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68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 292 (Non révisé)

Le mardi 28 mai 2019
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Galvez, présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le dix-neuvième rapport du comité (Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, avec des amendements et des observations).

(Le rapport se trouve en annexe, pages 4827 à 4863 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénatrice Galvez propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Galvez dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa visite bilatérale au Mexique, tenue à Mexico, au Mexique, du 10 au 12 février 2019.—Document parlementaire no 1/42-3052.

Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 47e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas et à la 4e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas, tenues à Quito, en Équateur, du 11 au 14 mars 2019.—Document parlementaire no 1/42-3053.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Rapports de comités

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 22 à 28 et 33 et 34 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 1 et 246 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Seidman, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu,

Que le Sénat agrée aux amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants);

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Après débat,

L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey,

Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 19 septembre 2018 et portant sur le même sujet soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts à des fins d’examen et de rapport.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Dagenais, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuCarignanDagenaisDalphondDawsonDayDoyleDuffyEatonFrumGriffinHousakosLankinMacDonaldManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMocklerNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetston—40

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonChristmasCordyCoyleDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisDyckForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneHarderHartlingJoyalKlyneKutcherLovelace NicholasMassicotteMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWoo—48

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

CampbellMunson—2

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Seidman, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu,

Que le Sénat agrée aux amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants);

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Et sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey,

Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 19 septembre 2018 et portant sur le même sujet soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts à des fins d’examen et de rapport.

En amendement, l’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée afin d’autoriser le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts à tenir au moins trois réunions.

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuCampbellCarignanDagenaisDawsonDoyleDuffyEatonFrumGreeneGriffinHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMercerMocklerMunsonNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWhite—41

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonChristmasCordyCoyleDaskoDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisDyckForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldHarderHartlingJoyalKlyneKutcherLankinLovelace NicholasMassicotteMcCallumMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWoo—48

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Dalphond—1

VOTES REPORTÉS

À 17 h 34, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénateur Wetston, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonChristmasCordyCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisDyckForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldHarderHartlingJoyalKlyneKutcherLankinLovelace NicholasMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWoo—55

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisDoyleDuffyEatonFrumGreeneHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMocklerNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWallinWells—33

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

CampbellGriffin—2

En conséquence, le projet de loi C-71 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Seidman, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu,

Que le Sénat agrée aux amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants);

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Et sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey,

Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 19 septembre 2018 et portant sur le même sujet soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts à des fins d’examen et de rapport.

En amendement, l’honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée afin d’autoriser le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, sans limiter son droit d’inviter d’autres témoins s’il le décide, à inviter les témoins suivants :

1.Les Producteurs laitiers du Canada;

2.Les Producteurs de grains Canada;

3.L’Association canadienne des minoteries de farine de blé;

4.L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé;

5.L’honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

La motion d’amendement est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.

o o o

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 1, 5 à 7, 50, 100 à 102, 104 et 105, 107, 110, 114, et 117 à 120 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (Budget supplémentaire—examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 16 mai 2019.

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Motions

Les articles nos 73, 89, 215, 302, 310, 325, 357 et 358, 371, 410, 439, 468, 470, 474, 476 et 478 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles nos 12, 20, 26, 36, 39 et 40, 47 et 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Manning, attirant l’attention du Sénat sur la vie de Nevaeh Denine.

Débat terminé.

o o o

Les articles nos 55 à 59 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Moodie, attirant l’attention du Sénat sur la réticence face aux vaccins et aux menaces correspondantes pour la santé publique au Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 19 mars 2019, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant son étude sur l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d’autres questions connexes, soit reportée du 31 mai 2019 au 28 juin 2019.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 15, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de l’Association des arpenteurs des terres du Canada pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2).—Document parlementaire no 1/42-3051.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 27 mai 2019).

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 28 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 28 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 28 mai 2019).

L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Massicotte (le 28 mai 2019).

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 28 mai 2019).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 28 mai 2019).

L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 28 mai 2019).

L’honorable sénateur Mercer a été ajouté à la liste des membres du comité (le 28 mai 2019).

L’honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 mai 2019).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Ngo (le 28 mai 2019).

L’honorable sénateur Ngo a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 28 mai 2019).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 28 mai 2019).

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 28 mai 2019).