Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 49 (Non révisé)
Le jeudi 2 juin 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanBattersBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanBattersBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Wetston, qui prendra sa retraite du Sénat le 3 juin 2022.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, dépose le troisième rapport (provisoire) du comité, intitulé Rapport annuel du Comité permanent de l’audit et de la surveillance : Activités et observations, du 1er octobre 2020 au 31 mars 2022.—Document parlementaire no 1/44-841S.
L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le quatrième rapport (provisoire) du comité, intitulé Charte d’audit et de surveillance du Sénat.
(Le rapport se trouve en annexe, pages 608 à 638 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le quatrième rapport du comité (La teneur des éléments des sections 9, 18 et 31 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/44-842S.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Wallin dépose le projet de loi S-248, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de l’application du Règlement et des pratiques relativement à la période des questions.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 juin 2022, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Simons, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 17, 18, 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.
L’honorable Marie-Claude Bibeau, c.p., deputée, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Ordre du jour
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, une feuille de route pour une politique économique et sociale post-pandémie en vue d’aborder les coûts humains, sociaux et financiers occasionnés par la marginalisation et l’inégalité économiques, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que, vu les appels à l’action des autorités compétentes autochtones, provinciales, territoriales et municipales, le comité examine en particulier des approches potentielles nationales pour une collaboration intergouvernementale afin de mettre en œuvre un revenu de base de subsistance garanti;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7, 10, 11, 12, 19, 30, 50, 52 et 55 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 16 septembre 2022, un rapport portant sur son étude sur les questions concernant les droits de la personne en général, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Dasko attire l’attention du Sénat sur le rôle que jouent les débats des chefs dans le renforcement de la démocratie en engageant et en informant les électeurs.
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Simons, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 7 juin 2022, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire no 1/44-838.
Sommaire du plan d’entreprise de 2022-2023 à 2026-2027 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-839.
Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence du revenu du Canada pour 2021 à 2022, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/44-840.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 2 juin 2022).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 2 juin 2022).
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 2 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Massicotte a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 2 juin 2022).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Gignac a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 2 juin 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 2 juin 2022).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 2 juin 2022).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 1er juin 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 2 juin 2022).
L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 2 juin 2022).
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 1er juin 2022).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 1er juin 2022).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 1er juin 2022).
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 1er juin 2022).