019).
L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 1er mai 2019).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 1er mai 2019).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 30 avril 2019).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 1er mai 2019).