Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 105 (Non révisé)
Le jeudi 9 mars 2023
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionOhOslerPatterson (Nunavut)PetitclercPlettRavaliaRinguetteSeidmanSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnot*AtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionOhOslerPatterson (Nunavut)PetitclercPlettRavaliaRinguette*Saint-GermainSeidmanSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Plans ministériels 2023-2024 :
Administration du pipe-line du Nord
Affaires mondiales Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence canadienne de développement économique du Nord
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Bureau du commissaire au renseignement
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité externe d’examen de la GRC
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l’information du Canada
Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission du droit d’auteur Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Conseil national de recherches Canada
Développement économique Canada pour le Pacifique
Développement économique Canada pour les Prairies
Développement économique Canada pour les régions du Québec
École de la fonction publique du Canada
Emploi et Développement social Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Femmes et Égalité des genres
Gendarmerie royale du Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Infrastructure Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Investir au Canada
Ministère de la Défense nationale et forces armées canadiennes
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Normes d’accessibilité Canada
Office des transports du Canada
Office national du film
Parcs Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Régie de l’énergie du Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Savoir polaire Canada
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique Canada
Services administratifs des tribunaux judiciaires
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Service correctionnel du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Services aux Autochtones Canada
Services partagés Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Statistique Canada
Transports Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire no 1/44-1593.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Bellemare, présidente du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dépose le cinquième rapport (provisoire) du comité, intitulé Équité entre les partis reconnus et les groupes parlementaires reconnus.—Document parlementaire no 1/44-1594S.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénateur Arnot, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 37, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les infrastructures du ministère de la Défense nationale.—Document parlementaire no 1/44-1595S.
Réponse à la question no 142, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la Journée de la reconnaissance des familles de militaires.—Document parlementaire no 1/44-1596S.
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 26 avril 2022 par l’honorable sénatrice Petitclerc, concernant la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap.—Document parlementaire no 1/44-1597S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2022 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant la Commission des pêcheries des Grands Lacs.—Document parlementaire no 1/44-1598S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 17 h 43, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 9 mars 2023 à 17 h 10.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d’armes,
Ian McCowan
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 9 mars 2023
Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (projet de loi C-39, chapitre 1, 2023)
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 21 mars 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que la motion no 104 inscrite au nom de l’honorable sénateur Cotter et la motion no 105 inscrite au nom de l’honorable sénateur Cormier au Feuilleton des préavis soient avancées.
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse),
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 23 juin 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles concernant son étude sur l’intoxication volontaire soit reportée du 10 mars 2023 au 30 avril 2023.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les services de santé dans la langue de la minorité, en particulier les enjeux liés :
a)à l’inclusion de clauses linguistiques dans les transferts fédéraux en matière de santé;
b)au vieillissement de la population, notamment la capacité d’obtenir des soins de santé, des soins de longue durée ou des soins à domicile dans sa langue, y compris les ressources linguistiques en appui aux proches aidants, à la qualité de vie des personnes âgées et à la prévention des maladies;
c)à l’accès aux services de santé dans la langue de la minorité pour les communautés vulnérables;
d)à la pénurie de professionnels de la santé dans les établissements publics ou privés assurant des services auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux capacités linguistiques du personnel soignant dans ces établissements;
e)aux besoins des établissements postsecondaires francophones à l’extérieur du Québec et anglophones au Québec en matière de recrutement, de formation et d’accompagnement des futurs diplômés des disciplines de la santé;
f)à la télémédecine et à l’utilisation des nouvelles technologies dans le secteur de la santé, notamment les défis linguistiques qui en découlent;
g)aux besoins en matière de recherche, de données probantes et de solutions pour favoriser l’accès aux soins de santé dans la langue de son choix;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 octobre 2024, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 47, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 21 mars 2023, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Burey a remplacé l’honorable sénateur Smith (le 9 mars 2023).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 9 mars 2023).
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 9 mars 2023).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 9 mars 2023).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 8 mars 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 9 mars 2023).
L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 9 mars 2023).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 9 mars 2023).
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 9 mars 2023).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 9 mars 2023).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 9 mars 2023).
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 9 mars 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 9 mars 2023).
L’honorable sénateur Patterson (Nunavut) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 mars 2023).
L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 mars 2023).
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 9 mars 2023).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 9 mars 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 9 mars 2023).
L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 9 mars 2023).
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Patterson (Nunavut) (le 9 mars 2023).
L’honorable sénatrice Burey a remplacé l’honorable sénatrice Verner, c.p. (le 9 mars 2023).
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 9 mars 2023).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 9 mars 2023).
L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénateur Patterson (Nunavut) (le 9 mars 2023).
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénateur Richards (le 9 mars 2023).