Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 108
Le jeudi 23 mars 2023
L’honorable George J. Furey, Président
- AFFAIRES COURANTES
LE SÉNAT
Le jeudi 23 mars 2023
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
AFFAIRES COURANTES
Régie interne, budgets et administration
Préavis de motion concernant la composition des sous-comités
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant les dispositions de l’article 12-12(1) du Règlement, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à nommer des sénateurs qui ne sont pas membres du comité à ses sous‑comités, sous réserve qu’il soit entendu qu’aucun membre du Comité permanent de l’audit et de la surveillance ne peut être nommé à un sous-comité en vertu du présent ordre.
[Français]
Le Sénat
Préavis de motion concernant la séance du mercredi 29 mars 2023 et tendant à autoriser les comités à siéger en même temps que le Sénat
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, la séance du mercredi 29 mars 2023 continue au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas encore terminées, et soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là afin d’étudier la législation du gouvernement soient autorisés à se réunir après 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment‑là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Projet de loi de crédits no 5 pour 2022-2023
Première lecture
Son Honneur le Président annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Projet de loi de crédits no 1 pour 2023-2024
Première lecture
Son Honneur le Président annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Traduction]
L’ajournement
Adoption de la motion
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose que le Sénat passe aux affaires du gouvernement, motions, article no 89 :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 28 mars 2023, à 14 heures.
— et que le Sénat s’ajourne maintenant.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 14 h 7, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 28 mars 2023, à 14 heures.)