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68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 290 (Non révisé)

Le jeudi 16 mai 2019
13 h 30

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCordyCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCordyCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgo*OhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-3034.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Marwah présente ce qui suit :

Le jeudi 16 mai 2019

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

QUARANTE ET UNIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2019-2020.

Examen de la réglementation (mixte)

Dépenses générales 2 250 $
Total 2 250 $

Respectueusement soumis,

Le président,

SABI MARWAH

L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Sinclair, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le seizième rapport du comité, intitulé Divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités.—Document parlementaire no 1/42-3035S.

o o o

L’honorable sénatrice Boniface, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le vingt-troisième rapport (intérimaire) du comité, intitulé Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes.—Document parlementaire no 1/42-3036S.

L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Patterson, président du Comité spécial sur l’Arctique, présente le troisième rapport du comité (Budget—examiner les changements importants et rapides dans l’Arctique et leurs effets sur les premiers habitants).

(Le rapport constitue l’annexe A, pages 4781 à 4787 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Boisvenu, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Dyck, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le dix-huitième rapport du comité (Budget supplémentaire—examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada—autorisation d’embaucher du personnel).

(Le rapport constitue l’annexe B, pages 4788 à 4793 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de pétitions

L’honorable sénateur Sinclair dépose la pétition suivante  :

De résidents de l’Ontario concernant le projet de loi C-262.—Document parlementaire no 1/42-3037S.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Conformément à l’article 13-4 du Règlement, l’honorable sénateur Patterson soulève une question de privilège concernant le langage utilisé dans les médias sociaux.

Conformément à l’article 13-5(2) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénateur Patterson.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Je souhaite remercier tous les sénateurs de s’être exprimés au sujet de cette question très importante et sérieuse. En raison de ce que vient de dire le sénateur Patterson, je considère que l’affaire est réglée.

Cependant, je rappelle aux honorables sénateurs que, dans une décision précédente, j’ai mentionné l’utilisation des médias sociaux. Lorsque vous souhaitez écrire des gazouillis, veuillez bien les relire avant de les publier. Si vous pensez que le message peut être offensant ou si vous n’êtes pas certains de la nature appropriée du message, ne le publiez pas. En effet, ce genre de messages peut entacher tant la réputation de l’auteur du message que celle du Sénat.

La sénatrice Gagné l’a exprimé dans de bien meilleurs mots que moi. Rappelons-nous ses propos sur le décorum lorsque nous utilisons les médias sociaux.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat agrée l’amendement que la Chambre des communes a apporté à l’amendement 1 du Sénat au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman,

Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 13 mai 2019 et portant sur le même sujet soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans à des fins d’examen et de rapport.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBoisvenuCarignanDagenaisEatonFrumHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMocklerNgoPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWells—29

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBlack (Ontario)BonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCordyCoyleDalphondDaskoDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuffyDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderKlyneKutcherLaBoucane-BensonLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSimonsSinclairVernerWetstonWoo—52

ABSTENTIONS

Les honorables sénatrices

BernardDuncan—2

La question est mise aux voix sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat agrée l’amendement que la Chambre des communes a apporté à l’amendement 1 du Sénat au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion est adoptée, avec dissidence.

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 15 mai 2019.

L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Coyle, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux).

L’honorable sénatrice Boyer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 22 à 28 et 33 et 34 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 1 et 246 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 27 mai 2019, à 18 heures;

Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à le faire afin d’étudier des affaires du gouvernement, même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;

Que, nonobstant toute autre disposition du Règlement, si un vote est reporté à ce jour-là, la sonnerie d’appel pour le vote retentisse au début de l’ordre du jour, pour 15 minutes, le vote ayant lieu par la suite;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;

Que le Sénat s’ajourne à la fin des Affaires du gouvernement ce jour-là.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-237, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel), tel que modifié.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Cools, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey,

Que le projet de loi S-237, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 14 (telle que remplacée par décision du Sénat le 19 avril 2018), de ce qui suit :

« Canada majoré de trente-cinq pour cent si le capital prêté ou ».

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Marwah, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 2 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur l’étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 octobre 2016.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Moore, tendant à l’adoption du septième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant (Intérêt régional), présenté au Sénat le 18 octobre 2016.

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 7, 50 et 100 et 101 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à l’adoption du dixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Rédiger et proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présenté au Sénat le 29 novembre 2018.

L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 104 et 105, 107, 110, 114 et 117 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 73 et 89 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’article no 189 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

Les articles nos 215, 302, 310, 325, 357 et 358, 371, 410, 439, 468, 470 et 474 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le Sénat demande sans plus tarder au gouvernement du Canada d’invoquer la Convention sur le génocide et de mobiliser en particulier les États animés des mêmes valeurs afin de porter l’affaire devant la Cour internationale de Justice pour obliger le Myanmar à respecter ses obligations et à trouver des solutions qui, à terme, permettront de réparer les torts causés au peuple rohingya;

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada d’exercer des pressions sur le Myanmar pour permettre aux observateurs indépendants d’accéder librement à l’État de Rakhine afin d’enquêter sur les crimes internationaux commis et assurer la protection des citoyens rohingyas qui s’y trouvent toujours;

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à maintenir son aide au gouvernement du Bangladesh dans le cadre de l’aide multilatérale pour répondre aux besoins en matière d’aide humanitaire des réfugiés rohingyas, plus particulièrement les femmes et les enfants, notamment en ce qui concerne l’éducation;

Qu’un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de s’unir au Sénat dans ce but.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 478 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 12, 20, 26, 36, 39 et 40, 47, 52 et 54 à 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.

VOTES REPORTÉS

À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Dagenais, à la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Dagenais, appuyée par l’honorable sénateur Plett,

Que le projet de loi C-71 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a)à la page 1, à l’article 1, par substitution, aux lignes 4 à 9, de ce qui suit :

« 1 L’article 2 de la Loi sur les armes à feu est modifié par ad- »;

b)à la page 11, par suppression de l’article 16;

c)à la page 12 :

(i)par suppression des articles 18 à 21,

(ii)à l’article 22, par substitution, aux lignes 19 et 20, de ce qui suit:

« 22 (1) Les paragraphes 3(2) et 4(2) entrent en vigueur à la ».

La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBoisvenuCarignanDagenaisEatonFrumHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMocklerNgoPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanStewart OlsenTannasTkachukWells—25

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCordyCoyleDalphondDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldGreeneHarderKlyneKutcherLaBoucane-BensonLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSimonsSinclairVernerWetstonWoo—50

ABSTENTION

L’honorable sénatrice

Griffin—1

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald,

Que le projet de loi C-71 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2, à la page 2 :

a)par substitution, aux lignes 3 à 10, de ce qui suit :

« 2 (1) L’alinéa 5(2)c) de la même loi est remplacé »;

b)par substitution, à la ligne 31, de ce qui suit :

« (2) L’article 5 de la même loi est remplacé par ad- ».

Après débat,

La motion d’amendement est mise aux voix.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le vote par appel nominal est reporté jusqu’au lundi 27 mai 2019 avec la sonnerie d’appel pour le vote retentissant au début de l’ordre du jour, pour 15 minutes, le vote ayant lieu par la suite.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le lundi 27 mai 2019, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Interpellations

Les articles nos 57 à 59 et 61 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’article no 486 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

o o o

L’article no 490 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 49, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 27 mai 2019, à 18 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur l’application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Colombie pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1.—Document parlementaire no 1/42-3033.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 16 mai 2019).

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 16 mai 2019).

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 16 mai 2019).

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 15 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 16 mai 2019).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 16 mai 2019).

L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 16 mai 2019).

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 16 mai 2019).

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Seidman (le 16 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 16 mai 2019).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 16 mai 2019).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 15 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 16 mai 2019).

L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 16 mai 2019).

L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 15 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Black (Ontario) (le 16 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 16 mai 2019).

L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 16 mai 2019).

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 16 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 16 mai 2019).