Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPettenPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPettenPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le douzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Mise en oeuvre du plan d’audit interne axé sur les risques.

(Le rapport se trouve en annexe, pages 2939 à 2942 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 juin 2024, le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.

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La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 juin 2024, le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, New York, New York (États-Unis d’Amérique), du 13 au 15 février 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3122.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Réunion parlementaire à l’occasion de la 67^e session de la Commission de la condition de la femme, New York, New York (États-Unis d’Amérique), 7 et 8 mars 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3123.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 146^e Assemblée de l’UIP et réunions connexes, Manama (Bahreïn), du 11 au 15 mars 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3124.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Forum parlementaire à l’occasion du forum politique de haut niveau pour le développement durable des Nations Unies, New York, New York (États-Unis d’Amérique), 18 juillet 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3125.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 147^e Assemblée de l’UIP et réunions connexes, Luanda (Angola), du 23 au 27 octobre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3126.

Rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, Réunion parlementaire à l’occasion de la 68^e session de la Commission de la condition de la femme, New York, New York (États-Unis d’Amérique), du 12 au 13 mars 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3127.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère.

L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénateur Cotter, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénateur Cotter, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

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Troisième lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.

L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.

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Troisième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice McBean, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 23 h 35, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Examen quinquennal et rapport au Parlement de l’École de la fonction publique du Canada, pour les années 2016 à 2023, conformément à la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16, par. 19(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3118.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada Fundy, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3119.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-684), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-3120.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Estimation des coûts liés à l’allègement du droit d’accise sur l’alcool, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3121.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 14 juin 2024).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénateur McNair a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 14 juin 2024).