Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 111 (Non révisé)
Le jeudi 30 mars 2023
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 14 h 2, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 30 mars 2023 à 10 h 3.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d’armes,
Ian McCowan
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 30 mars 2023
Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme (projet de loi S-203, chapitre 2, 2023)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (projet de loi C-43, chapitre 3, 2023)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (projet de loi C-44, chapitre 4, 2023)
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Cormier, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le deuxième rapport du comité, intitulé L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée.—Document parlementaire no 1/44-1642S.
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Forest, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bovey, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le onzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Tous ensemble — Le rôle de l’analyse comparative entre les sexes plus dans le processus d’élaboration des politiques : Réduire les obstacles à une analyse intersectionnelle inclusive des politiques.—Document parlementaire no 1/44-1643S.
L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénateur Gignac, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le quatrième rapport du comité (projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, avec des amendements et des observations).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 1358 à 1365 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l’usage de propos non parlementaires.
Le Président réserve sa décision.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
Après débat,
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 18 avril 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, au nom de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick).
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16, 17, 18, 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels).
L’honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson (Ontario) propose, appuyée par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 41, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 18 avril 2023, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Analyse distributive de la redevance fédérale sur les combustibles dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-1639.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (C.P. 2023-266), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-1640.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’année 2022, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32.—Document parlementaire no 1/44-1641.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 30 mars 2023).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 30 mars 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Marwah a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 30 mars 2023).
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 30 mars 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 30 mars 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 29 mars 2023).