Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 42e législature
No. 281 (Révisé)
Le mardi 30 avril 2019
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukBattersBellemareBeyakBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDoyleDuncanDupuisDyckEatonForest-NiesingFrancisFureyGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferJoyalKutcherLaBoucane-BensonLankinManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSinclairStewart OlsenVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukBattersBellemareBeyakBlack*Black (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyer*BussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDoyleDuncanDupuisDyckEaton*ForestForest-NiesingFrancisFurey*GagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferJoyalKutcherLaBoucane-BensonLankin*MacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchell*Miville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunson*NeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidman*SimonsSinclair*SmithStewart Olsen*Tannas*TkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats qui ont eu lieu au Sri Lanka le 21 avril 2019, et de l’acte de violence commis le 27 avril 2019 près de San Diego en Californie.
DÉCLARATION ÉCRITE DE
SANCTION ROYALE
À 14 h 4, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
le 29 avril 2019
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 29 avril 2019 à 10 h 09.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes,
Assunta Di Lorenzo
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le lundi 29 avril 2019
Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh (projet de loi C-376, chapitre 5, 2019)
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Regard nouveau sur la réduction de l’impôt de la classe moyenne, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-2961.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-2962.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Estimation des coûts des mesures prévues dans le budget de 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-2963.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2019-2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-2964.
Rapport d’enquêtes du Commissariat au lobbying intitulé Déplacements parrainés offerts par les lobbyistes, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44, (4e suppl.) art. 10.4.—Document parlementaire no 1/42-2965.
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada intitulé Complément d’information : Crédits d’exécution du budget 2019-2020.—Document parlementaire no 1/42-2966.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Christmas, pour la présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le seizième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones).—Document parlementaire no 1/42-2967S.
L’honorable sénateur Christmas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Griffin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Joyal, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le trentième rapport du comité (Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, avec des amendements et des observations).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 4576 à 4631 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présente le cinquième rapport du comité, intitulé Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatoriale en éthique.
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 4632 à 4656 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit adopté.
Après débat,
Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents en Chine, tenue à Pékin, en République populaire de Chine, du 21 au 25 octobre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2968.
Rapport de la délégation canadienne de l’Association législative Canada-Chine concernant sa mission parlementaire en Chine, tenue à Shanghai, Suzhou, Shenzhen et Hong Kong, en République populaire de Chine, du 7 au 11 janvier 2019.—Document parlementaire no 1/42-2969.
Rapport de la délégation canadienne de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 39e assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE, tenue à Singapour, en République de Singapour, du 3 au 7 septembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2970.
Rapport de la délégation canadienne de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, concernant sa participation à la 27e réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Siem Reap, au Cambodge, du 14 au 17 janvier 2019.—Document parlementaire no 1/42-2971.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Joyal, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mercredi 1er mai 2019, à 15 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2018 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant le Livre du Souvenir.—Document parlementaire no 1/42-2972S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 février 2019 par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., concernant le cabinet du premier ministre.—Document parlementaire no 1/42-2973S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 février 2019 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le pont Champlain.—Document parlementaire no 1/42-2974S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 février 2019 par l’honorable sénatrice Dyck, concernant la Loi sur les Indiens – l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe.—Document parlementaire no 1/42-2975S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 février 2019 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant la Loi sur les Indiens – l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe.—Document parlementaire no 1/42-2976S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 février 2019 par l’honorable sénatrice Pate, concernant la Loi sur les Indiens – l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe.—Document parlementaire no 1/42-2977S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à l’adoption du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 10 avril 2019.
Débat.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 11 avril 2019, le Sénat procède à la période des questions.
Conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2015, l’honorable Seamus O’Regan, C.P., député, ministre des Services aux Autochtones, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à l’adoption du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 10 avril 2019.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 à 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 246 et 251 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 9, sous la rubrique Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture, soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-259, Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur White, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes).
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).
Après débat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 7, 50, 100 à 102, 104 et 105, 107 et 110 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du trente-huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Processus de recommandation – Greffier du Sénat et greffier des Parlements, présenté au Sénat le 21 mars 2019.
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente intérimaire quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Rapports de comités – Autres
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Marwah, appuyée par l’honorable sénateur Day, tendant à l’adoption du trente-huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Processus de recommandation – Greffier du Sénat et greffier des Parlements, présenté au Sénat le 21 mars 2019.
Après débat,
L’honorable sénateur Mercer propose, au nom de l’honorable sénateur Day, appuyé par l’honorable sénatrice Dyck, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 115 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 73, 89, 146, 189, 215 et 302 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Doyle, appuyée par l’honorable sénateur Tannas,
Que le Sénat encourage le gouvernement du Canada à travailler avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, la seule province dont les centres de population majeurs ne sont pas physiquement liés à la partie continentale du Canada, pour évaluer la possibilité de construire un tunnel pour relier l’île de Terre-Neuve au Labrador et à la Côte-Nord du Québec, dans le but de favoriser un plus grand développement économique dans le nord-est du Canada et de renforcer davantage l’unité nationale, y compris la possibilité de recourir aux fonds du programme d’infrastructure pour ce travail;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 325, 357 et 358, 371, 407, 410 et 439 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénateur Wells,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les allégations graves et troublantes voulant que des personnes au sein du cabinet du premier ministre aient tenté de faire pression sur l’ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, et d’entraver son indépendance, pouvant ainsi porter atteinte à l’intégrité de l’administration de la justice;
Que, dans le cadre de cette étude, et sans limiter le droit du comité d’inviter d’autres témoins s’il le juge opportun, le comité invite l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 15 juin 2019;
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 474 et 476 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 12, 20, 26, 36, 39 et 40, 47, 52, 54 to 56 et 58 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Bellemare attire l’attention du Sénat sur la nécessité de revoir la Loi de la Banque du Canada et d’élargir son mandat.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 36, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4).—Document parlementaire no 1/42-2946.
Sommaire du Plan d’entreprise de 2019-2020 avec les perspectives pour 2021-2022 de l’Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2).—Document parlementaire no 1/42-2947.
Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2023 de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2948.
Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2023 de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2949.
Sommaires du plan d’entreprise de 2019-2023 et des budgets d’exploitation et d’investissement de 2019 de l’Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2950.
Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2023 de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2951.
Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2023 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2952.
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-2954.
Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2023 d’Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2955.
Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance-emploi pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3).—Document parlementaire no 1/42-2956.
Modification à l’Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l’Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/42-2957.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-340), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/42-2958.
Rapport sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi (Travail) pour l’année 2018, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire no 1/42-2959.
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 août 2018, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/42-2960.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 30 avril 2019).
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 30 avril 2019).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 12 avril 2019).
Comité spécial sur l’Arctique
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 26 avril 2019).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 30 avril 2019).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 29 avril 2019).
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 29 avril 2019).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 29 avril 2019).
L’honorable sénatrice McCoy a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 29 avril 2019).
L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Mercer (le 29 avril 2019).
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 26 avril 2019).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 26 avril 2019).
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 26 avril 2019).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 26 avril 2019).
L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 25 avril 2019).
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 24 avril 2019).
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 24 avril 2019).
L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 24 avril 2019).
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 23 avril 2019).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson (le 18 avril 2019).
L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 17 avril 2019).
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 17 avril 2019).
L’honorable sénateur Mercer a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 15 avril 2019).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 11 avril 2019).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 30 avril 2019).
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 30 avril 2019).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 25 avril 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 23 avril 2019).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 17 avril 2019).
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 11 avril 2019).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 30 avril 2019).
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 30 avril 2019).
L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 30 avril 2019).
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 30 avril 2019).
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 29 avril 2019).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 25 avril 2019).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 26 avril 2019).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 29 avril 2019).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 29 avril 2019).
L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 26 avril 2019).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 24 avril 2019).
L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 24 avril 2019).
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 23 avril 2019).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 23 avril 2019).
L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 12 avril 2019).
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 12 avril 2019).