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68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 287 (Non révisé)

Le lundi 13 mai 2019
18 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Christmas, pour la présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le dix-septième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis).—Document parlementaire no 1/42-3019S.

L’honorable sénateur Christmas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Griffin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur McIntyre propose, appuyé par l’honorable sénateur McInnis,

Que le projet de loi C-71 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 10, par adjonction, après la ligne 22, de ce qui suit :

« 11.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 94, de ce qui suit :

94.1 (1) Le commissaire fournit au ministre, au plus tard le 1er février de chaque année, un rapport écrit pour l’année civile précédente faisant état :

a) d’une part, de ses décisions et de ses recommandations relatives à toute désignation d’une arme à feu comme étant prohibée, à autorisation restreinte ou sans restriction;

b) d’autre part, des motifs de ces décisions ou de ces recommandations.

(2) Le ministre fédéral fait déposer le rapport visé au paragraphe (1) devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant la réception du rapport par le ministre fédéral. ».

Après débat,

La motion d’amendement est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, tel que modifié.

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 22 à 28 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 1 et 246 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BattersBellemareBoehmBoisvenuBussonCoyleDagenaisDoyleDuncanEatonFrancisFrumGoldHarderHousakosKlyneMacDonaldMarshallMartinMcCallumMégieMocklerMoncionNgoOhPattersonPlettPoirierPratteRavaliaRichardsSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTkachukWells—37

CONTRE

Les honorables sénateurs

Black (Ontario)ChristmasCordyCormierDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuffyForestForest-NiesingGagnéGriffinJoyalLaBoucane-BensonMarwahMcPhedranMercerMitchellMiville-DechêneMunsonOmidvarPatePetitclercRinguetteSaint-GermainSimonsWoo—30

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Dean—1

(En conséquence, à 20 h 56, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/42-3018.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Tkachuk a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 13 mai 2019).

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 13 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 10 mai 2019).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 13 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 13 mai 2019).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 10 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Gagné a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 13 mai 2019).

L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénatrice Gagné (le 13 mai 2019).

L’honorable sénatrice Jaffer a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 13 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 13 mai 2019).