Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 89
Le jeudi 1er octobre 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- COMITÉ PLÉNIER
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 1er octobre 2026
La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le vingt-cinquième anniversaire des attentats du 11 septembre
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner un triste anniversaire qui a eu lieu le 11 septembre dernier, alors que le Sénat ne siégeait pas encore, mais je me sens tenu d’en parler aujourd’hui.
Il y a quelques semaines, nous avons souligné le 25 e anniversaire du 11 septembre 2001. Un quart de siècle plus tard, il y a désormais toute une génération de jeunes Canadiens qui ont grandi dans le sillage de cette journée. Ils n’ont jamais rien connu d’autre que le monde engendré par ces événements.
Toutefois, nous devons nous assurer de ne jamais oublier ce qui s’est produit ce jour de septembre 2001, et ce qu’on a tenté, sans succès, de détruire. Il s’agit des attentats terroristes les plus graves et les plus meurtriers de l’histoire de l’humanité. Ils ont été méticuleusement planifiés pendant des années, et menés contre nos voisins américains par des lâches qui étaient animés d’une haine abjecte de tout ce qu’incarne le monde occidental : notre liberté, notre démocratie et notre mode de vie.
Ce matin-là, parmi les quelque 3 000 victimes innocentes qui ont perdu la vie, il y avait 24 Canadiens. Je n’oublierai jamais les images des gens désespérés forcés de sauter en bas des étages supérieurs des tours jumelles et le courage extraordinaire des premiers répondants qui se sont élancés dans ces cages d’escalier.
Ces attentats visaient à démoraliser un pays libre. Ils visaient à instiller en nous une peur permanente, à nous pousser à nous replier sur nous-mêmes et à forcer les sociétés ouvertes à s’isoler. C’est précisément là qu’ils ont échoué, car face aux ténèbres absolues, le monde a vu la force de caractère inébranlable des peuples libres.
Ici, au Canada, notre réaction a été rapide, discrète et profondément humaine. Lorsque les États-Unis ont fermé leur espace aérien, les Canadiens de Gander n’ont pas hésité à ouvrir leurs maisons, leurs salles communautaires et leurs cœurs à près de 7 000 étrangers effrayés et coincés.
Lorsqu’on nous a demandé de défendre nos valeurs démocratiques communes, 158 de nos courageux militaires ont donné leur vie en Afghanistan, aux côtés de nos alliés.
Chers collègues, la haine qui a alimenté les attentats du 11 septembre n’a pas disparu de la surface de la Terre. Elle a simplement changé de forme.
Aujourd’hui, les valeurs fondamentales du monde occidental, à savoir la primauté du droit, la liberté individuelle, le pluralisme et la liberté d’expression, sont de nouveau menacées par la tyrannie, l’extrémisme et l’autoritarisme partout dans le monde. Pour les préserver, nous devons faire preuve d’une détermination sans faille et inébranlable.
N’oublions jamais les vies qui ont été perdues le 11 septembre. Réaffirmons, tant à nos alliés qu’à nos ennemis, que le Canada continuera à défendre nos valeurs communes de manière aussi résolue et inébranlable que jamais.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres fiducies foncières communautaires dirigées par des Noirs : la Hogan’s Alley Society, l’Upper Hammonds Plains CLT, Little Jamaica CLT, Weymouth Falls CLT et l’Equitable Land Reform Project. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Clement.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Anne Hayes et de Steve Ganton. Ils sont accompagnés de Gabriel Benson, fils de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, et sa conjointe.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, hier, certains d’entre nous ont participé au rassemblement Se souvenir des enfants, sur la Colline du Parlement, pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Nous nous sommes joints à d’autres personnes partout au Canada pour rendre hommage aux enfants autochtones qui ont été placés de force dans des pensionnats et d’autres établissements et pour nous souvenir de ceux qui ne sont jamais rentrés chez eux.
Bien que des progrès aient été réalisés au cours de la dernière décennie pour concrétiser notre engagement national à faire progresser la réconciliation, il reste encore beaucoup de travail à faire.
Aujourd’hui, je réfléchis à cette réalité avec le cœur lourd, mais aussi avec une détermination renouvelée. C’est pourquoi je souhaite relayer trois appels à l’action clairs lancés hier par des Survivants.
Premièrement, le gouvernement du Canada doit fournir un financement durable et prévisible pour les initiatives dirigées par les Autochtones qui font progresser la vérité, la justice et la guérison. Ce travail ne peut pas être accompli au moyen d’engagements à court terme. Il faut préconiser les investissements et les partenariats à long terme, malgré les pressions concurrentes.
Deuxièmement, le gouvernement du Canada doit examiner toutes les options possibles pour empêcher la destruction des documents recueillis dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant, qui est prévue en septembre prochain. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une partie aussi précieuse de notre histoire. Ces documents peuvent et doivent être préservés pour les générations futures, tout en respectant la confidentialité promise aux Survivants.
Troisièmement, le gouvernement du Canada doit lutter contre le négationnisme. Dimanche dernier, des individus associés à un groupe nationaliste blanc ont ciblé les Tk̓emlúps te Secwépemc afin d’infliger des préjudices et de propager la haine. Malheureusement, il ne s’agit pas d’un incident isolé. Partout au pays, les négationnistes ciblent de plus en plus les communautés autochtones qui mènent le travail, sacré, de retrouver nos enfants disparus.
Avant que le négationnisme ne devienne plus visible, organisé et dangereux, nous devons travailler en partenariat avec les Autochtones afin d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures concrètes qui peuvent l’endiguer. Le Sénat a déjà raté une occasion de s’attaquer à cette menace. Qu’on ne se souvienne pas de nous pour avoir laissé cette situation perdurer impunément.
Chers collègues, ce sont là trois priorités, parmi tant d’autres, qui exigent une réponse unie et significative de la part du Sénat. Cette année donc, mettons-nous au défi les uns les autres d’en apprendre davantage et de faire mieux pour le bien des personnes touchées par cet héritage non seulement aujourd’hui, mais aussi demain.
Enfin, je tiens à honorer la mémoire des deux Aînés bien-aimés de la Première Nation Tsawwassen qui ont perdu la vie dans un accident survenu lors d’un événement marquant le 30 septembre. Pensons aussi à leur famille et à tous ceux qui ont été blessés et touchés.
Wela’lin. Merci.
Des voix : Bravo!
L’agent Jeff Smith
L’honorable Charles S. Adler : Honorables sénateurs, je vais vous raconter une anecdote personnelle, que je dédie au rétablissement de l’agent canadien Jeff Smith.
Cette anecdote commence en 1944, un an avant la fin de la Seconde Guerre mondiale. La Hongrie, où je suis né, est un État fantoche nazi. Ma mère a alors 10 ans et elle vit avec la sienne, qui est une jeune veuve.
(1340)
Un jour, on toque à la porte : la police arrête ma grand-mère. Son crime, c’est d’être juive. Elle est conduite dans un camp de concentration nazi. C’est ce jour-là qui a marqué la fin de l’enfance de ma mère de 10 ans.
Je suis né 10 ans plus tard. Peu avant mon 10e anniversaire, ma mère m’a dit de me dépêcher de grandir, car il se pourrait que mon père et elle me soient enlevés, et je me retrouverais alors seul. Bien que cette conversation-là n’ait pas forcément marqué la fin de mon enfance, elle a marqué la fin de mon intérêt pour les livres pour enfants.
J’ai en effet commencé à lire sur l’Holocauste. Je devais savoir comment me préparer à ce qui m’apparaissait comme un danger inéluctable.
Dans mon esprit d’enfant, j’ai commencé à séparer la population de notre pays en deux : les personnes qui me feraient du mal et celles qui me dissimuleraient.
Il y a deux semaines, à Belleville, en Ontario, à trois heures de route d’ici, deux policiers municipaux ont sauvé une congrégation juive d’une fusillade. Ils ont empêché un homme obsédé par la haine des Juifs et armé d’un fusil chargé d’abattre tout le monde dans la synagogue. Ces deux policiers, Jeff Smith et Michael McCurdy, incarnent ce qu’il y a de meilleur au Canada.
Pour l’enfant en moi, ils seront toujours des Canadiens qui me protégeraient du danger. Dans cette enceinte, je regarde le Canada dans les yeux chaque jour. Je vous considère tous comme Jeff Smith et Michael McCurdy, à savoir des Canadiens. J’aime le Canada. J’aime tous ses représentants. Je vous aime tous. L’enfant en moi vous remercie de l’avoir caché, de l’avoir protégé et de lui avoir permis de grandir dans le meilleur pays au monde.
Merci, Meegwetch.
Des voix : Bravo!
Le Data Science & Artificial Intelligence Research Institute de l’Université du Nouveau-Brunswick
Picketa Systems
L’honorable Joan Kingston : Honorables sénateurs, le 7 octobre 2026, ici même sur la Colline du Parlement, se tiendra la Vitrine de la recherche et de l’innovation du Nouveau-Brunswick. J’encourage tous les honorables sénateurs à y assister et à venir célébrer en personne les réalisations exceptionnelles de ce secteur.
Aujourd’hui, j’aimerais vous présenter deux organismes de Fredericton : le Data Science & Artificial Intelligence Research Institute de l’Université du Nouveau-Brunswick, connu sous le nom de DAIR, et Picketa Systems. Ces deux entités prouvent que le Nouveau-Brunswick continue de s’imposer comme le carré de sable de l’innovation au Canada.
Le DAIR a été fondé pour veiller à ce que, qui transforme des secteurs allant des soins de santé à l’agriculture en passant par la cybersécurité, l’intelligence artificielle soit développée et utilisée de manière responsable et dans l’intérêt de la société.
Le DAIR contribue à faire du Nouveau-Brunswick un chef de file dans ce domaine en pleine évolution.
[Français]
Ses travaux s’appuient sur une recherche solide et rassemblent des spécialistes issus de diverses disciplines, tout en établissant des partenariats avec le secteur privé, le secteur public et la société civile.
[Traduction]
DAIR dirige maintenant la mise sur pied d’un institut panatlantique de l’intelligence artificielle, auquel collaboreront neuf universités du Canada atlantique afin de donner à notre région une voix plus forte et unifiée, ainsi que la capacité à développer des initiatives en matière d’intelligence artificielle bien au-delà de ce qu’un établissement pourrait concrétiser à lui seul.
En juin dernier, DAIR a été l’hôte d’un sommet sur l’intelligence artificielle à Fredericton, où des dirigeants du gouvernement, de l’industrie et des milieux universitaires de la région de l’Atlantique se sont réunis.
Entretemps, Picketa Systems applique le même esprit d’innovation afin que les percées réalisées dans les champs du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick se transposent en réussites sur la scène nationale et internationale.
Cette entreprise en démarrage est née en 2020 dans le cadre d’un projet de fin d’études de premier cycle de quatre étudiants de la Faculté de génie de l’Université du Nouveau-Brunswick. Elle a mis au point un système appelé LENS, soit un système d’évaluation des nutriments par analyse foliaire, qui consiste en un appareil portatif conçu pour évaluer les nutriments dans les feuilles des plants. Ainsi, les producteurs peuvent recevoir les résultats nutritifs de l’analyse des tissus végétaux en temps réel, en quelques minutes, au lieu d’attendre des jours ou des semaines dans le cas des tests traditionnels en laboratoire. Picketa Systems a non seulement bénéficié du soutien du programme de gestion des technologies et de l’entrepreneuriat de la faculté, mais aussi du soutien de l’industrie de la culture de la pomme de terre dans le Nord du Nouveau-Brunswick, d’où sont originaires les étudiants.
[Français]
Combinée à son logiciel FieldBook, la technologie de Picketa permet aux agriculteurs de prendre des décisions plus rapides et plus justes au sujet de leurs cultures, en convertissant des générations de connaissances agricoles pratiques en données en temps réel.
[Traduction]
Honorables sénateurs, l’une de ces organisations travaille à la frontière de l’intelligence artificielle et l’autre, dans les champs agricoles, et pourtant, les deux incarnent la même force néo-brunswickoise : mettre à profit une expertise approfondie et la combiner à une expérience pratique pour créer des solutions utiles partout dans le monde.
Je suis heureuse de souligner que Scott Bateman, le directeur scientifique de DAIR, se joindra à nous sur la Colline du Parlement la semaine prochaine.
[Français]
J’invite aussi tous les sénateurs et toutes les sénatrices à saluer avec moi la contribution de l’institut DAIR et de Picketa Systems à l’innovation au Nouveau-Brunswick.
Merci.
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Conformément à l’ordre adopté le 29 septembre 2026, je quitte le fauteuil pour que le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants).
Suivant l’intervention du sénateur Downe le 28 septembre 2026, j’aimerais rappeler aux sénateurs que le ministre est ici pour répondre aux questions sur la teneur du projet de loi et que les interventions devraient porter sur ce sujet.
L’honorable sénateur Cormier présidera le comité.
[Traduction]
COMITÉ PLÉNIER
Projet de loi sur l’abordabilité des carburants au Canada
Étude de la teneur du projet de loi en comité plénier
L’ordre du jour appelle :
Le Sénat en comité plénier afin de recevoir l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national, accompagné d’un maximum de deux fonctionnaires, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants).
(La séance est suspendue et le Sénat se forme en comité plénier sous la présidence de l’honorable René Cormier.)
Le président : Honorables sénateurs, le Sénat s’est formé en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants).
Honorables sénateurs, durant un comité plénier, les sénateurs s’adressent au président, mais ne sont pas obligés de se lever. Conformément au Règlement, le temps de parole est de 10 minutes — questions et réponses incluses — mais, tel qu’ordonné, si un sénateur n’utilise pas tout son temps il peut céder le temps qu’il lui reste à un autre sénateur. Le comité accueillera l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national.
J’invite donc le ministre Champagne à entrer accompagné de ses fonctionnaires.
(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat, l’honorable François-Philippe Champagne et des fonctionnaires de son ministère prennent place dans la salle du Sénat.)
Le président : Monsieur le ministre, au nom de tous les sénateurs, j’ai le plaisir de vous accueillir au Sénat.
Tel que j’ai informé mes collègues, la période de questions-réponses sera divisée en blocs de 10 minutes. Ces blocs seront partagés entre deux ou trois sénateurs et comprennent le temps pour vos réponses.
Je vous invite à faire vos observations préliminaires d’au plus cinq minutes.
[Français]
L’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national : Merci, monsieur le président. C’est toujours un privilège et un plaisir de venir au Sénat et de comparaître devant vous. J’aimerais remercier l’ensemble des sénateurs et sénatrices de l’excellent travail que vous accomplissez au nom des Canadiens.
Permettez-moi de débuter, monsieur le président, en adressant mes salutations toutes particulières aux sénateurs Martel, Pitfield, Ouellette et Tucker. Je vous remercie tous et toutes de votre travail assidu et d’être avec nous aujourd’hui.
[Traduction]
Comme vous tous, j’ai eu l’occasion de rencontrer des Canadiens au cours de l’été, que ce soit à Charlottetown, à Edmonton, à Toronto ou dans ma ville, Shawinigan. Tous m’ont dit la même chose, que vous avez sûrement entendue vous aussi.
Les Canadiens travaillent fort. Ils sont optimistes quant à l’avenir de notre pays, mais ils sont aussi préoccupés par l’incertitude qui plane autour de nous et par son effet sur le coût de la vie. Comme nous tous, ils essaient de s’adapter à un monde en rapide évolution.
J’ai un message très simple à l’intention de ces Canadiens : nous serons là pour vous. C’est pourquoi je suis honoré de participer au débat d’aujourd’hui sur le très important projet de loi C-38, la loi sur l’abordabilité des carburants au Canada.
(1350)
Honorables sénateurs, nous vivons dans un monde de plus en plus complexe et instable et, pour bon nombre d’entre nous, de plus en plus coûteux et imprévisible. Les États-Unis imposent de nouveaux droits de douane au Canada. Les conflits et les perturbations qui secouent actuellement le monde entier continuent d’exercer des pressions sur les marchés de l’énergie et les chaînes d’approvisionnement ici et à l’étranger. Les Canadiens ressentent les effets de ces pressions chaque fois qu’ils font le plein d’essence, qu’ils font l’épicerie ou qu’ils paient leurs factures mensuelles.
Nous ne pouvons pas contrôler toutes les décisions prises au-delà de nos frontières, mais nous pouvons contrôler la façon dont nous y réagissons. La réponse du gouvernement est très claire : nous bâtissons un Canada plus fort, plus indépendant et plus abordable.
[Français]
L’incertitude économique et la hausse des coûts font de l’abordabilité une préoccupation de premier plan pour les familles et les entreprises partout au pays.
L’une des priorités de notre gouvernement consiste à aider les Canadiens et les Canadiennes à garder une plus grande part de leur argent durement gagné.
Alors que nous travaillons sans relâche à renforcer le Canada à long terme, nous donnons dès aujourd’hui un coup de pouce aux Canadiens, pour les aider avec des mesures concrètes et immédiates.
[Traduction]
Le gouvernement diversifie nos partenariats commerciaux à l’étranger, attire une quantité sans précédent d’investissements étrangers directs, assure une gestion financière responsable et soutient les Canadiens qui subissent des pressions en raison des dépenses quotidiennes. Il ne fait aucun doute que le projet de loi C-38 constitue un élément clé de cet effort. Le projet de loi C-38 n’est que la dernière initiative en date du gouvernement visant à aider les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie.
Vous vous souviendrez, honorables sénateurs, qu’en avril dernier, nous avons suspendu temporairement la taxe d’accise fédérale sur l’essence, l’essence d’aviation, le diésel et le carburant d’aviation. Cette pause a réduit les taux de la taxe d’accise fédérale sur les carburants à 0 ¢ le litre, et les Canadiens en ont immédiatement ressenti les effets, comme il se doit.
[Français]
Lorsque la suspension est entrée en vigueur, le prix de l’essence a diminué de 11 cents le litre dès le premier jour, ce qui démontre que les économies ont été rapidement transmises aux consommateurs.
La suspension devait initialement prendre fin après la fête du Travail. Avant l’échéance, notre gouvernement a annoncé son intention de prolonger jusqu’au 31 janvier la suspension de la taxe d’accise fédérale sur les carburants, les taux réguliers seront ensuite réduits à 50 % jusqu’au 31 mars 2027.
[Traduction]
L’adoption du projet de loi C-38 permettra aux Canadiens d’obtenir l’allègement dont ils ont grandement besoin à la pompe. Cette mesure a déjà permis de réduire le coût de la vie pour les Canadiens. Elle a permis de réduire les dépenses des familles, des agriculteurs et des camionneurs partout au pays. Elle aide les travailleurs qui dépendent de leur véhicule et soutient également les entreprises de secteurs importants, notamment le camionnage, l’agriculture, la construction, l’alimentation et la livraison.
[Français]
L’incidence financière supplémentaire estimée de la prolongation de la suspension de la taxe d’accise fédérale sur les carburants s’élève à environ 2,9 milliards de dollars. Au total, les Canadiens devraient bénéficier d’un allègement fiscal estimé à 5,3 milliards de dollars en 2026 et en 2027. C’est un soutien concret pour les familles, les travailleurs et les entreprises dans notre pays.
[Traduction]
Permettez-moi de dire quelques mots sur la responsabilité financière et la force économique du Canada. L’économie canadienne est demeurée résiliente malgré les défis mondiaux. Nos travailleurs sont résilients. Nos entreprises sont résilientes. Le Canada est un pays résilient.
Vous comprendrez que j’aurais encore beaucoup à dire, mais je vais conclure en exhortant tous les sénateurs à appuyer la motion adoptée à l’unanimité par l’autre Chambre et à adopter le projet de loi C-38 dans les meilleurs délais.
Le président : Merci, monsieur le ministre.
Le sénateur Housakos : Merci. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. C’est toujours un plaisir.
M. Champagne : Merci, monsieur le sénateur.
Le sénateur Housakos : Monsieur le ministre, suspendre une taxe d’accise fixe offre un allègement fixe par litre. Toutefois, comme vous le savez, puisque la TPS est calculée en pourcentage du prix de vente, le montant de taxe fédérale perçu par litre augmente lorsque ce prix augmente.
Votre ministère a-t-il estimé les recettes nettes supplémentaires provenant de la TPS qui seraient attribuables à la hausse du prix du diésel?
M. Champagne : Je vous remercie de votre question, sénateur.
Si elle porte bien sur le coût de cette mesure, sachez que la suspension initiale que nous avons annoncée en avril a coûté 2,4 milliards de dollars au titre du budget de 2026-2027. Sa prolongation représente environ 2,9 milliards de dollars. Donc si on prend l’ensemble de la mesure, on arrive à 5,3 milliards de dollars.
Sénateur, il s’agit d’une mesure très importante parce que, comme vous le savez, la fluctuation considérable du prix du pétrole sur les marchés mondiaux s’est traduite par des revenus supplémentaires pour le gouvernement. Je pense qu’il est juste, dans un pays comme le Canada, d’utiliser une partie de ces revenus pour soutenir les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Le sénateur Housakos : Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais en temps de crise, je pense que ce dont les Canadiens ont besoin, c’est d’avoir plus d’argent dans leurs poches pour subvenir à leurs besoins. La loyale opposition de Sa Majesté a proposé de supprimer la TPS sur le diésel pour la durée de cette situation d’urgence.
Pouvez-vous dire au Sénat et aux Canadiens qui nous regardent combien coûterait cette proposition? Combien permettrait-elle aux ménages d’économiser? Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas récupéré cette très bonne idée? Je comprends que cette mesure entraînera une diminution des revenus. Cependant, elle permettra aux contribuables d’avoir plus d’argent en poche.
M. Champagne : Monsieur le sénateur, lorsqu’on compare le travail accompli par le Canada à celui d’autres pays du G7, on constate que notre pays est un premier de classe. Le Fonds monétaire international a exhorté ses membres à prendre des mesures ciblées, stratégiques et temporaires. À ma connaissance, le Canada est probablement le pays du G7 qui a mis en place le plus vaste ensemble de mesures pour favoriser l’abordabilité.
Dans ce que j’appelle la pyramide de l’abordabilité, il y a, à la base, le coût du loyer, car il faut trouver un endroit sûr et abordable où loger sa famille. Vient ensuite le coût des aliments; c’est la raison pour laquelle nous avons mis en place l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels. Enfin, il y a le prix de l’essence, et nous avons également pris des mesures à cet égard.
Il ne faut pas voir cela comme une seule mesure. Le Sénat devrait se réjouir que les députés de la Chambre aient reconnu que l’abordabilité est au cœur des préoccupations des Canadiens et que le gouvernement ne s’est pas contenté de prendre une seule mesure, mais bien trois mesures très importantes.
En fait, je pourrais continuer ainsi. Nous avons publié notre mise à jour du printemps, que vous avez probablement vue. Si vous regardez le nombre de mesures sur l’abordabilité, vous constaterez que le gouvernement a pris 10 mesures pour aider les familles. Je pourrais continuer en donnant l’exemple du Programme national d’alimentation scolaire. Pensons aux services de garde. Pensons à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, au Régime canadien de soins dentaires et au régime universel d’assurance-médicaments.
J’exhorte les sénateurs à ne pas centrer leur attention uniquement sur cette mesure, mais à tenir compte de tout ce que fait le gouvernement. Nous comprenons les besoins des Canadiens, et c’est pourquoi nous disons que nous sommes là pour les soutenir. Nous avons une série de mesures. Nous allouons un financement sans précédent au logement, et nous voyons déjà que les loyers et le prix des maisons se stabilisent dans de nombreux marchés.
Nous axons nos efforts sur ces trois leviers pour aider les Canadiens à réduire leurs coûts à la fin du mois.
Le sénateur Housakos : Monsieur le ministre, l’opposition dans l’autre endroit et ici, au Sénat, est tout à fait d’accord pour prolonger l’allègement de la taxe sur les carburants. Cependant, le projet de loi C-38 prévoit un rétablissement partiel de cette taxe dès le 1er février et son rétablissement complet à partir du 1er avril, sans égard aux prix des carburants ou au contexte de l’offre.
Ma question est la suivante : votre ministère s’attend-il à ce que les pressions exercées sur les prix des carburants au Canada disparaissent complètement d’ici là?
M. Champagne : Monsieur le sénateur, vous êtes un parlementaire d’expérience et vous êtes manifestement quelqu’un qui observe le monde avec discernement. Force est de constater que nous nous heurtons à une instabilité, à une incertitude et à une complexité d’une ampleur rarement observée depuis des générations. Évidemment, nous travaillons de concert avec nos alliés et nos partenaires afin de contribuer à la stabilisation de la situation dans le détroit d’Ormuz. Nous poursuivons ce travail en étroite collaboration avec eux. Ces questions sont notamment abordées dans le cadre de nos discussions dans le cadre du Fonds monétaire international et du G7. D’ailleurs, les fluctuations du prix du carburant au cours des derniers mois illustrent bien l’incertitude de la situation.
Nous revenons tout juste du Sommet du G20 à Asheville, en Caroline du Nord. J’y ai mentionné que l’une des caractéristiques les plus marquantes de notre époque est la rapidité avec laquelle les événements mondiaux se répercutent sur le quotidien des gens et sur leur capacité à joindre les deux bouts, par exemple, à Shawinigan. Le conflit dans le détroit d’Ormuz a fait augmenter le prix de l’essence à Moncton, mais ses répercussions se sont aussi fait sentir sur le prix des aliments dans de nombreuses régions du pays et, j’oserais dire, partout dans le monde. Ce qui avait d’abord les allures d’une crise énergétique se traduit désormais par des problèmes d’abordabilité et de sécurité alimentaire. Le Canada n’est pas à l’abri de ce qui se passe dans le monde.
(1400)
Il ne fait aucun doute que nous disposons de la capacité financière nécessaire pour soutenir les Canadiens. Lorsque l’on compare la situation du Canada à celle de ses partenaires du G7, on peut constater avec fierté que le gouvernement a fait preuve de responsabilité budgétaire tout en étant présent pour les Canadiens lorsqu’ils en avaient besoin. Je pense que c’est ce que les Canadiens attendent de nous tous.
La sénatrice Martin : Monsieur le ministre, manifestement, dans ce projet de loi, le gouvernement reconnaît que les taxes fédérales influent sur le prix du carburant. Les conservateurs réclament depuis longtemps l’élimination de la taxe sur le carbone pour les industries et de la réglementation sur les combustibles propres afin que l’essence et le diésel soient plus abordables pour les Canadiens. D’après les estimations du ministère, quel est l’effet combiné de ces deux politiques sur le prix du diésel aujourd’hui et dans quelle mesure est-ce appelé à changer l’an prochain?
M. Champagne : Merci de votre question, madame la sénatrice. Je peux vous renvoyer à ce qu’on constate pour le G7. C’est avec plaisir que je fournirai les documents au comité. Ils montrent les prix du diésel dans les pays du G7. Le Canada n’échappe pas à la tendance, mais il s’en sort mieux que beaucoup de ses partenaires. Ce qui se passe dans le détroit d’Ormuz se répercute sur le prix et le raffinage du diésel, pour tous nos partenaires. Quand on compare l’évolution du prix du diésel de septembre 2025 à février 2026, on constate que le Canada s’en sort mieux que les autres.
Néanmoins, pour revenir à ce que vous avez dit, nous savons que les mesures proposées dans le projet de loi C-38 abaisseront la taxe d’accise fédérale sur les carburants de 4 ¢ pour le diésel, ce qui fera la différence pour les agriculteurs, les camionneurs et tout le monde à l’écoute aujourd’hui au Canada. Le gouvernement du Canada fait ce qu’il faut pour venir en aide aux agriculteurs et aux camionneurs, partout au pays, en suspendant la taxe d’accise fédérale sur les carburants qui s’applique au diésel, de manière à exercer une pression à la baisse sur le prix de ce carburant.
La sénatrice Martin : Monsieur le ministre, nous nous en sortons peut-être mieux que d’autres pays du G7, mais les gens sont en difficulté et souffrent. J’ai entendu un auditeur à la radio, chez moi, en Colombie-Britannique. Il disait que tout ce qu’il fait, c’est travailler pour payer son carburant. La situation est urgente. Monsieur le ministre, vous engagez-vous à présenter l’analyse sous-jacente qui distingue les coûts directs de mise en conformité de la part transférée aux consommateurs tout en tenant compte des différences entre les régimes de tarification fédéral et provinciaux pour l’industrie?
M. Champagne : Madame la sénatrice, je vous remercie et je prends bonne note de l’histoire que vous venez de raconter. Nous sommes là pour les citoyens comme celui que vous avez mentionné. Le Sénat peut adopter ce projet de loi dans les plus brefs délais afin de garantir que cet allègement fiscal soit inscrit dans la loi.
Le gouvernement fédéral est heureux de faire sa part en suspendant la taxe fédérale sur les carburants, mais d’autres gouvernements peuvent prendre des mesures similaires s’ils le souhaitent. Comme vous le savez, les taxes composent une partie du prix de l’essence, du diésel et du carburant d’aviation. Nous faisons notre part.
Je sais que les sénateurs souhaitent que nous fassions preuve de responsabilité financière. Vous voulez que nous aidions les gens. C’est exactement ce que nous faisons. Je sais, pour avoir déjà comparu dans un comité plénier au Sénat, que les sénateurs s’attendent à ce que, en tant que ministre des Finances, je fasse preuve de responsabilité financière. Je tiens à préciser, dans l’intérêt de la personne dont vous avez raconté l’histoire, qu’il ne s’agit là que d’une mesure parmi plus d’une dizaine d’autres visant à réduire le coût de la vie, notamment celui des produits alimentaires, du loyer et de l’accession à la propriété.
La sénatrice Martin : Merci, monsieur le ministre. Je vais maintenant aborder un problème central du plan du gouvernement selon lequel le Canada serait capable de produire...
Le président : Merci, sénatrice.
Le sénateur Loffreda : Monsieur Champagne, c’est toujours un plaisir de vous accueillir au Sénat du Canada. Comme la plupart des Canadiens, je me réjouis du projet de loi C-38 et de la proposition du gouvernement qui consiste à prolonger l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence, le diésel et le carburant d’aviation. Les Canadiens ont effectivement besoin d’un allègement en ce qui concerne le coût élevé des carburants. Toutefois, ma question porte sur les effets de la suspension temporaire en vigueur depuis le printemps.
Au moment de son annonce, le gouvernement a présenté cette mesure comme une initiative responsable qui permettrait de réduire les coûts d’exploitation des transporteurs routiers et des entreprises des secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du logement, de la construction et de la livraison.
Même si la mesure n’est en vigueur que depuis cinq mois, le gouvernement a-t-il recueilli des données permettant de déterminer comment l’allègement fiscal a permis de réduire les coûts d’exploitation des entreprises mentionnées? Les Canadiens ont besoin d’un répit. Le Parlement a besoin de preuves que cette mesure est une façon d’y arriver et qu’elle profite aux entreprises et aux consommateurs. C’est une mesure d’une grande portée. Pourquoi a-t-elle été privilégiée par rapport à une mesure plus ciblée? Une analyse a-t-elle été réalisée à ce sujet et a-t-on examiné comment les 2,9 milliards de dollars auraient pu être utilisés pour des mesures plus ciblées qui auraient profité à l’ensemble des Canadiens?
M. Champagne : Merci, monsieur le sénateur. C’est ainsi que le Canada est perçu au sein du G7 : lors des réunions du Fonds monétaire international, on nous cite souvent comme l’un des pays ayant adopté les meilleures approches en matière de mesures ciblées, qui sont limitées dans le temps, précises et stratégiques pour venir en aide aux Canadiens dans le besoin. À l’origine, cette mesure devait prendre fin vers la fête du Travail.
Nous devons gérer la situation avec humanité et lucidité, tout en tenant compte du contexte international. La guerre et les conflits qui secouent le Moyen-Orient ne se sont pas apaisés. Les pressions sur les engrais, le gaz et les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale ne se sont pas atténuées. Cependant, des pays comme le Canada disposent d’une marge de manœuvre budgétaire. Nous sommes entrés dans cette période en position de force. Le Canada est l’un des rares pays du G7 à avoir la capacité fiscale nécessaire pour soutenir ses citoyens en cas de besoin. Ce n’est qu’une mesure parmi d’autres. Nous avons probablement pris 10 autres mesures qui aident vraiment les Canadiens à composer avec le coût de la vie. Je pense tout particulièrement au domaine du logement. Les investissements historiques que nous y réalisons visent à aider les gens à se payer un logement sûr et abordable, compte tenu du fait que cela représente 30 % du budget d’une famille type. À cela s’ajoutent les mesures que nous avons prises pour aider les ménages à faire face à la hausse du coût de l’épicerie et, aujourd’hui, à la hausse des prix de l’énergie. Parmi les pays du G7, le Canada est probablement le pays qui a mis en place la série de mesures la plus complète pour aider les gens à subvenir à leurs besoins essentiels. C’est une source de pression pour eux tous les mois, voire toutes les semaines, et nous désirons réduire cette pression grâce à l’adoption de mesures concrètes.
Si vous consultez la mise à jour économique du printemps, monsieur le sénateur, vous serez sans doute très satisfait, voire fier, en constatant le nombre de personnes que nous aidons. Si vous examinez l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, vous verrez que nous aidons 12 millions de Canadiens. C’est considérable.
Par exemple, ce que nous avons mis en place en matière de prestations pour les travailleurs concerne 3 millions de personnes aux quatre coins du pays.
Les diverses mesures que nous avons mises en place, ainsi que la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants, concernent plus de 25 millions de personnes. Nous avons réussi à élaborer un ensemble de mesures à la fois de grande envergure, stratégiques et ciblées, à un moment où nous devons faire preuve de responsabilité financière tout en aidant les Canadiens à traverser cette période difficile jusqu’à ce que notre économie retrouve une plus grande stabilité.
Le sénateur Loffreda : Merci de cette réponse. Il est important de pouvoir établir une comparaison favorable avec le G7, et c’est toujours intéressant de savoir où nous en sommes, mais il faut aussi se demander où nous pourrions en être. Il est essentiel de pouvoir bénéficier de ces mesures ciblées pour l’ensemble des Canadiens.
Monsieur le ministre, le projet de loi prévoit le rétablissement de la moitié de la taxe d’accise en février et de la totalité de celle-ci en avril. Sur quelles hypothèses économiques ce calendrier repose-t-il? Si les prix des carburants restent élevés, quels critères guideraient la décision de prolonger à nouveau cet allègement? Les familles et les entreprises ont besoin de prévisibilité. Vous engagez-vous à publier votre évaluation avant la fin de la suspension de cette taxe afin qu’elles puissent se préparer aux coûts qui en résulteront?
M. Champagne : Personne n’a de boule de cristal qui permettrait de prédire à quoi ressemblera la volatilité de la situation mondiale et ses effets sur les questions financières. Cet enjeu était au cœur de nos discussions lors de notre dernière rencontre au G20. Je parle de rapidité. Les gens ont l’impression de perdre le contrôle. Les événements qui se produisent semblent lointains. Puis la fin de la semaine ou du mois arrive, et, soudainement, même si les Canadiens n’ont rien fait de mal, ils constatent que le prix des aliments et de l’essence a augmenté. C’est pour cela que nous agissons.
(1410)
Pour répondre à votre question, je pense que nous agissons de manière responsable. Nous tenons à adopter une approche prudente sur le plan financier. Étant donné le niveau de volatilité et de complexité qui caractérise le monde actuel, je me dois, en tant que ministre des Finances du Canada, d’aborder la situation avec prudence et d’envisager des mesures qui amélioreront la vie des gens.
Je tiens à rappeler à tous les sénateurs ici présents que le projet de loi à l’étude n’est qu’une des nombreuses mesures que nous mettons en place pour soutenir les Canadiens. On peut penser aussi à l’Allocation canadienne pour enfants et au Programme national d’alimentation scolaire. Différentes mesures permettent aux familles et aux particuliers d’économiser de l’argent. Ceux qui en ont le plus besoin reçoivent le soutien que nous pouvons leur offrir.
J’espère sincèrement que la pression qui s’exerce sur le prix du carburant et des engrais se sera stabilisée d’ici la date que nous avons mentionnée. C’est certainement ce que souhaitent et espèrent tous ceux avec qui j’ai échangé quand j’ai rencontré les ministres des Finances du G7.
Le sénateur Loffreda : En avril, le gouvernement a indiqué que des coûts d’exploitation plus bas et une meilleure situation financière pourraient permettre aux entreprises d’embaucher des travailleurs et d’augmenter leurs exportations vers les marchés mondiaux.
Si le temps le permet, j’aimerais poser une question en trois volets. Premièrement, le gouvernement a-t-il évalué à quel point cette mesure en particulier a contribué à la croissance de l’emploi ou a aidé les entreprises à embaucher davantage de travailleurs? Deuxièmement, le gouvernement a-t-il évalué si cette mesure a permis aux entreprises canadiennes d’étendre leur portée internationale et d’accroître leurs exportations de biens et de services? Troisièmement, le gouvernement a-t-il fait la moindre projection sur les effets qu’aura cette prolongation sur l’emploi et les exportations canadiennes?
M. Champagne : Quand on s’attaque au coût de l’énergie, on aide tout le monde, car l’énergie est nécessaire dans tous les domaines que vous avez mentionnés, qu’il s’agisse de l’agriculture, du camionnage ou de la logistique. C’est pourquoi cette mesure est, à mon avis, une mesure très ciblée qui aidera tous les secteurs, car elle permet bien sûr de réduire le coût de l’énergie. Elle profitera aux gens qui doivent prendre leur voiture ou leur camion pour se rendre au travail, ou encore aux gens du secteur de la logistique qui transportent des marchandises ou des produits agricoles entre les provinces. Pour le secteur de l’aviation, qui subit bien des pressions, la mesure fera baisser le prix du carburant d’aviation. C’est une mesure très générale. C’est pourquoi elle doit être ciblée et pourquoi la période où l’aide est apportée doit être bien définie.
C’est une bonne nouvelle pour les travailleurs, pour les entreprises et pour les consommateurs au Canada, car nous savons que le prix du diésel, en particulier, aura des répercussions à l’échelle de nombreux secteurs de l’économie. Donc, à mon avis, c’est l’une des mesures les plus ciblées que nous avons mises en place. Je vous assure que, dans toutes les rencontres auxquelles j’assiste à l’étranger, le Canada est souvent cité comme un exemple de pays qui a adopté une approche réfléchie en la matière, car une mesure générale permet de ne pas aider seulement un secteur en particulier, mais l’ensemble des acteurs de l’économie.
Le sénateur Cardozo : Je vous remercie, monsieur le ministre, d’être venu si rapidement pour discuter de ce projet de loi. Permettez-moi de vous poser la question suivante : avez-vous envisagé une approche plus ciblée, comme, par exemple, une réduction uniquement pour les agriculteurs, ou peut-être une réduction de 50 % sur une période deux fois plus longue? Avez-vous pris en compte la possibilité d’une interdiction des exportations de diésel évoquée par le président Trump et les conséquences d’une telle décision?
M. Champagne : Merci, monsieur le sénateur. C’est un plaisir d’être assis à vos côtés.
Le sénateur Cardozo : C’est réciproque.
M. Champagne : Pour répondre à la première partie de votre question, je pense qu’il est plus approprié, dans les circonstances actuelles, de prendre des mesures à grande échelle. Dans le cas du carburant, pour revenir à la question posée tout à l’heure par le sénateur, il s’agit de venir en aide à l’ensemble de la population.
Nous avons plusieurs mesures de soutien destinées à des secteurs particuliers. Vous vous souvenez sans doute, par exemple, que lorsque nous avons annoncé les dernières contre-mesures aux droits de douane américains, nous avons débloqué 7,5 milliards de dollars pour apporter davantage de liquidités aux entreprises et soutenir les travailleurs. Cela dit, pour ce qui est du prix du carburant ou de l’énergie à l’échelle nationale, même si chacun est touché différemment, tout le monde est concerné. À mon avis, une mesure à grande échelle est préférable, car, si nous agissons pour l’essence, le carburant d’aviation et le diésel, les retombées se font sentir dans de nombreux secteurs de notre économie.
Sénateur, nous sommes en contact avec ceux qui produisent du carburant dans notre pays. On me dit qu’ils maximisent leur production de diésel. Nous produisons plus de diésel que nous ne pouvons en consommer au Canada. Nous produisons du carburant à plein régime, mais vous savez aussi bien que moi, sénateur, que le prix est influencé par ce qui se passe dans le monde. Il y a donc des choses que nous, vous et moi, ne pouvons pas contrôler, par exemple, ce qui se passe au Moyen-Orient, mais nous pouvons contrôler la façon dont nous réagissons, dont nous soutenons les Canadiens et dont nous nous donnons la marge de manœuvre financière nécessaire pour le faire. Je pense que les Canadiens voient maintenant l’avantage d’être prudents sur le plan financier, parce que lorsque nous sommes prudents sur le plan financier et que des événements comme celui-là se produisent, sur lesquels nous n’avons aucune prise, mais dont nous subissons les effets, ça nous permet de réagir de manière ciblée pour aider ceux qui en ont le plus besoin.
Pour l’instant, nous examinons ce qui se passe ailleurs, mais ce que nous pouvons contrôler, c’est notre réaction. La Chambre des communes a été unanime et cette mesure a été applaudie par tous. La suspension, par consentement unanime, a reçu le même accueil favorable de la part des députés.
Le sénateur Cardozo : Avez-vous quelque chose à dire sur la situation mondiale? Vous avez parlé de la nature géopolitique de cette mesure. Y a-t-il d’autres enjeux géopolitiques sur la scène mondiale que vous avez à l’œil et auxquels nous devrions tous prêter attention?
M. Champagne : Je dis souvent que la rapidité, la portée et l’ampleur des changements sont sans précédent. Ceux-ci sont de nature géopolitique, géoéconomique et technologique. La population de bien des pays a l’impression de perdre le contrôle, car en plus de se produire simultanément et à un rythme effréné, tous ces événements ont une portée immense. Selon moi, le premier ministre a donc fait preuve de discernement et de sagesse en déclarant qu’il fallait nous concentrer sur ce que nous pouvons contrôler, soit l’unification de l’économie canadienne et l’élimination des obstacles au commerce interprovincial.
[Français]
La sénatrice Henkel : Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie d’être parmi nous et de vous prêter régulièrement aux questions des sénateurs et sénatrices.
Vous avez choisi de maintenir la suspension complète de la taxe d’accise jusqu’au 31 janvier 2027. Les Canadiens vont en voir concrètement les effets sur le prix qu’ils paient. Toutefois, pour m’être fait poser la question plusieurs fois, les entrepreneurs, les Canadiens et les Canadiennes ne savent pas forcément pourquoi vous avez choisi cette date précise. J’aimerais que vous nous parliez des motifs qui justifient le choix de la date du 31 janvier, mais surtout que vous précisiez sur quels facteurs ou données vous vous êtes appuyé pour choisir cette date plutôt qu’une autre.
M. Champagne : Je vous remercie, madame la sénatrice. C’est toujours un plaisir de venir témoigner au Sénat et d’avoir un échange avec les sénateurs et sénatrices. C’est toujours un privilège.
Lorsque nous avons établi la première suspension, nous regardions l’état du monde, qui évolue rapidement. En avril, lorsque la mesure a été annoncée, certains croyaient que les tensions au Moyen-Orient seraient résolues d’une certaine façon, que la fluidité dans le détroit d’Ormuz aurait été restaurée. Or, on constate aujourd’hui que ce sera certainement plus long et plus complexe, surtout parce que l’on a vu que... Je dis souvent que la géographie ne change pas beaucoup, et les gens non plus. On arrive à un moment où l’on se rend compte qu’il y aura toujours une certaine tension.
Vous avez peut-être entendu le secrétaire exécutif de l’Agence internationale de l’énergie qui disait, et je le citerai en anglais :
[Traduction]
« The world’s energy architecture is changing, and Canada can be at the centre of it. » C’est-à-dire que l’architecture énergétique mondiale évolue, et le Canada peut jouer un rôle central dans cette évolution.
[Français]
On voit que les gens sont en train de prendre conscience que... Comme vous le savez, il y a environ huit détroits qui sont critiques dans le monde pour le transport de la logistique. Le Canada n’en a aucun. Le Canada a accès à trois océans, mais n’a pas de détroit.
(1420)
À mon sens, le Canada peut et doit devenir ce partenaire fiable en matière de sécurité énergétique, car aujourd’hui, ce qu’on voit dans nos discussions, c’est qu’il y a un lien plus direct entre la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique et la sécurité nationale. Dans ce contexte, les pays se tournent vers le Canada. Lorsque l’architecture mondiale de l’énergie change, comme l’a affirmé Fatih Birol à Montréal, les gens se demandent avec qui ils feront affaire pour les 40 ou 50 prochaines années. La sécurité énergétique, c’est la sécurité nationale. Je prends l’exemple de nos partenaires d’Asie, comme le Japon et la Corée du Sud, qui importent une bonne partie de ce dont ils ont besoin sur le plan alimentaire, mais aussi énergétique.
Quant au choix de la date, nous pensions qu’une solution serait trouvée à cette date, c’est pourquoi nous l’avons choisie. Or, nous constatons que nous devons la reporter pour nous donner un plus long répit, car il y a des effets secondaires.
Le président : Merci, monsieur le ministre.
La sénatrice Gerba : Bienvenue au Sénat. Je vais poursuivre dans la même lignée que ma collègue. J’aimerais savoir pourquoi le gouvernement a choisi un allègement généralisé applicable à tous les consommateurs au lieu d’un soutien ciblé aux ménages les plus touchés par la hausse du prix du carburant? Est-ce qu’il y a une logique ou une analyse qui vous y a poussé?
M. Champagne : Merci, madame la sénatrice, pour votre question. Lorsque l’allègement concerne le prix de l’énergie pour différents secteurs d’activités, son impact est quand même ressenti par tous, mais à différents degrés. Je pense que, dans ce cas, il s’agit d’une mesure directe, immédiate et ciblée, parce qu’on suspend la taxe d’accise sur les carburants. C’est une façon rapide d’aider les citoyens à un moment où ils en ont besoin.
Le prix de l’énergie affecte différents secteurs et je pense qu’il était important d’avoir une mesure horizontale et universelle. L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels a été accordée à 12 millions de Canadiens et Canadiennes. C’était une mesure encore plus ciblée, car nous savions qu’il y avait des gens qui en avaient besoin. Nous essayons de compenser l’excès d’inflation alimentaire depuis la pandémie de COVID-19. Par conséquent, nous avons donné une majoration pendant une année, puis nous avons augmenté les prestations pour les quatre prochaines années. Nous avons donc différentes mesures répondant aux différents enjeux.
Le message que j’envoie aux Canadiens aujourd’hui, que ce soit au niveau du logement, du coût de la nourriture ou du prix de l’essence, est le suivant : nous avons agi dans ces trois dossiers afin d’aider les Canadiens. Nous le faisons aussi de façon très ciblée avec des mesures comme le Programme national d’alimentation scolaire. Ce programme touche les enfants qui en ont le plus besoin.
Au niveau de l’énergie, il s’agit plutôt d’une mesure horizontale. Cette mesure canadienne a été généralement applaudie par plusieurs pays. Ils ont pu constater que le Canada offre cette aide dans un tel contexte parce qu’il en a la capacité budgétaire, afin d’apporter une aide immédiate grâce à la suspension de la taxe.
Le président : Merci.
La sénatrice Gerba : Le gouvernement publiera-t-il des données permettant de mesurer l’incidence du projet de loi sur les prix à la pompe et sur les coûts de transport?
Le président : Merci, madame la sénatrice. Le ministre pourra sans doute vous répondre à une autre occasion. Nous allons passer au bloc suivant.
[Traduction]
La sénatrice Robinson : Je suis heureuse de vous voir, monsieur le ministre. Comme on l’a établi, le prix du diésel atteint des sommets historiques. Je souhaite mettre l’accent sur les répercussions de cette situation sur l’agriculture primaire, sur les agriculteurs et les éleveurs au pays, dans le contexte du projet de loi C-38.
Selon Statistique Canada, en 2024, sur les 10,2 milliards de litres de diésel vendus au Canada, le secteur agricole était le deuxième acheteur en importance, représentant environ 15 % de ces ventes. Il faut une grande quantité de carburant pour semer les cultures, en prendre soin, les récolter et les commercialiser.
Selon Ressources naturelles Canada, le prix moyen national a grimpé en flèche la semaine dernière pour atteindre 2,64 $ le litre, soit une hausse de 59 % par rapport au début de l’année. Et n’oublions pas la flambée des prix que nous avons connue en 2022. Ces deux hausses sont directement liées à des conflits géopolitiques.
Au moment même où je vous parle, dans ma province, l’Île-du-Prince-Édouard, les agriculteurs sont en pleine récolte des pommes de terre, l’une des périodes de l’année où la consommation de carburant est la plus élevée dans une exploitation agricole. Les mesures d’aide actuelles du gouvernement représentent un bon début, mais 4 ¢ le litre, soit environ 1,5 %, ce n’est, comme vous le comprenez, qu’une goutte d’eau dans l’océan alors que le diésel coûte 2,60 $ le litre. Même si les tensions géopolitiques mondiales s’apaisaient du jour au lendemain — on peut toujours rêver —, le prix du diésel, lui, ne baisserait pas du jour au lendemain, et les producteurs auraient déjà acheté et utilisé la majeure partie du carburant nécessaire à cette récolte à ce prix élevé.
Comment veillons-nous à préparer les producteurs primaires à l’éventuel succès dont Dominic Barton a parlé en 2017? L’agriculture canadienne contribue actuellement au PIB à hauteur de 159 milliards de dollars. Comment ce gouvernement prévoit-il vraiment répondre à la fragilité et à l’incertitude avec lesquelles les agriculteurs et les éleveurs canadiens doivent composer? Comme vous le savez, les agriculteurs sont des preneurs de prix. Ils vendent leurs produits sur des marchés banalisés. Ils ne peuvent pas refiler ces coûts plus élevés, mais ils doivent trouver une façon de les absorber sans faire faillite. Nous dépendons d’eux. Les mesures prévues dans le projet de loi C-38 sont-elles suffisantes, monsieur le ministre?
M. Champagne : Merci beaucoup, madame la sénatrice. J’aimerais saluer tous les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard qui nous regardent aujourd’hui. Quelle magnifique province, peuplée de gens exceptionnels.
Je vous remercie de votre question. Elle comporte plusieurs volets, alors je vais tenter d’y répondre de manière à lui rendre justice. La réponse ne se trouve pas uniquement dans le projet de loi C-38, mais il fait partie des mesures qui contribueront à faire baisser le prix du diésel. Il faut considérer la Stratégie nationale de sécurité alimentaire. Je suis tout à fait d’accord avec vous. Nous parlons du Canada comme d’une superpuissance énergétique. J’aime voir le Canada comme une superpuissance en matière de sécurité alimentaire. À bien des égards, nous avons ce que le monde veut et ce dont il a besoin.
Par exemple, je viens tout juste de rencontrer la ministre des Finances de l’Inde, dont l’économie connaît actuellement la croissance la plus rapide au monde. L’Inde a maintenant surpassé le Japon, tant par le rythme de croissance que par la taille de son économie. Je crois qu’elle occupe maintenant le troisième rang mondial. Quand on échange avec des partenaires comme l’Inde ou d’autres pays, il est évident que le Canada apparaît comme un acteur de premier plan capable de contribuer à la sécurité alimentaire dans le monde.
C’est précisément dans cette optique que s’inscrit la Stratégie nationale de sécurité alimentaire. Le gouvernement reconnaît le rôle que le Canada peut jouer à cet égard. Comme moi, vous savez, dans bien des cas, que nous gagnerions à produire davantage d’aliments ici même au pays, puisque les fluctuations de prix observées durant l’hiver sont en grande partie attribuables aux importantes importations de fruits et de légumes frais. Si ma mémoire est bonne, on parle d’environ 80 %. Ensuite, nous devons composer avec les hausses et les baisses de prix, les fluctuations du dollar, les sécheresses et toutes sortes d’autres facteurs. Voilà pourquoi le gouvernement a inclus dans la Stratégie nationale de sécurité alimentaire de nombreuses mesures destinées à soutenir les agriculteurs canadiens.
C’est l’une des grandes exportations canadiennes. Les produits canadiens jouissent d’une réputation fondée sur l’excellence, la constance et la traçabilité. Une partie de ce que vous produisez dans le Canada atlantique, notamment à l’Île-du-Prince-Édouard, évidemment, fait l’envie du monde entier. Nous allons continuer de soutenir les agriculteurs, les pêcheurs et les travailleurs de l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi que ceux du reste du pays.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis de ceux qui croient fermement que la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique, la sécurité nationale et la sécurité économique sont indissociables. C’est une excellente nouvelle pour le Canada, car les grandes tendances mondiales actuelles, notamment en matière d’énergie, de minéraux critiques et d’intelligence artificielle, correspondent particulièrement bien aux secteurs où le Canada est en position de force. Je vais conclure sur ce point, madame la sénatrice : la sécurité alimentaire devient rapidement l’un des enjeux majeurs de notre époque.
La sécurité alimentaire était au cœur des discussions tenues dans le cadre du récent Sommet du G20 qui a eu lieu à Asheville, en Caroline du Nord. Nous avons constaté à quel point la situation mondiale demeure fragile. Il suffit qu’un détroit stratégique soit bloqué pour que des centaines de millions de personnes se retrouvent exposées à l’insécurité alimentaire. C’est précisément dans de telles circonstances qu’un pays comme le Canada peut intervenir et soutenir ses alliés et partenaires du monde entier.
[Français]
Le président : Merci, monsieur le ministre.
Le sénateur Gignac : Bienvenue, monsieur le ministre. Je vous remercie de tout ce que votre gouvernement a fait pour s’attaquer à l’enjeu du coût de la vie et pour rendre l’économie canadienne plus résiliente.
Monsieur le ministre, Statistique Canada nous montrait récemment que les profits des pétrolières avaient bondi de 80 % au second trimestre, période qui correspond à l’entrée en vigueur de la baisse de la taxe d’accise.
(1430)
Au sud de la frontière, une étude menée par Bipartisan Policy Center à Washington a démontré qu’en 2022, lorsque les États ont abaissé temporairement la taxe, 60 à 80 % de la réduction allaient dans la poche des consommateurs.
Pour faire du pouce sur les questions de la sénatrice Gerba et du sénateur Loffreda, par souci de transparence, êtes-vous disposé à rendre publique une quelconque étude entreprise par votre ministère ou le Bureau de la concurrence pour démontrer que l’entièreté — ou du moins l’essentiel — du rabais de la taxe est allée dans les poches des consommateurs et non dans celles des pétrolières?
M. Champagne : Je vous remercie, sénateur Gignac. C’est une excellente question que vous posez.
Si vous regardez au lendemain de la suspension, les statistiques nous indiquent que les prix sont descendus de 10 ¢ en moyenne à travers les provinces canadiennes. C’est un fait établi. On a vu une relation immédiate. Vous êtes économiste. Vous comprenez évidemment ces phénomènes. On était très sensibles à ce que la réduction soit transmise aux consommateurs.
Maintenant, votre question est tout à fait juste, comme toujours, monsieur le sénateur. On s’attend du Bureau de la concurrence à ce qu’il garde un œil sur cette question. Il y a eu plusieurs études du Bureau de la concurrence sur le prix de l’essence à travers le pays, même à l’époque où j’étais ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Je peux vous dire qu’avec cette mesure, les faits démontrent que, dès le lendemain de sa mise en place, il y a eu un impact positif à travers les provinces canadiennes. On a constaté environ 10 ¢ de réduction. Comme vous avez dit, on voit que c’est une mesure ciblée qui a également eu un impact direct chez les consommateurs dès le lendemain.
Le sénateur Gignac : Je comprends que vous allez pousser un peu plus loin. Il est vrai que le lendemain, le prix avait baissé de 10 ¢, mais, en fait, les prix ont augmenté. C’est difficile à déterminer. Donc, si vous avez plus d’informations...
Monsieur le ministre, le profit des pétrolières a quand même augmenté de 80 % au second trimestre. Est-ce parce qu’elles ont pris une partie de la taxe d’accise ou ont-elles plutôt profité du conflit dans le détroit d’Ormuz pour augmenter leur marge bénéficiaire? Dans tous les cas, ce sont les automobilistes qui en paient le prix.
Vous avez le pouvoir d’interpeller le Bureau de la concurrence, comme vous l’avez fait pour les épiceries. Je me souviens que nous en avons discuté au Comité sénatorial permanent des finances nationales en 2024. Vous avez pris des mesures, vous avez rencontré les dirigeants des chaînes d’alimentation, et nous avons eu des résultats. Est-ce votre intention de rencontrer les dirigeants des pétrolières afin qu’ils expliquent pourquoi leur marge de raffinage a augmenté de 80 % au deuxième trimestre, selon Statistique Canada?
M. Champagne : Je vous remercie, monsieur le sénateur. Vous avez raison. Comme vous le savez, le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant du gouvernement. Il y a des mécanismes qui permettent au ministre responsable de demander au Bureau de la concurrence de regarder cela de façon précise.
Si vous allez voir mes commentaires lorsque la mesure a été annoncée, je crois que j’ai été très clair quant à nos attentes par rapport au Bureau de la concurrence. Au fond, je me faisais la voix des Canadiens et Canadiennes. À titre de ministre, au nom de tous et de toutes, j’ai exprimé nos attentes face aux nouveaux outils. Vous vous rappelez que, lorsque j’étais ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, on a augmenté les outils. Plusieurs disaient que le Bureau de la concurrence faisait un bon travail, mais il manquait d’outils et même de financement. On leur a donné des outils et du financement. Comme vous dites, les gens sont en droit de s’attendre à ce que le Bureau de la concurrence surveille ces marges avec beaucoup d’attention.
Le sénateur Gignac : Pour terminer, en 20 secondes, j’exprime le vœu que vous et votre collègue le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles puissiez rencontrer les dirigeants des pétrolières pour comprendre pourquoi, au cours du deuxième trimestre, les profits ont bondi de 80 %, ce qui coïncide avec le conflit dans le détroit d’Ormuz et votre réduction de taxe.
Je vous remercie.
[Traduction]
Le sénateur Quinn : Monsieur le ministre, merci d’être parmi nous aujourd’hui. J’ai une série de questions à vous poser, non pas sur le bien-fondé de la politique de suspension de la taxe sur les carburants — qui constitue un allègement bienvenu pour les Canadiens —, mais plutôt sur les outils recommandés par le ministère pour mettre en œuvre cette suspension en l’absence d’une loi à cet égard.
Je constate que, le 2 septembre, le ministère des Finances a publié un communiqué de presse indiquant que la suspension de la taxe sur les carburants serait prolongée à compter du 8 septembre, soit le lendemain de la date à laquelle elle devait initialement prendre fin. Or, le projet de loi C-38 prolongerait légalement la date de la suspension de la taxe sur les carburants avec effet rétroactif à compter du 8 septembre, pourvu qu’il reçoive la sanction royale.
Cela étant dit, ma première question est simple : en vertu de quel pouvoir légal peut-on, à l’heure actuelle, suspendre la taxe sur les carburants à compter du 8 septembre en l’absence d’une loi adoptée par le Parlement avec effet rétroactif?
M. Champagne : Merci beaucoup pour votre question, sénateur. J’aurais dû présenter Maude Lavoie, qui m’accompagne. Elle pourrait vous donner une réponse plus technique, mais je vais vous dire ce que j’en pense à titre d’avocat et de ministre des Finances du Canada.
L’Agence du revenu du Canada a depuis longtemps pour pratique d’appliquer les mesures fiscales avant qu’elles ne reçoivent la sanction royale. C’est un principe bien établi du droit canadien.
L’Agence prend en compte deux critères une fois que la modification législative est définitive et qu’elle a été annoncée publiquement. Bien sûr, tous les sénateurs ont pu constater que le projet de loi C-38 est somme toute relativement simple. Je vois des sénateurs sourire. C’est une mesure législative sobre, en quelque sorte, et très ciblée, car elle ne modifie que quelques articles. Sénateur, nous prolongeons la suspension. La mesure était déjà en place, et la décision de prolonger la suspension a reçu le consentement unanime de la Chambre.
Si on examine la pratique établie de l’Agence du revenu du Canada, cette façon de faire correspond tout à fait à la pratique habituelle qui consiste à appliquer une mesure présentée ou annoncée par le ministre des Finances.
Le sénateur Quinn : Merci, monsieur le ministre. Au lieu d’utiliser un communiqué de presse, qui donnait aux Canadiens l’impression que la suspension de la taxe sur les carburants était toujours en vigueur, et en l’absence d’un décret de remise du Cabinet, pourquoi le Parlement n’a-t-il pas été rappelé pour adopter un projet de loi visant à donner force de loi à cette prolongation avant le 8 septembre?
M. Champagne : Je vous remercie de votre question, sénateur. Comme je l’ai dit, vous trouverez un précédent quant à la façon dont l’Agence du revenu du Canada applique cette suspension. Non seulement la suspension initiale a reçu la sanction royale, mais il s’agissait en fait d’une prolongation de cette suspension. Je pense donc que nous respectons tout à fait la pratique établie au sein de cette agence.
J’essaie de comprendre votre préoccupation et la meilleure façon d’y répondre. Cependant, je n’ai entendu aucun juriste ou fiscaliste affirmer que cette mesure s’écarte de la pratique suivie depuis des décennies au Canada lorsqu’il s’agit d’appliquer les mesures fiscales annoncées par le ministre des Finances.
Le sénateur Quinn : Par souci de clarté, pourriez-vous confirmer que l’Agence du revenu du Canada ne prendra aucune mesure à l’encontre des détaillants de carburant qui ne perçoivent pas la taxe dans les circonstances actuelles? Je pose cette question parce qu’il arrive parfois, dans les rouages de l’administration, qu’il y ait une certaine confusion; une directive devrait être donnée à l’agence afin de veiller à ce qu’aucune mesure ne soit prise à l’encontre des détaillants qui font leur travail en percevant des taxes qui ne sont pas en vigueur, que ce soit dans les régions éloignées du pays ou dans les grands centres urbains.
M. Champagne : Sénateur, merci de votre question et de votre préoccupation. Il y a un certain avantage à être à la fois ministre des Finances et ministre du Revenu national du Canada. En effet, l’Agence du revenu du Canada relève également de ma responsabilité. Pour répondre à votre question, oui, c’est bien le cas, mais nous veillerons à confirmer auprès de l’Agence que celle-ci doit appliquer l’esprit du projet de loi C-38 afin d’éviter toute situation similaire à celle que vous avez décrite.
Le sénateur Quinn : Monsieur le ministre, mes questions visent avant tout à mettre en lumière un problème récurrent au Canada, à savoir l’absence d’une loi sur la mise en œuvre provisoire des mesures fiscales. Bien que les baisses de taxes sans autorisation parlementaire ne suscitent pas autant de controverses que les hausses, comme celle, désormais abandonnée, de l’impôt sur les gains en capital, elles mettent en évidence un problème structurel lié à la manière dont nous gérons la fiscalité au Canada.
(1440)
En 1985, le ministère dont vous êtes responsable aujourd’hui a publié un livre blanc intitulé Le processus budgétaire canadien : propositions d’amélioration. Ce document relevait le problème suivant :
[P]endant la période précédant l’adoption des mesures proposées par le Parlement avec effet rétroactif, le système est en fait volontaire et ne s’appuie sur aucune loi. Dans le cas des impôts et taxes perçus par anticipation, il n’existe aucune obligation légale de paiement ni de pouvoir légal de perception jusqu’à l’adoption du projet de loi.
Ma question est la suivante : comme votre ministère a relevé ce problème dès les années 1980, ne devrait-il pas envisager de présenter un projet de loi prévoyant l’application provisoire des mesures fiscales afin d’éviter que ce genre de situation, dont nous discutons aujourd’hui, ne se produise?
M. Champagne : Je remercie l’honorable sénateur de sa question.
Nous serons heureux d’examiner ce que vous venez de suggérer, et si le Sénat souhaite l’étudier plus en détail, nous ne manquerons pas de le faire. Comme vous l’avez dit, la certitude et la prévisibilité sont pour moi primordiales. En tant que ministre des Finances du Canada, je me dois d’assurer ce type de stabilité et de prévisibilité.
Si le Sénat souhaite approfondir cette question, monsieur le sénateur, nous sommes bien sûr toujours disposés à examiner toute proposition de sa part visant à améliorer le régime fiscal canadien.
Le sénateur Quinn : Monsieur le ministre, aujourd’hui, vous avez parlé de l’abordabilité et des défis des familles, ainsi que d’autres enjeux; vous avez mentionné les services de garde. Je voudrais simplement revenir sur votre discours à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, quand vous avez parlé de la question plus vaste de l’incertitude économique et de la hausse du coût de la vie. Vous avez dit ceci :
[L]’abordabilité [est] une préoccupation de premier plan pour les familles et les entreprises partout au Canada. L’une des priorités de notre gouvernement consiste à aider les Canadiens et les Canadiennes à conserver une plus grande part de l’argent qu’ils ont durement gagné […]
J’aimerais poursuivre la discussion sur les thèmes que vous avez soulevés en soulignant que plusieurs crédits d’impôt ne font pas l’objet d’une indexation automatique au titre de la Loi de l’impôt sur le revenu. Par exemple, la déduction pour frais de garde d’enfants — d’une valeur de 5 000 $ à 11 000 $ par enfant, selon les circonstances — n’a pas été augmentée depuis 2015. Avec la hausse des frais de garde, cela signifie que, en prenant pour référence l’année d’imposition 2025, il y a eu une perte de valeur de plus de 36 % pour un enfant de moins de 7 ans, ce qui correspond à un écart de 4 600 $.
Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas un projet de loi pour que tous les crédits d’impôt personnels soient indexés à l’inflation, en particulier la déduction pour frais de garde d’enfants, afin de rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens et par souci de cohérence avec les messages très forts, que j’approuve, que le gouvernement a adressés aux Canadiens au cours des derniers mois?
M. Champagne : Je vous remercie d’avoir lu mon discours, sénateur. Je suis heureux de constater qu’un sénateur prend connaissance de ce que je dis à la Chambre.
Pour répondre à votre question, la simplification du régime fiscal est l’une de mes priorités en tant que ministre des Finances. Nous étudions actuellement plusieurs mesures visant à rendre ce régime plus simple. Pensez par exemple à l’inscription automatique aux prestations, qui profitera à plus de 5 millions de Canadiens. C’est l’un des avantages, comme je l’ai dit, d’être à la fois ministre des Finances et ministre du Revenu national : en tant que ministre des Finances, je peux collaborer avec l’Agence du revenu du Canada pour faire avancer rapidement ces dossiers. L’inscription automatique aux prestations est un exemple parmi d’autres où nous mettons tout en œuvre pour que les personnes qui en ont le plus besoin puissent interagir avec l’agence de la manière la plus efficace possible.
Pour répondre à ce que vous disiez, c’est toujours une question de politique financière : quel crédit est concerné, s’agit-il d’un crédit remboursable ou non remboursable, comment régler la question, qu’est-ce qui serait indexé? Croyez-moi, sénateur, beaucoup de Canadiens m’interpellent dans la rue pour me faire part de leurs suggestions sur ce que nous devrions mettre en place. Nous sommes à leur écoute. Nous venons d’achever notre vaste consultation prébudgétaire et nous avons recueilli les commentaires de la population.
Vous pouvez être assuré que, en tant que ministre des Finances, je cherche constamment des moyens de simplifier les choses et de veiller à ce que le régime fiscal demeure équitable pour tous les Canadiens.
Par conséquent, pour répondre à votre question, l’indexation des crédits d’impôt est une question de politique fiscale qui doit être examinée. Je prends note de vos propos, sénateur, et je vous remercie de votre vif intérêt à aider le gouvernement et moi-même à simplifier les impôts. Si vous avez des suggestions…
Le sénateur Quinn : Je vous les communiquerai.
La sénatrice Pate : Monsieur le ministre, merci de votre présence parmi nous.
Je discute parfois avec des personnes qui, souvent, vivent littéralement dans la rue. Les nouvelles mesures prévues par le projet de loi C-38, soit la réduction temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants, devraient maintenant coûter au Canada, et donc aux contribuables canadiens, un total de 5,3 milliards de dollars cette année en recettes fiscales non perçues. Or, des économistes ont souligné qu’il ne s’agissait pas de la seule option. Olivier Gervais, directeur à la Banque Scotia, fait remarquer que le crédit pour la TPS/TVH, c’est-à-dire l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, constituerait « un autre levier qui serait relativement facile à utiliser ». Il ajoute que cela permettrait au gouvernement de prendre l’argent supplémentaire qu’il tire de la hausse des prix du pétrole et de le redistribuer plus efficacement aux Canadiens qui en ont le plus besoin.
Par ailleurs, le Bureau de la directrice parlementaire du budget estime que, pour moins de 5,3 milliards de dollars par année, nous pourrions instaurer un revenu minimum garanti, ce qui aiderait concrètement les Canadiens sans abri et souffrant de la faim, dont le nombre ne cesse d’augmenter, à se remettre sur pied, dans l’intérêt des communautés, de l’économie et de tous.
L’estimation des coûts réalisée en avril 2026 par le Bureau de la directrice parlementaire du budget concernant la suspension initiale de la taxe d’accise sur les carburants a montré que cette mesure avantageait environ quatre fois plus les personnes aux revenus les plus élevés que celles aux revenus les plus faibles.
Ma question est la suivante : alors qu’il faudrait un plan qui accorde la priorité aux plus démunis, pourquoi les contribuables à faible revenu continuent-ils de payer une partie de la facture, non seulement chaque fois que les Canadiens utilisent leur voiture, mais chaque fois que les plus riches du pays utilisent leur jet privé?
M. Champagne : Merci, sénatrice.
Notre suspension de la taxe d’accise sur les carburants est très ciblée et limitée dans le temps. Elle a été bien conçue. Cependant, je prends votre observation très au sérieux, sénatrice. Je viens d’une région rurale du Canada et je comprends que, dans de nombreuses régions du pays, les Canadiens ont besoin d’aide, mais il faut tenir compte de toutes les mesures que nous avons prises.
Dans la mise à jour économique du printemps, nous avons annoncé plusieurs mesures pour soutenir les Canadiens. Tout d’abord, il y a l’Allocation canadienne pour enfants, que 6 millions de Canadiens recevraient. Le Programme national d’alimentation scolaire bénéficierait à 400 000 enfants au pays. L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels serait versée à 12 millions de Canadiens. Le Système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants appuierait 900 000 enfants. Il y a aussi l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui aiderait 3 millions de personnes.
Je pourrais continuer, sénatrice, mais je dirais simplement que le projet de loi C-38 est une mesure parmi tant d’autres. Cela dit, il faut voir ce que nous avons fait dans le domaine du logement. Notre approche est générationnelle. On fournit des logements abordables et sûrs aux Canadiens — des logements sûrs qu’ils ont les moyens de payer.
L’allocation pour l’épicerie est très ciblée sur les Canadiens qui en ont le plus besoin. La mesure concernant l’essence constitue un autre élément. Nous avons utilisé les trois leviers de ce que j’appellerais la pyramide de l’abordabilité. Or, qu’il s’agisse des soins dentaires, de l’assurance-médicaments, des prêts étudiants ou des prestations pour les travailleurs, je pense que vous aurez constaté que nous nous sommes efforcés, à chaque étape, d’aider les gens qui en ont le plus besoin. C’est très canadien.
Vous avez raison : nous avons enregistré des revenus supplémentaires. Toutefois, vous constaterez, dans la mise à jour économique du printemps, qu’une part très importante de ces revenus a été utilisée pour venir en aide aux Canadiens dans le besoin. D’une part, nous disposons de revenus supplémentaires, mais nous les avons utilisés pour venir en aide aux Canadiens.
Encore une fois, je comprends que, si vous considérez chaque mesure individuellement, vous puissiez dire que la situation est comme cela, mais si vous examinez l’ensemble des mesures visant à soutenir les Canadiens, c’est-à-dire les prestations automatiques et les autres mesures que nous avons mises en place, vous verrez que nous aidons des millions de Canadiens, notamment ceux qui en ont le plus besoin, et ce, au moment où ils en ont besoin. Nous nous efforçons d’apporter un soutien ciblé et très rapide.
La sénatrice Pate : Merci, monsieur le ministre.
Il ne fait aucun doute qu’il y a des avantages pour certaines de ces personnes, mais nous parlons du projet de loi C-38 en ce moment. Il s’agit de l’une des mesures fiscales prises cette année qui nous éloignent de l’objectif d’un régime fiscal progressif dans lequel tout le monde, y compris les plus privilégiés et les plus puissants, apporte sa juste part et où les personnes qui sont le plus dans le besoin sont la priorité absolue en matière de soutien.
Comme Oxfam Canada l’a récemment signalé, en cette période économique difficile, l’écart de richesse au Canada se creuse au lieu de diminuer, et les personnes qui composent le 1 % le plus riche — celles qui ont une valeur nette de 7 millions de dollars ou plus — possèdent maintenant autant de richesses que les 80 % de Canadiens qui en ont le moins.
Quelles mesures de politique fiscale explorez-vous pour vous assurer que les milliardaires et les multimillionnaires paient leur juste part au Canada?
M. Champagne : Je vous remercie, sénatrice, d’avoir soulevé cette question.
Nous cherchons toujours à faire en sorte que le régime fiscal du Canada soit équitable, ce qui est une approche très canadienne. En pareilles circonstances, il nous faut bâtir ensemble et faire preuve de solidarité les uns envers les autres. C’est d’ailleurs pourquoi je suis particulièrement fier de l’une de ces mesures.
(1450)
La décision de faire du Programme national d’alimentation scolaire une initiative permanente a été, à mes yeux, un moment marquant. Elle a suscité la fierté de nombreux Canadiens et de parlementaires de tous horizons, puisqu’il ne s’agit pas d’un enjeu partisan, mais bien de nourrir 400 000 enfants à leur arrivée à l’école le matin. C’est exactement le genre de mesures que le Canada doit privilégier et qu’il met effectivement en œuvre, pour soutenir les Canadiens. Nous cherchons toujours des moyens de les aider et de maintenir un régime fiscal équitable.
Je peux vous assurer que, comme vous, j’examine toujours la situation avec lucidité, mais aussi avec compassion, en me demandant comment nous pouvons aider les gens à traverser cette période difficile. Les nombreuses mesures que nous avons mises en place, et dont vous avez pris connaissance, ont toutes le même objectif : faire savoir à chaque personne touchée, qu’il s’agisse d’une mère seule, d’un jeune enfant, d’un travailleur qui subit les effets des droits de douane, d’un agriculteur, d’un camionneur ou d’un pêcheur, qu’elle peut compter sur nous.
La sénatrice Pate : Merci beaucoup, monsieur le ministre. Faut-il comprendre que les propositions à venir pourraient s’inspirer des travaux du sénateur Downe et d’autres sénateurs sur l’évasion fiscale et l’impôt sur la fortune?
M. Champagne : Nous examinerons les propositions qui nous seront soumises et nous tiendrons évidemment compte de l’ensemble des travaux réalisés par le Sénat, y compris dans les comités sénatoriaux. Comme toujours, nous examinerons attentivement les recommandations formulées.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, le comité siège depuis maintenant 65 minutes. Conformément à l’ordre adopté par le Sénat, je suis obligé d’interrompre les délibérations afin que le comité puisse faire rapport au Sénat.
Monsieur le ministre, au nom de tous les sénateurs, je vous remercie de vous être joint à nous aujourd’hui et de nous avoir aidés dans nos travaux concernant ce projet de loi. Je tiens également à remercier les fonctionnaires de votre ministère.
Des voix : Bravo!
Le président : Honorables sénateurs, êtes-vous d’accord pour que la séance du comité soit levée et que je déclare au Sénat que le témoin a été entendu?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, le Sénat reprend sa séance.
Rapport du comité plénier
L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants), fait rapport du fait qu’il a entendu le témoin.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
L’honorable Mary Jane McCallum : Chers collègues, hier, je suis retournée à Winnipeg pour participer à la Journée du chandail orange avec l’Organisation des chefs du Sud. En m’adressant aux personnes qui prenaient part à la marche de guérison organisée par l’Organisation des chefs du Sud, je leur ai posé la question suivante : « Comment nourrissez-vous votre iskotêw? » Iskotêw signifie « feu ». Cette question m’est venue à l’esprit parce que, lors d’une cérémonie du calumet, un Aîné avait évoqué l’importance de nourrir notre feu, pour nous qui appartenons aux Premières Nations.
Lorsque je pense à l’histoire des Premières Nations au Canada et à la violence insidieuse qui se manifeste sous diverses formes d’actes de génocide, tant historiques qu’actuels, je me dis — et c’est ce que j’ai dit aux participants de l’activité — que, quelles que soient les expériences que nous avons vécues, nous devons nous rappeler qu’il est de notre devoir sacré de veiller à ce que notre condition de victimes ne nous rende pas méconnaissables.
Lorsque j’ai prononcé ces paroles, j’ai senti un puissant élan collectif, et j’ai su que nous venions d’atteindre un tournant dans notre vie.
Les actes de violence ont étouffé notre feu intérieur, notre esprit. Depuis la cérémonie du calumet, je me pose chaque jour la même question : qu’est-ce qui nourrit mon feu et qu’est-ce qui l’étouffe? Puis, j’agis en conséquence.
Le 30 septembre — je parle maintenant au nom de l’Organisation des chefs du Sud —, nous célébrons la force, la détermination, la sagesse, la grâce, la générosité et le courage de nos peuples. Nous rendons hommage à ces magnifiques enfants que le Créateur nous a offerts. Nous remercions le Créateur qui nous a conçus dans un but bien précis, non pas pour les pensionnats autochtones, ni pour la rafle des années 1960, ni pour le génocide. Il nous a placés sur cette terre et a déposé la flamme en chacun de nous — en chacune des personnes présentes dans cette enceinte.
Chère famille, je tiens ici à vous rendre hommage pour toutes les façons dont vous avez façonné et dont vous continuerez à façonner votre brillant avenir.
Dorénavant, faisons du 30 septembre une journée de fête et de réflexion. Souvenons-nous de nos ancêtres et des membres de notre famille qui sont encore parmi nous, rendons-leur hommage, et faisons de même pour ceux qui ont subi ces atrocités et ceux qui en subissent encore les conséquences.
Honorables sénateurs, merci pour tout votre soutien et pour tout ce que vous avez fait pour nous aider. Merci. Kinanâskomitin.
[Français]
L’Institut de recherche sur les feuillus nordiques
L’honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénatrices et sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner le travail de l’Institut de recherche sur les feuillus nordiques ou IRFN, basé à Edmundston, au Nouveau-Brunswick. Il s’agit d’une organisation qui nous rappelle pourquoi notre province continue de mériter son titre de bac à sable de l’innovation Canada. Dans les petits pots, les meilleurs onguents.
Fondé en 2012, l’IRFN a été créé pour résoudre un problème bien concret : comment transformer la recherche forestière en décisions qui profitent réellement à nos forêts et à notre secteur forestier? Depuis, il est devenu un pôle de savoir reconnu, réunissant l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire afin d’améliorer la santé, la résilience et la valeur de nos forêts de feuillus nordiques.
En tant que Néo-Brunswickoise, je sais à quel point l’identité de notre province est liée à ses forêts. Le travail de l’IRFN va bien au‑delà des arbres eux-mêmes. Ses chercheurs utilisent des outils comme le lidar, les drones et l’intelligence artificielle pour mener la transformation numérique du secteur des produits forestiers, tout en formant la prochaine génération de travailleurs et de travailleuses grâce à des programmes pratiques en sylviculture et en foresterie adaptée aux changements climatiques. En d’autres mots : protéger notre feuille d’érable.
Ce que je trouve le plus remarquable, chers collègues, c’est l’équilibre que l’IRFN parvient à maintenir entre l’ambition et la rigueur. Son travail est résolument axé sur des résultats concrets pour les PME forestières et les grands partenaires industriels qui en dépendent, tout en collaborant avec les gouvernements, les universités et les centres de recherche partout dans l’Est du Canada et le Nord-Est des États-Unis. C’est à cela que ressemble l’innovation lorsqu’elle prend racine dans une économie rurale fondée sur les ressources : pratique, collaborative et pensée pour le long terme.
(1500)
Longtemps après la récolte de cette année, les décisions éclairées par l’IRFN continueront de façonner nos forêts et notre économie pour des décennies à venir. Je suis ravie d’annoncer que le directeur général de l’IRFN, Gaetan Pelletier, sera présent sur la Colline du Parlement le 7 octobre pour la Vitrine de la recherche et de l’innovation du Nouveau-Brunswick. Je vous invite tous, chers collègues, à y participer.
Merci beaucoup.
[Traduction]
AFFAIRES COURANTES
La justice
L’Énoncé concernant la Charte en ce qui a trait au projet de loi C-10—Dépôt de document
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).
L’Énoncé concernant la Charte en ce qui a trait au projet de loi C-22—Dépôt de document
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-22, Loi concernant l’accès légal, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).
Audit et surveillance
Présentation du onzième rapport du comité
L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le onzième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, qui porte sur le financement de la fonction d’audit interne.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1168.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Klyne, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Le Sénat
Préavis de motion tendant à constituer un comité spécial pour étudier la teneur du projet de loi C-39
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours, je proposerai :
Que :
1.un Comité spécial du Sénat soit constitué pour examiner la teneur du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie, avant que le projet de loi ne soit soumis au Sénat;
2.si le projet de loi est reçu et adopté en deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à ce comité spécial, l’application de l’article 12-10(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
3.le comité soit composé de quinze membres, dont trois sénateurs de l’opposition, six sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants, trois sénateurs du Groupe progressiste du Sénat, et trois sénateurs du Groupe des sénateurs canadiens;
4.la présidence du comité soit un membre de l’opposition;
5.nonobstant toute disposition du Règlement ou toute pratique habituelle, le comité soit autorisé à élire trois vice-présidents, un du Groupe des sénateurs indépendants, un du Groupe progressiste du Sénat, et un du Groupe des sénateurs canadiens, et s’il le fait :
a)la mention de vice-président à l’article 12-18(2)c)(ii) du Règlement vaille mention de tous les vice-présidents agissant de concert;
b)la mention de vice-président d’un comité dans une politique ou des lignes directrices vaille mention de tous les vice-présidents agissant de concert, jusqu’à ce que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration en décide autrement;
6.le quorum du comité soit fixé à quatre membres;
7.les quinze membres du comité soient nommés au moyen d’un avis signé par leur leader ou facilitateur respectif, ou leurs délégués respectifs, et remis à la greffière du Sénat au plus tard à 17 heures le 7 octobre 2026, faute de quoi le leader ou facilitateur, le leader ou facilitateur adjoint et le whip ou liaison, s’il y a lieu, de tout parti ou groupe identifié au paragraphe 3 qui n’a pas remis le nom d’un sénateur à la greffière du Sénat sera réputé être nommé au comité, les noms des sénateurs nommés à titre de membres étant consignés aux Journaux du Sénat;
8.la plage horaire régulière du comité soit les lundis, et que le comité ait le pouvoir de se réunir à l’extérieur de sa plage horaire habituelle, incluant durant les séances et au cours des périodes d’ajournement du Sénat, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
9.le comité ait le pouvoir de :
a)faire rapport de temps à autre;
b)convoquer des témoins et de demander le dépôt de documents et de dossiers;
c)faire publier des documents et des témoignages tel qu’ordonné par le comité;
d)nomme un membre du Bureau du représentant du gouvernement à titre de membre sans droit de vote de son Sous-comité du programme et de la procédure, s’il établit un tel sous-comité, et ce, même si ce sénateur n’est pas membre du comité, l’application de l’article 12-12(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
10.nonobstant l’article 5-6(1)e) du Règlement, un préavis d’un jour soit nécessaire pour proposer l’adoption d’un rapport de ce comité;
11.le comité cesse d’exister lorsque son rapport final sur le projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie, ou un rapport recommandant que le Sénat abandonne l’étude dudit projet de loi, est présenté au Sénat.
(1510)
Projet de loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique
Première lecture
L’honorable Mary Coyle dépose le projet de loi S-251, Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Coyle, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Énergie, environnement et ressources naturelles
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les biocarburants liquides
L’honorable Mary Coyle : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la question des biocarburants liquides au Canada, notamment les sujets suivants :
a)la technologie des biocarburants;
b)Règlement sur les combustibles propres du Canada;
c)l’Incitatif à la production de biocarburants de Ressources naturelles Canada;
d)l’incidence de la loi et des règlements canadiens sur la production nationale de biocarburants;
e)les répercussions des lois en vigueur aux États-Unis, comme l’Inflation Reduction Act et le One Big Beautiful Bill Act, sur les producteurs canadiens de biocarburants;
f)l’importation d’huiles de cuisson usées;
g)le potentiel économique de l’industrie canadienne des biocarburants;
h)les retombées économiques des biocarburants dans les régions du Canada;
i)les possibilités d’exportation pour les biocarburants du Canada;
j)les effets des biocarburants sur l’environnement;
k)les enjeux pour les différents secteurs, comme le transport maritime et aérien, qui cherchent à adopter les biocarburants;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 octobre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Le Sénat
Préavis de motion tendant à reconnaître le 23 octobre de chaque année comme la Journée du patrimoine hongrois
L’honorable Charles S. Adler : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat du Canada :
1.reconnaisse officiellement le 23 octobre comme Journée du patrimoine hongrois au Canada;
2.encourage le gouvernement du Canada et les institutions publiques à souligner cette journée chaque année;
Que cette reconnaissance constitue une première étape vers l’intégration officielle de cette journée au calendrier des journées nationales reconnues par le gouvernement du Canada.
PÉRIODE DES QUESTIONS
La santé
Les sites de consommation supervisée
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, quand je vous ai interrogé en avril sur l’avenir des sites de consommation supervisée en Colombie-Britannique, vous avez répondu que le gouvernement soutiendrait les provinces au moyen de « programmes adaptés qui protègent la santé et la sécurité publiques ».
Depuis, le gouvernement a renouvelé l’autorisation du site de consommation supervisée de Vancouver, et il a apporté des améliorations à un nouveau site à Surrey. S’agit-il là des programmes adaptés dont vous avez parlé? D’autres politiques libérales inefficaces qui ont causé l’urgence de santé publique qui dure depuis 10 ans en Colombie-Britannique et qui ont contribué au décès de plus de 18 000 personnes à cause des drogues toxiques?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement accorde une très grande importance au problème des drogues toxiques. Par ailleurs, il collabore avec les provinces de tout le pays en ce qui concerne la santé.
Le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements provinciaux sur ce dossier. Je sais que des discussions ont eu lieu là-dessus. Les sites supervisés servent à protéger la santé des personnes qui se trouvent dans une situation horrible en raison de problèmes de consommation de drogues.
La sénatrice Martin : On dénombre 18 000 décès, monsieur le leader. Je ne pense pas que le gouvernement mesure l’ampleur de la crise des stupéfiants en Colombie-Britannique. Cette semaine, la CBC a rapporté que même les oiseaux de Prince George faisaient des surdoses après avoir ingéré des drogues toxiques abandonnées dans les espaces publics. C’en est assez. Le gouvernement s’engagera-t-il à rejeter toute future demande de création de centres de consommation supervisée en Colombie-Britannique, une politique qui a échoué dans cette province?
Le sénateur Moreau : Sénatrice Martin, je suis certain que vous conviendrez que nous ne savons pas quel serait ce chiffre s’il n’y avait pas de centres de consommation supervisée. Pensez-vous qu’il serait plus bas? Je ne crois pas, car il s’agit avant tout d’un enjeu de santé. Cela n’a rien à voir avec un manque de responsabilité du gouvernement à l’égard de la consommation de drogue, mais il s’agit de mesures sanitaires, et, dès lors qu’il est question de santé, le gouvernement sera présent.
La justice
Les drogues illicites
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Les sommes utilisées à cette fin pourraient être redirigées vers des mesures plus efficaces.
Monsieur le leader du gouvernement, dans une décision récente, une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré inconstitutionnelle une disposition fédérale sur le trafic de drogues et a annulé les accusations portées contre les cofondateurs d’un soi‑disant club de compassion qui a acheté de l’héroïne, de la cocaïne et des méthamphétamines et les a distribuées à ses membres. La juge a suspendu la déclaration pour une période de six mois afin de donner au Parlement le temps de réagir.
Les Canadiens trouvent très préoccupant que l’approche permissive adoptée par votre gouvernement à l’égard des drogues dures soit source de confusion quant à l’application des lois sur les drogues. Le gouvernement fera-t-il appel de cette décision et confirmera-t-il que le trafic de drogues dangereuses est un crime, quelle que soit l’étiquette qui leur est apposée?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : C’est au ministre de la Justice et non à moi que revient la décision d’interjeter appel, comme vous le savez bien. Nous attendrons donc l’annonce du ministre de la Justice.
Cela dit, nous prenons des mesures très vigoureuses à l’égard des drogues. Regardez, par exemple, ce que nous faisons pour lutter contre la crise du fentanyl. Nous avons augmenté le budget de la sécurité frontalière, nous augmentons le nombre de membres de la GRC et nous faisons un investissement sans précédent dans les forces policières pour nous assurer que les Canadiens se sentent en sécurité partout au pays.
(1520)
C’est la responsabilité qui nous incombe, et nous agissons en conséquence.
La sénatrice Martin : Il s’agit d’une responsabilité fédérale. Après avoir été incapables d’obtenir une exemption fédérale, ces personnes ont acquis, en toute connaissance de cause, des drogues illicites et les ont distribuées par l’entremise d’un modèle fondé sur l’adhésion de membres. Les Canadiens veulent que les personnes qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie aient accès à des traitements et parviennent à se rétablir.
Le gouvernement s’engagera-t-il à défendre les dispositions relatives au trafic contenues dans le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances?
Le sénateur Moreau : Puisque vous faites référence à une affaire dont les tribunaux sont saisis, je vais limiter mes observations. Le fait est que nous respecterons la décision de la cour, et si le ministre de la Justice décide d’interjeter appel, il appartiendrait à la cour d’appel de décider si le juge de première instance avait raison ou non et si le jugement est confirmé.
L’emploi et le développement social
Le soutien aux aînés
L’honorable Tony Loffreda : Sénateur Moreau, nous célébrons aujourd’hui la Journée nationale des aînés, à l’occasion de laquelle nous rendons hommage à la contribution des Canadiens âgés. J’ai déjà soulevé cette question par le passé et je demande une nouvelle fois au gouvernement d’envisager une stratégie nationale en matière d’économie de la longévité. Une telle stratégie regrouperait les volets du vieillissement en bonne santé, du logement, de la sécurité de la retraite et des perspectives offertes aux Canadiens qui choisissent de travailler plus longtemps. Elle pourrait améliorer la qualité de vie, rehausser la productivité et contribuer à gérer les pressions financières à long terme.
Le gouvernement va-t-il collaborer avec les provinces et les territoires, les entreprises, les chercheurs et les représentants des aînés pour élaborer cette stratégie et tirer parti des possibilités sociales et économiques de la population vieillissante? Le Canada compte maintenant plus de 8 millions d’aînés de 65 ans et plus.
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question, sénateur Loffreda.
Le gouvernement travaille continuellement avec les provinces, même si cela ne semble pas correspondre à l’idée de l’opposition officielle. Il est important que nous reconnaissions — et votre question est importante — la contribution des personnes âgées à l’économie et à la société. La prospérité d’aujourd’hui s’est bâtie sur leur dur labeur, et elles méritent de vieillir dans la dignité et le confort.
En fait, le gouvernement continue de soutenir le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, dont le budget annuel s’élève actuellement à 70 millions de dollars, qui appuie des projets qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées et encouragent leur pleine participation à la société canadienne. Par exemple, le programme offre jusqu’à 25 000 $ pour appuyer des projets dans les collectivités locales, comme l’acquisition de nouveaux appareils de conditionnement physique.
Le gouvernement travaille actuellement à la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, qui fait l’objet d’un rapport tous les cinq ans et qui s’apparente à la stratégie que vous avez mentionnée en ce sens qu’il se concentre sur les personnes âgées et le développement, la promotion de la santé et du bien-être des personnes âgées et la garantie d’un soutien…
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
[Traduction]
Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de votre réponse; je suis heureux d’apprendre qu’il y a autant d’efforts.
Les aînés canadiens apportent une expérience, des compétences et un pouvoir d’achat susceptibles de soutenir l’innovation et la croissance économique. Le gouvernement envisagerait-il d’organiser un dialogue national sur l’économie de la longévité comme première étape vers la définition de priorités concrètes et l’élaboration d’un plan d’action? L’inclusion des aînés dans cette discussion contribuerait à garantir le succès de cette initiative.
Le sénateur Moreau : Merci, sénateur Loffreda.
Je ne manquerai pas de faire part de votre intérêt à la ministre. Cependant, quand il s’agit de recherche, je tiens également à souligner les travaux menés par l’Institut du vieillissement, qui fait partie des Instituts de recherche en santé du Canada, travaux qui rassemblent des points de vue variés et abordent diverses questions liées à l’âgisme et à son incidence sur la santé des Canadiens, dans le but de lutter contre ce phénomène.
Nous travaillons aussi sur un tel plan. Merci.
Les affaires mondiales
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires des Nations unies
L’honorable Yuen Pau Woo : Sénateur Moreau, j’ai eu le plaisir de rencontrer ce matin des représentants de l’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire. Il s’agit d’une organisation qui a remporté le prix Nobel de la paix en 1985.
Ils m’ont interrogé sur la position du Canada concernant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Ce traité a été adopté par les Nations unies en 2021, et il bénéficie du soutien de plus de 100 pays — mais pas du Canada.
Pourriez-vous vous renseigner auprès du gouvernement pour savoir s’il a l’intention d’envoyer un observateur à la première conférence d’examen des États parties à ce traité, qui se tiendra au siège des Nations unies en décembre de cette année?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous comprendrez probablement que je ne connais pas la réponse à cette question, mais je ne manquerai pas de la poser à la ministre. Je vous transmettrai une réponse là-dessus.
Le sénateur Woo : Je pense que vous savez, sénateur, que ça n’équivaut pas à adhérer au traité, mais ça montre au moins un intérêt à discuter des questions relatives à l’interdiction des armes nucléaires.
Toujours concernant la menace existentielle que représentent les armes nucléaires, je veux vous poser une question à propos d’une résolution qui a été présentée par le Mexique aux Nations unies : la résolution 80/23 demande un contrôle et une surveillance par des humains de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes de commandement et de contrôle nucléaires. Il y a 118 pays qui ont appuyé cette résolution, mais ce n’est pas le cas du Canada.
Pouvez-vous vérifier pourquoi le Canada…
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Woo.
Le sénateur Moreau : Je vous remercie de votre question. Je vois où vous voulez en venir. Je vais assurément demander pourquoi le Canada n’a pas appuyé cette résolution. Je vous reviendrai avec la réponse.
[Français]
La défense nationale
La recherche sur la santé des femmes militaires et des vétéranes
La sénatrice Henkel : Sénateur Moreau, en 2024, le Comité permanent des anciens combattants de l’autre endroit a recommandé au gouvernement de financer et de mettre en œuvre un programme structuré à long terme de recherche sur la santé des femmes militaires et des vétéranes. Le gouvernement a accepté cette recommandation. Depuis, une stratégie nationale de recherche a été élaborée avec des vétéranes et présentée aux instances concernées ainsi qu’au milieu de la recherche.
Pourtant, plus de deux ans après la recommandation du Comité, sa mise en œuvre reste au point mort. Pouvez-vous nous dire quand cette stratégie sera rendue publique et pleinement mise en œuvre?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question, madame la sénatrice.
J’ai fait une vérification auprès du gouvernement au sujet de ce dossier. Évidemment, il convient de souligner que le gouvernement reconnaît qu’il est important de faire progresser la recherche sur la santé et le bien-être des femmes vétéranes et des femmes actuellement en service.
Je peux vous informer que, depuis que le gouvernement a accepté les recommandations du Comité, un travail soutenu a été entrepris afin de cerner les priorités de recherche et de renforcer la coordination entre chercheurs et chercheuses. D’ailleurs, le gouvernement a mis sur pied le Conseil des vétéranes depuis la recommandation du comité parlementaire. Le Conseil a notamment aidé à organiser le Forum des vétéranes de 2026 de juin dernier auquel vous avez peut-être participé.
La stratégie de recherche vise à créer un guide pour le futur, pour les efforts de recherche. Le gouvernement consulte régulièrement les vétéranes, les chercheurs et chercheuses, et des organismes partenaires afin de pouvoir avancer —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
La sénatrice Henkel : Si le gouvernement confirme la mise en œuvre de cette stratégie, quel financement le gouvernement entend-il lui accorder et à partir de quel exercice budgétaire?
Le sénateur Moreau : Je ne peux pas établir d’avance les dépenses que le gouvernement autorisera. Toutefois, comme vous êtes très intéressée par tout ce qui touche les militaires et les investissements, vous savez que le Canada a fait un investissement sans précédant de 81 milliards de dollars dans les Forces armées canadiennes. Vraisemblablement, il veut s’assurer qu’une partie de ces sommes reviennent aux bien-être des femmes au sein des Forces armées canadiennes et que cela puisse certainement avoir des retombées sur les vétéranes également.
[Traduction]
La santé
Le système d’approvisionnement en sang et en plasma
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
À la suite du décès, en octobre 2025 et en janvier 2026, de deux donneurs qui avaient fait affaire avec une clinique privée à but lucratif de prélèvement de plasma, Santé Canada a publié un avis officiel indiquant que la clinique ne s’était pas conformée au Règlement sur le sang, et la clinique a suspendu ses activités en août.
Alors que les centres de dons publics limitent la fréquence de la collecte de plasma afin de protéger la santé, la réglementation fédérale permet encore aux cliniques privées à but lucratif d’extraire du plasma d’un même donneur jusqu’à deux fois par semaine, c’est-à-dire jusqu’à 104 fois par année. C’est quatre fois la fréquence permise dans le système public et près de trois fois la limite de sécurité recommandée par les autorités médicales européennes.
Sénateur Moreau, sur quelles données concernant l’innocuité, plus précisément quelles données cliniques indépendantes évaluées par des pairs, Santé Canada s’est-il appuyé pour permettre à des cliniques privées à but lucratif de recueillir du plasma à une fréquence aussi risquée?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci. Il s’agit d’une question très importante.
On m’a informé que les activités de la clinique à laquelle vous faites allusion ont été suspendues en raison du non-respect des normes de Santé Canada lors d’une inspection courante sans préavis.
Néanmoins, le gouvernement examine actuellement ses mesures de déclaration et d’enquête pour assurer de manière plus préventive et efficace le respect de la Loi sur les aliments et drogues du Canada et du Règlement sur le sang de Santé Canada afin de prévenir une autre tragédie comme celle que nous avons connue en octobre dernier.
(1530)
En fait, le gouvernement fédéral prend énormément de précautions pour s’assurer que le Canada continue d’avoir l’un des systèmes de collecte et de distribution du sang les plus sûrs au monde, tant pour les receveurs que pour les donneurs.
Santé Canada applique un vaste régime de conformité lors du prélèvement de plasma. Ce régime prévoit des exigences strictes en ce qui concerne les donneurs, le dépistage et le personnel ainsi que des tests rigoureux des échantillons de plasma recueilli. À cela s’ajoutent des inspections planifiées ou inopinées qui ont déjà mené à la suspension du permis de certaines cliniques.
La sénatrice Osler : Sénateur Moreau, je tiens à préciser que seule cette clinique privée à but lucratif d’extraction de plasma a été fermée. Les autres sont toujours en activité.
Au cours de la dernière décennie, aucun décès de donneur de plasma n’a été signalé dans les centres de dons publics. Les trois décès enregistrés sont survenus dans des cliniques privées à but lucratif.
Les cliniques privées peuvent extraire du plasma auprès de donneurs jusqu’à 104 fois par année, alors qu’il n’existe pratiquement aucune donnée indépendante sur la sécurité concernant les effets à long terme d’extractions aussi fréquentes.
La ministre prendra-t-elle des mesures pour mettre fin à l’extraction très fréquente de plasma jusqu’à ce que Santé Canada ait mené une étude approfondie sur la question?
Le sénateur Moreau : Je laisserai la ministre répondre à cette question. Cela dit, j’aimerais dire que Santé Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec la Société canadienne du sang, avec Héma-Québec, avec les provinces et les territoires et avec les établissements réglementés pour faire respecter les normes élevées de sécurité et de qualité dans les systèmes canadiens d’approvisionnement en sang et en plasma. Il est impératif que les Canadiens continuent d’avoir accès à un approvisionnement sûr et fiable en sang et en plasma.
[Français]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
La sécurité frontalière
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, voici l’exemple le plus récent de l’échec continu de ce gouvernement.
Un homme de 24 ans sans aucun statut légal aurait planifié un attentat au nom de l’État islamique et cherchait à fabriquer une arme chimique pour empoisonner les Canadiens. Ministre après ministre, l’immigration et la sécurité des frontières sont hors de contrôle, monsieur le leader du gouvernement.
Ma question est simple : pourquoi cet homme a-t-il pu rester au Canada? Pourquoi a-t-il fallu que nos forces de l’ordre l’arrêtent à la dernière minute pour que le gouvernement découvre sa présence?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question, sénateur Housakos. Le fait que les forces de l’ordre aient pu intervenir à temps indique justement que le système comprend des barrières qui assurent la sécurité des Canadiens. Dieu merci, l’attentat n’a pas eu lieu.
Les forces de l’ordre ont les ressources et les moyens nécessaires pour intervenir dans des situations semblables.
Maintenant, votre question revient à se demander si l’on tolère des gens qui ne devraient pas être au Canada. La réponse est clairement non. Il y a eu des dizaines, des centaines, voire des milliers de personnes qui ont été expulsées parce qu’elles n’avaient pas de raison d’être au Canada. Toutes les questions liées, par exemple, aux infractions criminelles ou aux situations illégales sont traitées par les services frontaliers de façon prioritaire : c’est la bonne chose à faire.
Il ne s’agit pas d’un échec ici, il s’agit plutôt d’un succès, car cet individu a été arrêté.
Le sénateur Housakos : Sénateur Moreau, en toute humilité, vous ne répondez pas à ma question. Une catastrophe aurait pu se produire, commise par quelqu’un qui n’aurait jamais dû se trouver au Canada. Nous avons évité le pire grâce aux forces de l’ordre et non grâce à votre système d’immigration. Les Canadiens ne peuvent plus se contenter de paroles rassurantes. Quand le gouvernement va-t-il enfin assumer ses responsabilités et prendre au sérieux notre système d’immigration et appliquer la loi quant à la sécurité de nos frontières? On ne peut pas laisser ce genre d’individu venir au Canada.
Le sénateur Moreau : Le gouvernement prend très au sérieux la situation. Nous avons adopté le projet de loi C-12 lors de la dernière session justement pour renforcer la sécurité aux frontières. Il faut arrêter de voir les systèmes comme des systèmes indépendants qui fonctionnent en vase clos. Les officiers d’immigration font un excellent travail; la sécurité des frontières, elle, est renforcée par le gouvernement; quant aux corps policiers, ils agissent, font des enquêtes et s’assurent de préserver la sécurité des Canadiens. Le résultat est que le système fonctionne. Est-ce qu’il peut être amélioré? Il y a toujours des progrès à faire, mais je pense que le Canada fait un excellent travail jusqu’à maintenant.
[Traduction]
L’industrie
Le commerce interprovincial
L’honorable Leo Housakos : Monsieur le leader du gouvernement, plus tôt cette année, le premier ministre a promis aux Canadiens le libre-échange avant la fête du Canada et a déclaré que l’élimination des obstacles au commerce international était une priorité absolue de son gouvernement. Il a dit qu’il ne se reposerait pas tant que ces objectifs ne seraient pas atteints.
Il a reconnu que ces obstacles coûtent aux Canadiens environ 200 milliards de dollars par année. La fête du Canada est passée, deux fois plutôt qu’une. Je rappelle à mes collègues que la fête du Canada est le 1er juillet.
Pouvez-vous dire au Sénat combien d’obstacles au commerce intérieur le gouvernement a complètement éliminés, et pouvez-vous nous dire quels sont ces obstacles?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vais répéter ce qu’a dit le ministre LeBlanc lorsqu’il est venu ici. Grâce au projet de loi C-5, tous les obstacles fédéraux-interprovinciaux ont été supprimés au niveau fédéral. Il subsiste toutefois un certain nombre d’obstacles liés à la réglementation provinciale. Comme je l’ai indiqué à votre collègue la sénatrice Martin, le gouvernement fédéral travaille de près avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que ces obstacles soient éliminés.
C’est un travail que nous menons en collaboration, et nous continuerons à avoir des discussions avec les provinces. Leurs dirigeants élus comprennent très bien qu’il serait très judicieux de supprimer ces obstacles. Il reste toutefois certaines considérations locales à aborder.
Le sénateur Housakos : Monsieur le leader du gouvernement, le gouvernement fédéral devrait faire preuve de leadership, mais ce n’est pas le cas.
D’abord, c’était une promesse pour la fête du Canada. On a ensuite annoncé une mise en place complète pour les services et les gens de métier d’ici la fin de l’année. Maintenant, on parle d’une loi type d’ici la fin de l’automne. Laquelle de ces échéances est la bonne? Le gouvernement a eu 18 mois pour agir. Il n’est plus nouveau.
Combien de temps faudra-t-il pour que le gouvernement tienne enfin ses promesses? Est-ce 18 mois, 36 mois ou 60 mois? Je suis curieux.
Le sénateur Moreau : Le leadership, c’est quand les bottines suivent les babines, et c’est exactement ce que le gouvernement a fait en adoptant le projet de loi C-5. Nous avons éliminé toutes les barrières. C’est ça, faire preuve de leadership.
Forts de ce leadership, nous continuons de discuter et de collaborer avec les provinces afin de leur démontrer les avantages du libre-échange au Canada et de faire en sorte que les Canadiens deviennent les meilleurs consommateurs des produits de chez nous.
L’emploi et le développement social
L’équité en matière d’emploi
L’honorable Kristopher Wells : Monsieur le leader du gouvernement, je prends la parole pour poser une question au nom de l’honorable sénatrice Bernard.
La semaine dernière, nous avons souligné le 40e anniversaire de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Près de trois ans se sont écoulés depuis la publication du rapport final du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
La sénatrice Bernard et moi avons coanimé le Forum du Conseil national de l’équité en matière d’emploi, aux côtés de nombreux collègues du Sénat, de députés et d’intervenants, et le message qui en est ressorti avec force est la question que je vais maintenant vous poser : qu’est-ce qui empêche le gouvernement de moderniser l’équité en matière d’emploi?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement prend très au sérieux la question de l’équité en matière d’emploi. Je ne suis pas en mesure de vous donner des précisions sur l’ampleur exacte du travail qui a été accompli, mais je ne manquerai pas de soulever cette question auprès de la ministre et de vous revenir avec une réponse.
Le sénateur K. Wells : L’honorable Jean Augustine agit comme marraine du Conseil national de l’équité en matière d’emploi. À 89 ans, elle continue de s’engager activement en première ligne, car la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi ne semble pas être une priorité pour le Canada. Pourtant, c’est une priorité pour de nombreuses personnes, y compris des syndicats et des intervenants qui accordent beaucoup d’importance à cette loi.
Que puis-je lui dire, à elle et à tous ceux qui militent pour cette cause, au sujet d’un échéancier pour la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi?
Le sénateur Moreau : En ce qui concerne l’échéancier, je ne peux pas parler pour le gouvernement; c’est à lui qu’il appartient d’en décider. Toutefois, comme je l’ai dit plus tôt, je ne manquerai pas de soumettre la question à la ministre et je vous ferai parvenir toute information pertinente pour que vous puissiez la lui communiquer.
Le sénateur K. Wells : Merci.
Le sénateur Moreau : Je vous en prie.
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
Période des questions avec une ministre
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, je souhaite aviser le Sénat que la période des questions avec l’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies, aura lieu le mercredi 7 octobre 2026, à 14 h 30.
(1540)
La réorganisation des travaux
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l'interpellation no 3, suivie de la motion no 88, suivie de la motion no 89, suivie de la motion no 90, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.
Le négationnisme concernant les pensionnats autochtones
Interpellation—Suite du débat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), ayant donné préavis le 18 juin 2026 :
Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur le déni des pensionnats au Canada et ses impacts sur les survivants et la réconciliation.
— Honorables sénateurs, c’est avec beaucoup d’humilité que je lance une interpellation sur le négationnisme concernant les pensionnats autochtones.
J’avise les Autochtones qui nous regardent que je parlerai en détail des préjudices causés par les pensionnats. Je tiens également à souligner que les sénatrices McCallum et Karetak-Lindell ont fréquenté les pensionnats autochtones, tandis que le sénateur Brian Francis a fréquenté les externats.
En 2015, House of Anansi Press a publié mon roman illustré. Je voulais communiquer aux Canadiens ce que j’avais appris en plus de 25 ans de travail dans le domaine de la guérison par la justice sociale et dans le cadre de mes recherches doctorales. Le roman est une œuvre de non-fiction créative qui raconte l’histoire d’une famille crie vivant dans les quartiers défavorisés d’Edmonton et du processus de guérison extrêmement douloureux dans lequel elle s’engage pour améliorer son avenir et laisser derrière elle ses traumatismes.
L’ouvrage a beaucoup retenu l’attention des médias et a suscité un grand nombre de discussions. Lors d’une réunion, une femme m’a rendu un exemplaire de mon livre en me demandant : « Quand parlerons-nous de responsabilité personnelle? » Elle n’avait pas lu le livre, mais elle avait formulé quelques suppositions intéressantes et erronées sur les résultats de mes recherches.
À bien des égards, sa question éclaire ma compréhension du négationnisme concernant les pensionnats autochtones. Sans jamais avoir lu le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, sans avoir entendu le témoignage des Survivants et sans saisir l’ampleur des preuves apportées par les victimes de mauvais traitements, certains Canadiens en sont arrivés à la conclusion que les pensionnats autochtones n’étaient pas si terribles que ça.
Le négationnisme ne consiste pas à nier l’existence des pensionnats autochtones : il s’agit de rejeter ou de déformer des faits fondamentaux afin de minimiser les préjudices infligés. Il trouve souvent son origine dans la conviction que tout ce qui est européen est supérieur et que la philosophie, la science, la spiritualité, la culture et la génétique autochtones sont inférieures. C’est la conviction que les pensionnats ont fait passer les peuples autochtones de la sauvagerie et du paganisme à la civilisation et au christianisme, et que « tuer l’Indien dans l’enfant » était une politique gouvernementale difficile, mais nécessaire.
Cependant, les conclusions tirées de plusieurs décennies de recherches juridiques, sociales, psychologiques et économiques menées par des universitaires au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Australie et dans l’ensemble du monde colonisé brossent un tableau très différent. Si l’on y ajoute le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui rassemble les témoignages de milliers de Survivants, la vérité devrait être indéniable.
Quelle est cette vérité? Pendant 176 ans, les enfants métis, inuits et des Premières Nations ont été envoyés de force dans des pensionnats à cause de politiques fondées sur les croyances eurochrétiennes selon lesquelles les Autochtones étaient primitifs, impies et païens, immatures et incapables de subvenir à leurs propres besoins. Le gouvernement partait donc du principe que les enfants autochtones ne pourraient pas réussir dans la vie s’ils restaient sous l’influence de leurs familles. La politique des pensionnats comportait ainsi trois volets : premièrement, séparer les enfants de leur famille, de leur langue, de leur culture et de leur spiritualité; deuxièmement, leur imposer, par conditionnement social, les valeurs et le mode de vie européens; troisièmement, les assimiler au moyen de l’émancipation.
Chers collègues, les pensionnats étaient gravement sous-financés, mal gérés et inadéquatement surveillés. Du personnel non qualifié enseignait à des enfants qui, souvent, ne parlaient pas anglais. Il n’existait aucune norme concrète ni aucun contrôle en ce qui concerne les programmes scolaires, le milieu de vie en pensionnat ou les soins de santé. Qualifier ces lieux d’« écoles » constitue une grave déformation de la réalité. Cependant, c’est le terme utilisé dans les règlements des recours collectifs et dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation; nous sommes donc contraints de l’utiliser.
On a dit aux élèves qu’ils étaient des païens et que les pratiques et les croyances spirituelles de leurs familles étaient condamnables. Beaucoup ont été battus parce qu’ils parlaient leur langue maternelle. Les enfants passaient la majeure partie de leur journée à faire du travail physique et à réciter des prières. On a ouvert les pensionnats en se disant que, grâce au travail des enfants et au personnel ecclésiastique sous-rémunéré, ils ne constitueraient pas un fardeau financier pour le gouvernement canadien. Le manque de financement a compromis la sécurité et le bien-être au sein des établissements, tout en limitant la qualité et la quantité de nourriture offertes aux élèves. Les enfants souffraient de malnutrition, ce qui affaiblissait leur système immunitaire.
Le sous-financement a également entraîné la surpopulation des pensionnats, car les Églises cherchaient à maximiser les droits de scolarité qu’elles récoltaient. En conséquence, des maladies comme la tuberculose se sont propagées rapidement, et de nombreux élèves sont morts dans les écoles en raison d’un manque de soins médicaux.
Le regretté sénateur Murray Sinclair, qui a dirigé la Commission de vérité et réconciliation, a déclaré ceci au Toronto Star en 2015 :
[…] le gouvernement fédéral a cessé de consigner les décès vers 1920, après que le médecin-chef pour les Affaires indiennes a laissé entendre que les enfants mouraient à un rythme alarmant.
« Il a été congédié […] Selon nous, le gouvernement a cessé de consigner les décès d’enfants dans les pensionnats, vraisemblablement parce que leur nombre était trop élevé. »
Quiconque a vu la bannière commémorative hier sait qu’il y a des milliers d’enfants dont le nom a été vérifié et qui ne sont jamais rentrés chez eux.
Honorables sénateurs, il est bien établi que les taux de violences perpétrées par le personnel de ces établissements étaient élevés. Le processus d’évaluation indépendant a été mis en place pour le règlement extrajudiciaire des réclamations pour sévices physiques et sexuels subis par d’anciens élèves. Le processus exigeait la présentation douloureuse de données probantes à l’audience. Environ 38 000 demandes ont été reçues, plus de 20 000 audiences se sont tenues et plus de 2,2 milliards de dollars ont été versés en indemnités.
On peut établir un lien direct entre les générations de Survivants des pensionnats et les générations qui ont été élevées sous la tutelle du gouvernement. Les Survivants de ces systèmes ont grandi sans un adulte attentionné en qui ils pouvaient avoir confiance. Ils sont devenus des adultes qui n’avaient aucune expérience d’une famille aimante à laquelle se référer. De nombreux Survivants ont transmis à leurs enfants cette incapacité à nouer des relations de confiance.
Chers collègues, les communautés autochtones étaient autrefois des filets de sécurité sociale étroitement interconnectés et elles se mobilisaient pour assurer la protection, l’éducation et le développement social des enfants qui devenaient des adultes qui contribuaient à leur communauté.
Ces pensionnats ont introduit des cycles intergénérationnels omniprésents de violence familiale dans certaines familles. La plupart des enfants quittaient ces établissements peu instruits, avec des compétences rudimentaires et en se sentant isolés de leur famille et de leur communauté, désespérés, vulnérables et impuissants. Ces personnes, leur famille et leur communauté en ont souffert.
Chers collègues, il s’agit là d’un traumatisme historique, qui désigne plus précisément les répercussions intergénérationnelles qu’ont eues les lois et les politiques canadiennes sur les peuples autochtones. Même si un immense travail de guérison a été accompli sur ce que nous appelons l’île de la Tortue, notamment en ce qui concerne la réappropriation des langues, des cérémonies et de l’autodétermination, il nous reste encore beaucoup à faire.
Le négationnisme à l’égard des pensionnats autochtones existe depuis leur création. Au départ, ce négationnisme a été créé par le gouvernement. Très peu de Canadiens non autochtones savaient ce qui se passait dans ces pensionnats, même ceux qui habitaient à proximité. C’était un secret gardé par le gouvernement, et les Survivants ont appris qu’ils ne devaient pas parler des agressions spirituelles, physiques et sexuelles qui se produisaient entre ces murs.
Pour de nombreux Autochtones et de nombreuses familles et communautés, la perte de l’autodétermination, des pratiques cérémoniales, de la langue, de la structure familiale et de la culture a eu des conséquences dévastatrices. Cette perte est aggravée par le fait que, pendant des décennies, les Canadiens ont cru au mythe selon lequel le génocide culturel était un acte de charité visant à améliorer le sort des peuples autochtones.
Ainsi, on a privé les Autochtones de la réaction naturelle de deuil face à cette perte écrasante. Ils ont souffert d’un deuil non reconnu qui a exacerbé leur colère, leur sentiment de culpabilité, leur tristesse et leur impuissance, des sentiments qui se sont transmis aux générations suivantes.
En 1996, cependant, de courageux Survivants ont commencé à révéler la sombre vérité sur ce qu’ils avaient vécu, et le négationnisme s’est pointé le bout du nez. Des Canadiens qui ont grandi avec une conception nationale aseptisée de l’histoire du Canada, à laquelle s’ajoutent les préjugés véhiculés sur les membres des Premières Nations, refusent de croire que des églises ont pu être responsables de tels sévices. Ils ont une dissonance cognitive, un inconfort psychologique entre ce qu’ils croient être vrai et la vérité. Évidemment, pendant que les Canadiens commençaient à faire face au fait que ces sévices avaient bel et bien été commis, des individus se sont rendu compte qu’il y avait de l’argent, une notoriété et même des permanences universitaires à gagner en exploitant cet inconfort et en encourageant les Canadiens à embrasser le négationnisme.
Cela dit, en 2015, vous vous rappellerez chers collègues qu’il y a eu une période de grâce : lorsque la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport, il s’est créé un espace fragile, mais efficace où s’est développé un dialogue transformateur et empreint de sincérité. Les médias ont commencé à traiter des témoignages recueillis par la commission. Des récits véridiques de Canadiens autochtones à propos de l’histoire autochtone du Canada ont été intégrés aux programmes scolaires. Les Canadiens se sont mis à chercher à renouer avec un passé douloureux afin de préparer un avenir plein d’espoir.
Les médias ont alors commencé à faire état de la présence possible de tombes anonymes à l’extérieur du pensionnat autochtone de Kamloops. Vous vous en souvenez probablement : sur le coup, au Sénat, nous avons eu l’impression que le pays tout entier retenait son souffle. Pour beaucoup de Canadiens, c’était la première fois qu’ils entendaient parler d’une telle chose. Pourtant, je rappelle aux sénateurs qu’on savait depuis des dizaines d’années que des enfants avaient été inhumés là-bas. En 1974, en Saskatchewan, 74 tombes anonymes ont été identifiées et exhumées sur le site de l’ancienne école industrielle de Battleford. En 1992, des tombes ont été découvertes lors de travaux de construction sur le site de l’ancien pensionnat autochtone de Muscowequan.
(1550)
En 1996, l’érosion causée par des inondations a mis au jour des cercueils et des restes humains liés à l’ancienne École industrielle St. Joseph, près de High River, en Alberta. Ces restes ont ensuite été exhumés et réinhumés. En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié ses appels à l’action nos 71 à 76, qui visaient à établir un cadre national pour les registres d’inhumation, l’identification des cimetières, la notification des familles et la protection des sites.
Après 2021, de nombreuses nations ont entamé des processus visant non seulement à identifier les tombes, mais aussi à déterminer quels enfants y étaient enterrés et à décider si l’exhumation de ces restes était dans l’intérêt des familles et des communautés. Ce travail se poursuit encore aujourd’hui. À titre personnel, je tiens à souligner que j’ai travaillé en étroite collaboration avec un Aîné qui a été forcé de creuser une tombe à l’extérieur de son pensionnat pour un camarade de classe. Cependant, lorsque les 215 tombes anonymes potentielles ont fait l’objet d’une importante couverture médiatique — et le gouvernement est intervenu rapidement, comme il se doit, pour collaborer avec les Premières Nations en vue de déterminer la meilleure façon de procéder —, d’autres personnes y ont vu une occasion à saisir. Des groupes d’extrême droite se sont empressés de semer le doute et de diffuser de fausses informations. Leurs objectifs étaient de fomenter la division et de recruter de nouveaux membres. Des escrocs en ligne ont également déterminé qu’il s’agissait d’une énorme occasion de faire de l’argent.
Chers collègues, je vous demande de considérer la question sous un angle personnel, pour un instant. Même dans le cas où vous auriez choisi d’envoyer vos enfants dans un pensionnat, si votre enfant y mourait de tuberculose, d’une maladie causée par la malnutrition, d’un accident ou de mauvais traitements, estimeriez-vous qu’il soit approprié que l’église enterre votre enfant à l’école plutôt que de retourner son corps à la maison?
Votre famille n’aurait-elle pas besoin d’effectuer les rites d’inhumation? Il est également bien documenté que certaines familles n’ont jamais été informées de la disparition ou de la mort de leur enfant, de la façon dont il est mort, ni de l’endroit où son corps a été enterré. Je ne connais aucune famille qui ne serait pas en deuil. De toute évidence, des torts ont été causés aux familles et aux communautés. Nier les préjudices qu’elles ont subis, c’est nier leur humanité.
En tant que pays, nous commençons à envisager de véritables mesures permettant de lutter contre le négationnisme. De nombreuses communautés et organisations autochtones ont déclaré que le négationnisme lié aux pensionnats autochtones doit être criminalisé afin de lutter contre les comportements négationnistes préjudiciables et de protéger les Survivants.
Certains juristes et certaines organisations de défense des libertés civiles s’opposent à la criminalisation. Ils soutiennent que l’éducation, le dialogue avec le public et les discussions fondées sur des données probantes sont des réponses préférables, et ils mettent en garde contre la possibilité que la criminalisation cible de manière inappropriée certains Survivants et qu’elle crée des difficultés à distinguer le négationnisme d’une enquête légitime.
L’éducation est évidemment un outil important à cet égard. La vérité est comme la lumière du soleil : c’est le meilleur désinfectant contre le fléau du mensonge. Je fais partie des nombreux Autochtones qui ont offert de la formation, donné des conférences et produit des vidéos pour aider les Canadiens à mieux comprendre la colonisation, les traumatismes historiques et la guérison. Je ne ressens que de la patience et de la compassion envers les Canadiens qui tentent de comprendre une histoire qu’on ne leur a jamais enseignée à l’école.
Cependant, à l’ère de la mésinformation en ligne et de la monétisation du contenu, les Canadiens sont délibérément induits en erreur pour servir des intérêts personnels ou organisationnels. Des personnes de mauvaise foi causent de la souffrance pour obtenir des clics et gagner en influence. On a parfois l’impression qu’il s’agit d’une bataille perdue d’avance.
Toutefois, en tant que législateurs, nous avons la responsabilité d’imposer des conséquences réelles à ceux qui traumatisent de nouveau les Survivants, les familles et les communautés qui ont déjà tant souffert.
Le gouvernement doit consulter les Premières Nations, les Métis et les Inuit pour déterminer les sanctions appropriées. Cette loi doit être le fruit de ce dialogue. Les parlementaires ne peuvent pas rester silencieux face aux faussetés. Par conséquent, je lance cette interpellation afin de favoriser un dialogue constructif et le partage de la vérité.
Enfin, certains Canadiens qui nous écoutent en ce moment se disent peut-être que le Canada doit se concentrer sur les grandes questions, que nous devons cesser de nous préoccuper des sentiments des gens et nous concentrer sur la souveraineté et l’économie de notre pays. Je répliquerais en disant qu’un dialogue respectueux entre les Autochtones et les non-Autochtones est le point de départ pour bâtir une économie résiliente où tous les Canadiens peuvent s’épanouir.
Nous ne pourrons pas bâtir à une vitesse jamais vue auparavant sans la participation concrète des peuples autochtones. L’article 35 de la Constitution et les traités l’exigent, tout comme le sens moral. Le négationnisme lié aux pensionnats mine la relation avec les Autochtones. Il érode la confiance que nous avons bâtie au fil des décennies. Nous ne pouvons pas laisser des gens malhonnêtes et des semeurs de haine façonner l’histoire de notre pays, limiter son potentiel infini et menacer sa capacité à demeurer fort et libre. Notre souveraineté et notre survie en dépendent. Permettez-moi de revenir rapidement à l’histoire avec laquelle j’ai commencé. Nous avons tous une responsabilité individuelle. Les Survivants et leur famille ont la responsabilité de cheminer vers la guérison. Personne ne peut nous guérir; nous sommes les seuls à pouvoir le faire.
Les Canadiens non autochtones ont la responsabilité d’apprendre la vérité sur l’histoire et de nous accompagner dans ce cheminement avec bienveillance, empathie et respect. Et nous avons tous la responsabilité de bâtir une société dont nous sommes fiers. Hiy hiy.
L’honorable Judy A. White : Je remercie ma collègue et amie la sénatrice LaBoucane-Benson d’avoir lancé cette interpellation.
Honorables sénateurs, je vous demande d’imaginer, pendant un instant, ce que vous ressentiriez si votre grand-mère vous racontait les expériences les plus difficiles de sa vie. Imaginez l’entendre décrire le moment où elle a été enlevée à sa famille alors qu’elle n’avait que 7, 6 ou 5 ans, peut-être même moins, le moment où elle a été arrachée à sa famille contre son gré, peut-être par la force, et séparée de tout ce qu’elle aimait et connaissait.
Imaginez qu’elle vous dise qu’on la punissait quand elle parlait sa langue, la seule qu’elle connaissait.
Imaginez qu’elle vous raconte comment on l’a amenée à avoir honte de qui elle était, qu’elle vous dise avoir subi des violences physiques et, dans certains cas, des agressions sexuelles, qu’elle vous explique que la solitude, la peur et les traumatismes ne l’ont jamais vraiment quittée.
Imaginez ensuite que quelqu’un se tienne devant elle et nie la réalité de ce qu’elle a vécu en lui disant qu’elle a exagéré les mauvais traitements qu’elle aurait subis, qu’elle a exagéré ses souffrances et que le souvenir du traumatisme qu’elle a porté toute sa vie n’est pas vraiment un souvenir exact. Imaginez qu’en plus de rejeter son récit, on rejette sa vérité, sa douleur et son humanité. Imaginez ce que ressent une personne qui a enfin trouvé le courage de dire sa vérité, et qui voit cette vérité être remise en question.
Pour la plupart des Canadiens, c’est inconcevable. Pourtant, c’est exactement ce que fait le négationnisme lié aux pensionnats autochtones. Dans ce contexte, on dit aux Survivants que la vérité qu’ils ont vécue est négociable et aux familles que leur souffrance est discutable. On dit aux peuples autochtones qu’ils ont beau avoir trouvé le courage de s’exprimer, ils doivent encore se battre pour qu’on les croie. Voilà pourquoi le négationnisme lié aux pensionnats autochtones est dangereux. Il ne s’attaque pas seulement à l’histoire, mais aussi aux personnes.
Aujourd’hui, je parlerai du négationnisme lié aux pensionnats. J’expliquerai de quoi il s’agit, comment il se manifeste et pourquoi il menace la réconciliation. J’expliquerai également pourquoi il est essentiel de comprendre l’histoire — sans oublier les expériences des peuples autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador — pour aller de l’avant.
Le négationnisme lié aux pensionnats est souvent mal compris. Plusieurs croient que les seuls tenants de cette doctrine sont ceux qui prétendent que les pensionnats n’ont jamais existé. Même si le négationnisme pur et dur existe, ce n’est pas sa forme la plus courante. Les chercheurs Sean Carleton et Niigaan Sinclair ont défini le négationnisme lié aux pensionnats autochtones de la façon suivante :
Le rejet, la minimisation, la distorsion ou l’altération de faits connus concernant les pensionnats autochtones de manière à miner la compréhension du public et à affaiblir les efforts liés à la réconciliation.
Pourtant, chers collègues, dans les faits, le négationnisme se manifeste souvent sous des formes bien plus subtiles. Il se manifeste quand des gens avancent que les pensionnats autochtones ont été globalement bénéfiques. Il se manifeste quand des personnes présentent ces institutions comme des projets d’éducation animés de bonnes intentions. Il se manifeste quand les témoignages des Survivants sont remis en question ou balayés d’un revers de la main. Il se manifeste quand les préjudices avérés sont minimisés. Il se manifeste chaque fois que les conséquences dévastatrices des pensionnats autochtones sont traitées comme des questions d’opinion plutôt que comme des faits historiques.
Les conclusions de la Commission de vérité et réconciliation, ou CVR, ont été sans équivoque. Les pensionnats autochtones n’étaient pas de simples établissements d’enseignement; ils s’inscrivaient dans le cadre d’une politique plus large qui visait à éliminer les cultures, les langues, les identités et les modes de vie autochtones. C’est ce que la CVR a qualifié de génocide culturel. Cette vérité est difficile à accepter, mais de telles vérités n’en sont pas moins vraies simplement parce qu’elles nous mettent mal à l’aise. En effet, l’engagement envers la vérité et l’engagement envers la réconciliation sont indissociables. Si nous ne sommes pas disposés à comprendre les réalités de la violence coloniale que représentaient les pensionnats indiens, nous ne pouvons pas en traiter les conséquences de manière constructive.
(1600)
En tant que femme mi’kmaw, je trouve que la persistance du négationnisme est non seulement profondément douloureuse, mais aussi révoltante. Chaque acte de négationnisme ravive de vieilles blessures, étouffe la voix des Survivants et mine les fondements mêmes de la vérité et de la réconciliation.
Tout au long de ma vie adulte, j’ai essayé de voir le monde selon le principe du double regard. Chers collègues, je sais que vous le connaissez tous à présent; merci. Un regard s’intéresse aux preuves, aux archives, aux rapports, aux témoignages des Survivants, aux conclusions des commissions et des enquêtes, ainsi qu’à l’immense corpus documentaire historique sur ce qui s’est passé. L’autre regard se tourne vers la réalité humaine : le deuil des familles, la perte de la langue, la rupture culturelle, le traumatisme transmis de génération en génération et la résilience des communautés qui continuent de chercher à panser leurs blessures.
En considérant les choses sous les deux angles, je ne parviens pas à les concilier; je ne vois pas où le négationnisme trouve sa place. Il ne s’agit pas d’une divergence d’opinions, mais d’un rejet de la vérité et d’une insulte à l’égard de ceux qui l’ont vécue. Il ne résiste ni à l’épreuve des faits ni à celle de l’humanité, et il n’a pas sa place dans notre société.
Ce qui rend le négationnisme lié aux pensionnats autochtones particulièrement dangereux, et ce qui m’effraie le plus, c’est qu’il reflète la même mentalité colonialiste qui a donné naissance à ces pensionnats. Il trouve son origine dans la conviction que l’on peut faire fi des voix autochtones. Il trouve son origine dans la conviction que les expériences autochtones sont moins crédibles. Il trouve son origine dans la conviction que quelqu’un d’autre peut déterminer ce qui est vrai concernant la vie des Autochtones. Il trouve son origine dans la conviction que les Autochtones devraient se taire si leurs vérités mettent les autres mal à l’aise.
Cette mentalité n’a pas disparu lorsque le dernier pensionnat autochtone a fermé ses portes en 1996-1997. Elle perdure chaque fois qu’on laisse entendre aux Autochtones que leurs expériences vécues sont sujettes à débat. Elle perdure quand les témoignages des Survivants sont remis en question. Elle perdure chaque fois que certains cherchent à réécrire l’histoire pour préserver leur confort plutôt que d’affronter la vérité.
Ces dernières années, le négationnisme s’est répandu sur les plateformes en ligne et les médias sociaux. La rapidité et l’ampleur de la communication numérique permettent à la mésinformation de circuler à un rythme effréné. Cependant, le négationnisme ne se limite pas au monde virtuel; il a des conséquences dans le monde réel. Quand des personnes nient, minimisent ou déforment les préjudices causés par les pensionnats autochtones, elles contribuent à renforcer les schémas plus larges de racisme et d’hostilité à l’égard des peuples autochtones.
Le négationnisme a pour effet de replonger les Autochtones dans une situation où ils sont contraints de défendre ce qu’ils ont vécu au lieu de se consacrer à la guérison. Les exemples ne manquent pas. Tout récemment, comme ma collègue l’a souligné, lorsque des groupes extrémistes s’en prennent à des communautés autochtones, particulièrement à celles qui sont devenues des symboles de vérité et de réconciliation, nous devons reconnaître que ces gestes ont une portée qui dépasse largement les communautés visées. Le négationnisme et les diverses formes de haine envers les Autochtones ont ceci en commun : ils reposent sur la conviction que certaines expériences comptent davantage que d’autres et que certaines voix doivent être crues, tandis que d’autres peuvent être ignorées.
En tant que sénateurs, nous devons rejeter complètement ces notions.
Chers collègues, j’aimerais maintenant parler de ce qui s’est passé dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. L’histoire des pensionnats n’est pas toujours bien comprise dans le discours canadien en général. Lorsque la province est entrée dans la Confédération en 1949, un certain nombre de pensionnats privés étaient déjà établis au Labrador et dans le Nord de Terre-Neuve. Bien que ces établissements n’aient pas été administrés de la même façon que les pensionnats ailleurs au Canada, ils poursuivaient essentiellement les mêmes objectifs et ont entraîné des conséquences largement comparables. Ces écoles s’inséraient dans une démarche plus vaste destinée à remodeler la vie et les cultures autochtones. Le gouvernement avait recours à diverses politiques et divers programmes incitatifs pour convaincre les familles de continuer à y envoyer leurs enfants. Ces démarches s’inscrivaient dans des efforts plus larges pour sédentariser les Autochtones et pour bouleverser leur mode de vie traditionnel, en particulier chez les Inuit et les Innus du Labrador.
L’Église morave a établi des missions et géré des pensionnats dans diverses communautés, notamment à Nain et à Makkovik. Ces missions avaient pour objectif de convertir les peuples inuits au christianisme et décourageaient ou interdisaient souvent les pratiques culturelles traditionnelles ainsi que les croyances de ces peuples.
Parallèlement, l’International Grenfell Association gérait d’autres pensionnats dans tout le Labrador et le Nord de Terre-Neuve, notamment à North West River, Cartwright, Mary’s Harbour, Muddy Bay et St. Anthony.
Au fil des générations, des milliers d’enfants autochtones ont fréquenté ces établissements. À l’instar des pensionnats ailleurs au Canada, ces écoles ont séparé les enfants de leur famille et de leur communauté, ont entravé la transmission de la langue, ont érodé l’identité culturelle et ont contribué à un profond traumatisme intergénérationnel. Elles ont laissé des séquelles sociales et économiques durables qui continuent de toucher les communautés inuites et innues aujourd’hui.
Quand nous parlons de négationnisme concernant les pensionnats, nous devons garder à l’esprit que ce négationnisme n’efface pas seulement les expériences vécues dans une partie du Canada; il efface également celles des Inuit et des Innus du Labrador. Il efface le vécu des familles de Terre-Neuve-et-Labrador, dont les expériences ont été ignorées pendant des décennies.
Pour de nombreux Survivants de ma province, cette reconnaissance est arrivée bien trop tard. Ils ont été exclus des excuses présentées en 2008 par le gouvernement fédéral aux anciens élèves des pensionnats. Ce n’est qu’en 2017 qu’une excuse officielle du gouvernement fédéral a été présentée aux Survivants des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce n’est qu’en 2023 que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a également présenté des excuses reconnaissant le rôle joué par la province.
Ces excuses sont importantes. Elles ne peuvent certes pas réparer les torts causés, mais elles ont marqué une étape cruciale dans la reconnaissance de la vérité. Elles ont confirmé ce que les survivants affirment depuis des générations. Elles ont reconnu la réalité des faits et la profondeur des blessures causées. Elles ont aussi rappelé que la réconciliation commence par l’écoute des personnes ayant vécu ces épreuves.
Le négationnisme nuit à ces progrès. Il nous demande de revenir sur des questions qui ont déjà été posées et auxquelles on a déjà répondu. Il nous demande de mettre en doute la parole de gens qui ont déjà fait preuve d’un courage extraordinaire en racontant leur histoire. Il nous invite à semer le doute là où il ne devrait y avoir que de la compréhension. Ce faisant, il ralentit le processus de réconciliation.
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a souligné un effet du négationnisme : il empêche les Canadiens de prendre conscience des conséquences horribles des pensionnats, y compris les réalités entourant les enfants disparus, les enterrements et les tombes anonymes. Cette observation revêt une importance capitale.
S’il y a une chose à retenir de ce que j’ai dit aujourd’hui, c’est que le négationnisme détourne l’attention des préjudices subis par les enfants autochtones pour la diriger vers des débats qui n’ont plus lieu d’être.
Les Survivants ont déjà fait leur contribution. Ils se sont acquittés de la pénible tâche de raconter au Canada ce qu’ils ont vécu. Maintenant, c’est le tour du Canada de faire sa contribution.
Le négationnisme doit être rejeté chaque fois qu’il se manifeste. Nous devons défendre la vérité chaque fois qu’elle est remise en question. Nous devons poursuivre le travail sur le chemin de la réconciliation, pas parce que c’est politiquement rentable, mais parce que c’est ce que nous dicte notre conscience en pensant aux enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs. En pensant aux Survivants qui ont eu le courage de parler. En pensant aux générations futures, qui méritent un Canada construit non pas sur des mythes, mais sur la vérité.
Wela’lioq, merci.
Des voix : Bravo!
(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)
Le Sénat
Adoption de la motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-39.
L’honorable Iris G. Petten, conformément au préavis donné le 28 septembre 2026, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :
1.à 16 heures le mardi 6 octobre 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie;
2.le comité plénier reçoive :
a)l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne;
b)l’honorable Steven MacKinnon, c.p., député, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes;
c)l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario;
3.les témoins soient accompagnés d’un maximum d’un fonctionnaire chacun;
4.le comité lève sa séance au plus tard deux heures après le début de ses travaux;
5.les remarques introductives des ministres soient limitées à un maximum de cinq minutes chacun;
6.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
7.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Adoption de la motion concernant les délibérations du projet de loi C-27
L’honorable Iris G. Petten, conformément au préavis donné le 28 septembre 2026, propose :
Que, si le projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence, est adopté en deuxième lecture, il soit réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
(1610)
L’ajournement
Adoption de la motion d’ajournement jusqu’au mardi 6 octobre 2026
L’honorable Iris G. Petten, conformément au préavis donné le 28 septembre 2026, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 6 octobre 2026, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
La Loi sur les aliments et drogues
Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, j’interviens pour appuyer le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues en ce qui concerne les étiquettes de mise en garde sur les boissons alcooliques.
C’est une mesure qui vise à imposer l’apposition sur les boissons alcooliques d’étiquettes de mise en garde pour la santé qui indiquent — je paraphrase — qu’il existe un lien direct entre la consommation d’alcool et le cancer. Je remercie le sénateur Patrick Brazeau de parrainer ce projet de loi important. J’aimerais dire que celui-ci arrive au bon moment, mais au fond, il a beaucoup trop tardé.
Vous savez sans doute que je suis le coprésident pour le Sénat du caucus parlementaire sur le cancer, où je siège avec des collègues de l’autre endroit, les députés Dan Albas et Jean Yip. Le caucus n’a cependant pas tenu de réunion pour prendre position au sujet du projet de loi, alors je m’exprime à titre individuel.
Dans l’ensemble, les Canadiens savent que l’excès d’alcool est mauvais pour la santé, mais ils ne sont pas aussi sensibilisés au lien entre l’alcool et le cancer. En effet, celui-ci est bien établi sur le plan scientifique, mais selon la Société canadienne du cancer, plus de 40 % de la population ignorent que la consommation d’alcool accroît le risque de cancer.
Je signale en particulier que ce lien vise sept types de cancers : cancer de la tête et du cou, cancer du sein, cancer colorectal, cancer de l’œsophage, cancer du foie, cancer de l’estomac et cancer du pancréas. Le lien n’est pas ténu, et ce n’est pas une découverte récente : il y a une quarantaine d’années que l’Organisation mondiale de la santé classe l’alcool parmi les carcinogènes.
Nous savons également que l’étiquetage relatif à la santé est un moyen efficace de communiquer cette information. Dans le Sondage sur la sensibilisation du public aux méfaits liés à l’alcool, mené par le gouvernement en 2023, 75 % des répondants ont indiqué qu’une étiquette de mise en garde les amènerait à réfléchir aux méfaits de l’alcool. De plus, 55 % des répondants étaient en faveur des étiquettes de mise en garde sur les boissons alcooliques.
À l’heure actuelle, l’alcool fait exception. L’étiquetage relatif à la santé s’applique pour les produits du tabac et du cannabis, de même que pour la plupart des produits alimentaires. Il y a plus d’information sur la santé sur une boîte de pois que sur une boisson alcoolique. C’est une lacune que ce projet de loi comblera.
Nous savons que l’industrie de l’alcool, à quelques exceptions près, s’oppose depuis des années à la mesure d’étiquetage proposée. Nous savons aussi que l’industrie du tabac a nié et embrouillé les faits pendant de nombreuses années. Essentiellement, elle a refusé de donner aux consommateurs l’information dont ils avaient besoin pour faire des choix éclairés. Cependant, l’étiquetage relatif à la santé est maintenant devenu, à juste titre, la norme pour une grande variété de produits.
[Français]
Je tiens à être clair sur un point important. Ce projet de loi ne vise pas à empêcher les gens de consommer de l’alcool. Il s’agit de renforcer la liberté des consommateurs et de favoriser une bonne santé en remédiant à une asymétrie d’information. L’objectif est de donner aux consommateurs les moyens d’évaluer avec précision le rapport entre les avantages et les coûts.
[Traduction]
Le projet de loi vise à renforcer la liberté des consommateurs et à préserver leur santé. Certains affirment que ces exigences mineures en matière d’emballage seront trop contraignantes pour le secteur des boissons alcoolisées, alors que pratiquement tous les autres secteurs produisant des denrées non périssables destinées à la consommation humaine semblent s’en sortir sans difficulté.
De nombreux autres pays imposent déjà l’étiquetage relatif à la santé pour les boissons alcoolisées. Des messages mettent en garde contre le cancer, d’autres contre d’autres dangers. Les gens continuent de boire. Les producteurs d’alcool continuent de fabriquer et d’exporter leurs produits. La vie suit son cours.
Dans le cadre de ce débat, il a été souligné à juste titre que le tabac est responsable de 15 % des nouveaux cas de cancer, tandis que l’alcool n’en est responsable que de 3 %, un chiffre relativement faible. Il convient en outre de noter qu’à l’échelle mondiale, le nombre de consommateurs d’alcool est environ deux fois plus élevé que celui des fumeurs.
Par conséquent, ces deux substances addictives nécessitent des approches différentes, qui tiennent compte de leurs niveaux de nocivité respectifs et des différents mécanismes par lesquels elles causent des torts. Il n’en reste pas moins que l’alcool constitue l’une des principales causes évitables de décès en contribuant chaque année à plus de 17 000 décès au Canada, qu’ils soient liés ou non au cancer.
Plus précisément, une étude publiée plus tôt cette année dans la revue The Lancet Public Health a révélé qu’en 2022, la consommation d’alcool a causé 9 500 cas de cancer et près de 4 000 décès par cancer au Canada.
À quoi ces étiquettes pourraient-elles ressembler? Cet après-midi, chers collègues, je vous ai envoyé à tous un courriel contenant des exemples d’étiquettes à la fois faciles à voir et à comprendre, mais sans pour autant être surchargées. Les producteurs d’alcool auront tout à fait le droit de continuer d’utiliser une image de marque distinctive. Ce qui est proposé ne représente qu’une petite partie de l’emballage.
Pour les personnes qui suivent le débat sans être ici présentes, j’ai affiché ces étiquettes sur ma page LinkedIn et sur mon site Web, SenatorCardozo.ca/fr.
Le ministère de la Santé mettra tout au point dans le détail une fois le projet de loi adopté.
[Français]
Chers collègues, on estime que 40 % des cas de cancer pourraient être évités grâce à des modes de vie plus sains.
(1620)
Les politiques publiques devraient viser à encourager et à faciliter des modes de vie prévenant les maladies et les préjudices sociaux, tout en respectant la liberté légitime des Canadiens de mener leur vie comme ils l’entendent.
[Traduction]
En mettant l’accent sur la sensibilisation de manière à ce que les Canadiens soient bien informés, le projet de loi satisfait à ces deux critères. Les étiquettes d’avertissement non intrusives sont à la toute fin des options d’intervention possibles en matière de santé publique. Compte tenu des méfaits que l’alcool peut occasionner aux gens qui en consomment, voir à ce que le consommateur dispose d’information factuelle n’a rien d’exagéré.
Chers collègues, la mesure est axée sur la santé et la réduction des cas de cancer. Par conséquent, je voterai pour le projet de loi S-202 et je vous invite à envisager de le faire vous aussi. Je vous remercie.
(Sur la motion de la sénatrice White, le débat est ajourné.)
Les travaux du Sénat
L’honorable Iris G. Petten : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 16 h 22, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 6 octobre 2026, à 14 heures.)