Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

PRÉSENTATION DE SÉNATEURS

L’honorable Présidente informe le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Pierre Moreau a été appelé au Sénat.

L’honorable Présidente informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d’être présenté.

L’honorable sénateur Moreau est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Gignac, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Mary May Simon

(G.S.)

Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

À

Notre fidèle et bien-aimé,

de Saint-Lambert, dans la province de Québec,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division Les Laurentides de Notre province de Québec.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de septembre de l’an de grâce deux mille vingt-quatre, troisième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénateur Moreau s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable Présidente informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire nommée pour recevoir et attester cette déclaration.

---

Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancien sénateur l’honorable Francis Fox, c.p.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Massicotte présente ce qui suit :

Le mercredi 25 septembre 2024

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a, conformément à l’ordre de renvoi du 6 juin 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 7, page 4 : Remplacer la ligne 3 par ce qui suit :

« à l’article 64, au paragraphe 67(2), à l’article ».

2.Supprimer l’article 28, pages 11, 12, 13, 14, 15 et 16.

3.Faire tous les changements nécessaires à la désignation numérique des dispositions et aux renvois qui découlent des amendements au projet de loi.

Respectueusement soumis,

Observations sur le dixième rapport du Comité sénatorial permanent l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (projet de loi C-49)

Il existe en Nouvelle-Écosse un cadre de référence tripartite signé en 2010, qui établit un processus de consultation sur toute législation, politique ou action du gouvernement fédéral ou provincial susceptible d’avoir une incidence sur les droits des Mi’kmaq de Nouvelle-Écosse. Le chef Sidney Peters, qui représente 12 des 13 communautés mi’kmaw de la province, a reçu un mandat de tous ses chefs membres pour demander plusieurs amendements concernant des préoccupations allant de l’absence d’exigences de consultation à des points de décision clés tout au long du processus proposé jusqu’à la compensation, en passant par un langage inclusif sur les appels d’offres pour les contrats.

Ce comité est en profond désaccord avec tout processus qui n’honore pas les engagements pris par les signataires du mandat et encourage le respect de l’honneur de la Couronne dans toutes les lois et initiatives politiques futures qui ont un impact sur les Mi’kmaq de Nouvelle-Écosse.

L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénateur Francis, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 281, en date du 2 novembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3381S.

Réponse à la question n^o 299, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Monnaie royale canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-3382S.

Réponse à la question n^o 311, en date du 29 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3383S.

Réponse à la question n^o 315, en date du 19 mars 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant la protection de l’enfance autochtone.—Document parlementaire n^o 1/44-3384S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, en ce qui concerne le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada :

1.si le Sénat reçoit le projet de loi, il soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard ce jour, en tant que premier point des affaires du gouvernement, s’il est reçu avant ce moment de la séance, ou, s’il est reçu après ce moment de la séance, en tant que l’affaire suivante, et que la séance ne soit pas levée ce jour-là avant que le Sénat n’ait commencé les délibérations à l’étape de la deuxième lecture;

2.si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;

3.le comité soit autorisé, sous réserve de la disponibilité des services nécessaires, à se réunir à tout moment aux fins de son étude du projet de loi, même si le Sénat siège ou est ajourné à ce moment-là;

4.le comité soit autorisé à faire rapport du projet de loi à tout moment au cours d’une séance du Sénat, à l’exception de la période des questions;

5.si le comité fait rapport du projet de loi sans amendement, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une troisième lecture plus tard au cours de cette séance, à condition que si le rapport est présenté après le moment où le Sénat aurait normalement traité du projet de loi à l’étape de la troisième lecture, le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la troisième lecture immédiatement, ou, si une autre affaire est à l’étude au moment où le rapport est présenté, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une troisième lecture en tant que l’affaire suivante;

6.si le comité fait rapport du projet de loi avec amendements ou avec une recommandation que le Sénat abandonne l’étude du projet de loi :

a)le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard au cours de cette séance, à condition que, si le rapport est présenté après le moment où le Sénat l’aurait normalement étudié, il soit pris en considération immédiatement ou, si une autre affaire est à l’étude au moment où le rapport est présenté, il soit inscrit à l’ordre du jour pour étude en tant que l’affaire suivante;

b)une fois que le Sénat a pris une décision sur le rapport, le projet de loi, s’il est encore devant le Sénat, soit pris en considération à l’étape de la troisième lecture immédiatement;

7.une fois le débat commencé à toute étape de l’étude du projet de loi, ce débat ne soit pas ajourné, sauf dans le cas d’un vote différé, la séance continuant au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance, si cela s’avère nécessaire, pour terminer cette étape du débat.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du vingt-cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 20 juin 2024.

L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que le rapport soit adopté.

---

Après débat,

Un rappel au Règlement est soulevé concernant l’exigence d’une recommandation royale pour le projet de loi S-15.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénateur McNair a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 25 septembre 2024).

L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 25 septembre 2024).

L'honorable sénatrice Robinson a remplacé l'honorable sénateur Prosper (le 25 septembre 2024).

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 24 septembre 2024).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L'honorable sénateur Al Zaibak a remplacé l'honorable sénateur Quinn (le 25 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénatrice Kingston a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 25 septembre 2024).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 24 septembre 2024).