Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénateur Dagenais, qui prendra sa retraite du Sénat le 2 février 2025.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 26 octobre 2023, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 12 décembre 2024 son vingt et unième rapport (provisoire) intitulé Respectés et protégés : Vers l’établissement d’un cadre régissant les droits de la personne des Autochtones.—Document parlementaire n^o 1/44-4125S.

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Carignan, c.p., vice-président du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, dépose le troisième rapport du comité, intitulé DEDC Troisième et dernier rapport.—Document parlementaire n^o 1/44-4129S.

o o o

L’honorable sénatrice Moodie, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le trente et unième rapport du comité (teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)).—Document parlementaire n^o 1/44-4130S.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

---

Avec consentement,

Le Sénat revient au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.

L’honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 22^e Réunion d’automne, Dublin (Irlande), du 2 au 4 novembre 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-4131.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAucoinAudetteBernardBoehmBoudreauBureyBussonCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDuncanFrancisFridhandlerGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMassicotteMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOudarPatePetitclercPettenRavaliaRinguetteSaint-GermainSeniorSimonsSorensenWells (Alberta)WhiteWooYouanceYussuff—58

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBlackBrazeauCarignanDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneHousakosMacDonaldManningMartinMcCallumPlettQuinnRichardsRossSeidmanSmithVernerWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—22

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

PattersonRobinsonTannas—3

En conséquence, le projet de loi C-78 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-79, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Arnot, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAucoinAudetteBlackBoehmBonifaceBoudreauBureyBussonCardozoClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanFrancisFridhandlerGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMoncionMoreauMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenProsperQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenTannasVaroneWhiteWooYouanceYussuff—64

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersCarignanHousakosMacDonaldManningMartinPlettSeidmanWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—10

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Richards—1

En conséquence, le projet de loi C-40 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 19 h 9, l’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 12 décembre 2024

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser qu’au nom et à la demande de la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, Kenneth MacKillop, suppléant de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 12 décembre 2024 à 17 h 41.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le jeudi 12 décembre 2024

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables) (projet de loi C-280, chapitre 31, 2024)

Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) (projet de loi C-78, chapitre 32, 2024)

---

Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat adopte une résolution faisant opposition à l’abrogation de la loi et des dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption :

1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., ch. 33 (2^e suppl.) :

-partie II;

2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :

-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants de l’annexe : 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9 à 12, 14 et 16) et 85;

3.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;

4.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :

-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;

5.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :

-articles 70 à 75, 77, paragraphe 117(2), articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;

6.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :

-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;

7.Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :

-partie 18 à l’exception de l’article 125;

8.Loi d’exécution du budget de 2009, L.C. 2009, ch. 2 :

-articles 394 et 401 à 404;

9.Loi sur les réseaux de cartes de paiements, L.C. 2010, ch. 12, art. 1834 :

-articles 6 et 7;

10.Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, L.C. 2010, ch. 23 :

-articles 47 à 51, 55, 68, paragraphe 89(2) et article 90;

11.Loi sur la révision du système financier, L.C. 2012, ch. 5 :

-articles 54 et 56 à 59;

12.Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, L.C. 2012, ch. 17 :

-articles 70 à 77;

13.Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité économique durable, L.C. 2012, ch. 19 :

-articles 459, 460, 462 et 463;

14. Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, L.C. 2012, ch. 31 :

-articles 361 à 364;

15.Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, L.C. 2013, ch. 24 :

-articles 12, 13 et 46;

16.Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale, L.C. 2013, ch. 25 :

-articles 1 à 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24;

17.Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2013, L.C. 2013, ch. 33 :

-paragraphe 228(2);

18.Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, L.C. 2014, ch. 2 :

-article 47;

19.Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2014, L.C. 2014, ch. 20 :

-articles 371 à 373;

20.Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, L.C. 2014, ch. 29 :

-article 28, paragraphe 29(1), articles 31, 33, 35, 37 à 39, paragraphe 40(1), articles 41 à 49, paragraphes 50(2) et (5), articles 52, 53, 55 et 56;

21.Loi n^o 2 sur le plan d’action économique de 2014, L.C. 2014, ch. 39 :

-articles 306 et 308, paragraphe 309(1), article 311, paragraphe 313(2) et articles 387 à 400.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, à 15 h 15 le mardi 17 décembre 2024, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir James O’Reilly relativement à sa nomination au poste de conseiller sénatorial en éthique;

Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;

Que les remarques introductives du témoin durent un maximum de cinq minutes;

Que, si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses du témoin y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.

o o o

Les articles n^os 132, 167, 172 et 206 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 17 décembre 2024, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBlackCarignanHousakosMacDonaldManningMartinPlettQuinnRichardsRobinsonSeidmanWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—14

CONTRE

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAucoinBoehmBonifaceBoudreauBureyBussonCardozoClementCormierCoyleDaskoDeacon (Ontario)DeanDuncanFrancisGerbaGoldGreenwoodHarderKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcNairMégieMoncionMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsWhiteWooYouanceYussuff—47

ABSTENTION

L’honorable sénateur

Deacon (Nouvelle-Écosse)—1

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman,

Que le projet de loi C-252 ne soit pas lu maintenant pour une troisième fois, mais qu’il soit lu pour une troisième fois dans six mois à compter de ce jour.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Al ZaibakArnotAucoinBlackBoehmBonifaceBoudreauBussonCardozoClementCormierCoyleDaskoDeacon (Ontario)DeanFrancisGoldGreenwoodHarderKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcNairMégieMoncionOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenWooYouanceYussuff—44

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersCarignanHousakosMacDonaldManningMartinPlettRavaliaSeidmanWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—11

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 23 h 9, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 17 décembre 2024, à 14 heures.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Vingt et unième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Respectés et protégés : Vers l’établissement d’un cadre régissant les droits de la personne des Autochtones, déposé auprès de la greffière du Sénat le 12 décembre 2024, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 7 juin 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-4125S.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2024-1292), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-4126.

Rapport de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13.—Document parlementaire n^o 1/44-4127.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine (C.P. 2024-1291), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-4128.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 12 décembre 2024).

L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 12 décembre 2024).

L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Greenwood (le 12 décembre 2024).