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Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 81

Le mercredi 10 juin 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente


LE SÉNAT

Le mercredi 10 juin 2026

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, le représentant du gouvernement au Sénat a demandé que la période accordée aux déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable Marilou McPhedran.

Est-il convenu que le temps alloué pour les hommages soit prolongé durant les déclarations des sénateurs jusqu’à la fin des hommages anticipés?

Des voix: D’accord.

Son Honneur la Présidente : Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser trois minutes, et qu’aucun sénateur ne peut parler plus d’une fois.

Cela n’inclut pas toutefois le temps alloué pour la réponse de la sénatrice.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L’honorable Marilou McPhedran, C.M.

L’honorable Pat Duncan : Honorables sénateurs, j’aimerais aujourd’hui rendre hommage à l’honorable sénatrice Marilou McPhedran au nom du Bureau du représentant du gouvernement.

Comme celle de bien d’autres, la nomination de la sénatrice McPhedran, en 2016, reflétait une façon inédite d’envisager la Chambre rouge, selon un modèle à l’intérieur duquel les nouveaux sénateurs ne porteraient pas nécessairement les couleurs d’une équipe en particulier, un Sénat qui compte des personnalités autochtones d’influence dans ses rangs et dont la composition serait paritaire, un Sénat canadien, bref, à l’image de notre pays adoré.

Femme de distinction, la sénatrice McPhedran, dont les racines sont dans les régions rurales du Manitoba, a choisir de faire carrière en droit, en s’intéressant plus particulièrement à la promotion des droits de la personne, à la médecine, à l’éducation et à la gouvernance — canadienne et internationale.

Pour la rédaction de mon discours, j’ai voulu avoir le point de vue de quelqu’un qui connaît bien la sénatrice McPhedran. Voici ce que m’a dit l’ancienne sénatrice Frances Lankin :

Pendant de très nombreuses années, Marilou et moi avons été des alliées, mais aussi des adversaires dans de multiples dossiers. Ce que je peux vous dire, c’est qu’il s’agit d’une militante hors pair, qui travaille sans relâche, qui s’intéresse à une multitude de sujets et qui a profondément marqué la vie des femmes d’ici et du reste du monde. Elle a un caractère d’acier et une détermination à toute épreuve. Chose certaine, c’est plus facile d’être à ses côtés qu’en face d’elle, quel que soit le sujet.

J’ai connu les deux, et je peux vous dire que j’ai un respect immense et une gratitude infinie pour tout ce qu’elle a fait pour les femmes.

J’ajouterais que, personnellement, j’ai toujours trouvé que la sénatrice McPhedran illustrait parfaitement le concept des « trois p ». Je ne parle évidemment pas des partenariats public-privé de nature économique, mais d’une personne passionnée, persévérante et qui — je le dis avec le plus grand respect — a des projets.

Je tiens d’ailleurs à souligner tout ce que la sénatrice McPhedran a fait pour les jeunes. Son premier geste en tant que sénatrice a été d’inviter des jeunes de partout au pays à venir à Ottawa pour l’aider à orienter son travail de parlementaire et à établir ses priorités au Sénat.

Ardente défenseure des jeunes, elle compte parmi ses réalisations un conseil pour jeunes appelé Conseil canadien des jeunes féministes et ses efforts pour élargir le droit de vote aux jeunes de 16 et de 17 ans.

Son attachement pour les peuples autochtones du Canada, quels qu’ils soient, et sa compréhension des enjeux qui les touchent, ont façonné son passage au Sénat. Pour sa Loi sur le vote à seize ans, Marilou a tenu compte de ce que je lui ai appris quand je lui ai dit que bon nombre de Premières Nations autonomes du Yukon peuvent compter sur le soutien d’un conseil jeunesse et ont abaissé l’âge requis pour voter à leurs propres élections.

Je ne dis pas que ce sont toutes les Premières Nations du Yukon qui ont choisi cette voie, de la même façon que ce ne sont pas tous les sénateurs qui sont favorables à l’idée d’abaisser l’âge requis pour voter. Dernièrement, notre assemblée a rappelé à tous les Canadiens que les propos respectueux et courtois doivent demeurer le fondement de la démocratie canadienne.

Chers collègues, nous conviendrons tous, j’en suis convaincue, que la sénatrice McPhedran a su faire profiter le Sénat et le Canada de sa passion, de sa persévérance et de ses enseignements sur les dossiers qui comptent le plus : ses projets.

Nous avons appris de l’aînée McGregor que, puisque nous venons des quatre vents, nous devrions répéter nos remerciements quatre fois. Au moment où vous vous apprêtez à prendre un nouveau tournant, Marilou, je tiens à vous offrir, à vous et à vos proches, nos plus sincères remerciements et vous souhaiter le meilleur pour la suite des choses.

Merci, mahsi’cho, meegwetch.

Des voix : Bravo!

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, j’aimerais aujourd’hui rendre hommage à notre collègue et amie, la sénatrice Marilou McPhedran, dont les fonctions sénatoriales prendront bientôt fin.

Le départ à la retraite de Marilou marque la fin d’une carrière remarquable axée sur le service public, le militantisme et l’engagement fondé sur des principes. De nombreux Canadiens la connaissent parce qu’elle a été l’une des figures de proue du mouvement qui a réussi à renforcer les droits à l’égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui lui a d’ailleurs valu d’être reçue membre de l’Ordre du Canada. Ils la connaissent aussi pour avoir cofondé de nombreux organismes, dont le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women et le centre de crise Gerstein; autant d’institutions qui contribuent depuis des générations à l’avancement des droits des femmes, à l’accès à la justice et au renforcement du soutien offert aux Canadiens vulnérables.

D’autres la connaissent comme une avocate, une chercheuse, une pédagogue et une militante des droits de la personne dont le travail dépasse largement nos frontières. Grâce à son passage en enseignement, à ses recherches, à son engagement international et à son leadership au sein des organismes de défense des droits de la personne, elle s’est bâti la réputation de quelqu’un qui sait que les droits doivent être plus que de simple principes couchés sur papier; ils doivent s’incarner dans la réalité.

Ces réalisations sont loin d’être négligeables, mais personnellement, ce que je retiens surtout des nombreuses années pendant lesquelles nous nous sommes côtoyés ici, ce n’est pas seulement ce que la sénatrice McPhedran est capable de faire, mais la façon dont elle le fait. Elle a toujours abordé le service public avec une grande rigueur intellectuelle et un désir sincère de faire progresser les causes qu’elle juge être dans l’intérêt public.

Avec elle, on savait toujours à quoi s’en tenir, et les principes qui la guidaient étaient bien connus.

Que l’on soit d’accord avec elle ou pas — et j’imagine que nous avons été nombreux à nous trouver dans l’un ou l’autre des deux cas au fil des ans —, on savait toujours qu’on avait devant soi une interlocutrice qui avait fait ses devoirs, qui avait bien réfléchi aux enjeux en cause et dont les positions étaient sincères et fondées sur des principes.

(1410)

Nous pourrions sans doute tous le confirmer : la vie publique peut être exigeante. Elle met à l’épreuve notre détermination, notre réputation et notre valeur. Pour ceux qui choisissent d’agir avec conviction, ces épreuves peuvent s’avérer particulièrement difficiles. Ce n’est pas parce qu’on agit selon des principes profondément ancrés que les résultats coulent de source.

Sénatrice McPhedran, je sais que certaines de ces épreuves vous ont été imposées ces dernières années. J’espère toutefois que vous me permettrez de dire que je suis sincèrement ravi que vous puissiez quitter notre institution en sachant que le conseiller sénatorial en éthique a mis un terme à un dossier qui vous pesait énormément.

J’espère que vous quitterez cet endroit en sachant que nous étions nombreux à n’avoir jamais douté que ce qui a motivé vos actions tout au long de votre carrière, c’est un désir sincère d’aider les gens dans le besoin, de défendre ce qui est juste et d’agir en votre âme et conscience.

Ces qualités définissent votre travail depuis des dizaines d’années, et je suis persuadé que c’est le souvenir que bon nombre d’entre nous garderont de vous.

Honorables sénateurs, nous savons tous depuis longtemps que la sénatrice McPhedran a tenté de faire passer l’âge requis pour voter de 18 à 16 ans. Imaginez si elle avait consacré seulement la moitié moins d’énergie à repousser l’âge de la retraite obligatoire des sénateurs : elle serait peut-être encore ici cet automne à se battre pour faire baisser l’âge requis pour voter.

Blague à part, sénatrice McPhedran, vous êtes une sénatrice de principes. Vous avez été la voix de ceux qui, bien souvent, sentent que le Parlement ne les écoute pas. C’est ce que devraient faire tous les sénateurs, après tout, non?

Je terminerai sur ce dernier point : au Sénat, quand nous argumentons avec nos collègues, nous les considérons comme nos adversaires. Très souvent, quand nous sommes d’accord avec eux, nous les considérons comme nos amis. En ce qui me concerne personnellement, je me suis trouvé dans les deux positions. J’ai argumenté avec Marilou et je me suis battu aux côtés de Marilou, ce qui fait de nous de véritables amis.

Que Dieu vous bénisse. Je vous souhaite le meilleur, à vous et à votre famille, pour votre retraite. Merci de ce que vous avez fait pour notre pays.

Des voix : Bravo!

L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom du Groupe des sénateurs indépendants pour rendre hommage à la sénatrice Marilou McPhedran.

D’éminents Canadiens ont façonné notre pays dans cette enceinte, grâce à leur courage, à leur intelligence et à leur défense indéfectible de la justice. Je considère que notre collègue l’honorable sénatrice Marilou McPhedran en fait partie.

Au cours de son parcours avant de se joindre au Sénat, ses contributions au Canada ont été remarquables. Elle a été nommée membre de l’Ordre du Canada en 1985, après avoir été largement reconnue pour son travail fondamental sur la protection de l’égalité entre les sexes dans la Constitution canadienne, en particulier en ce qui a trait aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés, et pour son travail au sein de l’Ad Hoc Committee of Canadian Women on the Constitution.

Elle a cofondé quelques-unes des institutions les plus respectées du Canada : le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes, le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children et le Gerstein Crisis Centre.

Elle a négocié la désignation du Women’s College Hospital comme centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour la santé des femmes. Elle a fondé l’International Women’s Rights Project de l’Université York et a été commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan, où elle s’est faite la championne d’une politique étrangère féministe et la place des femmes comme cheffes de file de la scène politique.

Dans chaque rôle, dans chaque institution et à chaque jalon, elle s’est portée à la défense des femmes qui n’avaient ni tribune ni protection.

Elle défend inlassablement, courageusement et sans relâche les droits des femmes afghanes. Elle a fait entendre sa voix alors qu’une grande partie du monde fermait les yeux. Elle a milité avec ferveur pour le peuple rohingya obtienne justice.

Le 10 novembre 2016, le Sénat a accueilli une Canadienne remarquable de plus, lorsque le regretté Murray Sinclair a accompagné la sénatrice McPhedran dans l’enceinte du Sénat et qu’il s’est tenu à ses côtés pendant qu’elle prêtait serment.

Au cours de son mandat, elle n’a jamais pris le confort pour une mission. Elle a posé les questions difficiles, pris des positions fermes et n’a jamais reculé devant le travail exigeant qu’implique un véritable engagement.

Elle a mis la même énergie au service de la génération montante, grâce à la création de possibilités intéressantes de stages et de leadership pour les jeunes, afin de former les futurs défenseurs et décideurs politiques qui perpétueront son héritage.

Nous avons aujourd’hui la chance d’entendre ce que disent ses enfants :

Nous avons participé à notre première manifestation avant même d’entrer à la maternelle. Nous avons « assisté » à nos premières réunions d’organisation communautaires pendant que nous jouions sous la table de la salle à manger.

Grâce à notre mère, nous avons adopté des valeurs féministes en nous occupant des gens et des communautés qui nous entourent.

Je termine en citant la sénatrice Pate :

En juillet, Marilou quittera le Sénat pour recommencer à jongler avec ses rôles de mère et d’avocate féministe spécialisée en droits de la personne.

Je suis certaine que nous entendrons encore parler de l’honorable Marilou McPhedran.

Ce n’est pas un adieu, c’est plutôt une célébration de tout ce que vous avez accompli. C’est l’expression de notre gratitude pour votre dévouement, votre leadership et votre amitié, ainsi que pour votre détermination indéfectible à créer un monde meilleur.

Merci. Meegwetch.

L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à la sénatrice Marilou McPhedran.

Pendant des années, la sénatrice s’est forgé une réputation qui va du Manitoba à Ottawa, et qui s’étend sur la scène internationale. Alors au lieu de passer en revue la longue liste de ses réalisations, permettez-moi de vous transmettre trois hommages personnels de la part de personnes qui connaissent l’influence qu’elle a exercée.

L’honorable Petra Bayr, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a dit ceci :

Pour bon nombre d’entre nous, Marilou n’est pas une simple parlementaire. Elle est une force convaincante, la voix du courage et une chef de file dont l’engagement envers les droits de la personne a façonné les débats bien au-delà des frontières du Canada.

J’ai eu le privilège de faire la connaissance de Marilou à l’époque des discussions de la Conférence internationale sur la population et le développement qui ont eu lieu à Ottawa, il y a presque 10 ans. Dès nos premières rencontres, j’ai été frappée par son engagement indéfectible pour l’égalité des sexes, pour la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que pour l’autonomisation des femmes et des filles. Elle n’a jamais considéré ces enjeux comme des préoccupations marginales. Elle comprend qu’il s’agit de questions fondamentales de dignité humaine, de démocratie et de justice.

Janine Cocker, conseillère à l’ambassade du Canada aux Pays‑Bas, fait partie des femmes dont la sénatrice McPhedran a été la mentore et c’est elle qui exprime le mieux les réalisations de la sénatrice :

La sénatrice McPhedran est vraiment une perle rare. Ce n’est pas tout le monde qui peut s’enorgueillir d’avoir à son actif des réalisations comme les vôtres et, surtout, d’avoir vécu une vie comme la vôtre tout en façonnant la vie des autres. En vous voyant prendre votre retraite, je pense moins à la longue liste de vos titres, de vos plaidoyers et de vos réalisations qu’à la force de votre caractère intègre et intrépide, vous êtes une force incontournable.

Vous n’avez jamais été du genre à rester les bras croisés face à l’injustice. Je l’ai vu de mes propres yeux. Lorsqu’une cause vous tenait à cœur, vous vous investissiez pleinement, sans jamais reculer, même si, parfois, nous aurions préféré vous voir prendre la fuite! Vous avez contesté, vous avez fait pression, vous avez persévéré. Et lorsqu’il s’est agi des droits des femmes, vous n’avez jamais rien cédé. Vous saviez que ce n’est pas avec des politesses que l’on fait advenir le progrès, mais bien en refusant les injustices et les inégalités comme vous avez su le faire.

La lieutenante-gouverneure du Manitoba, l’honorable Anita Neville, connaît la sénatrice McPhedran depuis de nombreuses années, et voici ce qu’elle a à dire :

Je pourrais vous parler longuement de cette femme que l’on peut vraiment qualifier de femme de la Renaissance. Mais ce que je tiens surtout à souligner à son sujet, c’est que c’est une amie loyale et dévouée qui, comme j’ai pu le constater, ne vous laisse jamais tomber.

Par ailleurs, je sais que Marilou s’est souvent attaquée à des questions difficiles et controversées. Elle n’a jamais eu peur de dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Cela n’a pas toujours été avantageux pour son propre bien-être, mais elle a toujours été franche et obstinée lorsqu’elle savait qu’elle avait raison. L’amitié avec Marilou ouvre des portes et des fenêtres vers des mondes qui nous sont bien souvent inconnus.

Bref, la carrière de la sénatrice McPhedran nous rappelle que les droits de la personne sont bel et bien des droits et non des idéaux abstraits. Son héritage est une source d’inspiration pour qui souhaite diriger avec courage, empathie et conviction.

Marilou, au nom de vos amis du Groupe des sénateurs canadiens, je vous souhaite une excellente retraite du Sénat du Canada.

L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, je suis très heureux de rendre hommage à la sénatrice Marilou McPhedran au nom du Groupe progressiste du Sénat.

Je suis les travaux de Marilou McPhedran depuis le début des années 1980. Elle a toujours été une féministe, une intellectuelle et une activiste avant-gardiste.

(1420)

Faire inscrire le droit à l’égalité des femmes dans la Charte canadienne des droits et libertés fait évidemment partie de ses hauts faits, elle qui a participé activement au mouvement qui militait en ce sens. Après un vaste exercice de lobbying auprès du secteur privé, une conférence nationale et des manifestations publiques, l’article 28 a été ajouté à la Charte avant qu’elle entre en vigueur.

Chers collègues, en 1980-1981, le Parlement s’est doté d’un comité mixte spécial sur la Constitution du Canada. Ce comité, coprésidé par le sénateur Dan Hays et l’honorable Serge Joyal — qui a fini par se joindre à notre assemblée, mais qui était alors député — a tenu des audiences et il a formulé des recommandations sur le contenu de la Charte.

Longtemps avant d’arriver ici, la sénatrice McPhedran a contribué activement à l’élaboration de la Charte et elle a consacré de nombreuses années à faire progresser la cause de l’égalité hommes-femmes dans le secteur du bénévolat et dans le milieu de l’enseignement supérieur. Quelle drôle de coïncidence que, des années plus tard, elle se retrouve au Sénat à faire des pieds et des mains pour que les projets de loi d’initiative ministérielle fassent l’objet d’une analyse adéquate au titre de la Charte.

Il y a donc quelque chose d’émouvant au fait qu’une autre personne qui a contribué activement il y a maintenant 45 ans à l’élaboration d’un document aussi historique et important que la Charte quitte le Sénat du Canada.

Par un autre concours de circonstances intéressant, il s’avère qu’à l’époque où la jeune sénatrice McPhedran étudiait le droit à Osgoode Hall, sa professeure et mentore n’était nulle autre que Louise Arbour. J’aimerais citer les propos de deux amies que nous avons en commun et qui ont marqué deux époques de la carrière de la sénatrice. Magda Seydegart a dit :

Marilou McPhedran a toujours été une stratège avisée et une ardente défenseure de l’égalité entière et pérenne des femmes, des jeunes et de tous les groupes qui ont été, ou qui sont toujours, marginalisés.

Membre de la plus jeune génération, Donneton Brown a dit ceci :

La sénatrice McPhedran a toujours défendu les jeunes sans relâche au moyen d’initiatives telles que son conseil jeunesse, le Conseil canadien de jeunes féministes, et par ses efforts visant à faire passer le droit de vote à 16 ans.

Pour ma part, je vous dis merci, Marilou, d’avoir été une mentore pour moi lors de mon arrivée au Sénat, surtout lors de ma première participation à une conférence des Nations unies, et de m’avoir poussé à mettre de l’avant les questions qui sont importantes pour moi.

Votre carrière a été guidée par vos principes. En tant que sénatrice non affiliée dans un Sénat rempli d’indépendants, vous avez su être pleinement indépendante dans le meilleur sens du terme. Je vous félicite pour tout ce que vous avez accompli et je vous souhaite la meilleure des chances alors que vous vous apprêtez à entamer la deuxième moitié de votre carrière et à vous lancer dans de nouvelles campagnes.

L’honorable Paulette Senior : Honorables sénateurs, je prends la parole sur ce territoire non cédé pour rendre hommage à notre chère collègue, la sénatrice Marilou McPhedran.

En tant qu’ardente défenseure de la justice entre les sexes, la sénatrice McPhedran a consacré sa vie à renforcer la protection des droits de la personne à l’échelle nationale et mondiale.

En 1980, quand le Comité spécial des femmes canadiennes sur la Constitution s’est réuni, ce sont les conseils juridiques, le leadership et la fougue de la sénatrice McPhedran qui ont assuré le succès d’une campagne destinée à renforcer les protections en matière d’égalité des sexes dans la Constitution canadienne.

En 1985, cette réalisation révolutionnaire lui a valu l’Ordre du Canada, décerné par la gouverneure générale Jeanne Sauvé. C’était moins de 10 ans après l’admission de la sénatrice McPhedran au barreau.

Voici comment l’honorable Maryam Monsef, ancienne ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, la décrit :

Marilou est une force de la nature. Elle obtient des résultats. Son travail pour assurer l’inclusion des femmes dans la Charte n’est que l’une des nombreuses façons dont elle a fondamentalement amélioré la condition des Canadiennes.

Son mentorat soutenu auprès de jeunes femmes et d’autres personnes, au pays comme à l’étranger, en Afghanistan et dans d’autres régions où règne l’oppression fondée sur le genre, demeure inébranlable.

Sasha Banka, une étudiante de 11e année, a décrit son stage au symposium sur le virus de l’inégalité de la sénatrice McPhedran comme une expérience d’apprentissage inoubliable.

Depuis que je la connais, la sénatrice McPhedran est une figure inébranlable et assumée du secteur de la justice et de l’égalité. Elle défend la justice entre les sexes, ainsi que les droits des personnes handicapées, la justice raciale et les droits des Autochtones.

Michele Landsberg nous dit que la propension de la sénatrice McPhedran à être radicalement inclusive remonte aux premiers jours de sa carrière d’avocate, à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Pendant cette période, elle a raconté à Michele Landsberg l’histoire d’un jeune homme qui avait été interné contre son gré dans un hôpital ontarien pour personnes handicapées. Il se battait pour quitter l’établissement et vivre dans un foyer d’accueil. La sénatrice McPhedran l’a défendu, et il a fini par avoir gain de cause, mais pendant toute cette lutte, elle est restée discrète, dans les coulisses.

Michele Landsberg nous dit que cette histoire est typique :

C’était tout à fait Marilou : elle ne menait pas ces combats pour faire la une des journaux, mais travaillait souvent d’arrache-pied en coulisses pour mobiliser les autres.

Au fil des ans, j’ai pu constater la même chose. J’ai vu à l’œuvre le génie stratégique et l’altruisme de la sénatrice McPhedran, par exemple, lorsqu’il a été sérieusement question de fermer le Women’s College Hospital à Toronto. Comme c’est le seul hôpital au Canada dédié aux femmes et à la défense de leurs intérêts dans les soins de santé et la recherche médicale, la perspective de sa fermeture était tout simplement catastrophique. C’est l’un des rares établissements médicaux voués à réduire les inégalités entre les sexes dans la recherche et les soins de santé.

Vous ne serez pas surpris d’apprendre que la sénatrice McPhedran a réagi en créant la fondation Friends of Women’s College Hospital et a mené une campagne populaire pour éviter une fusion d’établissements qui aurait intégré l’hôpital à une autre entité. La sénatrice est intervenue non pas une, mais deux fois.

Comme dans le cas de Justin Clark, elle a toujours mis les autres à l’avant-plan pendant qu’elle travaillait dans l’ombre. Il n’y a peut‑être pas de plaque qui commémore ces efforts, mais aujourd’hui, cet hôpital de renommée mondiale est un espace consacré à la recherche et à la défense des droits des femmes en matière de soins de santé.

Elle a joué un rôle de premier plan pour bon nombre de ces institutions essentielles aux droits et à la justice, y compris la Fondation canadienne des femmes, le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes. Bien des dirigeants ont d’ailleurs apprécié son militantisme féministe qui a mené à leur création.

Sénatrice, je suis reconnaissante d’avoir siégé à vos côtés dans cette auguste enceinte et j’ai hâte de voir ce que vous entreprendrez dans la prochaine étape de votre cheminement vers la justice et l’égalité pour tous.

L’honorable Bernadette Clement : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à la sénatrice McPhedran, mais je pense aussi aux sénateurs Dasko, Busson et Al Zaibak. Je me sens émotive cette semaine, parce qu’il n’est pas facile de perdre de bons collègues.

Puisque d’autres ont déjà parlé du parcours impressionnant de la sénatrice, je vais plutôt parler de ce qu’elle m’inspire, car c’est toujours ce dont on se souvient le plus chez les autres.

Ma première impression de la sénatrice McPhedran, c’est quand elle s’est décrite comme une vieille combattante féministe. J’ai pensé : « Oui, ma reine. » Je me suis aussi dit : « Wow, je dois en apprendre davantage sur cette femme. »

Depuis lors, je n’ai cessé d’être impressionnée par la manière dont elle se défend, elle, mais surtout les autres, tout en restant fidèle à ses valeurs malgré les objections. La sénatrice McPhedran est une femme de caractère. Elle est extrêmement dévouée à son travail sur l’égalité et les droits de la personne. C’est une avocate, une communicatrice et une militante très compétente. Voir une telle chose ici, au Sénat, a revêtu une grande importance pour moi.

J’ai vu ma collègue agir selon ses valeurs, défendre l’élargissement du droit de vote des jeunes, organiser un symposium sur les inégalités et parler des difficultés associées à son statut de sénatrice non affiliée au sein d’une institution qui est déjà assez difficile en soi.

Sénatrice McPhedran, je prononce votre nom chaque fois que j’entre dans une classe de niveau secondaire, c’est-à-dire très souvent. Je parle aux élèves de la Loi sur le vote à seize ans et je les invite à débattre de cette idée. Ces conversations figurent parmi mes moments préférés depuis que je suis sénatrice, car elles me permettent d’échanger avec les élèves pendant qu’ils débattent de l’âge requis pour voter et de constater à quel point la discussion peut être fascinante et intelligente et prendre une tournure inattendue.

Grâce à la sénatrice McPhedran, j’ai pu tisser des liens plus forts avec les jeunes, mais aussi leur faire connaître le processus politique canadien ainsi que le travail que fait le Sénat, et ça, c’est énorme. Je vous suis reconnaissante.

Le discours prononcé cette semaine par la nouvelle gouverneure m’a particulièrement émue, et il m’a aussi fait penser à la sénatrice McPhedran. Je ne savais pas que vous aviez été son étudiante. La gouverneure générale Louise Arbour a dit ceci :

La polarisation extrême est dangereuse, mais le consensus excessif l’est tout autant.

C’est à travers nos différences, et notre droit fondamental de les exprimer, que nous cultiverons l’esprit critique, la créativité et l’innovation.

Écouter et regarder aller la sénatrice McPhedran, c’est observer quelqu’un qui n’a pas peur de la différence. C’est difficile de sortir de sa zone de confort. Je suis contente qu’elle soit aussi brave. Elle dit des choses difficiles, même si cela risque de nous mettre mal à l’aise. C’est souvent elle qui a joué ce rôle au Sénat. Cette mentalité nourrit la pensée critique, élève le débat, facilite notre travail à nous sénateurs et contribue au présent et à l’avenir du pays.

(1430)

Merci, sénatrice McPhedran, d’avoir toujours travaillé sans relâche, et merci aussi pour votre bienveillance et votre leadership au féminin. La femme noire, l’avocate et la sénatrice que je suis est ravie d’avoir pu apprendre à vous connaître, et vous allez me manquer.

Merci.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres de la famille de la sénatrice McPhedran : Jon, Laura, Dee et Matthew.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

L’honorable Marilou McPhedran, C.M.

Remerciements

L’honorable Marilou McPhedran : Merci, chers collègues. Merci, Votre Honneur.

En tant que sénatrice du Manitoba, je reconnais que je vis sur le territoire du Traité n° 1, le territoire traditionnel des Cris, des Anishinabes, des Oji-Cris, des Dakotas et des Dénés, et la patrie de la nation métisse de la rivière Rouge. Je tiens à souligner que le Parlement du Canada est situé sur un territoire algonquin anishinabe non cédé et non restitué.

Honorables sénateurs, nous avons accueilli ce lundi dans cette salle la 31e gouverneure générale du Canada, Son Excellence Louise Arbour, et nous avons été inspirés par des mots de notre poète officielle, Chimwemwe Undi, originaire du Manitoba :

Plus facile à enseigner qu’à répandre, cette idée nous pousse à parler pour ceux réduits au silence, à écouter pour comprendre certains seulement que notre sort tient du hasard et non du mérite une dette acquittée par une monnaie brève et inégale : une vie passée à donner à ce lieu un sens que nous sommes fiers de porter.

[Traduction]

Fait intéressant — et le sénateur Cardozo y a fait allusion tout à l’heure —, j’ai fait partie des premiers étudiants de Louise Arbour lorsqu’elle a commencé à enseigner à Osgoode. Peu de gens savent qu’elle n’était que la deuxième femme du corps professoral au début des années 1970. Il s’agissait pour elle d’un premier poste en anglais, et elle était manifestement brillante, même si elle n’était pas parfaitement à l’aise dans cette langue. C’était il y a bien longtemps.

J’ai été une des fondatrices du caucus des femmes étudiantes, créé en réaction au sexisme flagrant qui avait proliféré parce que le nombre d’étudiantes en droit était passé de moins de 10 % à plus de 30 % en un seul été. Franchement, le patriarcat était en état de choc.

Ce sont les aventures de ce genre qui nous font grandir. Et nous voici au Sénat, un autre bastion du patriarcat, où, comme la sénatrice Dasko nous l’a rappelé hier dans son excellent discours d’adieu, 55 % des sénateurs sont maintenant des femmes. Je doute que cet accomplissement dure, mais je suis tout de même heureuse que ce soit cette décennie-là que j’ai passée au Sénat.

J’ai quelques remarques à faire sur le lieu unique où nous nous trouvons et sur sa culture institutionnelle. Permettez-moi de commencer par vous exprimer ma sincère gratitude, teintée d’une affection qui a mis du temps à naître. Quelle institution complexe, aux multiples facettes! Créée et protégée par la Constitution du Canada en 1867, elle est dotée d’une structure décisionnelle qui est restée pratiquement inchangée jusqu’à nos jours. Et pourtant, les nombreuses personnes présentes aujourd’hui sont des exemples de ce qu’elle a de bon : parlementaires, anciens collègues, étudiants, stagiaires, membres du personnel, amis et membres de ma famille, eux qui m’ont permis de me retrouver dans cet endroit et qui m’ont soutenu à maintes reprises lorsque je me demandais si je devais y rester.

Je tiens cette plume d’aigle que m’a offerte une matriarche du Manitoba, Leslie Spillett. Elle me l’a remise juste avant ma prestation de serment aux côtés de mon parrain, le regretté Murray Sinclair. Elle m’a dit : « Garde-la avec toi, tu en auras besoin. »

Je vous invite à me suivre dans un récit empreint de gratitude, où je vais retracer le chemin qui m’a menée jusqu’ici. Je vais revenir dans un instant à 2015, l’année où mes fils adultes, Jon et David — David ne peut pas être parmi nous aujourd’hui, car il vit à Bangkok —, ainsi que l’amie de famille, la Dre Susan Bazilli, m’ont convaincue de poser ma candidature après que David eut pris le thé avec l’inimitable sénatrice Nancy Ruth. Elle et la sénatrice Janis Johnson m’avaient encouragée à poser ma candidature. Je tiens à exprimer ma gratitude envers mes chers amis et conseillers, à commencer par le duo dynamique formé par notre regretté et bien-aimé Stephen Lewis — je peux pleurer et parler en même temps — et Michele Landsberg, militante infatigable. Lorsque je leur ai demandé conseil au sujet de mon éventuelle nomination comme sénatrice, ils m’ont dit que je devais accepter ce poste. Mais je leur ai alors répondu : « Pourtant, vous avez été approchés tous les deux pour devenir sénateurs et vous avez refusé. » Alors, ils ont répliqué : « Eh bien, nous sommes du NPD. Nous ne pouvons pas accepter de siéger au Sénat, mais toi, tu dois y aller. » À maintes reprises au fil des ans, je me suis régulièrement assise sur leur canapé ou dans leur jardin pour me plaindre. Chaque fois, ils m’ont soutenue et m’ont renvoyée faire mon travail au Sénat.

Si je n’étais pas retournée au Manitoba, je ne serais pas ici. Certains d’entre vous savent peut-être qu’en 1981, lorsque la Charte a été négociée, l’honorable Lloyd Axworthy — l’un des plus novateurs et des plus grands ministres des Affaires étrangères de l’histoire canadienne — et moi-même, en tant que porte-parole du Comité spécial des femmes canadiennes sur la Constitution, ne nous entendions pas sur grand-chose. Pourtant, en 2008, il était président de mon alma mater, l’Université de Winnipeg, et il m’a invitée à dîner. Assis à table, il m’a regardée et m’a dit : « Il est temps de rentrer à la maison. Nous avons besoin de vous ici. » Quelques mois plus tard, j’avais démissionné de mon poste de commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan pour retourner dans ma province, le Manitoba, après environ 40 ans d’absence, et devenir la première doyenne (proviseure) du Global College afin de mettre sur pied un nouveau programme de premier cycle sur les droits de la personne. Quel cadeau il m’a fait!

Chelsea Caldwell et Matthew Parent, deux de mes anciens élèves les plus talentueux, sont ici aujourd’hui.

Huit ans plus tard, j’ai eu l’honneur et, comme beaucoup d’autres, en particulier les membres du Parti libéral, la surprise d’être appelée au Sénat du Canada pour devenir sénatrice indépendante du Manitoba dans le cadre du nouveau processus de sélection indépendant et communautaire, établi par le premier ministre nouvellement élu Justin Trudeau.

Veuillez vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à l’honorable Maryam Monsef, présente à la tribune aujourd’hui. C’est entre autres à elle, à l’époque où elle était ministre des Institutions démocratiques, que l’on doit le nouveau processus de sélection qui a amené bon nombre d’entre nous ici.

Des voix : Bravo!

(1440)

La sénatrice McPhedran : Quand le premier ministre Trudeau m’a appelée pour me demander si j’accepterais d’être nommée à titre de sénatrice indépendante, et de le demeurer, je lui ai demandé : « Pourquoi moi? » Il a ri et m’a répondu quelque chose comme : « J’ai entendu dire que vous aimez faire bouger les choses, et le Sénat a besoin d’être réformé. »

Il m’a alors demandé pourquoi moi, je souhaitais devenir sénatrice. J’ai répondu ceci :

C’est dans mon dossier de candidature : ma priorité consiste à faire résonner au Sénat la voix des membres de la société civile, et plus particulièrement des jeunes et des personnalités issues de la diversité, et à leur faire connaître le Sénat en retour.

Comme de fait, après avoir pris quelques mois pour trouver mes repères, j’ai utilisé l’argent du premier budget qui m’a été alloué, en janvier 2017, pour inviter à Ottawa d’anciens étudiants et d’anciens adjoints de recherche de partout au pays pour assister à la séance d’information qui est offerte à tous les nouveaux sénateurs pour nous expliquer ce que nous pouvons faire, ce qui compose notre budget, bref tous les paramètres auxquels nous devons être attentifs. Ces jeunes ont entendu exactement la même que chose que j’avais entendue, moi, et je leur ai demandé de passer une journée et demie à élaborer mon programme parlementaire. Cette tradition s’est pour ainsi dire perpétuée jusqu’à aujourd’hui.

Je dois dire que Matthew Parent, qui est ici aujourd’hui, et Katrina Leclerc, qui est venue travailler pour moi par la suite, faisaient tous les deux partie du groupe. Katrina est plutôt occupée aujourd’hui parce qu’à l’aube de ses 30 ans, elle est sur le point d’obtenir son doctorat.

Ils m’ont recommandé trois choses. La première provenait surtout des francophones du groupe. Ils m’ont dit : « Les jeunes francophones du pays ont été les premiers à désigner l’élargissement du droit de vote aux jeunes de 16 et de 17 ans comme étant crucial pour la démocratie, alors vous devez en faire votre priorité. »

Ils m’ont aussi conseillé d’organiser des fêtes.

« Des fêtes? Au Sénat? », leur ai-je répondu.

Ils m’ont alors expliqué que la plupart des gens de l’extérieur du Sénat ignorent complètement ce que nous faisons et qu’ils sont nombreux à ne pas s’y sentir les bienvenus. Ils étaient donc d’avis que je devais trouver des façons de les amener au Sénat pour célébrer ce que la société civile peut faire et ce qu’elle fait déjà.

Vous avez d’ailleurs peut-être remarqué que ma remarquable équipe et moi avons convié les sénateurs à de nombreux rassemblements portant sur toutes sortes de sujets, toujours en partenariat avec des personnalités influentes de la société civile.

En me rendant ici aujourd’hui, je me suis rappelé que de nombreuses personnes qui travaillent au Sénat font preuve d’une gentillesse et d’une courtoisie remarquables, et que nous, les sénateurs, avons beaucoup de chance de pouvoir exercer nos fonctions dans une telle culture de service. Quand nous nous rendons au Sénat, nous montons souvent à bord de notre propre navette et nous sommes accueillis chaleureusement par les chauffeurs — Pierre, Patrick, Armand ou Garry, et, à mes débuts, le toujours sympathique André Perrier.

Nous sommes constamment protégés par les agents de notre service de protection. Ayant moi-même récemment fait l’objet de menaces de mort, je sais à quel point les membres de notre service de protection sont rigoureux et bienveillants. Quand nous entrons dans la cafétéria du Sénat — même si la salle à manger parlementaire me manque —, nous sommes accueillis par Lou et son équipe souriante et efficace composée de Stephanie, Ella, Lucie, Katriana et Sandra.

La semaine dernière, pendant que je rencontrais une classe, une jeune femme est tombée très malade. Ma merveilleuse adjointe aux affaires parlementaires, Donneton, est restée avec elle dans la salle de bains, tandis qu’une équipe de nettoyage et un gardien sont venus à la rescousse. Quand une des membres de l’équipe de nettoyage a vu la situation, elle est partie et est revenue discrètement avec des vêtements propres pour permettre à notre jeune invitée de partir dans la dignité.

À l’extérieur du Sénat, nous sommes soutenus par une foule d’employés talentueux. Je suis ravie d’être accompagnée aujourd’hui par celui qui a été mon chef de cabinet pendant presque cinq ans, l’inimitable John Inca Anderson — vous avez de la chance, sénatrice Mohamed —, et par une ancienne stagiaire devenue employée puis brillante avocate et assistante judiciaire, Stéphanie St Jacques. Ils sont accompagnés par ma jeune et talentueuse équipe actuelle : Donneton Brown, qui était stagiaire et est devenue employée; mon adjoint exécutif dévoué, Patrick Lafleur; et mon gestionnaire des communications, Jayden Paquet-Noiseux, que j’ai rencontré alors qu’il était un étudiant de 16 ans dans une école secondaire du Québec, qui est devenu bénévole, puis stagiaire, et qui est maintenant employé à temps partiel pendant qu’il termine son programme de premier cycle à l’Université d’Ottawa.

Parlant de l’Université d’Ottawa, je veux remercier Josée Desmarais et son équipe d’avoir pris en charge le processus grâce auquel des étudiants en droit — plus de 70 jusqu’à maintenant, chaque semestre depuis huit ans — obtiennent des crédits académiques pour leur travail dans le laboratoire d’apprentissage parlementaire qui me sert de bureau. C’était une autre des recommandations issues de la rencontre avec le groupe de jeunes au début de mon mandat.

Ces jeunes travaillent très fort : ils rédigent des ébauches pour la période des questions, et comme le sénateur Moreau a pu le constater, ce sont d’excellentes questions. Ils rédigent des notes d’allocution. Ils rédigent des notes d’information. Ils assurent le suivi des travaux des comités auxquels je siège. Les stagiaires James et Ellie sont ici, accompagnés des nouvelles stagiaires, Ola et Sasha. Ola est titulaire d’un diplôme en droit. Sasha est en 11e année et elle attend avec impatience l’étude du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur l’inclusion et la résilience démocratiques. Je vous remercie tous pour ce cadeau que vous m’avez fait hier.

Lorsque les sénateurs arrivent dans la salle, ils sont toujours accueillis chaleureusement par des pages efficaces et souvent pleins d’entrain. Nous sommes toujours accueillis, sauf aujourd’hui, par l’huissier du bâton noir, M. Greg Peters, et le fantastique John Shand — un autre Manitobain — ainsi que par les greffiers au Bureau, vêtus de leurs robes resplendissantes et dirigés par la première femme greffière du Sénat, Shaila Anwar. Je me dois de mentionner, bien sûr, notre Présidente, qui vient elle aussi du Manitoba, l’honorable Raymonde Gagné.

Vraiment, il n’y a aucun autre emploi au pays qui offre les privilèges, l’indépendance, la sécurité, les commodités et les ressources — financières et humaines — dont jouissent les sénateurs.

C’est pourquoi je me demande parfois : « Pourquoi sommes-nous souvent si timides? »

Avant de vous faire part d’autres observations, j’ai encore quelques personnes à remercier. David Taylor, premier page du Sénat devenu étudiant en droit devenu avocat, qui a travaillé avec l’honorable Serge Joyal, un parlementaire de renom à la Chambre et au Sénat, et qui m’a fait bénéficier de ses conseils à ma première escarmouche avec le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, lors de l’examen du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Je tiens également à mentionner l’honorable James O’Reilly, nouveau conseiller sénatorial en éthique, qui, dans un rapport découlant de la plainte de 2 sénateurs à mon égard il y a 42 mois, a conclu que je n’avais pas violé le code dans mes tentatives, souvent fructueuses, de sauver des Afghanes au moment de la chute de Kaboul aux mains des talibans en août 2021, alors que les forces démocratiques ne pouvaient plus qu’encercler l’aéroport Hamid-Karzai. Je dois aussi remercier du fond du cœur le seul et unique Donald Bayne, qui m’a représentée gratuitement avec ténacité, sagesse, grande intelligence et générosité au cours de la dernière de ses longues trois années et demie, des années vécues dans le secret, financées en grande partie par des amis, et plus particulièrement par ma grande amie de la faculté de droit, Candice Hanson.

Donald Bayne.

Des voix : Bravo!

La sénatrice McPhedran : J’étais une admiratrice avant de vous rencontrer, et je suis davantage une admiratrice maintenant.

Merci à la doyenne de la psychiatrie de la femme, l’éminente Dre Gail Robinson, qui a vu le stress que j’essayais de gérer et qui m’a traitée. Le jour où je lui ai confié que je pensais être au bout de mon rouleau, elle m’a dit : « Je vous connais depuis longtemps. Ce n’est pas ce que vous êtes. Vous n’êtes pas du genre à lâcher. »

Docteure Robinson, vous ne pouviez pas être parmi nous aujourd’hui, mais vos conseils et les antidépresseurs m’ont aidée à traverser cette épreuve, la preuve étant que je suis ici aujourd’hui en train de m’adresser au Sénat.

(1450)

Aux sénateurs qui ont pris ma défense, y compris les sénateurs Peter Boehm, Frances Lankin, Leo Housakos et Rebecca Patterson, et qui m’ont accompagnée lors de l’enquête parlementaire de la Chambre des communes sur mes efforts pour sauver les femmes afghanes, à mes sœurs, les sénatrices Audette, Moodie, Pate, Galvez, McCallum et Lankin, tout ce que je peux dire, c’est que je chérirai toujours votre soutien.

Je remercie ma collègue de longue date, Asma Faizi, de l’Organisation des femmes afghanes, qui est avec nous aujourd’hui, et je remercie Shaina Karimi, qui est également présente aujourd’hui et qui a fui l’Afghanistan juste avant le bombardement de l’aéroport de Kaboul. Elle fait actuellement des études de maîtrise à l’Université Carleton.

Des voix : Bravo!

La sénatrice McPhedran : À ma sénatrice-sœur, Mary Jane McCallum, je dis chi meegwetch. Nous rions beaucoup quand les gens nous confondent, toutes les deux — Manitoba; Mary Jane, Marilou; McCallum, McPhedran —, mais il est vrai que nous avons souvent été l’une aux côtés de l’autre, et souvent seules chacune de notre côté. Il faut dire aussi que nous nous ressemblons beaucoup.

Dans son guide essentiel, Ally Is a Verb, Rose LeMay, qui est ici aujourd’hui, dit ceci :

Les efforts pour la réconciliation, l’équité et la sécurité des peuples autochtones ont des effets bénéfiques sur tout le monde. Quand l’un d’entre nous est en danger, nous le sommes tous.

Quand je suis retournée au Manitoba, j’ai demandé à mon ami l’honorable Anita Neville — j’ignorais que la sénatrice Osler la citerait aujourd’hui — de me désigner les femmes autochtones d’influence de Winnipeg que je devais rencontrer. Elle m’a dirigée vers Diane Redsky, Sandra DeLaronde, Hilda Anderson-Pyrz et Celeste McKay, qui font partie du Cercle des matriarches du Manitoba et qui m’ont appris énormément de choses.

Je vous raconte une petite anecdote qui illustre bien la force de caractère de ces femmes. Comme vous le savez sans doute, une délégation importante de l’Union européenne, composée de tous les ambassadeurs, était de passage au Manitoba récemment. La merveilleuse ambassadrice du Royaume des Pays-Bas, Margriet Vonno, que j’ai l’honneur d’appeler mon amie, avait décidé d’arriver une journée plus tôt que prévu. Je lui ai donc demandé si elle serait intéressée à ce que j’organise un repas avec quelques membres du Cercle des matriarches du Manitoba.

Évidemment, son bureau s’est occupé de l’affaire et on m’a envoyé un message qui disait : « Veuillez nous informer de l’endroit où l’ambassadrice doit se rendre et elle assumera les frais du repas. » J’ai répondu : « Oh, non, ce n’est pas de cette façon que les choses fonctionnent avec les matriarches du Manitoba. Nous irons là où on nous dit d’aller. Elles s’occuperont de tout à leur façon et nous devrons bien nous tenir. » Tout s’est merveilleusement bien passé. Nous avons savouré un repas entièrement autochtone au fantastique Bistro, sur Notre Dame, et je crois pouvoir dire sans crainte de me tromper que ce moment a été l’un des faits marquants du séjour de l’ambassadrice au Manitoba.

Avant que les matriarches du Manitoba ne viennent enrichir ma vie, j’ai longtemps été inspirée par une grande alliée, Shelagh Day, qui est cofondatrice de l’Alliance féministe pour l’action internationale. Elle a travaillé avec des femmes autochtones brillantes, comme Sharon Donna McIvor, une avocate et une pionnière en matière de litiges. Cette dernière a décrit la stratégie à long terme en matière de litiges qui a été élaborée par des avocats alliés, dont Mary Eberts, grande avocate et cofondatrice du Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, dans l’article intitulé « Aboriginal Women Unmasked: Using Equality Litigation to Advance Women’s Rights », que je cite ici :

À première vue, ce sont des affaires qui semblent porter sur les droits civils et politiques, mais, en fait, elles portent toutes sur des questions d’inégalités sociales et économiques. Ces questions sont inséparables pour les femmes autochtones, et la vie des femmes autochtones met en évidence la nécessité d’interpréter le droit à l’égalité entre les sexes des femmes autochtones en considérant les droits civils et politiques comme indissociables des droits sociaux et économiques.

Je ferai mes observations dans un instant, mais j’aimerais parler auparavant d’un livre qui m’a été donné la semaine dernière dans le hall du Château Laurier et qui s’intitule A People’s Senate for Canada. Il a été écrit par Helen Forsey, la fille du légendaire sénateur Eugene Forsey.

Voici ce qu’il avait à dire en 1978, au sujet des changements à apporter au Sénat :

Beaucoup parmi nous sont partisans d’un changement qui ferait qu’au moment d’être nommé sénateur, nous serions tenus de rompre nos liens avec tous les partis politiques, du moins pour ce qui est de l’exercice de nos fonctions de sénateur.

Une fois que nous siégeons au Sénat, nous devrions nous considérer comme des indépendants. Il ne devrait pas y avoir de whips des partis et, pour chaque projet de loi, nous devrions voter exactement comme nous le dicte notre conscience, et non selon ce que nous dit le whip. C’est ce que j’ai...

 — Eugene Forsey —

... toujours fait. Aucun whip ne s’est jamais approché de moi. Celui qui l’aurait fait se serait fait remettre à sa place, je peux vous le garantir.

Je tiens aussi à parler d’une personne que l’on cite très souvent. Il s’agit de notre regretté collègue Ian Shugart, qui a siégé parmi nous pendant une courte période seulement et que j’ai eu l’occasion de rencontrer à maintes reprises au fil des ans, alors qu’il occupait divers postes de haut niveau au sein du gouvernement fédéral. Dans le discours qu’il nous a adressé, il a déclaré ce qui suit :

Honorables sénateurs, qu’il s’agisse de ce que nous disons les uns aux autres ou les uns sur les autres, de la manière dont nous réapprenons à écouter ceux qui ne partagent pas notre point de vue ou à dialoguer avec eux, ou de la façon dont nous veillons à la santé de nos institutions, nous devons réapprendre la vertu de la [retenue].

Or, ce mot — « retenue » — est devenu très populaire dans cette enceinte, et il a été interprété de bien des façons.

Le sénateur Shugart a poursuivi en ces termes :

Le Canada est un grand pays diversifié, tant sur le plan géographique que sur les plans social, culturel, économique et philosophique. Pour chacun d’entre nous, pour les partis politiques et pour les institutions, la retenue peut commencer par la reconnaissance que notre point de vue, si légitime soit-il, n’est pas le seul point de vue possible.

Partant de là, je tiens à faire l’une de mes observations. Pour moi, il y a là un écart considérable par rapport à la retenue définie ici par un certain nombre de sénateurs, c’est-à-dire se taire et ne pas agir, même lorsque nous voyons des choses dans les projets de loi ou les politiques qui nous préoccupent grandement. À mon avis, il y a une voie à suivre, et elle ne commence pas par l’inaction. Il y a de nombreuses étapes à franchir avant de décider de ne rien faire, de ne rien dire ou de ne rien faire.

Je tiens à reconnaître qu’il y a des moments où cela est certainement approprié, mais il y a un autre type de retenue, et c’est celle où on évite de détourner le regard, où on évite de rester silencieux. Il s’agit de faire preuve de retenue afin que, en tant que sénateurs, nous ne succombions pas à une sorte d’approche timide.

L’histoire de cette institution est précisément fondée sur les écrits de John Stuart Mill. En 1864, lors de la Conférence de Québec, plusieurs des Pères de la Confédération ont cité directement John Stuart Mill dans son essai De la liberté, et il est bon de se rappeler que c’est ce parlementaire britannique qui a proposé que les femmes obtiennent le droit de vote. Bien sûr, cette proposition a été rejetée — c’était en 1867 —, mais c’était néanmoins son initiative.

Il est bon de savoir que les Pères de la Confédération ont été fortement influencés par quelqu’un qui était très en avance sur son temps dans sa manière de voir comment l’égalité contribue à renforcer la viabilité d’une démocratie et à consolider ce qui constitue de loin l’atout le plus précieux d’une démocratie, c’est-à-dire les gens, les êtres humains.

Je voudrais parler brièvement du Comité sénatorial permanent de l’économie interne, des budgets et de l’administration, ou CIBA, parce que c’est un des domaines auxquels j’espère que vous accorderez davantage d’attention.

Lorsque j’ai félicité le sénateur Loffreda pour sa nomination à la présidence du comité, il m’a répondu quelque chose comme : « J’espère pouvoir exercer une influence positive. » Je lui ai répondu : « Sénateur, vous ne changerez probablement pas le comité, mais le comité vous changera. »

Je ne dis pas cela pour discréditer qui que ce soit. Je veux parler de la structure de l’autogouvernance au Sénat du Canada. Je tiens à souligner que notre système décisionnel est clos — totalement clos — et qu’il opère en grande partie dans le secret. Il n’y a pas d’appel possible si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration décide, en secret ou parfois en public, de sévir. Il n’y a aucune limite à ce que le Comité de la régie interne peut décider d’imposer à un sénateur.

(1500)

Il y a deux exemples que je veux porter à votre attention aujourd’hui, car il s’agit d’un dossier qui demeure inachevé pour le Sénat, et la plupart d’entre vous ne sont pas au courant.

Dans mon cas, en grande partie en raison de la générosité de Donald Bayne, mes frais de défense à la suite de plaintes déposées par 2 sénateurs parce que j’outrepassais selon eux mon pouvoir de sénatrice en aidant des Afghanes à fuir s’élevaient à environ 100 000 $ sur 42 mois. M. Bayne a choisi de ne pas facturer une grande partie de cette somme parce que, selon lui, c’était trop injuste et il ne lâcherait pas le morceau.

Je suis persuadée qu’il y a de nombreux cas dont je ne suis pas au courant, mais il y en a deux que je connais. Avec sa permission, je citerai d’abord celui de mon cher collègue, le sénateur Brazeau. L’autre a trait à quelqu’un qui n’est plus parmi nous, c’est-à-dire le sénateur à la retraite Mike Duffy. Je ne connais pas tous les détails, mais j’en sais pas mal sur les résultats.

À mon humble avis, des injustices subsistent en raison de la façon dont ces deux sénateurs ont été traités. Le sénateur Brazeau estime le coût de la sanction qu’on lui a imposée à environ un demi‑million de dollars. Dans le cas du sénateur Duffy, je sais, pour avoir correspondu avec lui, que nous parlons de bien plus de 1 million de dollars. Pendant des années, ces sénateurs n’ont pas reçu un sou de salaire et ils n’avaient accès à aucun mécanisme d’appel. Il n’y a pas de normes pour déterminer quand ce genre de sanction sera imposée.

L’architecture d’autogouvernance du Sénat se traduit par un processus décisionnel fondé sur les émotions, ce qui me préoccupe au plus haut point. Nous sommes humains. C’est ce qui arrive quand nous n’avons pas de mesures de protection en place, quand il n’y a pas de normes, de reddition de comptes ou de transparence parce que tout se fait en catimini.

Je vous invite à y réfléchir, car il y a un prix à payer pour chaque sénateur. Il suffit de voir à quel point le pouvoir d’autogouvernance peut détruire la vie d’un sénateur pour comprendre qu’en somme, nous n’avons aucun droit garanti par la Charte dans cette bulle d’autogouvernance. Et si c’est vous qui êtes sanctionné, vous n’avez nulle part où aller pour interjeter appel. Nulle part. Il n’y a pas de droit d’appel.

Pour revenir au commentaire du sénateur Shugart et de son exhortation concernant la retenue, qui est devenue très prisée au Sénat, je dois vous dire que l’égalité des sénateurs est en grande partie, à mon humble avis, une illusion. Je dis cela parce que je suis devenue habituée à ramasser les miettes pendant que vous mangez les biscuits, parce que vous faites partie de groupes, mais pas moi ni le sénateur Brazeau. Et si nous choisissions l’égalité en tant que norme? Et si nous choisissions la transparence et la reddition de comptes comme normes dans notre prise de décisions? Si nous restons coincés dans cette bulle, nous sommes totalement à l’abri des tribunaux. De facto, nous n’avons aucun droit garanti par la Charte en tant que sénateurs qui se gouvernent eux-mêmes. Mais si nous choisissions d’être guidés par le principe de l’égalité?

Dans le cadre d’un de mes démêlés avec le comité CIBA au début de ma carrière au Sénat, j’ai parlé des règles de justice naturelle. Un certain nombre de sénateurs ont éclaté de rire. L’un d’entre eux m’a dit : « Ne comprenez-vous pas que cela n’existe pas ici? Cela ne s’applique pas à nous. » Honnêtement, je n’avais pas compris cela. Je m’étais lancée dans une argumentation qui reposait entièrement sur les règles de justice naturelle, et je suis devenue la risée du Sénat. Mon argumentation n’a pas fonctionné.

S’il vous plaît, tenez compte du fait que des décisions fondées sur des principes d’équité et des règles de justice naturelle ne seraient pas néfastes pour le Sénat. En fait, si tous les sénateurs étaient foncièrement égaux de sorte à donner le meilleur d’eux-mêmes et à ne pas subir de sanctions quand, au bout du compte, toutes les allégations se révèlent fausses, comme dans le cas du sénateur Duffy après son procès, le Sénat en sortirait plus fort. Lisez la décision de 308 pages du juge Vaillancourt. Le sénateur Duffy a été complètement blanchi des 31 chefs d’accusation, et pourtant, il demeure sous sanction en raison de ce qui s’est passé dans cette enceinte.

Ceux qui souhaitent parler davantage de son expérience avec le sénateur Brazeau peuvent le faire, mais je trouve bien gros — au sens de dur et d’injuste — le calcul qui fait passer un écart de 140 $ constaté par tous les enquêteurs concernés à un coût de près d’un demi-million de dollars pour la famille, la santé et toutes les choses dont nous avons besoin pour bien fonctionner en tant que sénateurs et en tant qu’êtres humains.

Permettez-moi de vous remercier du temps que vous m’avez accordé. Je sais que vous n’aviez pas vraiment le choix, mais je vous remercie de m’avoir écoutée. J’espère que vous y réfléchirez.

C’est donc en tant que militante endurcie de la cause féministe que je vous dis au revoir. Merci, meegwetch.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de la Dre Bonnie Henry, médecin hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique, de Kerry Gibson, vice-présidente de ZiphyCare, et du contre-amiral Christopher Robinson. Ils sont les invités des honorables sénatrices Senior et McPhedran.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du Dr Peter Wong, époux de la sénatrice Moodie.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Le décès de l’agent Tarun Bali

L’honorable Bev Busson : Honorables sénateurs, j’espérais sincèrement ne plus jamais avoir l’occasion de rendre hommage à un policier décédé.

Malheureusement, l’agent Tarun Bali, de la Police provinciale de l’Ontario, a été tué dans l’exercice de ses fonctions hier après-midi, vers 12 h 30. Fort de deux années et demie d’expérience au sein de la Police provinciale de l’Ontario, l’agent Bali avait été affecté au détachement de Dufferin, puis au détachement de la baie James, dans le Nord de l’Ontario.

Tragiquement, il laisse dans le deuil une femme qui attend leur premier enfant. Sa famille comprend ses parents, son frère et sa sœur, qui se rendent sur place aujourd’hui pour escorter son corps jusqu’à Brampton.

La mort de l’agent Bali est un rappel des dangers inhérents au travail que font tous les jours nos policiers. Elle nous rappelle le dévouement extraordinaire dont font preuve les hommes et les femmes des services de police. Ils quittent leur foyer sans savoir quels problèmes et quels dangers les attendent, mais ils continuent de s’interposer entre le danger et les populations qu’ils servent et protègent. C’est une responsabilité qu’ils acceptent avec empressement et dont ils s’acquittent avec courage, avec humilité et avec un profond sens du devoir.

Le commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, Thomas Carrique, a confirmé que le suspect sera accusé de meurtre au premier degré et d’autres infractions criminelles graves. Même si l’enquête n’en est qu’à ses débuts, nous savons que des agents ont tenté d’appréhender un suspect qui s’était échappé d’un hôpital lors d’une évaluation de la santé mentale. Il aurait heurté l’agent Bali avec un véhicule motorisé et aurait fui les lieux.

(1510)

L’agent Bali, un policier apprécié et respecté, a été décrit par ses amis et ses collègues comme une personne remarquable et de grande moralité.

Le commissaire Carrique, de la Police provinciale de l’Ontario, a exprimé sa profonde tristesse, précisant que l’agent Bali rêvait d’être policier depuis l’enfance.

C’est le pire cauchemar de tout policier et de tout membre de sa famille. Cela nous rappelle une fois de plus les dangers que rencontrent chaque jour les policiers qui s’emploient à protéger la population.

En tant que Canadiens, nous ne devons jamais oublier que derrière chaque insigne se trouve un être humain — un fils, une fille, une mère, un père, un conjoint, un ami — qui a choisi une vie au service des autres. Honorons la mémoire de l’agent Tarun Bali, non seulement par notre gratitude pour son sacrifice ultime, mais aussi par notre soutien à ceux qui continuent de servir. Merci.

Des voix : Bravo!

Le Mois de sensibilisation à la surdi-cécité

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je tiens à exprimer les sincères condoléances du caucus conservateur à la famille de l’agent Bali et à le remercier pour son dévouement remarquable.

Honorables sénateurs, c’est pour moi un véritable honneur de prendre la parole aujourd’hui, en juin, à l’occasion du Mois de la sensibilisation à la surdi-cécité.

Le mois de juin offre une belle occasion de mieux comprendre la surdi-cécité, et aussi de célébrer la force, la résilience et la détermination extraordinaires des Canadiens sourds et aveugles. Leurs réalisations, leur leadership et leurs contributions enrichissent nos communautés et nous rappellent ce qu’il est possible d’accomplir lorsqu’on élimine les obstacles et qu’on crée des possibilités.

Ce mois est placé sous le signe de la reconnaissance et de la sensibilisation. La sensibilisation mène à la compréhension. La compréhension mène à l’inclusion. Et l’inclusion crée des possibilités pour que les personnes puissent participer pleinement à tous les aspects de la société canadienne. En 2015, le Sénat du Canada a adopté à l’unanimité une motion qui faisait du mois de juin le Mois de la sensibilisation à la surdicécité au Canada.

Je tiens à saluer le leadership de notre ancien collègue, l’honorable Vim Kochhar, qui a défendu cette initiative et qui m’a passé le flambeau juste avant son départ à la retraite, ainsi que les sénateurs de tous les groupes qui ont adopté la motion à l’unanimité.

Au cours des 10 dernières années, j’ai eu le privilège de rencontrer des personnes sourdes et aveugles dont le courage, la persévérance et l’optimisme m’ont profondément marquée. Leurs histoires nous rappellent qu’un handicap ne définit pas le potentiel d’une personne, et que lorsqu’on la soutient et qu’on élimine les obstacles, cette personne peut réaliser son potentiel et être une source d’inspiration pour tout son entourage.

Plus tôt aujourd’hui, la sénatrice Michèle Audette, la sénatrice Salma Ataullahjan et le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia et moi avons eu l’honneur de coanimer la réception annuelle soulignant le Mois de sensibilisation à la surdi-cécité sur la Colline du Parlement. Cela nous a rappelé que, derrière chaque initiative de sensibilisation, il y a des gens déterminés à changer les choses.

Le Mois de sensibilisation à la surdi-cécité est une de ces initiatives qui visent à déboulonner les mythes, faire tomber les obstacles et améliorer les choses de manière tangible. Ce mois contribue à faciliter la pleine participation des personnes sourdes et aveugles à l’éducation, à l’emploi, à la vie communautaire et au service public au Canada.

Je tiens à souligner l’important travail du Centre canadien Helen Keller et des innombrables organisations, familles, intervenants, soignants et militants qui soutiennent les Canadiens sourds et aveugles au quotidien. Leur résilience est inspirante. Leurs voix comptent. Leurs histoires méritent d’être entendues. Merci.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Honneur l’honorable Joan Marie J. Aylward, O.N.L., lieutenante-gouverneure de Terre-Neuve-et-Labrador, de Son Honneur l’honorable Carl R. Thompson, c.r., consort vice-royal, et de M. Dan MacKenzie, secrétaire particulier de la lieutenante-gouverneure de Terre-Neuve-et-Labrador. Ils sont les invités des honorables sénateurs Petten, Ravalia, Wells (Terre-Neuve-et-Labrador), Manning et White.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

Le Mois national de l’histoire autochtone

L’honorable Michèle Audette : [Note de la rédaction : La sénatrice Audette s’exprime en innu-aimun.]

Honorables sénateurs, le mois de juin, avec son solstice d’été, est le Mois national de l’histoire autochtone.

Laissez-moi vous raconter une histoire, comme j’aime le faire avec ma petite fille Waseha.

Il était une fois des gens qui se sont perdus. Ils croyaient avoir trouvé une terre vierge, vide, une terra nullius. Ils ont alors planté une croix, comme pour affirmer que cette terre était maintenant à eux. Quelle ne fut pas leur surprise lorsqu’ils ont remarqué que nous les observions, les regardions et les analysions. Ils étaient drôlement habillés. Ils parlaient une autre langue. Ils semblaient fatigués, malades.

Nous nous sommes dit que nous ne pouvions pas les laisser comme cela, car, après tout, nous sommes des peuples accueillants et généreux. Nous leur avons donc dit : « Ashtum kepak. Ashtum Québec. » Nous les avons invités à descendre de leur bateau, tout en leur promettant de prendre soin d’eux et de partager avec eux nos récits, nos savoirs, notre culture et notre science. Nous nous sommes engagés à leur montrer comment vivre dans ce grand territoire.

Par la suite, l’histoire a basculé. Un autre chemin s’est imposé. C’est un chemin que nous n’avons pas choisi. Il a été marqué par le déracinement et les tentatives d’effacement — et pourtant.

[Traduction]

Regardez-nous. Nous sommes encore là, fiers de prendre part à un processus de guérison et d’affirmation pour honorer nos histoires, célébrer nos cultures et garder nos langues autochtones bien vivantes.

[Français]

Parce que nos histoires sont riches et toujours vivantes, nous écrivons notre avenir, nous vous racontons notre passé.

Aujourd’hui, nous entrons par les grandes portes, celles des universités, des laboratoires, des entreprises et même des espaces décisionnels. On le fait pour Waseha, pour la Terre mère, pour la communauté, la famille, les enfants, et surtout, pour l’humanité. Nous sommes encore ces ingénieurs, ces historiens, ces artistes et ces leaders.

J’aimerais conclure avec une autre histoire vraie, celle de mon petit train qui relie Sept-Îles à Schefferville. Dans ce train, jusqu’en 1989, un wagon était réservé pour les « sauvages » C’était le jargon de l’époque. C’est le même petit train où je suis pratiquement venue au monde. Aujourd’hui, c’est ma nation innue et la nation naskapie qui l’ont acheté. Ce n’est pas tout : nous l’avons acheté pour l’ouvrir à tous. Vous êtes les bienvenus.

Je dis tout cela pour vous rappeler que, dans la guérison, il y a aussi de beaux exemples.

Je vous souhaite un beau Mois national de l’histoire autochtone.

[Note de la rédaction : La sénatrice Audette s’exprime en innu‑aimun.]

[Traduction]

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mark Browne, ancien député de la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador et récemment diplômé du Programme de maîtrise en droit de la Faculté de droit de Harvard. Il est l’invité de l’honorable sénatrice White.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

(1520)

AFFAIRES COURANTES

L’étude sur le problème grandissant des feux de forêt

Dépôt du quatrième rapport du Comité de l’agriculture et des forêts auprès de la greffière pendant l’ajournement du Sénat

L’honorable Mary Robinson : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 24 septembre 2025, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 10 juin 2026, son quatrième rapport intitulé Le Canada en flammes : Les effets catastrophiques et croissants des feux de forêt sur les vies et les communautés. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

(Sur la motion de la sénatrice Robinson, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

Projet de loi sur la modernisation du système de justice militaire

Projet de loi modificatif—Présentation du sixième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable Hassan Yussuff : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, qui porte sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1029.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Yussuff : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit adopté maintenant.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé?

Des voix : D’accord.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : J’ai entendu un non.

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Yussuff, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

Le Sénat

Préavis de motion concernant les séances du 15 juin au 2 juillet 2026

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, du 15 juin au 2 juillet 2026 :

1.de l’ordre du jour, seules les rubriques Affaires du gouvernement; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Troisième lecture; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Rapports de comités; Autres affaires, Projets de loi d’intérêt public des Communes — Deuxième lecture ne soient appelées;

2.les séances soient levées à la fin des affaires énumérées au point 1 ou à l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement, selon la première éventualité.

L’ajournement

Préavis de motion

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 15 juin 2026, à 18 heures;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;

Que, nonobstant l’article 9-10(2) du Règlement, si un vote est différé ou sera différé à ce jour-là, il ait lieu à la fin de la période des questions;

Que, sans que cela ait une incidence sur toute autorité séparément accordée à un comité de se réunir pendant que le Sénat siège, les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir même si le Sénat siège, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

La réunion annuelle de la section Ouest du Council of State Governments, tenue du 16 au 19 septembre 2025—Dépôt du rapport

L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant la réunion annuelle de la section Ouest du Council of State Governments, tenue à Jackson, au Wyoming, aux États-Unis, du 16 au 19 septembre 2025.

La conférence nationale du Council of State Governments, tenue du 9 au 13 décembre 2025—Dépôt du rapport

L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant la conférence nationale du Council of State Governments, tenue à Chicago, en Illinois, aux États-Unis, du 9 au 13 décembre 2025.

Les tables rondes et discussions liées à l’ACEUM, tenues du 13 au 15 janvier 2026—Dépôt du rapport

L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis concernant les tables rondes et discussions liées à l’ACEUM, tenues à Mexico, au Mexique, du 13 au 15 janvier 2026.

Le Sommet sur les transports transfrontaliers organisé par la Future Borders Coalition, tenu les 21 et 22 janvier 2026—Dépôt du rapport

L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États—Unis concernant le Sommet sur les transports transfrontaliers organisé par la Future Borders Coalition, tenu à Washington, D.C., aux États-Unis, les 21 et 22 janvier 2026.

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les finances

Les petites et moyennes entreprises

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, de nouvelles données publiées par Equifax brossent un tableau inquiétant des difficultés auxquelles les entreprises canadiennes font face. Les propriétaires d’entreprise réduisent leur recours au crédit, les défauts de paiement sont en hausse, de nombreuses entreprises ont des problèmes de liquidités et elles ont du mal à composer avec l’incertitude économique persistante. Pourtant, votre gouvernement continue d’affirmer que son plan économique fonctionne. En effet, vous avez déclaré hier devant le Sénat que nous sommes « en bonne posture ».

Monsieur le leader, comment le gouvernement peut-il concilier cette affirmation avec la réalité des entreprises, qui sont plus nombreuses à perdre du terrain? Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les nouvelles données d’Equifax, qui ne sont manifestement pas biaisées.

(1530)

Faut-il comprendre que, pour le gouvernement, des petites et moyennes entreprises à court d’argent et inquiètes sont le signe d’une économie canadienne en bonne posture?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Comme je l’ai dit hier, le gouvernement vient en aide aux petites et moyennes entreprises. Je suis au courant du rapport d’Equifax, mais nous réduisons les impôts sur le revenu, sur les gains en capital pour l’immobilier et sur les investissements des entreprises. Nous réduisons les formalités administratives, notamment grâce à la mise en place de nouveaux bacs à sable réglementaires qui aideront directement les petites et moyennes entreprises. Nous portons à 5 millions de dollars le plafond de financement pour les petites et moyennes entreprises. Nous allouons 500 millions de dollars à la Banque de développement du Canada pour qu’elle puisse offrir davantage de ressources et de renseignements aux entreprises. Nous avons mis en place une superdéduction à la productivité afin de permettre aux PME de déduire les coûts liés à l’achat de nouvel équipement. Nous investissons dans les entrepreneurs, sachant que les entreprises détenues par des femmes représentent désormais près de 20 % des petites et moyennes entreprises.

Nous aidons les petites et moyennes entreprises. Nous savons que le défi est de taille, mais le gouvernement est déterminé à...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.

[Traduction]

Le sénateur Housakos : Sénateur Moreau, les petites entreprises ne connaissent pas uniquement leur lot de défis. L’épine dorsale de notre économie est en péril. Beaucoup sont confrontées à des coûts plus élevés, à une demande en berne et à l’augmentation du poids de la dette. Je suis heureux que vous ayez reconnu que c’est une réalité, mais après 13 mois, les politiques gouvernementales ne fonctionnent manifestement pas, car les petites entreprises demeurent soumises à des coûts plus élevés, à une demande en berne et au poids de la dette. Quand allez-vous faire un virage...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Housakos.

[Traduction]

Le sénateur Moreau : Le gouvernement s’est engagé à continuer d’aider les entreprises partout au pays. Cependant, il y a déjà des perspectives positives. Les salaires ont dépassé l’inflation chaque mois depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, et le Canada se classe maintenant au premier rang des pays les plus attrayants au monde pour les investissements dans les infrastructures et pour les investissements en général. Cela aidera, et la diversification de notre économie aidera les entreprises partout au Canada.

Le déficit fédéral

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Sénateur Moreau, je ne suis pas économiste, mais je peux faire des calculs de base. Hier, vous avez dit au Sénat que le gouvernement a réduit le déficit en 2025-2026. Pourtant, selon les dernières perspectives économiques et financières de la directrice parlementaire du budget, le déficit passera de 36,3 milliards de dollars en 2024-2025 à 72 milliards de dollars en 2025-2026. Ce n’est pas une réduction, mais bien un doublement. Ma question est donc on peut plus simple et limpide : le gouvernement considère-t-il qu’un déficit de 72 milliards de dollars est supérieur ou inférieur au déficit de 36 milliards de dollars?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : D’un point de vue mathématique, vous avez raison, mais malheureusement, la directrice parlementaire du budget est allée plus loin. Elle a en effet confirmé que le ratio du déficit au PIB diminuera à moyen terme. Le gouvernement est sur la bonne voie et il est déterminé à faire en sorte que l’économie continue de croître.

La sénatrice Martin : Sénateur Moreau, le gouvernement ne peut pas simplement préétablir qu’un échec est un progrès. Un déficit qui double n’est pas une réduction. Emprunter, ce n’est pas de la richesse, et les dépenses financées par l’endettement ne deviennent pas prudentes simplement parce qu’un premier ministre les qualifie d’investissements. Quand le gouvernement cessera-t-il d’utiliser le vocabulaire financier de façon créative pour masquer l’état des finances nationales et admettra-t-il que, selon ses propres chiffres, le déficit s’aggrave au lieu de s’améliorer?

Le sénateur Moreau : À l’échelle mondiale, notre économie est toujours forte. Nous sommes dans une très bonne position. Comme je l’ai mentionné à votre collègue, le sénateur Housakos, les salaires ont dépassé l’inflation chaque mois depuis que le gouvernement est au pouvoir. Le taux d’investissements étrangers directs est deux fois plus élevé que celui de notre plus proche homologue du G7. Notre économie est forte, et le gouvernement est déterminé à la renforcer.

Les affaires mondiales

L’aide à l’Afghanistan

L’honorable Mary Coyle : Sénateur Moreau, en 2023, j’ai pris la parole au sujet du projet de loi C-41, un projet de loi visant à permettre l’acheminement de l’aide humanitaire canadienne à la population afghane au moyen d’une exemption de nature humanitaire. Selon les estimations des Nations unies, seulement 16 % des 1,71 milliard de dollars requis cette année en aide humanitaire pour l’Afghanistan ont été obtenus.

En même temps, il y a un manque continu de clarté et de transparence de la part du Canada dans la mise en œuvre de l’exemption de nature humanitaire prévue dans la loi issue du projet de loi C-41, y compris le régime d’autorisation prévu à l’article 83.03 du Code criminel. Par conséquent, les organismes de bienfaisance canadiens concentrent leur travail salvateur, leurs fonds et leur soutien dans des régions qui n’attirent pas l’attention en vertu de l’article 83.03, laissant ainsi de nombreux Afghans sans ressource.

Sénateur Moreau, combien d’argent les organisations canadiennes ont-elles consacré à l’Afghanistan depuis l’adoption du projet de loi C-41? Que fait le gouvernement pour remédier aux entraves qu’elles rencontrent dans la prestation de leurs services?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour votre question. En septembre 2025, le gouvernement fédéral a versé 3 millions de dollars pour soutenir les efforts de secours d’urgence par l’intermédiaire de partenaires de confiance présents dans la région, soit 1,3 million de dollars au Programme alimentaire mondial pour renforcer son intervention en cours, ce qui comprend la distribution de nourriture et la prestation de services logistiques; 1 million de dollars, provenant d’un projet d’intervention rapide, au Comité international de la Croix-Rouge afin de venir en aide aux communautés touchées par le conflit et affectées par le tremblement de terre; ainsi que 350 000 $ au Fonds canadien pour l’assistance humanitaire et 350 000 $ à Islamic Relief Canada pour des abris d’urgence, des articles non alimentaires essentiels et des services de santé.

Le gouvernement travaille avec des partenaires déjà sur place pour veiller à ce que l’aide soit distribuée efficacement selon les besoins locaux et à ce qu’elle aille directement aux plus vulnérables.

La sénatrice Coyle : Je comprends cela, mais l’acheminement de l’aide se heurte à des obstacles, et il y a des organisations humanitaires qui limitent leurs activités dans certaines régions et pour certains groupes à cause de l’effet dissuasif de la loi que nous avons adoptée. L’aide ne parvient pas à destination aussi bien qu’elle le devrait. Que fait le gouvernement pour éliminer ces obstacles?

Le sénateur Moreau : Premièrement, comme je l’ai dit, nous travaillons avec des partenaires qui sont déjà sur le terrain pour que l’aide soit distribuée de manière efficace. Les obstacles sont nombreux, comme vous l’avez indiqué, mais c’est ainsi que nous procédons. Le Canada apporte aussi une contribution à d’autres fonds internationaux qui ont orienté leurs activités vers l’Afghanistan, puisque c’est l’endroit du monde où les besoins sont les plus pressants, et ils mettent tout en œuvre pour que l’aide soit acheminée à ceux qui en ont besoin.

La santé

La perte auditive

L’honorable Scott Tannas : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Moreau, le 25 mars, pendant la période des questions, la ministre de la Santé a comparu devant le Sénat. Je l’ai interrogée au sujet de l’approbation des AirPods Pro 2 d’Apple en tant qu’instruments médicaux de qualité clinique de classe II au Canada et de leur utilisation potentielle comme appareils auditifs à coût raisonnable par les Canadiens qui souffrent d’une perte auditive légère ou moyenne. La ministre a répondu qu’elle en parlerait à ses homologues des provinces et des territoires le lendemain dans le cadre de discussions plus larges sur les technologies médicales.

Sénateur Moreau, pouvez-vous faire le point sur ces discussions et informer le Sénat des progrès réalisés par la ministre pour permettre aux Canadiens d’utiliser cette technologie abordable?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Tannas, pour la question. Vous avez posé cette question à la ministre Michel lors de son passage au Sénat, et celle-ci en a discuté avec ses homologues des provinces et des territoires pour les inciter à permettre l’utilisation de cette technologie, mais la décision finale revient aux provinces et aux territoires. À l’échelon fédéral, Santé Canada a délivré des permis à Apple en décembre 2024 pour permettre la vente de leurs appareils auditifs et l’utilisation de la fonction d’examen auditif. Je crois comprendre qu’Apple a reconnu que l’offre de ces deux fonctions au Canada est retardée en raison de restrictions réglementaires provinciales, surtout en ce qui a trait au logiciel.

C’est toute l’information nouvelle que j’ai reçue depuis que vous avez posé la question.

Le sénateur Tannas : Étant donné le rythme auquel le dossier avance, la ministre a-t-elle réévalué l’attention qu’elle accordait à l’aspect mécanique? Est-elle prête à envisager sérieusement la création d’une nouvelle classe d’instruments médicaux afin qu’il puisse y avoir des appareils auditifs en vente libre au Canada?

Le sénateur Moreau : La solution que vous proposez a été envisagée par la ministre de la Santé, mais elle ne permettait pas au gouvernement fédéral de rendre de tels appareils auditifs facilement accessibles. C’est ce que je comprends.

(1540)

La création d’une nouvelle classe d’instruments médicaux n’incomberait pas au gouvernement fédéral, puisque ce sont les provinces et les territoires qui règlementent, autorisent ou interdisent les appareils médicaux sur leur territoire respectif.

Le patrimoine canadien

Les médias d’information

L’honorable Andrew Cardozo : La question que j’adresse au représentant du gouvernement au Sénat porte sur des éléments importants qui concernent les médias d’information. La semaine dernière, le Cabinet a ordonné au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, d’abandonner sa directive selon laquelle les diffuseurs en continu devaient verser 15 % de leurs revenus canadiens pour soutenir le secteur canadien de la radiodiffusion. Je m’inquiète particulièrement au sujet des médias d’information.

Le gouvernement pourrait-il plutôt envisager de consacrer 15 % de son budget de publicité aux médias d’information canadiens, au lieu du montant actuel qui atteint moins de 5 %? Cela ne coûterait pas plus cher au Trésor public. Le gouvernement serait-il disposé à envisager d’autres moyens de soutenir les médias d’information canadiens?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Cardozo. L’objectif de la Loi sur la diffusion continue en ligne demeure clair : veiller à ce que les récits, les créateurs et les industries culturelles du Canada continuent de prospérer dans un univers médiatique en évolution rapide.

Le gouvernement est déterminé à ce que la Loi sur la diffusion continue en ligne permette d’établir un équilibre afin d’assurer le soutien à la culture canadienne, de veiller à ce que les coûts soient abordables pour les consommateurs et d’offrir une certaine souplesse aux radiodiffuseurs ainsi qu’aux services de diffusion.

Le gouvernement émettra une nouvelle directive à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour lui demander d’établir un taux qui tient mieux compte des pressions qui pèsent actuellement sur le secteur.

Le gouvernement investit aussi 600 millions de dollars pour offrir une aide immédiate aux industries culturelles et aux créateurs canadiens, et pour leur assurer une certaine stabilité.

Les médias sociaux

L’honorable Andrew Cardozo : Merci, sénateur Moreau. Je crois comprendre que, plus tard aujourd’hui, le gouvernement présentera un nouveau projet de loi visant à interdire l’accès aux médias sociaux aux moins de 16 ans. Pourriez-vous nous parler des préoccupations auxquelles le gouvernement cherche à répondre et nous dire si les enfants auront accès aux médias d’information? Comme l’annonce n’a pas encore été faite, je me demande si vous pouvez nous parler des éléments à considérer avant l’annonce.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous avez bien compris. Il y a le privilège parlementaire, ce qui veut dire que je ne peux pas me prononcer sur des projets de loi qui n’ont pas encore été déposés.

Je crois comprendre que le gouvernement est préoccupé par l’accessibilité actuelle des médias sociaux pour les jeunes Canadiens. Le gouvernement étudie la meilleure option pour aller de l’avant afin de protéger les enfants et de se coordonner avec les provinces. Comme vous le savez, une annonce sera faite sous peu.

Les affaires mondiales

Les accords de libre-échange

L’honorable Michael L. MacDonald : Sénateur Moreau, le premier ministre Carney a affirmé à maintes reprises que la diversification du commerce est la pierre angulaire de sa stratégie économique. Cependant, des données récentes montrent que la hausse des exportations vers d’autres pays que les États-Unis est principalement attribuable à la flambée du prix de l’or. Si l’on exclut l’or de l’équation, les exportations vers d’autres pays que les États-Unis sont à peine supérieures à ce qu’elles étaient avant le début des problèmes liés aux échanges commerciaux.

Parallèlement, les exportations vers les États-Unis continuent de croître, et le Canada continue de dépendre fortement du marché américain. Pouvez-vous expliquer quels résultats concrets les Canadiens ont réellement tirés du programme de diversification commerciale du premier ministre, au-delà du prix avantageux des matières premières, comme l’or?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur MacDonald, je crois comprendre que le gouvernement prévoit que les exportations vers les marchés autres que celui des États-Unis vont doubler au cours de la prochaine décennie.

La diversification de nos relations commerciales est, comme vous l’avez souligné, une des pierres angulaires des mesures prises par le gouvernement. Nous sommes heureux d’annoncer que nous avons, jusqu’à présent, 12 nouveaux accords stratégiques qui diversifient nos relations commerciales, et nous ouvrons des marchés à nos entreprises et à tous les Canadiens qui veulent faire des affaires à l’étranger.

Le sénateur MacDonald : Sénateur Moreau, pendant que les États-Unis et le Mexique ont entamé des négociations officielles sur l’ACEUM, le Canada n’a pas encore officiellement pris place à la table de négociation. Est-ce que le gouvernement laisse la relation commerciale la plus importante du Canada lui filer entre les doigts, et quand commencera-t-il à négocier sérieusement pour protéger les emplois et les exportateurs canadiens?

Le sénateur Moreau : Vous savez probablement pertinemment que les négociations ne se font pas en public. La semaine dernière, le ministre LeBlanc s’est rendu à Washington pour rencontrer son homologue. Nous sommes disposés à négocier. Je crois comprendre que les deux gouvernements gardent les canaux de communication ouverts. C’est tout ce que je peux dire pour le moment.

Le patrimoine canadien

La Coupe du monde de la FIFA 2026

L’honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le leader du gouvernement, les Canadiens ont hâte que la Coupe du monde de la FIFA arrive au Canada. Les grands événements sportifs peuvent mettre en valeur le pays, inspirer les jeunes athlètes et unir les Canadiens derrière l’équipe nationale. Cependant, les Canadiens s’attendent aussi à de la transparence et à de la reddition de comptes quand des centaines de millions de dollars de fonds publics sont en jeu.

Selon un sondage récent, près de 7 résidants sur 10 dans les régions hôtes du Grand Vancouver et du Grand Toronto estiment que les dépenses publiques pour la tenue de la Coupe du monde n’en valent pas la peine.

Sénateur Moreau, pouvez-vous dire au Sénat exactement combien de fonds fédéraux ont été engagés pour accueillir la Coupe du monde et quelles mesures de protection sont en place pour garantir que les contribuables en ont pour leur argent?

La sénatrice Batters : Bonne question.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je crois comprendre que la Coupe du monde de la FIFA est un événement important que le gouvernement du Canada et de nombreux Canadiens sont fiers d’accueillir. Je n’ai pas les chiffres pour répondre à votre question, mais je vous transmettrai l’information sur les sommes qui ont été dépensées par le gouvernement relativement à cet événement.

La sénatrice Ataullahjan : Sénateur Moreau, la directrice parlementaire du budget estime que la Coupe du monde pourrait coûter environ 1 milliard de dollars aux contribuables, dont près de la moitié proviendrait du gouvernement fédéral. Êtes-vous d’accord avec les estimations de la directrice parlementaire du budget et pouvez-vous garantir aux Canadiens que le coût final ne dépassera pas ce montant?

Le sénateur Moreau : Si j’ai bien compris, vos premières questions ne reposaient pas sur des estimations. Vous vouliez savoir combien d’argent le gouvernement allait dépenser. C’est plutôt une question de transparence. Quant aux estimations, je ne ferai pas de commentaires sur les déclarations de la directrice parlementaire du budget, mais je vous transmettrai l’information dès que je l’aurai.

[Français]

Le Conseil consultatif sur les droits, l’égalité et l’inclusion

L’honorable Amina Gerba : Sénateur Moreau, ma question fait suite à celles qui ont été posées par les sénatrices Senior et Bernard et elle concerne le Conseil consultatif sur les droits, l’égalité et l’inclusion. Comme vous le savez, la population canadienne compte 4,3 % de personnes issues des communautés noires. Pourtant, ces dernières représentent 37 % des crimes haineux déclarés par la police. Comment expliquer que le gouvernement mette en place un conseil qui n’inclut aucune représentation issue des communautés noires?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de soulever la question, sénatrice Gerba. J’ai qualifié ce sujet de « fort important » quand les sénatrices Bernard et Senior ont parlé de la question — si important que j’ai pris la peine, comme représentant du Sénat auprès du gouvernement, de soulever la question auprès du bureau du premier ministre. Je peux d’ailleurs vous assurer qu’il n’y a aucune arrière‑pensée ou discrimination dans la décision qui a été prise.

Aujourd’hui, je suis en mesure de vous dire que la composition du comité n’est pas complétée, que tous les membres du conseil n’ont pas encore été annoncés et que d’autres nominations seront faites dans les semaines à venir, en tenant compte des remarques que j’ai transmises au bureau du premier ministre par votre intermédiaire et par l’intermédiaire des sénatrices Bernard et Senior, bien entendu.

Son Honneur la Présidente : Sénatrice Gerba, avez-vous une autre question?

La sénatrice Gerba : Je pense que cela répond bien à ma question. Nous avons bien hâte de connaître la prochaine constitution de ce conseil.

(1550)

ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur Maisons Canada

Adoption du cinquième rapport du Comité des banques, du commerce et de l’économie sur la teneur du projet de loi

Le Sénat passe à l’étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (La teneur du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada), déposé au Sénat le 4 juin 2026.

L’honorable Clément Gignac propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence, et le rapport est adopté.)

[Traduction]

Projet de loi no 2 d’exécution du budget de 2025

Autorisation à certains comités d’étudier la teneur du projet de loi

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 9 juin 2026, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, déposé à la Chambre des communes le 6 mai 2026, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;

2.de plus, les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-31 :

a)le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : les éléments de la section 13 de la partie 4;

b)le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie : les éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4;

c)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la section 11 de la partie 4;

d)le Comité sénatorial permanent des droits de la personne : les éléments de la section 10 de la partie 4;

e)le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments de la section 14 de la partie 4;

f)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments de la section 5 de la partie 4;

g)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants : les éléments de la section 16 de la partie 4;

h)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 9 et 12 de la partie 4;

i)le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments de la section 17 de la partie 4;

3.chacun des comités indiqués au point 2, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-31 :

a)soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 9 octobre 2026;

b)soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

4.au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur d’éléments particuliers du projet de loi C-31 sont déposés au Sénat, ils soient inscrits à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance, à condition que si un rapport est déposé auprès de la greffière, l’étude de ce rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat;

5.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point 3 au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-31;

6.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

7.aux fins de cet ordre, l’article 12-18(2)c)(ii) soit interprété comme exigeant l’accord de tous les leaders et facilitateurs, ou de leurs délégués.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

(À 15 h 56, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)