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Débats du Sénat (Hansard)

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1^re Session, 45^e Législature
Volume 154, Numéro 91

Le mercredi 7 octobre 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les travaux du Sénat
- Le ministère de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés
ORDRE DU JOUR
- La Loi sur les aliments et drogues
  - Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat
- Les travaux du Sénat

LE SÉNAT

Le mercredi 7 octobre 2026

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L’anniversaire de l’attaque du 7 octobre sur Israël

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, le 7 octobre 2023 a été le massacre le plus meurtrier commis contre des Juifs en une journée depuis l’Holocauste. Ce jour-là, des terroristes du Hamas ont envahi Israël et tué sauvagement des innocents. Ils ont filmé leurs crimes et publié des vidéos qu’ils ont montrées au monde entier.

Une des images les plus durables de leur jubilation cruelle demeurera la vidéo où ils paradent le corps mutilé de Shani Louk dans les rues de Gaza à l’arrière d’une camionnette.

Le corps mutilé d’une autre femme a été filmé pendant qu’on le sortait du coffre d’un véhicule; ses pantalons étaient maculés de sang.

Les témoignages ne sont pas moins difficiles à supporter. Une femme a raconté qu’elle a vu son amie être violée par plusieurs hommes et se faire couper les seins, puis se faire tirer une balle dans la tête alors que son agresseur la violait encore.

Les premiers intervenants israéliens ont trouvé des jeunes femmes, dont de jeunes adolescentes, dont le bas du corps était dénudé et qui portaient des marques de viol. D’autres femmes ont eu le bassin fracturé, tant l’agression qu’elles avaient subie était violente. Le viol a été utilisé comme arme, honorables collègues. C’est quelque chose qui devrait provoquer la colère de tous les sénateurs qui ont déjà dénoncé la violence faite aux femmes.

Ils ont tué huit Canadiens : Judih Weinstein Haggai, Vivian Silver, Ben Mizrachi, Alexandre Look, Tiferet Lapidot, Shir Georgy, Netta Epstein et Adi Vital-Kaploun. Adi a été abattue à la maison, devant ses deux jeunes fils. Sa mère, Jacqui, née et élevée à Ottawa, rendait visite à sa famille en ville lorsqu’elle a appris la mort de sa fille. Après avoir vu Jacqui, il m’est impossible d’oublier le poids considérable de sa perte.

Honorables sénateurs, il est franchement exaspérant que, trois ans plus tard, je sois encore ici, au Parlement, à devoir expliquer ce qui s’est passé le 7 octobre.

Contrairement à ce que CTV a honteusement rapporté ce matin avant de le retirer de son site Web, ce n’était pas simplement le début d’une guerre.

Ce n’était pas un acte de résistance ni un conflit abstrait à édulcorer, à redéfinir ou à glaner abstraitement dans les manchettes. Il s’agissait d’un massacre ciblé et horrible de Juifs, et chaque événement, chaque goutte de sang et toute la destruction dans la région découlent directement de ce que le Hamas a fait ce matin-là.

Cette haine s’est répandue dans toutes les régions du monde, y compris ici même, dans nos rues, où les juifs sont la principale cible de crimes même s’ils ne représentent que 1 % de la population.

Il y a quelques semaines seulement, le jour du Yom Kippour, quelqu’un a tiré sur une synagogue pas très loin d’ici, à Belleville. Aujourd’hui, des synagogues et des écoles doivent être protégées par la police. Des familles juives se demandent sérieusement si leurs enfants ont un avenir dans notre pays, et beaucoup ont conclu que non.

Ignorer l’origine de cette haine, tomber dans des équivalences morales ou oublier la sauvagerie indescriptible du 7 octobre revient à trahir complètement les victimes de ce drame, les Canadiens juifs et nos principes occidentaux.

« Plus jamais » ne saurait être simplement une expression que l’on emploie passivement et qui est confinée aux livres d’histoire. Un pareil drame exige un jugement moral sans équivoque aujourd’hui et tous les jours. Le mal doit être nommé. Les communautés juives doivent bénéficier d’un appui indéfectible chez nous et un peu partout dans le monde. La mémoire des victimes qui ont été arrachées à la vie en ce jour noir doit être honorée.

Merci, honorables collègues.

Des voix : Bravo!

Le décès d’Heidi Marshall

L’honorable Judy A. White : Honorables sénateurs, c’est le cœur gros que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à Heidi Marshall, une fière Mi’kmaq, une éducatrice respectée, une militante, une gardienne du savoir et, pour moi, une amie très chère.

J’ai rencontré Heidi à la Faculté de droit de l’Université Dalhousie. En fait, c’est notre collègue et ami le sénateur Prosper qui nous a présentées. Quand j’y repense, je me rappelle une personne qui était impossible à manquer. Heidi dégageait la confiance, la détermination et la fierté inébranlable de son identité mi’kmaq. Elle savait qui elle était et ce qu’elle était destinée à accomplir.

Alors que la plupart d’entre nous ne souhaitaient que survivre au cours de droit, Heidi pensait déjà aux manières de mettre son éducation à profit pour aider les autres. Elle comprenait que le succès ne valait pas grand-chose s’il ne servait pas à améliorer le sort de son peuple, de sa communauté et des générations futures.

Ce que j’admirais le plus chez elle, c’était qu’elle ne perdait jamais les gens de vue, peu importe ses accomplissements. Elle avait le don remarquable de faire en sorte que les gens se sentent vus, entendus et appréciés. Elle était une leader bienveillante qui voulait élever les autres et célébrer leurs talents autant que les siens.

L’un des exemples les plus frappants de cela était le défilé de mode Finding Our Identity, une vision que Heidi a concrétisée. Elle comprenait que la mode était davantage que des vêtements; c’est un reflet de l’identité, de la culture, de la résilience et de la fierté. Grâce à cette activité, elle a créé des débouchés pour que les artistes et les designers mi’kmaqs puissent montrer leurs talents et pour que les jeunes Autochtones se voient représentés avec force, beauté et espoir. C’était Heidi à son meilleur, celle qui ouvrait des portes et qui célébrait la culture.

Toutefois, je ne veux pas seulement parler des réalisations d’Heidi. Je veux aussi me rappeler sa chaleur, son rire — et elle savait en rire un coup —, sa sagesse et sa générosité. Je veux me rappeler une femme à l’amour profond et à la sollicitude féroce. Sa plus grande joie était sa famille. Elle aimait plus que tout ses enfants, ses petits-enfants, ses arrière-petits-enfants et les enfants qu’elle avait choisis.

Parler d’eux l’emplissait d’un bonheur immense qui sautait aux yeux. Sa famille était le centre de son univers et sera la preuve vivante et éternelle de son amour, de sa force et de sa dévotion.

Heidi aura touché d’innombrables personnes : des étudiants, des collègues, des membres de la communauté, des artistes, des leaders, des amis et des membres de sa famille. Nous portons tous en nous une petite partie de l’influence d’Heidi.

J’offre aux membres de sa famille mes plus sincères condoléances. Je leur suis profondément reconnaissante de l’avoir partagée avec nous. Nous pleurons à vos côtés, mais nous célébrons également une vie marquée par la détermination, le service et l’amour.

Heidi, tu as réussi. Tu laisses derrière un héritage qui inspirera des générations de Mi’kmaqs et tous ceux qui auront eu la chance de te connaître. Repose en paix.

Wela’lioq. Merci.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de chercheurs et de scientifiques de RechercheNB. Ils sont les invités d’honorables sénateurs du Nouveau-Brunswick.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

L’Institut atlantique de recherche sur le cancer

L’honorable Victor Boudreau : Honorables sénateurs, j’ai le plaisir aujourd’hui de porter à votre attention une organisation qui accomplit un travail extraordinaire de lutte contre le cancer. L’Institut atlantique de recherche sur le cancer (IARC) a été fondé en 1998 par le Dr Rodney Ouellette, un médecin chercheur formé à l’Université de Moncton et l’Université Laval.

(1410)

L’honorable Dr Ouellette, qui est aujourd’hui l’un de nos collègues au sein de cette chambre, a été l’un des premiers à contribuer à la recherche sur la biopsie liquide au Canada, des travaux qui ont permis de faire progresser l’oncologie de précision à l’échelle nationale. Ses contributions ont été reconnues par sa nomination à l’Ordre du Nouveau-Brunswick en 2025.

[Traduction]

Fort d’une équipe de plus de 50 chercheurs scientifiques, l’Institut atlantique de recherche sur le cancer est devenu un véritable centre d’excellence. Il ne rayonne pas seulement au Nouveau-Brunswick, mais un peu partout à l’échelle internationale, dans le monde de la recherche sur le cancer.

Chers collègues, les scientifiques de l’Institut atlantique de recherche sur le cancer ne se contentent pas d’étudier cette maladie; ils inventent des outils pour la dépister et la combattre. Leurs innovations ouvrent de nouvelles avenues de dépistage précoce et peu invasif du cancer. C’est le genre de percée qui peut faire la différence entre détecter un cancer quand il est encore temps et le détecter quand il est trop tard.

[Français]

Honorables sénateurs, le cancer reste l’un des défis les plus urgents de notre époque, et ce sont des chercheurs comme ceux de l’IARC, travaillant en collaboration avec des partenaires au Canada et à l’échelle internationale, qui permettront de changer la donne.

L’IARC a récemment évolué à d’autres égards en créant l’Institut de recherche en santé du Nouveau-Brunswick , afin d’englober d’autres domaines essentiels de la recherche en santé. Cet institut collaboratif de recherche en santé renforcera encore la capacité du Nouveau-Brunswick à former des talents et à faire progresser les connaissances afin d’avoir un effet positif sur la santé de notre population.

Je félicite le sénateur Ouellette et toute l’équipe de l’Institut atlantique de recherche sur le cancer pour leur dévouement à l’égard de ce travail essentiel.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les travaux de l’IARC ou sur ceux d’innombrables autres chercheurs innovants à travers le Nouveau-Brunswick, je vous invite à assister à la Vitrine de la recherche et de l’innovation du Nouveau-Brunswick qui se tiendra ce soir au 180, rue Wellington, salle 310 , à partir 17 h 30. Comme dirait la Sagouine : « Venez nous voir ».

Merci. Meegwetch.

[Traduction]

L’innovation au Nouveau-Brunswick

L’honorable Krista Ross : Honorables sénateurs, vous avez déjà entendu certains de nos collègues — les sénateurs Kingston, Ringuette et Boudreau — parler de la Vitrine de la recherche et de l’innovation du Nouveau-Brunswick et des organisations de notre province qui sont des chefs de file dans leur domaine. D’autres déclarations à ce sujet suivront dans les prochains jours.

Aujourd’hui, je prends la parole pour rendre hommage à deux innovateurs néo-brunswickois, Anessa et l’Institut de génie biomédical, l’IBME, de l’Université du Nouveau-Brunswick, ou UNB, dont le travail nous rappelle pourquoi notre province a acquis la réputation d’être le carré de sable de l’innovation au Canada.

Depuis 2015, Anessa, une entreprise de Fredericton, met au point un logiciel qui aide les entreprises du secteur de l’énergie et les promoteurs de projets à évaluer, à optimiser et à surveiller les possibilités qu’offre par le gaz naturel renouvelable.

Grâce à la modélisation basée sur l’intelligence artificielle et à la technologie des jumeaux numériques, Anessa donne aux décideurs — ainsi qu’aux acteurs de l’industrie — les outils nécessaires pour concevoir des projets de biogaz qui sont à la fois écologiques et viables sur le plan économique, qui transforment les déchets organiques en énergie propre et qui renforcent notre résilience énergétique. Il s’agit d’une solution conçue au Nouveau-Brunswick qui aide les entreprises à faire la transition vers une économie plus circulaire et décarbonée, tant au pays qu’à l’étranger.

Depuis 60 ans, l’Institut de génie biomédical de l’Université du Nouveau-Brunswick prouve que la recherche de calibre mondial et les soins cliniques pratiques ont leur place dans le même bâtiment.

Fondé en 1965 par le Dr Robert Scott, l’Institut des techniques biomédicales a formé des générations d’étudiants qui sont devenus des chefs de file de la recherche et de l’industrie. Son institut atlantique spécialisé dans les prothèses pour les membres supérieurs continue de changer des vies un peu partout dans notre région avec des appareils myoélectriques faits sur mesure. C’est le genre d’institut qui ne peut exister que si une expertise pointue et une passion pour l’expérimentation se conjuguent afin de répondre à des besoins qui existent dans la population.

Honorables sénateurs, ces deux organisations ont l’air différentes sur papier. L’une est une jeune entreprise qui développe des logiciels, tandis que l’autre est un institut de recherche qui existe depuis plusieurs dizaines d’années. Cependant, ils ont en commun une assise, des compétences, des talents et le goût de la découverte. Ils font du Nouveau-Brunswick un endroit où l’innovation n’est pas seulement la bienvenue, mais où l’on s’attend à la trouver.

Chers collègues, comme vous le savez, Recherche Nouveau-Brunswick tient sa Vitrine de la recherche et de l’innovation ce soir à 17 h 30, dans l’édifice Wellington. Des chercheurs et des inventeurs du Nouveau-Brunswick sont à Ottawa. Je suis fière de pouvoir coparrainer cet événement en compagnie du sénateur Boudreau. Nous espérons vous y rencontrer.

Merci, wela’lin.

L’Institut canadien des rivières

L’honorable John M. McNair : Honorables sénateurs, je suis fier de prendre la parole aujourd’hui pour saluer l’Institut canadien des rivières, établi à l’Université du Nouveau-Brunswick, et ses travaux continus destinés à comprendre, à protéger et à rétablir la santé de nos cours d’eau.

Fondé en 2001 dans le cadre d’une petite collaboration entre des chercheurs des campus de Fredericton et de Saint John de l’Université du Nouveau-Brunswick, l’institut est devenu un réseau de centaines de scientifiques, d’étudiants de cycle supérieur et d’employés répartis dans 17 établissements au Canada et à l’étranger. Sa mission est ambitieuse, mais simple à énoncer : faire de chaque rivière une rivière saine.

Ce travail n’est pas purement théorique. Les chercheurs de l’institut au Nouveau-Brunswick produisent les données scientifiques qu’utilisent les gouvernements et l’industrie pour prendre des décisions concrètes, notamment la conception d’un vaste programme de surveillance des cours d’eau transfrontaliers pour les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et de l’Alberta, l’évaluation de l’état des rivières du Nouveau-Brunswick afin que le gouvernement fédéral détermine les zones de gestion prioritaires et la prestation de services de génomique écologique de pointe par l’intermédiaire du laboratoire de génomique de l’institut à Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Son étude sur l’écosystème aquatique du Nouveau-Brunswick, qui porte sur la rivière Wolastoq, aussi appelée rivière Saint-Jean, est la première étude de ce genre et de cette ampleur dans le monde; l’avenir de l’hydroélectricité et du passage à poissons sur l’une des voies navigables les plus importantes de notre province s’appuie entre autres sur ces données.

Je tiens également à souligner que les données scientifiques de l’institut ont contribué à cerner quelque chose d’assez remarquable : le retour du saumon de l’Atlantique dans des rivières où il n’avait pas frayé depuis plus d’une décennie.

En collaboration avec la Première Nation de Fort Folly et Parcs Canada au parc national Fundy, des chercheurs ont contribué à élaborer une approche totalement inédite : élever des saumons juvéniles dans des enclos océaniques avant de les relâcher. Grâce à cette approche, des saumons adultes reviennent maintenant frayer.

Cette année, cette initiative, appelée Respectful Returns, a été nommée parmi les programmes phares de l’ONU en matière de restauration mondiale. Il s’agit du seul projet canadien à recevoir cette distinction et d’un des plus grands honneurs jamais accordés à une initiative canadienne.

Des voix : Bravo!

Le sénateur McNair : Chers collègues, je vois que mon temps de parole tire à sa fin, alors je vais conclure brièvement.

Ce projet scientifique entièrement néo-brunswickois, fruit de 25 ans de recherche et de partenariats, donne des résultats salués partout dans le monde. C’est un exemple manifeste qui montre que notre province continue d’être la plaque tournante de l’innovation au Canada, le lieu où les chercheurs, les gardiens du savoir autochtone et les communautés travaillent de concert pour résoudre les vrais problèmes.

Meegwetch, merci.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Yul Kim, président, et d’autres représentants du Collège CDI. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Martin.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Collège CDI

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage au Collège CDI qui s’engage depuis 1969 à offrir une éducation et une formation postsecondaires axées sur la carrière aux étudiants de tout le Canada.

Depuis près de six décennies, le Collège CDI ouvre des portes à d’innombrables personnes grâce à une formation pratique dans des domaines essentiels, notamment les soins de santé, l’éducation de la petite enfance, les soins dentaires, les technologies de l’information, la cybersécurité, les affaires, le droit, les métiers spécialisés, les services communautaires, l’hôtellerie et le design. Aujourd’hui, son réseau de 36 campus s’étend de la Colombie-Britannique au Québec en passant par l’Alberta, le Manitoba et l’Ontario. Ces campus sont autant de carrefours essentiels qui offrent possibilités et mobilité économique.

Honorables sénateurs, la réalité économique du Canada exige toute notre attention. Il y a de graves pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs essentiels d’un océan à l’autre. Nos hôpitaux et nos établissements de soins de longue durée connaissent une forte demande de professionnels de la santé.

Les collectivités ont un besoin urgent d’éducateurs de la petite enfance pour soutenir les familles et la participation au marché du travail. Le paysage numérique et organisationnel en constante évolution nécessite des travailleurs qualifiés dans les domaines de la cybersécurité, de l’administration des réseaux et des affaires.

(1420)

Le Collège CDI est là pour nous aider à nous attaquer directement à ces problèmes. Il offre des programmes accélérés qui répondent aux besoins du marché du travail, avec de la formation pratique dans des laboratoires aux normes de l’industrie et des stages en entreprise obligatoires, ce qui lui permet de combler le fossé entre la main-d’œuvre qui a soif d’apprendre et les employeurs qui cherchent désespérément à embaucher. Les étudiants du Collègue CDI ne font pas qu’un apprentissage théorique; ils acquièrent de l’expérience du monde réel de manière à pouvoir être productifs dans un milieu de travail dès la première journée.

Derrière ce travail essentiel se cache la solide base établie par des générations d’étudiants, de diplômés, de formateurs experts et de membres du personnel du Collège CDI. Je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance au président, M. Peter Chung, pour son esprit visionnaire, ainsi qu’à Primacorp Ventures pour les investissements considérables qu’elle fait dans le domaine de l’éducation au Canada. À travers les campus du Collège CDI et les autres établissements d’enseignement qu’elle finance, elle joue un rôle de chef de file et s’assure que la formation professionnelle dans ses établissements privés reste souple, moderne et parfaitement adaptée aux besoins économiques du Canada.

Je tiens également à rendre hommage à Yul Kim, président de la division Éducation de Primacorp, ainsi qu’à son équipe dévouée, dont les efforts inlassables et la recherche de l’excellence en éducation font de la vision qu’ils promeuvent une réalité au quotidien.

Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à moi pour applaudir leurs précieuses contributions à nos collectivités et à l’avenir économique du Canada. Merci.

Des voix : Bravo!

[Français]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de représentants politiques de l’Amérique du Sud, de leaders autochtones de l’Amazonie, de leaders autochtones du Canada et de Mme Stephanie Boyd, réalisatrice du documentaire Karuara. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Galvez.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

Projet de loi n^o 2 d’exécution du budget de 2025

Dépôt du cinquième rapport du Comité des droits de la personne

L’honorable Paulette Senior : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui porte sur la teneur des éléments de la section 10 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

(Conformément à l’ordre adopté le 10 juin 2026, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

Projet de loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine

Présentation du huitième rapport du Comité des peuples autochtones

L’honorable Michèle Audette, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :

Le mercredi 7 octobre 2026

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence, a, conformément à l’ordre de renvoi du lundi 28 septembre 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MICHÈLE AUDETTE

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Duncan, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

Projet de loi n^o 2 d’exécution du budget de 2025

Dépôt du septième rapport du Comité des banques, du commerce et de l’économie sur la teneur du projet de loi

L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, qui porte sur la teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 6, 7 et 8 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

[Traduction]

L’ajournement

Préavis de motion

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 20 octobre 2026, à 14 heures.

[Français]

La Loi sur l’efficacité énergétique

Projet de loi modificatif—Première lecture

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) dépose le projet de loi S-7, Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

[Traduction]

L’Association parlementaire du Commonwealth

Le colloque de Westminster sur l’efficacité des Parlements, tenu du 9 au 13 mars 2026—Dépôt du rapport

L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant le 74^e Colloque de Westminster sur l’efficacité des parlements, tenu à Londres, au Royaume-Uni, du 9 au 13 mars 2026.

L’atelier sur le renforcement des capacités du Comité mixte des comptes publics du Belize, tenu du 27 au 29 juillet 2026—Dépôt du rapport

L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant l’atelier sur le renforcement descapacités du Comité mixte des comptes publics du Belize, tenu à Belmopan, au Belize, du 27 au 29 juillet 2026.

La visite bilatérale au Mozambique et au Botswana, tenue du 15 au 21 mars 2026—Dépôt du rapport

L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire du Commonwealth concernant la visite bilatérale au Mozambique et au Botswana, tenue à Maputo, au Mozambique, du 15 au 21 mars 2026.

La délégation souhaite exprimer ses plus sincères remerciements aux représentants d’Affaires mondiales Canada et au personnel des missions canadiennes dans les deux pays pour leur aide et leur hospitalité exceptionnelles tout au long de cette visite. La délégation est particulièrement reconnaissante à Son Excellence Anderson Blanc, haut-commissaire du Canada au Mozambique, et Son Excellence Adler Aristilde, haut-commissaire du Canada au Botswana. Leurs connaissances, leurs conseils et leur engagement ont été déterminants dans le succès de cette mission. Merci.

(1430)

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, il est maintenant 14 h 30.

Je demande maintenant à la ministre d’entrer et de prendre sa place.

PÉRIODE DES QUESTIONS

(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, visant à inviter un ministre de la Couronne, l’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies, comparaît devant les honorables sénateurs durant la période des questions.)

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, nous accueillons aujourd’hui l’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies, pour la période des questions afin de répondre à des questions concernant ses compétences ministérielles.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue.

J’aimerais vous informer que la durée pour une question principale est limitée à une minute, et la durée de votre réponse est limitée à une minute trente secondes. Pour la question supplémentaire, la durée de la question et de la réponse est limitée à 45 secondes chacune. Le greffier lecteur se lève 10 secondes avant l’échéance de ces délais. La période des questions sera d’une durée de 64 minutes.

Le ministère de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés

La gestion des incendies de forêt

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Bienvenue au Sénat, madame la ministre. Comme vous le savez, le Canada a récemment connu l’une des saisons d’incendies de forêt les plus destructrices jamais enregistrées, ce qui exige une préparation opérationnelle constante. Cependant, dans le cadre de l’examen des dépenses mené par le gouvernement, environ la moitié des postes au Centre des opérations du gouvernement ont été éliminés, le personnel chargé de la cartographie par satellite a reçu un avis de mise à pied cet été et l’équipe des radars météorologiques a été complètement démantelée.

Comment le gouvernement peut-il justifier de sabrer la capacité fédérale de coordination des urgences et de renseignement sur les situations d’urgence après l’une des pires saisons d’incendies de forêt jamais enregistrées?

En ce qui concerne le Centre des opérations du gouvernement, il fonctionne pleinement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il apporte son aide avant, pendant et après les situations d’urgence. Il compte actuellement plus de 100 employés à temps plein. Nous avons également la possibilité de faire appel à d’autres fonctionnaires ayant suivi une formation polyvalente pour renforcer les effectifs du Centre des opérations du gouvernement lorsque nous avons besoin de personnel supplémentaire. Cela a notamment été le cas lors du Sommet du G7 et de la Coupe du monde de la FIFA, où il a fallu affecter du personnel supplémentaire à la surveillance de la situation.

L’information dont vous disposez concernant les licenciements n’est pas la même que celle dont je dispose. D’après ce que j’ai compris, il s’agissait de personnel administratif et de postes faisant double emploi, et nous fonctionnons désormais avec une dizaine de personnes en moins.

Le sénateur Housakos : Madame la ministre, peu importe où se trouvaient les employés, ils ne sont plus disponibles. Ils ne sont pas déployés dans les services administratifs, les services de première ligne ou sur le terrain pour s’occuper de ce qui est manifestement en train de devenir une crise majeure. La préparation aux situations d’urgence n’a rien à voir avec la discipline financière, et la gestion de la sécurité publique ne devrait pas non plus nuire à cet enjeu crucial.

Quels engagements explicites votre gouvernement est-il prêt à prendre aujourd’hui auprès des Canadiens et du Sénat pour accorder la priorité à la préparation nationale et mettre en œuvre des mesures pratiques et sensées de prévention des incendies avant la prochaine saison des feux de forêt? Manifestement, après l’expérience que nous avons vécue cette année, il nous faut plus — et non moins — de tout pour lutter contre ces terribles incendies de forêt qui touchent le pays d’un océan à l’autre.

Mme Olszewski : Je vous assure, sénateur, que le Centre des opérations du gouvernement est — comme je l’ai indiqué — entièrement doté en personnel permanent. Nous savons que la sécurité et le bien-être des Canadiens sont de la plus haute importance en période d’urgence nationale, et rien de ce que nous avons fait ne va à l’encontre de notre engagement à l’égard de ces objectifs. Merci.

Les incendies causés par des batteries au lithium-ion

L’honorable David M. Wells : Madame la ministre, bienvenue au Sénat. La semaine dernière, dans votre déclaration sur la Semaine de la prévention des incendies, vous avez fait mention des risques liés aux batteries lithium-ion. Je vous en remercie. C’est important pour les pompiers de toutes les régions du pays. J’ai rencontré des centaines d’entre eux. En septembre — tout juste le mois dernier —, j’ai écrit au gouvernement pour réclamer une base de données sur les incendies causés par des batteries au lithium-ion. Le Canada ne dispose actuellement d’aucun système national pour recueillir ces renseignements. Sans données fiables, il est difficile de dégager des tendances, de comprendre les risques pour les premiers intervenants et d’établir des mesures de prévention et d’intervention efficaces. Les pompiers réclament une telle base de données, qui sauverait des vies.

Madame la ministre, votre gouvernement s’engagera-t-il à établir une base de données nationale pour les incendies causés par des batteries au lithium-ion?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Merci pour cette question, sénateur. J’ai moi aussi rencontré des chefs de pompiers et des pompiers au cours des 16 derniers mois, et je sais à quel point ce dossier les préoccupe. Ce qui se passe en ce moment, c’est que le dossier a été transmis à la ministre de la Santé. Celle-ci formulera des recommandations. En fonction de ce qu’elle dira, nous verrons quelles mesures supplémentaires nous pourrons prendre à ce moment-là.

Le sénateur D. M. Wells : Merci, madame la ministre. Je vous incite fortement à appuyer cette mesure.

La sécurité civile dans les aéroports

L’honorable David M. Wells : Madame la ministre, j’ai également écrit au gouvernement à propos de la protection civile dans les aéroports du Canada. La lutte contre les incendies dans les aéroports est un domaine hautement spécialisé, mais les incidents majeurs peuvent nécessiter l’aide des services d’incendie municipaux, dont le personnel n’a peut-être pas la même formation spécialisée.

Le gouvernement collaborera-t-il avec les aéroports et les services d’incendie pour renforcer le transfert d’apprentissage et la coordination afin que tous les pompiers soient bien préparés à une urgence aéroportuaire majeure?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Sénateur, il s’agit d’une priorité en matière de gestion des urgences, et il s’agit de veiller à ce que des pompiers bien formés soient en place, y compris dans les aéroports. C’est également un facteur à prendre en considération pour les incendies en milieu périurbain, car nous savons que nous n’avions pas l’habitude de nous préoccuper des incendies qui touchaient les collectivités. Nous avions donc des pompiers spécialisés dans les incendies de forêt de même que d’autres, spécialisés dans les bâtiments. C’est un autre domaine où la coordination entre le personnel de lutte contre les incendies est d’une importance fondamentale. Donc, oui, nous sommes déterminés à faire en sorte qu’il y ait de la collaboration et, surtout, de la collaboration en matière de lutte contre les incendies...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

[Traduction]

La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations

L’honorable Kim Pate : Bienvenue, madame la ministre. Alors que le Canada est aux prises avec des crises environnementales de plus en plus graves, notamment — comme il vient d’en être question — en ce qui concerne les feux de forêt, nous avons vu, l’été dernier, les Premières Nations de Namaygoosisagagun et de Whitewater Lake, dans le Nord de l’Ontario, partir en fumée. La Cheffe du Grand Conseil de la Nation Anishinabek, Linda Debassige, nous confirme que la Première Nation a dû procéder à son évacuation par ses propres moyens, sans aide du gouvernement, alors même que le gouvernement fédéral avait assuré à la population qu’il n’y avait aucune menace imminente. Mme Debassige a déclaré ceci :

Si notre collectivité avait attendu qu’une évacuation obligatoire ait lieu, nous serions aujourd’hui en train de récupérer des cadavres d’enfants, de personnes âgées, d’hommes et de femmes.

Au Canada, 80 % des collectivités autochtones habitent un territoire présentant un risque accru d’incendie. Quelles mesures proactives le gouvernement met-il en œuvre pour veiller à ce que des collectivités déjà victimes d’inégalités systémiques ne soient pas livrées à elles-mêmes face aux conséquences les plus dévastatrices de...

Son Honneur la Présidente : Merci, sénatrice.

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Je vous remercie de la question. Dans ce cas précis, l’Ontario aurait été la première autorité responsable de la coordination des tentatives d’extinction et d’évacuation. Le gouvernement fédéral peut intervenir lorsqu’une demande officielle d’aide fédérale est formulée. L’Ontario a présenté une demande officielle quelques jours plus tard pour évacuer une Première Nation qui souffrait des effets de la fumée. J’ai donc approuvé cette demande officielle et j’ai fait appel aux forces armées pour que nous puissions évacuer une autre communauté.

(1440)

D’un point de vue plus général, nous savons que les Premières Nations subissent de manière disproportionnée les effets des changements climatiques, et nous savons que les collectivités autochtones et rurales sont aux prises avec les difficultés les plus sérieuses, pas seulement en ce qui concerne les pompiers et l’équipement nécessaires pour éteindre les incendies, mais aussi en ce qui concerne les évacuations.

Au sujet des évacuations, une chose que j’envisage et que je vais mettre en application est l’ajout de quelques agences des Premières Nations à notre main-d’œuvre humanitaire. Il y aura donc...

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

Le soutien aux communautés autochtones

L’honorable Kim Pate : De toute évidence, il y a eu un manque de communication dans ce cas particulier. J’espère que la situation a été corrigée. Le gouvernement s’est également engagé à répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris en fournissant un revenu de subsistance garanti à l’échelle nationale. Quelles mesures votre ministère a-t-il prises pour examiner la possibilité mise en évidence par des experts, y compris l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, que de tels programmes de soutien du revenu constituent l’un des volets des interventions en cas de crise, afin d’aider les collectivités et les économies du Canada à traverser les urgences, notamment en veillant à ce que tous — en particulier les personnes les plus marginalisées — puissent répondre à leurs besoins essentiels et assurer leur sécurité?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Madame la sénatrice, nous n’avons pas étudié cette possibilité. Cela dit, le Programme d’aide à la gestion des urgences offre une aide particulière aux communautés autochtones dans les réserves. Dans le cadre de ce programme, les entreprises et les personnes touchées par des catastrophes naturelles sont remboursées.

Le Système national d’alertes au public

L’honorable René Cormier : Bienvenue, madame la ministre. En avril, notre collègue le sénateur Allister Surette a rappelé au ministre de la Sécurité publique que le Commissariat aux langues officielles réclame depuis plusieurs années que les alertes d’urgence soient diffusées simultanément dans les deux langues officielles et avec le même niveau de qualité.

Pourtant, la directive fédérale indique toujours que les alertes peuvent être bilingues uniquement lorsque possible. Êtes-vous disposée, dans le cadre du renouvellement du Système national d’alertes au public, d’établir clairement l’obligation de diffuser les alertes simultanément en français et en anglais? Si vous l’êtes, quand cela sera-t-il fait?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Je vous remercie de votre question, sénateur. Le Système national d’alertes au public est en cours de modernisation. Je peux garantir aux Canadiens que l’ancien système continuera de fonctionner d’ici à ce que le nouveau système soit en place.

Le gouvernement fédéral fournit le système, mais il revient aux provinces et aux territoires de décider quel type d’alerte sera diffusé, dans quelle langue, pendant combien de temps et quel sera le contenu de l’alerte. Cela dit, la question de la diffusion dans différentes langues est extrêmement importante. Dans le cadre du processus de modernisation, je peux vous assurer que nous envisageons d’intégrer au système non seulement le français, mais aussi des langues autochtones. Merci.

[Français]

Les services offerts aux minorités linguistiques

L’honorable René Cormier : Madame la ministre, la nouvelle Loi sur les langues officielles affirme que les obligations linguistiques du gouvernement s’appliquent également en situation d’urgence. Comment votre ministère entend-il traduire ce principe dans la modernisation du Système national d’alertes au public afin qu’aucun francophone en situation minoritaire n’ait à choisir entre sa sécurité et sa langue?

[Traduction]

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Je suis d’accord avec vous, sénateur. Comme je l’ai indiqué, c’est une question sur laquelle le ministère se penche dans le cadre des mesures visant à moderniser le Système national d’alertes au public. Merci.

Le développement économique des Prairies

L’honorable Tracy Muggli : Madame la ministre, je vous remercie d’être parmi nous aujourd’hui. J’aimerais poser une question concernant votre rôle en tant que ministre responsable de PrairiesCan, pour changer un peu de sujet.

L’Initiative régionale de réponse tarifaire a récemment commencé à recevoir des demandes d’aide des entreprises qui font face aux répercussions des droits de douane, y compris les changements dans leurs marchés clients et leurs chaînes d’approvisionnement. Pouvez-vous nous dire comment PrairiesCan compte faire en sorte que ces fonds parviennent assez rapidement aux entreprises affectées des Prairies pour que l’aide puisse être utile? Quel est l’échéancier prévu pour l’examen des demandes et le versement de l’argent?

En ce qui concerne les entreprises qui reçoivent du financement, quels indicateurs seront mesurés pour déterminer si cette mesure fonctionne réellement? Les indicateurs pourraient, par exemple, consister à déterminer si les entreprises ont été en mesure de maintenir des emplois, de se diversifier ou de devenir plus résilientes aux perturbations commerciales actuelles et futures.

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Je vous remercie de la question. Je pense que le gouvernement a pris une décision très sage en accordant un allégement tarifaire — du moins en partie — par l’intermédiaire d’agences de développement régional comme PrairiesCan.

PrairiesCan est souple. Elle est très consciente de la situation des entreprises dans les provinces des Prairies et elle a une très forte présence sur le terrain. Nous voulons bien sûr aider le plus grand nombre possible de petites et moyennes entreprises touchées par les droits de douane.

Depuis l’entrée en vigueur de l’allégement tarifaire, en mars 2025, PrairiesCan a approuvé plus de 450 millions de dollars pour plus de 300 projets. Ces investissements ont soutenu 9 400 entreprises seulement dans les Prairies et ils ont contribué à la création de plus de 15 000 emplois. C’est une réussite incroyable. Avec cette récente série de droits de douane, nous avons ajouté une mesure relative aux liquidités.

Pour répondre à votre question sur les délais, il fallait autrefois un certain nombre de semaines, et parfois quelques mois, pour traiter les demandes envoyées à PrairiesCan. En ce qui concerne l’allégement tarifaire, les mesures relatives aux liquidités sont mises en œuvre en moins d’une semaine. Les autres types de mesures, comme le soutien aux entreprises qui veulent se réorienter, sont également mises en œuvre rapidement. Merci.

La sénatrice Muggli : Dans le même ordre d’idées, que fait PrairiesCan pour aider les entreprises, les municipalités et les organisations non gouvernementales à prendre connaissance des programmes qui les aident à s’adapter au contexte actuel et à présenter une demande dans le cadre des programmes appropriés auxquels elles pourraient être admissibles?

Mme Olszewski : C’est une question très importante, car nous devons aider le plus grand nombre possible de petites et moyennes entreprises. Nous collaborons avec les chambres de commerce et divers groupes d’affaires dans les Prairies, non seulement par l’intermédiaire de PrairiesCan, mais aussi de mon bureau. Nous tenons des tables rondes et nous veillons à ce que la documentation soit disponible afin que le plus grand nombre d’entreprises possible soient au courant de l’allégement tarifaire qui est offert.

L’autre chose que nous avons faite — et je pense que c’est aussi important —, c’est que nous avons créé un guichet unique. Quelqu’un peut communiquer avec PrairiesCan en premier, mais PrairiesCan n’offre peut-être pas le bon type d’allégement tarifaire. Une grande entreprise pourrait avoir besoin d’aide par l’intermédiaire d’une autre stratégie...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

[Traduction]

Le système d’alerte pour les aînés

L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Bienvenue, madame la ministre. En 2030, près de 1 million de Canadiens seront atteints de démence. Près de 60 % d’entre eux vont s’éloigner et être portés disparus à un moment ou à un autre. S’ils ne sont pas retrouvés dans les 12 premières heures, le risque qu’ils ne soient pas retrouvés vivants grimpe à 50 %.

Même si nous disposons au Canada d’une infrastructure de diffusion d’urgence pour les alertes météorologiques et les alertes AMBER, nous n’avons pas de système d’alerte normalisé pour les personnes atteintes de démence portées disparues. Ce que nous avons, c’est un ensemble disparate de critères, de seuils d’alerte, de lignes directrices sur la protection des renseignements personnels et de normes sur les données qui varient d’une province et d’un territoire à l’autre.

Madame la ministre, comment collaborez-vous avec vos homologues des provinces et des territoires pour utiliser l’infrastructure d’alerte actuelle du Canada pour mieux protéger les personnes atteintes de démence portées disparues?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Je vous remercie de la question. J’aimerais commencer en disant que je suis de tout cœur avec tous ceux et celles qui ont perdu un proche atteint de démence à la suite d’une situation comme celle que vous avez décrite. Nous savons qu’il y a aussi eu un cas, à Calgary, où un jeune garçon autiste a subi un terrible sort.

En ce qui concerne le système d’alerte, comme je l’ai indiqué, il revient vraiment aux provinces et aux territoires de décider comment ces alertes fonctionneront. Certaines provinces mettent en place ce qu’elles appellent l’alerte Indigo, en plus de l’alerte Silver pour les aînés.

Je rencontre régulièrement mes homologues provinciaux et territoriaux. La prochaine réunion en personne aura lieu en novembre, à Edmonton. Si nous avons besoin d’une stratégie nationale, les provinces et les territoires devront coopérer avec moi à cet égard. C’est à l’ordre du jour de cette réunion. Merci.

(1450)

La sénatrice Osler : Merci, madame la ministre. Je suis heureuse d’apprendre que cela figure au programme.

Le gouvernement fédéral a mis au point l’infrastructure du système En alerte. Pourtant, aujourd’hui, si un corps policier d’une province émet une alerte, il ne peut pas communiquer de façon transparente avec un corps policier d’une province voisine, parce que les normes relatives aux données et l’architecture des systèmes sont différentes. Cependant, si le gouvernement fédéral fournissait un modèle technique unique, les provinces pourraient y adhérer volontairement sans risquer une querelle de compétence. Sécurité publique Canada héberge déjà les fichiers de partage de données du Système national d’alertes au public. Madame la ministre, sur le plan juridique ou opérationnel, qu’est-ce qui empêche votre ministère de concevoir un seul plan national de données pour les alertes aux aînés?

Mme Olszewski : Je vous remercie de votre question, sénatrice. Je ne connais pas parfaitement les exigences techniques de ce type de système de communication de données, mais je peux insister sur le fait que, pendant que nous moderniserons le système d’alerte, nous tenterons de corriger, de mettre à jour et de mettre à niveau le plus grand nombre possible d’éléments de ce système, car nous savons à quel point il est important pour la sécurité des Canadiens. Merci.

La prévention des inondations

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Bonjour, madame la ministre. La prairie Sumas, dans ma province, la Colombie-Britannique, subit des inondations catastrophiques depuis des décennies. La plus récente remonte à 2025. Le problème, selon ce que j’en comprends et comme vous le savez, vient de plus au sud, plus précisément de la rivière Nooksack, dans l’État de Washington, laquelle pose un grave risque d’inondation transfrontalière dans la vallée du Fraser. Même si la Colombie-Britannique et l’État de Washington coopèrent de plus près depuis 2021 grâce à la Nooksack and Sumas Watershed Transboundary Flood Initiative, les relations internationales relèvent ultimement du gouvernement fédéral.

Ma question est la suivante, madame la ministre : quelles mesures concrètes avez-vous prises avec votre homologue des États-Unis pour atténuer ce risque transfrontalier, qui se concrétisera assurément lors de la prochaine crue?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Merci beaucoup pour votre question, madame la sénatrice. Je peux vous dire que mon secrétaire parlementaire et moi nous sommes rendus dans la région de la vallée du Fraser. Nous nous sommes joints à la table de discussion sur le bassin versant de la prairie Sumas et nous avons eu des discussions avec les dirigeants locaux. À l’heure actuelle, le dossier est entre les mains de la province de la Colombie-Britannique et des dirigeants des Premières Nations. Nous comprenons la situation en ce qui concerne le fleuve Nooksack et nos voisins du Sud. Tout en continuant à travailler sur les problèmes en tant que partenaires à cette table de discussion, nous nous efforcerons certainement de régler les problèmes d’inondation qui découlent de ce qui se passe au sud de la frontière. Nous nous y engageons.

Je dois ajouter que le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 20 millions de dollars pour aider les gens qui conçoivent les mesures d’atténuation dans cette région à effectuer des études préliminaires et des travaux d’ingénierie. Nous sommes déterminés à travailler avec la table de discussion sur le bassin versant de la prairie Sumas à cet égard. Je comprends qu’il s’agit d’une région du pays qui a une importance fondamentale, et ce, pour de nombreuses raisons.

La sénatrice Martin : Avec le phénomène « super El Niño » qui approche, les Canadiens qui habitent en aval de la rivière Nooksack ne devraient pas avoir à se demander quel gouvernement est responsable alors qu’une nouvelle inondation s’annonce. Je sais que vous avez dit que vous étiez à la table de discussion sur le bassin versant de la prairie Sumas, mais ma question est la suivante : avez-vous obtenu des engagements de la part des autorités américaines afin de réduire les risques d’inondations posés par la rivière Nooksack? Le problème vient de là.

Mme Olszewski : Je suis désolée, sénatrice. Je comprends. À ce stade-ci, personnellement, je n’ai pas eu de discussions avec des représentants américains, et mon secrétaire parlementaire non plus. Par contre, j’étais présente à la table de discussion, et ce que je comprends, c’est que des discussions ont déjà lieu entre la Colombie-Britannique et les États-Unis.

La sénatrice Martin : Dans la même veine, madame la ministre, les Britanno-Colombiens sont avertis qu’un épisode de super El Niño pourrait intensifier une énorme onde océanique, communément appelée onde de Kelvin, qui peut faire monter le niveau de l’eau de plus de 30 centimètres. Malheureusement, les collectivités de la Colombie-Britannique sont douloureusement conscientes de la rapidité avec laquelle les phénomènes météorologiques extrêmes peuvent se transformer en urgences, et j’en ai été témoin. Je connais des gens qui vivent dans la vallée. Puisque vous étiez présente à la table de discussion sur le bassin versant de la prairie Sumas, pouvez-vous expliquer les mesures précises que prend maintenant le gouvernement pour veiller à ce que des ressources fédérales soient mises à la disposition de la Colombie-Britannique si elle a besoin d’aide? Avez-vous pris certains engagements? De quoi avez-vous discuté à cette table?

Mme Olszewski : À l’heure actuelle, le gouvernement s’est engagé à verser 20 millions de dollars pour aider la Colombie-Britannique à atténuer les risques d’inondation. Comme je l’ai indiqué, cela comprend l’ingénierie et diverses études, mais il y a plus : nous nous sommes engagés à travailler avec cette table. Nous avons signé un protocole d’entente et nous serons là pour les habitants de cette région de la Colombie-Britannique.

La sénatrice Martin : Je vous remercie de votre présence. J’ai un commentaire à faire sur un point précis. En Californie, où l’on ressent déjà les effets de la vague de Kelvin, les autorités placent déjà du sable d’urgence sur les plages afin de retenir la montée des eaux. Madame la ministre, que fait votre ministère en prévision de l’arrivée de ces vagues pour atténuer les risques d’inondation en Colombie-Britannique? Je sais que le gouvernement de la Colombie-Britannique et le groupe travaillent sur le terrain. Le gouvernement fédéral a-t-il lui aussi mis en place des mesures particulières?

Mme Olszewski : À ma connaissance, sénatrice, il n’y en a pas pour le moment, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en aura pas. D’après ce que je sais, je peux vous dire que ce point ne figurait pas au programme la dernière fois que nous avons participé à la table de discussion sur le bassin versant de la prairie Sumas. Je comprends les préoccupations que vous soulevez et je les transmettrai à mon ministère. Je m’y engage. Merci.

La sécurité publique et la protection civile

L’honorable Tony Loffreda : Je vous remercie, madame la ministre, de vous joindre à nous aujourd’hui. Soyez la bienvenue au Sénat.

En examinant le plan ministériel de 2026-2027 de Sécurité publique Canada, j’ai constaté que la gestion des urgences reste l’une des principales responsabilités du ministère. Le tableau 7 présente plusieurs indicateurs permettant de mesurer la capacité du Canada à prendre des mesures d’atténuation, à se préparer, à intervenir et à se rétablir en cas d’urgences et de catastrophes.

Madame la ministre, que fait Sécurité publique Canada pour renforcer l’état de préparation du public et encourager les Canadiens à prendre des mesures concrètes afin de réduire leur exposition aux risques de catastrophe? Existe-t-il des initiatives de sensibilisation particulières qui ont porté leurs fruits jusqu’à présent ou qui semblent susceptibles de réussir à influencer les comportements des Canadiens?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Monsieur le sénateur, vous soulevez une question vraiment importante, car nous savons que la plupart des Canadiens ne sont pas préparés à faire face à quelque type de catastrophe naturelle que ce soit. Ils ne sont pas suffisamment préparés aux inondations, aux incendies de forêt ou aux évacuations.

Au sein de mon ministère, qui fait partie de Sécurité publique Canada, nous nous efforçons de sensibiliser le public. Pendant la Semaine de la sécurité civile, nous menons une campagne intensive sur notre site Web afin d’informer les gens. Nous disposons de renseignements pertinents. Nous prévoyons de renforcer la gestion fédérale des urgences en créant au sein de notre ministère une structure chargée d’aider les Canadiens à se préparer à tous les types de catastrophes naturelles, car, comme vous l’avez souligné, c’est une question d’une importance fondamentale.

Le sénateur Loffreda : Je vous remercie, madame la ministre.

Selon votre ministère, alors que 92 % des Canadiens disent être conscients des risques auxquels leur ménage est exposé, seulement 30 % d’entre eux ont pris des mesures de préparation concrètes, ce qui est bien inférieur à l’objectif de 50 % du ministère. C’est votre objectif. Les résultats oscillent toutefois autour de 30 % depuis trois ans.

Que fait le gouvernement pour combler cet écart entre la sensibilisation et l’action, et que fait-on afin de mieux comprendre pourquoi les Canadiens ne prennent pas les mesures nécessaires pour se préparer aux situations d’urgence? Votre rapport reconnaît que des recherches et des analyses plus poussées sont nécessaires pour mieux comprendre cet écart.

Mme Olszewski : Monsieur le sénateur, comme je l’ai indiqué, nous savons qu’il y a du travail à faire à cet égard. Je sais que le public n’est pas bien préparé aux situations d’urgence. Nous le constatons toutes les saisons de feux de forêt. Les gens s’inquiètent des feux de forêt lorsque ceux-ci se produisent, mais dès que la saison est passée, ils semblent les oublier et ils ne prennent pas les mesures adéquates pour se préparer à la saison suivante.

(1500)

Du point de vue de la sensibilisation du public, c’est une chose sur laquelle nous savons que nous devons nous concentrer, et nous savons que nous devons améliorer les chiffres que vous avez cités. C’est ce que nous nous efforçons de faire, car cela revêt une importance capitale.

Le train à grande vitesse

L’honorable Paula Simons : À la fin du mois dernier, vous avez rencontré la première ministre Danielle Smith pour annoncer que la création d’un train à grande vitesse entre Edmonton et Calgary était dans les plans. Le gouvernement provincial est allé jusqu’à dire qu’il veut qu’une demande de propositions soit retenue d’ici le printemps 2027.

J’aimerais mieux comprendre le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Vous allez l’acheminer rapidement au Bureau des grands projets, mais le gouvernement fédéral va-t-il engager des fonds pour sa construction? Quel est exactement le rôle de votre gouvernement dans la réalisation de ce projet?

À l’heure actuelle, d’après ce que m’a dit la première ministre, il y a des entreprises qui veulent investir dans ce projet. Elle a indiqué au moment de l’annonce qu’aucun financement provincial ou fédéral ne serait nécessaire. Elle a indiqué qu’un certain nombre de sociétés avaient répondu à l’appel et qu’elles répondraient à la demande de propositions. C’est du moins le cas à l’heure actuelle.

La sénatrice Simons : Je m’interroge à ce sujet, car il serait certainement plus simple et plus rapide de construire une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Edmonton et Calgary. Ces villes n’ont pas les mêmes noyaux de population que Toronto et Montréal. Or, le gouvernement fédéral semble soutenir assez généreusement la construction d’une ligne ferroviaire à grande vitesse dans l’Est du Canada, mais pas le projet de liaison en Alberta, qui pourrait être beaucoup plus rapide et présenter d’énormes avantages économiques et environnementaux.

Le gouvernement fédéral est-il prêt à faire plus que de renvoyer cette question au Bureau des grands projets?

Mme Olszewski : À l’heure actuelle, notre rôle consiste à travailler avec l’Alberta pour faire avancer ce projet. Comme je l’ai indiqué, je crois que nous devrons attendre de voir quelles seront les réponses à la demande de propositions.

Pour l’instant, d’après ce qu’a dit le premier ministre, il semble que des fonds privés seront investis dans cette ligne ferroviaire à grande vitesse, et c’est la situation à l’heure actuelle.

La sénatrice Simons : Merci.

[Français]

La force de réserve

L’honorable Danièle Henkel : Madame la ministre Olszewski, bonjour.

En tant que lieutenante-colonelle honoraire du Régiment de Maisonneuve, un régiment de réserve, je suis particulièrement sensible au rôle que jouent les réservistes auprès des autorités civiles lors des catastrophes naturelles.

Le rapport ministériel 2024-2025 de la Défense nationale indique que les interventions de la réserve face aux catastrophes naturelles ont augmenté de façon exponentielle et continue depuis 2010.

Votre ministère travaille actuellement à renforcer la capacité civile de réponse aux catastrophes. Comment, s’il vous plaît, comptez-vous réduire la pression croissante sur la réserve et faire en sorte qu’elle demeure une force d’appoint plutôt qu’une force sollicitée de plus en plus systématiquement?

[Traduction]

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Vous évoquez un sujet important, madame la sénatrice. En cas de catastrophe, on sait que les membres des Forces armées canadiennes interviennent sans hésitation, dès que nous le leur demandons. Quand ils arrivent quelque part, après une catastrophe, ils sont toujours accueillis à bras ouverts.

En revanche, nous savons aussi qu’il faudrait éviter de recourir aux membres des Forces armées pour, par exemple, effectuer des tâches qui relèvent d’une équipe de pompiers de type 3, c’est-à-dire essentiellement regarder dans les débris pour confirmer qu’il ne reste pas de cendres susceptibles de s’embraser.

Nous avons ce qu’on appelle le Programme de main-d’œuvre humanitaire. Il a été institué pendant la pandémie, mais il est toujours actif et nous le finançons. Il réunit des organismes comme la Croix-Rouge canadienne, Team Rubicon Canada, l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage, l’Ambulance Saint-Jean et l’Armée du salut.

Il y a des gens, en particulier à la Croix-Rouge canadienne et à Team Rubicon Canada, mais aussi à l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage, qui sont formés à ce genre de travail. Vous avez probablement remarqué, après les inondations au Manitoba cette année, que nous avons obtenu des renforts de Team Rubicon Canada et de la Croix-Rouge canadienne. Seul un petit groupe de responsables de la logistique des Forces armées canadiennes est intervenu là-bas.

Nous entendons améliorer notre capacité d’intervention civile dès que possible, à court ou à moyen terme.

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

La sénatrice Henkel : Madame la ministre, au vu de ce que vous venez de répondre, j’aimerais insister sur le fait que, oui, votre ministère travaille avec la Défense nationale pour veiller à ce que nos unités de réserve disposent des formations et de l’équipement voulus et réalisent des exercices conjoints avec la sécurité civile pour répondre à cette fréquence accrue des catastrophes.

Est-ce que votre ministère travaille en ce sens pour les outiller adéquatement?

[Traduction]

Mme Olszewski : Oui, je peux vous dire que j’ai eu plusieurs discussions avec le ministre McGuinty, notamment au sujet d’une force ou d’un groupe d’intervention civile. Je lui ai parlé à plusieurs reprises, et nous poursuivons nos discussions. Il a un plan pour constituer un autre type de réservistes, et nous avons échangé à ce sujet. Bien sûr, je lui ai parlé de la possibilité de créer cette force de réserve et du potentiel qu’elle représenterait. Elle serait distincte de la force de réserve principale, si je peux l’appeler ainsi. L’un de ses objectifs serait, en fait, de contribuer aux interventions d’urgence en cas de catastrophe naturelle nationale.

La gestion des incendies de forêt

L’honorable Robert Black : Madame la ministre, en juin, le Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts a publié un rapport sur l’escalade de la crise des incendies de forêt au Canada. Il a mis en évidence les graves répercussions des incendies de forêt sur la santé publique, les communautés autochtones et l’agriculture. L’un des principaux obstacles à surmonter quand vient le temps de s’attaquer à cette crise est la fragmentation des responsabilités entre les pouvoirs publics.

Pouvez-vous nous dire quelles mesures précises vous prenez pour assurer la coordination entre les pouvoirs publics afin d’intervenir rapidement et de manière concertée contre les incendies de forêt?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Merci, sénateur. C’est un problème dont je suis très consciente et que je veux résoudre : le système de gestion des urgences est quelque peu cloisonné et fragmenté.

Personnellement, je préférerais une meilleure réponse pangouvernementale. C’est ce que nous a dit le Bureau d’assurance du Canada. C’est ce qu’on nous a dit quand j’ai participé à une consultation publique nationale l’an dernier.

À l’heure actuelle, je peux vous dire que toutes les options sont envisagées pour y parvenir. J’attends deux choses : d’abord notre réunion fédérale-provinciale-territoriale de novembre, qui se déroulera en personne avec les représentants provinciaux et territoriaux. Ensuite, un examen après la saison mené par mon ministère, en collaboration avec le Centre interservices des feux de forêt du Canada, où nous analyserons les données.

C’est une question importante, et je vous remercie de l’avoir soulevée.

Le sénateur Black : Madame la ministre, le budget de 2025 prévoit de nouveaux fonds pour la location d’appareils afin de renforcer la capacité aérienne de lutte contre les incendies, mais il ne comprend aucun nouvel engagement pour coordonner l’intervention en cas d’incendie.

Le gouvernement tiendra-t-il compte de la principale recommandation du comité visant à établir un bureau fédéral de coordination des interventions face aux feux de forêt, et pouvons-nous nous attendre à voir des engagements dans le budget de cet automne pour des efforts d’intervention coordonnés?

Mme Olszewski : Je vous remercie de votre question, sénateur. Je vais faire un lien avec la question que vous avez posée plus tôt. C’est certainement quelque chose qui est à l’étude en ce moment.

Cependant, en ce qui concerne ce qui a été fait du côté fédéral pour la gestion des urgences et la préparation aux situations d’urgence, nous avons une capacité d’appoint. Les provinces et les territoires ont leurs propres ressources aériennes de lutte contre les incendies, par exemple. Nous avons loué les 10 appareils que vous avez mentionnés afin de pouvoir fournir une capacité de recherche supplémentaire et d’être là pour les provinces et les territoires qui n’ont pas assez d’équipement.

(1510)

En fait, l’année dernière, nous avons loué 10 appareils de lutte contre les incendies, soit 1 avion de pointage, 4 avions-citernes et 5 hélicoptères de transport lourd.

Les systèmes d’alerte en cas d’urgence

L’honorable Fabian Manning : Bienvenue au Sénat, madame la ministre.

Il y a quelques semaines à peine, le service 911 a été interrompu dans six provinces lorsque Bell Canada a connu des problèmes avec son réseau 911 de prochaine génération. Je crois comprendre que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, est responsable de la réglementation des réseaux de télécommunications, y compris le service 911, et de l’examen des pannes de réseau.

En quoi consiste votre rôle pour garantir aux Canadiens un accès fiable et rapide aux services d’urgence au moyen du 911 lorsqu’ils en ont le plus besoin?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Monsieur le sénateur, en ce qui concerne le service 911, c’est un dossier sur lequel mon ministère se penche en ce moment.

Je n’ai pas d’information à jour à ce sujet. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je pourrai vous répondre par écrit.

Le sénateur Manning : Je vous remercie, madame la ministre. J’attends avec impatience votre réponse écrite.

À titre de suivi, dans le budget de 2025, votre gouvernement a prévu consacrer 55 millions de dollars au financement d’un nouveau système national d’alertes au public. Ce nouveau système reposera-t-il sur des réseaux tels que l’architecture 9-1-1 de nouvelle génération de Bell? Dans l’affirmative, quelles mesures sont prises pour que des pannes comme celle du mois dernier ne compromettent pas le système national de communication d’urgence?

Mme Olszewski : Sénateur, à l’heure actuelle, je ne peux pas vous dire quelle sera la nature technique exacte du système qui sera constitué. Ce que je peux dire, c’est que, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous cherchons à moderniser ce système, qui est désuet. Je sais que les fonctionnaires de mon ministère sont en train d’examiner en quoi devrait consister exactement le nouveau système afin qu’il soit le plus avantageux et le plus utile qui soit pour les Canadiens de tout le pays. C’est très important.

Le bureau national pour l’adaptation

L’honorable Mary Coyle : Bienvenue, madame la ministre.

Au mois de mai, la sénatrice Muggli et moi-même avons organisé une activité avec le Centre Intact d’adaptation au climat intitulé « Extreme Weather and the National Interest: A Primer for Parliamentarians ». L’objectif de cette activité était de montrer comment, au cours des 30 dernières années, les coûts associés aux phénomènes climatiques extrêmes au Canada ont été multipliés par 10, notamment en raison des inondations et des feux de forêt.

Les données sont ahurissantes. Les inondations, comme vous le savez, sont les catastrophes naturelles les plus courantes et les plus coûteuses au Canada. Au cours de la dernière décennie, les inondations ont causé des pertes assurées de plus de 800 millions de dollars par année, et 300 000 Canadiens ont dû être évacués lors des trois plus récentes saisons des feux de forêt.

Le Centre Intact demandait au gouvernement de créer un bureau national pour l’adaptation afin d’améliorer la coordination entre les ordres de gouvernement pour mieux préparer les collectivités aux phénomènes climatiques extrêmes. Votre gouvernement s’engagera-t-il à créer ce bureau national pour l’adaptation?

Nous savons bien que ce sont les inondations qui sont les plus coûteuses pour la reconstruction que la résilience, comme vous l’avez déjà souligné. On a tendance à penser que ce sont les feux de forêt, mais ce sont en réalité les inondations.

Nous avons pris certaines mesures en ce qui concerne les inondations. J’ai fait une annonce concernant un portail sur les inondations. Je sais que nous avons parlé tout à l’heure de sensibiliser les Canadiens. Ce portail sur les inondations existe déjà. Nous attendons que les provinces et les territoires passent à l’étape suivante. Les propriétaires peuvent taper leur adresse et apprendre quels sont les risques d’inondation et quelles mesures ils peuvent prendre pour atténuer les pertes causées par les inondations.

De plus, les Accords d’aide financière en cas de catastrophe ont été mis à jour vers avril 2025. Un volet a été ajouté pour permettre aux personnes qui présentent une demande dans le cadre de ces ententes de recevoir des fonds afin d’atténuer ce type de pertes à l’avenir. De plus, grâce au Fonds pour bâtir des collectivités fortes, il y a un volet d’atténuation de...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

[Traduction]

La sénatrice Coyle : Merci. Ce sont là de bonnes nouvelles, mais un bureau national de coordination de l’adaptation serait vraiment utile.

L’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat a présenté son rapport aux parlementaires en septembre dernier. L’une de ses principales recommandations — et je sais que cela figure dans votre titre de ministre — demandait au gouvernement :

[...] de renforcer et d’investir dans des programmes incitatifs pour s’assurer que les communautés entreprennent des rénovations en profondeur et adoptent des technologies durables [...] afin de mieux préparer les communautés aux événements climatiques extrêmes.

Comment le gouvernement aide-t-il actuellement les collectivités à améliorer leur sécurité et leur résilience, en particulier en ce qui concerne les infrastructures locales, pour faire face aux phénomènes climatiques extrêmes auxquels nous sommes confrontés?

Mme Olszewski : Il y a quelques éléments que je pourrais souligner en particulier.

Premièrement, il y a, à Toronto, un organisme sur la résilience qui est financé en partie par le gouvernement du Canada. Le but de cet organisme est de travailler avec les collectivités locales, surtout les plus petites, afin de les conseiller sur ce qu’elles peuvent faire pour atténuer les répercussions de différents types de catastrophes naturelles, notamment les inondations.

Il y a aussi un autre fonds auquel nous contribuons et qui s’appelle le Fonds municipal vert. Il a été mis en place par la Fédération canadienne des municipalités. Il prévoit lui aussi des millions de dollars pour aider les municipalités locales à investir dans la résilience...

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

L’appui envers l’Alberta

L’honorable Kristopher Wells : Madame la ministre, je suis ravi d’avoir une représentante d’Edmonton parmi nous.

Le 19 octobre, les Albertains voteront sur 10 questions référendaires. L’une de ces questions demande si la province de l’Alberta devrait entamer le processus constitutionnel en vue d’un vote exécutoire sur la séparation. Un rapport d’ATB Financial et de Calgary Economic Development indique que, même si l’économie de l’Alberta est prête pour la croissance économique, son élan pourrait être ralenti par l’incertitude engendrée par le référendum.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quel genre d’évaluation le gouvernement du Canada a faite de l’impact économique potentiel de ce référendum sur l’Alberta et sur l’ensemble de la région des Prairies? Que fait le gouvernement du Canada pour assurer aux investisseurs et aux employeurs que le soutien fédéral à l’économie de la région demeure stable et prévisible, quel que soit le résultat?

Bien sûr, nous savons qu’il y a déjà eu des répercussions économiques, ne serait-ce qu’en raison de la discussion sur le séparatisme — de la durée de ces discussions. Vous avez tout à fait raison : de nombreux rapports, y compris ceux des chambres de commerce d’Edmonton et de Calgary, du Business Council of Alberta et de nombreuses autres organisations, indiquent que nous subissons déjà des pertes économiques. Il y a des entreprises qui décident de ne pas embaucher ni investir.

Nous avons vraiment besoin d’un résultat solide. Nous avons besoin d’un vote clair pour le maintien de l’Alberta dans le Canada le 19 octobre.

En ce qui concerne ce que fait le gouvernement fédéral par rapport à la séparation et pour rassurer les investisseurs, nous avons essayé d’agir et de ne pas nous contenter de parler de séparation. Nous avons pris des mesures pour réinitialiser la relation avec l’Alberta et travailler très fort pour établir un partenariat avec l’Alberta lorsque nous avons des objectifs communs — travailler avec la province pour, par exemple, acheminer les ressources de l’Alberta vers les marchés, construire des logements appropriés dans la province et contribuer à renforcer les chaînes d’approvisionnement en matière de défense en Alberta.

Voilà des exemples pragmatiques et concrets des façons dont le gouvernement a tenté de collaborer avec l’Alberta et de rassurer les investisseurs et les gens d’affaires en leur disant que nous sommes là pour...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

[Traduction]

Le sénateur K. Wells : Nous sommes nombreux à craindre que ce référendum et, comme vous l’avez mentionné, l’incertitude économique qu’il provoque mènent à une période prolongée d’instabilité constitutionnelle à un moment où les familles albertaines ont du mal à se procurer des produits de base, comme de la nourriture, un logement et de l’essence.

(1520)

Pouvez-vous nous dire si le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d’urgence pour protéger l’économie de l’Alberta et veiller à ce que les travailleurs soient protégés en cas de longue période d’instabilité économique et constitutionnelle?

Mme Olszewski : Pour l’instant, sénateur, pour ce qui est de ce que nous faisons concrètement en Alberta, nous œuvrons, comme je l’ai indiqué, en partenariat avec la province en continuant d’investir et en continuant de veiller à ce que les Albertains comprennent que l’Alberta est au cœur de notre vision économique pour le pays.

De plus, à l’heure actuelle, en ce qui concerne le soutien financier aux provinces, y compris l’Alberta, l’accent est vraiment mis sur l’allégement tarifaire et la gestion de l’incertitude et de l’instabilité mondiales dues aux droits de douane.

En ce qui concerne le soutien actuel, l’accent est mis sur l’aide aux petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire de Développement économique Canada pour les Prairies, ou PrairiesCan, mais aussi de plus grandes...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

[Traduction]

L’économie verte

L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : En décembre dernier, vous avez publié le premier rapport d’étape sur la mise en œuvre de la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies, parrainée par le regretté Jim Carr, qui était député manitobain. Cette initiative visait à générer des emplois durables dans les provinces des Prairies. Le rapport met en lumière les mesures prises par le gouvernement, y compris un investissement de 7 milliards de dollars, mais est plutôt avare de détails quant aux moyens d’atteindre les résultats souhaités.

En tant que ministre responsable de l’initiative de Partenariat pour les Prairies, de quels indicateurs vous servez-vous pour évaluer si le cadre atteint son objectif de bâtir une économie verte dans les Prairies?

À l’heure actuelle, ce programme vise principalement à aider les entreprises qui se trouvent dans une sorte de néant, c’est-à-dire qu’elles ne remplissent pas les critères pour bénéficier d’un financement de PrairiesCan ou d’une agence de développement régional, mais qu’elles ne sont pas non plus admissibles à des sources d’aide aux entreprises beaucoup plus importantes.

Le Partenariat des Prairies est à l’heure actuelle un moyen pour les entreprises, les municipalités et les provinces de présenter des projets au gouvernement fédéral. PrairiesCan s’occupe de réunir plusieurs ministres fédéraux pour examiner les projets qui leur sont soumis et déterminer s’ils veulent les financer ou non. Cela comprend, bien sûr, des projets verts.

Il est ainsi plus facile pour les entreprises de s’y retrouver dans le système fédéral, qui est vraiment compliqué. Normalement, elles doivent s’adresser à plusieurs ministères si elles veulent obtenir du financement pour leurs projets. C’est ce problème que l’on tente de résoudre avec le Partenariat des Prairies.

Je dois maintenant quitter la salle pendant quelques minutes pour aller voter. Je serai de retour sous peu. Merci.

Son Honneur la Présidente : La ministre doit s’acquitter de ses obligations parlementaires. Nous reprendrons les travaux là où nous en étions dès que cela sera possible.

(La séance du Sénat est suspendue.)

[Français]

(Le Sénat reprend sa séance.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, la période des questions ministérielles reprend et je retourne à la sénatrice Osler pour une question supplémentaire.

[Traduction]

La sénatrice Osler : Merci, madame la ministre. Est-ce que bâtir une économie verte dans les Prairies est toujours une priorité pour le gouvernement, compte tenu des changements économiques et géopolitiques considérables qui sont survenus depuis que ce cadre a été présenté?

Mme Olszewski : Je dirais que le cadre a évolué quelque peu, mais que l’engagement du gouvernement envers une économie verte n’a pas changé. C’est la meilleure réponse que je puisse donner.

La sénatrice Osler : Si vous êtes en mesure de donner d’autres détails, cela serait utile, mais je comprends si c’est tout ce que vous pouvez dire.

Mme Olszewski : Sénatrice, si cela vous est utile, je peux vous donner une liste de projets qui ont fait l’objet de discussions et qui ont été financés par divers ministères. Je crois que cela pourrait illustrer le travail qui est effectué lors de ces discussions.

La sénatrice Osler : Merci, madame la ministre.

La Stratégie de sécurité civile

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Pendant que les experts continuent d’appeler le gouvernement fédéral à s’investir davantage dans la préparation aux situations d’urgence et l’atténuation des catastrophes, le gouvernement dont vous faites partie, madame la ministre, semble souvent focaliser ses efforts sur les interventions à la suite de catastrophes.

Vous avez donné un certain nombre d’exemples d’annonces au sujet de mesures d’atténuation, de budgets et de montants, mais cela n’a rien apporté cette année. D’après vous, concrètement, quels devraient être les résultats de ces annonces et de ces investissements l’an prochain?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : Pour ce qui est de la dernière saison des feux de forêt, monsieur le sénateur, le gouvernement fédéral — plus précisément mon ministère — a reçu 17 demandes d’aide fédérale en 2025. Cette année, il y en a eu 2. Je n’ai rien d’autre à vous fournir que des faits anecdotiques. Quoi qu’il en soit, j’ose espérer que les investissements que nous avons effectués, y compris dans la capacité de lutte aérienne contre les incendies et dans la main-d’œuvre humanitaire, auront des retombées positives.

Cela dit, nous savons que nous avons encore énormément de pain sur la planche afin de protéger notre pays contre les feux de forêt, les inondations et éventuellement les séismes. Nous sommes à pied d’œuvre.

Je suis tout à fait consciente qu’il faut passer d’une approche strictement réactive — éteindre des incendies, procéder au nettoyage après une inondation — à une approche beaucoup plus proactive.

Comme je vous l’ai dit, j’ai consulté des intervenants d’un bout à l’autre du pays. J’ai discuté d’une stratégie nationale.

(1530)

J’ai rencontré des centaines d’intervenants au cours des 16 derniers mois et nous travaillons très fort pour nous assurer de passer de la réaction à...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

[Traduction]

Le sénateur Housakos : J’ai une dernière question, madame la ministre. Le gouvernement — et le Parlement en général — s’est-il penché sur la façon dont d’autres régions du monde et d’autres pays composent avec des problèmes semblables? Évidemment, le territoire canadien est très particulier, mais le monde est vaste, au sud, au nord, à l’est, à l’ouest. Le gouvernement a-t-il communiqué avec d’autres pays? Est-ce que certains pays ont adopté des approches différentes des nôtres que nous devrions envisager?

L’honorable Eleanor Olszewski, c.p., députée, ministre de la Gestion des urgences et de la résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies : C’est une excellente question, sénateur. Nous savons que de nombreux autres pays sont aux prises avec les effets des changements climatiques. Ils subissent comme nous un plus grand nombre d’inondations. Il y a des feux de forêt partout dans le monde. À l’instar de mon ministère, j’ai été en contact avec un certain nombre d’autres pays. J’ai parlé à des responsables de la gestion des urgences en Australie, au Mexique, de même qu’en Suède. Je me suis entretenue directement avec eux par l’entremise de Zoom.

Nous avons également étudié les modèles propres à d’autres pays, y compris des modèles de gestion des urgences. L’un des modèles les plus proches du nôtre est celui de l’Australie. Après les feux de brousse, on a mis sur pied un organisme national...

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

Honorables sénateurs, le temps alloué pour la période des questions est écoulé.

[Traduction]

Je suis certaine que vous vous joindrez à moi pour remercier la ministre Olszewski de s’être jointe à nous aujourd’hui. Nous reprenons maintenant les travaux interrompus au début de la période des questions.

Merci, madame la ministre.

[Français]

ORDRE DU JOUR

La Loi sur les aliments et drogues

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénatrice MacAdam, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).

L’honorable Duncan Wilson : Honorables sénatrices et sénateurs, je prends la parole aujourd’hui, à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-202, qui vise à ajouter des étiquettes de mise en garde sur les boissons qui contiennent 1,1 % ou plus d’alcool. J’aimerais souligner le travail accompli par le sénateur Brazeau dans ce dossier, car je sais qu’il s’agit pour lui d’une initiative importante et personnelle.

Chers collègues, j’ai profité de l’été pour étudier ce projet de loi en détail. Mon équipe et moi avons examiné les travaux du Comité et rencontré plusieurs experts en santé, dont la Société canadienne du cancer, le président du Conseil des médecins hygiénistes en chef, ainsi que des chercheurs de l’Université Saint-Francis-Xavier, de l’Université de Victoria et de Santé publique Ontario. J’ai également discuté du projet de loi avec l’Association des microbrasseries canadiennes, Bière Canada, Wine Growers British Columbia et plusieurs propriétaires de vignobles de la Colombie-Britannique.

Chers collègues, je ne vais pas remettre en question les effets de l’alcool sur la santé. Bien que certaines études montrent que la consommation d’alcool est associée à des risques pour la santé, notamment à certains cancers, d’autres montrent également qu’une consommation faible ou modérée d’alcool améliore, en fait, la longévité et la santé cardiaque.

Plus tôt cette année, the American College of Cardiology a publié une étude menée auprès de plus de 340 000 adultes au cours d’une période de 10 ans. Les chercheurs ont constaté qu’une forte consommation d’alcool augmentait le risque de décès. En revanche, les personnes qui consommaient du vin avec modération présentaient un risque de décès d’origine cardiovasculaire inférieur de 21 % à celui des personnes qui buvaient rarement ou jamais. Selon l’étude, cela pourrait notamment s’expliquer par les composés et les antioxydants présents dans le vin, qui peuvent avoir des effets bénéfiques sur la santé cardiovasculaire. Il ne s’agit pas ici de minimiser les effets que la consommation d’alcool peut avoir sur la santé.

Certaines de mes rencontres au cours de l’été m’ont permis d’entendre des arguments convaincants à ce sujet. Toutefois, cette étude montre aussi que les recherches ne donnent pas toujours les mêmes résultats. Je suis certain que nous avons tous déjà entendu parler de ce débat. Cela met en évidence les résultats contradictoires des recherches dont, j’en suis sûr, nous avons tous entendu parler sur cette question.

Chers collègues, ce qui me préoccupe dans ce projet de loi, c’est de savoir s’il constitue le bon moyen de s’attaquer à la question. Je ne crois pas qu’un projet de loi d’intérêt public du Sénat soit le bon outil pour établir des exigences nationales en matière d’étiquetage, particulièrement lorsqu’elles comportent des directives en matière de santé.

Selon les pratiques, cette décision devrait relever de Santé Canada. Au Canada, l’étiquetage des aliments et des boissons préemballés est régi par la Loi sur les aliments et drogues. Les nouvelles exigences sont mises en place par le gouvernent au moyen du Règlement sur les aliments et drogues. Le gouvernement devrait être à l’avant-garde de cette démarche. Il dispose des outils et des ressources nécessaires pour mener les activités de mobilisation et de consultation appropriées avant de proposer des changements à la façon dont nous emballons ou étiquetons nos aliments et nos boissons.

Ces consultations permettent notamment de mieux comprendre les répercussions que ces changements pourraient avoir sur les parties prenantes, tant au Canada qu’à l’étranger. Le Sénat, de son côté, ne dispose tout simplement pas des ressources nécessaires pour entreprendre une tâche d’une telle ampleur.

[Traduction]

L’approche réglementaire offre également de la souplesse.

(1540)

Comme l’information sur l’étiquetage doit être mise à jour au fil du temps, ce qui est inévitable à mesure que la science évolue, nous priverions le gouvernement de la souplesse nécessaire pour mettre à jour les étiquettes si nous codifions cette exigence dans la loi.

Il convient de noter que, selon la Bibliothèque du Parlement, depuis 1989, il y a eu dix projets de loi d’initiative parlementaire à la Chambre et deux projets de loi d’intérêt public au Sénat qui visaient tous à introduire des étiquettes de mise en garde sur les boissons alcoolisées. Malgré le nombre de législatures et de gouvernements qui se sont succédé, aucun de ces projets de loi n’a été adopté.

Parmi les arguments à l’encontre de ces projets de loi, mentionnons les suivants : favoriser les campagnes de sensibilisation du public plutôt que les exigences unilatérales en matière d’emballage obligatoire; des préoccupations économiques liées aux fardeaux financiers et aux complications de la chaîne d’approvisionnement pour les producteurs et les fabricants; la création de frictions commerciales si l’on oblige les producteurs internationaux à maintenir des flux de production distincts et propres au Canada; et la création de conflits de compétences nationaux, étant donné que les gouvernements provinciaux et territoriaux contrôlent la distribution et la vente d’alcool, ce qui complique une mise en œuvre unifiée. Enfin, on se demande si des étiquettes peuvent à elles seules lutter contre la consommation excessive d’alcool si en même temps elles stigmatisent la consommation modérée.

Honorables sénateurs, au cours de l’été, j’ai rencontré plusieurs propriétaires, exploitants et viticulteurs de la Colombie-Britannique. J’ai eu l’occasion de mieux comprendre l’état de l’industrie ainsi que les répercussions que le projet de loi aurait sur elle.

En Colombie-Britannique, la vaste majorité des établissements vinicoles sont des boutiques et des exploitations familiales. Quand je leur ai demandé pourquoi on n’avait pas consulté les établissements vinicoles de la Colombie-Britannique lors de l’étude de ce projet de loi, bon nombre ont répondu qu’ils n’en avaient même pas entendu parler et que, parmi ceux qui en avaient entendu parler, beaucoup étaient trop occupés par d’autres problèmes pour avoir le temps de participer. Les gens qui produisent les vins de renommée de la Colombie-Britannique sont des agriculteurs et des viticulteurs, et non des lobbyistes.

D’ailleurs, l’industrie vinicole est déjà confrontée à de forts vents contraires. On sait que des feux de forêt ont ravagé le cœur de la région viticole de la Colombie-Britannique cet été; l’industrie est toujours aux prises avec leurs graves répercussions. Cela s’est produit à un moment où l’industrie vinicole de la Colombie-Britannique se remettait encore activement d’un phénomène météorologique extrême datant de 2024, soit une vague de froid ayant entraîné des pertes catastrophiques de près de 99 % de la production vinicole typique dans toute la province.

L’industrie vinicole est également confrontée à une incertitude économique en raison de l’expiration prévue, en mars, du Programme de soutien au secteur vinicole. Ce programme de financement fédéral a aidé les producteurs à assumer les taxes d’accise et à s’adapter aux événements climatiques, aux coûts d’exploitation élevés et à l’évolution des règles commerciales. Il a bénéficié d’investissements gouvernementaux de 343 millions de dollars depuis son lancement en 2022, mais son expiration à venir provoque une crise au sein d’une industrie dont la planification est axée sur le long terme.

Ces vents contraires soufflent d’autant plus fort que les Canadiens boivent déjà moins. En effet, les données de Statistique Canada montrent que les ventes nationales d’alcool ont atteint leur plus bas niveau en 20 ans.

Notre industrie vinicole est également dans la ligne de mire de la guerre commerciale américaine, puisqu’elle est déjà assujettie à des droits de douane de 50 % et que, depuis quelques jours, l’alcool canadien est complètement exclu des États-Unis.

Chers collègues, cette industrie est menacée par les tendances sociales, les pressions économiques et les querelles internationales. Si un autre fardeau doit être imposé à cette industrie, comme le propose le projet de loi, cela devrait se faire sous la direction de Santé Canada, après une consultation et une mobilisation adéquates de toutes les parties concernées, comme cela a toujours été le cas.

Il convient de noter, chers collègues, que le gouvernement est déjà très proactif dans ses efforts continus pour lutter contre la consommation de substances et les méfaits qui y sont associés, y compris l’alcool. Cela se fait dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui est une approche pangouvernementale de la consommation de substances, y compris les méfaits liés à l’alcool, et qui souligne l’importance d’un accès rapide aux services de prévention, de réduction des méfaits, de traitement et de rétablissement. Elle soutient leur disponibilité au moment et à l’endroit où les Canadiens en ont besoin.

Pour ces raisons, j’exhorte les sénateurs à se demander si le recours à une loi rigide du Parlement pour imposer des exigences en matière d’étiquetage est le moyen le plus approprié. Il existe d’autres moyens de s’attaquer aux problèmes sous-jacents et de travailler avec le gouvernement pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à la meilleure information possible. Pour ces raisons, je vais m’opposer à ce projet de loi.

Merci. Meegwetch.

L’honorable Robert Black : Sénateur Wilson, accepteriez-vous de répondre à une question?

Le sénateur Wilson : Oui.

Le sénateur Black : Merci. Vous avez parlé des établissements vinicoles artisanaux et des boutiques, des petites distilleries, des brasseries artisanales et des petites cidreries artisanales. Leurs marges sont déjà minces. Seriez-vous d’accord pour dire que leur demander d’ajouter à leur travail et d’assumer les responsabilités qui seront exigées par ce projet de loi pourrait, en fait, être trop pour certaines de ces entreprises? Vous en avez rencontré plusieurs au cours de l’été. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce que vous avez appris en ce qui concerne leurs marges? Je suppose qu’elles sont souvent assez minces.

Le sénateur Wilson : Je vous remercie de la question. En effet, les marges sont modestes. Dans certains cas, les marges ne sont même ni modestes ni positives, compte tenu de certaines pressions que subissent ces entreprises. Le coût de l’étiquetage est appréciable et, comme vous pouvez le comprendre, le vin qui est produit est conservé pendant de longues périodes. Le stockage du vin échappe au contrôle des établissements vinicoles, alors il pourrait être nécessaire de procéder à l’étiquetage au point de vente, notamment, pour atteindre l’objectif voulu. Dans cette industrie, la conception, y compris la conception des étiquettes, est également très importante. Cela fait partie du marketing et de leur image de marque.

Il est très réconfortant de constater que tous ces établissements reconnaissent l’importance de veiller à ce que la consommation soit raisonnable et qu’ils sont prêts à fournir leur part d’efforts. Cependant, ils veulent être partie prenante à la discussion. Plusieurs d’entre eux ont fait des suggestions très créatives sur la façon de communiquer cette information aux consommateurs. L’approche prescriptive qui est proposée impose à des entreprises qui ont déjà du mal à arriver un fardeau qui risque de les faire passer dans le rouge.

L’honorable Andrew Cardozo : Le sénateur accepterait-il de répondre à une autre question?

Le sénateur Wilson : Oui.

Le sénateur Cardozo : Merci. Comme vous le savez peut-être, j’ai pris la parole en faveur du projet de loi il y a quelques jours. Si je comprends bien votre argument, vous dites que c’est peut-être dangereux, mais que la situation est un peu difficile pour les producteurs de vin en ce moment, vu la situation économique, alors ce n’est peut-être pas le moment d’adopter ce projet de loi, même si l’alcool peut causer le cancer. Nous ne devrions pas prendre cette mesure à cause du coût. Ce raisonnement que vous tenez me préoccupe.

Mon autre préoccupation est la suivante : vous savez que les alinéas 5.1c) et d) de la Loi sur les aliments et drogues donnent au ministère le pouvoir de déterminer l’étiquetage et, par conséquent, de consulter les gens à ce moment-là. En outre, le projet de loi n’entrerait en vigueur que l’année suivant son adoption. Dans l’intervalle, il y aurait donc amplement de temps pour mener des consultations. Pensez-vous que le ministère aurait suffisamment de temps pour mener des consultations à ce sujet? Il me semble qu’il a la capacité de faire exactement ce que vous dites. Le ministère prendrait ces décisions en consultation avec la population.

Le sénateur Wilson : Il ne s’agit pas uniquement d’une question de coût. Tout d’abord, à mon sens, la loi est très contraignante. Elle précise le volume et le nombre de verres standards. Certes, elle accorde une certaine marge de manœuvre au ministère aux alinéas 5.1c) et d), mais elle reste très contraignante en ce qui concerne les modalités d’emballage, ce qui, à mon avis, relèverait davantage d’un règlement.

Du point de vue de la santé, oui, c’est important. Il est évident que la consommation d’alcool comporte des risques et, franchement, certains des préjudices causés par l’alcool à la société sont bien plus graves que ceux dont nous parlons ici, comme la violence familiale et autres problèmes similaires. Il n’est pas logique de se concentrer particulièrement sur le risque de cancer, alors que d’autres facteurs entrent en jeu. Par exemple, ma famille a des antécédents de maladies cardiaques. D’après les conseils médicaux qui m’ont été donnés, les maladies cardiaques constituent pour moi un facteur de risque plus important que les types de cancers dont nous parlons. Peut-être que c’est mieux pour moi de boire du vin que de ne pas en boire; par conséquent, apposer une étiquette d’avertissement sur un produit qui risque d’effrayer les gens n’est peut-être pas la bonne solution. Je ne suis pas un scientifique. Je ne sais pas si cela...

Son Honneur la Présidente : Sénateur Wilson, j’ai le regret de vous informer que votre temps de parole est écoulé. Si vous souhaitez répondre à la question, vous devrez demander le consentement des sénateurs pour avoir plus de temps.

(1550)

Le sénateur Wilson : Si on m’accorde 60 secondes, je pourrais terminer.

Son Honneur la Présidente : La sénatrice Ringuette est également sur la liste. Si vous êtes d’accord, je vais ajouter cinq minutes à votre temps de parole.

[Français]

Le consentement est-il accordé?

Des voix : D’accord.

[Traduction]

Le sénateur Wilson : Merci. L’étiquetage manque de contexte. L’étiquetage diffuse des messages sur un seul type de répercussions. J’estime que Santé Canada, en consultation avec la profession médicale, la science et l’industrie, devrait déterminer la meilleure façon de procéder. À mon avis, ce n’est pas à nous de le faire.

L’honorable Pierrette Ringuette : Sénateur Wilson, accepteriez-vous de répondre à une autre question?

Le sénateur Wilson : Oui.

La sénatrice Ringuette : Honorables sénateurs, vous savez tous que je fume et que j’aime aussi boire un bon verre de vin. Cependant, cet été, j’ai commencé à boire du vin non alcoolisé, et c’est clairement indiqué sur l’étiquette. C’est quand même très agréable.

Cependant, l’étiquette est en papier, tout simplement, et le coût du papier est absolument minime, non seulement pour les producteurs canadiens, mais aussi pour toutes les importations que nous faisons entrer au pays. En ce moment, mon petit-fils suit la tendance appelée « six-seven ». De mon point de vue, avec tous les discours que nous prononçons, ne croyez-vous pas qu’il est maintenant démontré que les problèmes de santé liés à l’alcool sont aussi importants que les problèmes de santé liés à la cigarette? J’en suis la preuve vivante jusqu’à présent.

Le sénateur Wilson : Ce que je trouve, surtout, c’est que ce n’est pas la bonne approche dans ce cas-ci. Si l’ajout d’une mise en garde contre le cancer sur les boissons alcoolisées est la voie à privilégier, je pense que cela doit être déterminé à la suite de consultations approfondies et en tenant compte de toutes les autres études connexes.

Comme je l’ai indiqué, l’étude de l’American Society of Cardiologists a été menée auprès de 340 000 personnes et sur une période de 10 ans. Il ne s’agit pas d’un petit échantillon. Or, cette étude a conclu à une réduction de 21 % de la durée de vie dans le contexte d’une consommation modérée de vin.

Je vous dirais qu’il y a des arguments des deux côtés. Je pense qu’il faut modérer le message. Ce n’est pas tout noir ou tout blanc; il y a une variété de risques qu’il faut comprendre. Il pourrait aussi y avoir des avantages. Je ne me sens pas outillé pour prendre ces décisions. Je pense qu’elles devraient être prises par Santé Canada, en consultation avec des représentants de l’industrie, des scientifiques et des médecins.

La sénatrice Ringuette : J’ai toujours l’impression que les comités sénatoriaux font des évaluations approfondies. J’ai donc examiné le rapport pour savoir où nous en sommes à ce stade-ci.

Essentiellement, si vous trouvez que le comité n’a pas entendu assez de témoignages, vous devriez suggérer que le rapport soit renvoyé au comité. Ou êtes-vous prêt à proposer un amendement? Quel est votre « six-seven »?

Le sénateur Wilson : Je ne crois pas que les consultations menées par le comité étaient adéquates. Ce n’est pas un reproche au comité, car je sais qu’il a essayé de les joindre.

C’était intéressant. Nous avons entendu parler du grand lobby de l’alcool. Les microbrasseries ont été les seules organisations à communiquer avec moi pendant ce processus. J’ai dû faire de la sensibilisation dans l’industrie vinicole de la Colombie-Britannique. J’ai dû parler à des gens de ma province pour me rendre compte qu’ils n’étaient pas au courant.

Ce n’est qu’un exemple. Nous pensons à tort être le centre de l’univers ici, au Sénat, alors que les gens ne savent pas ce que nous faisons. Voilà pourquoi je crois qu’une consultation plus large menée par Santé Canada est justifiée.

(Sur la motion de la sénatrice White, le débat est ajourné.)

Les travaux du Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :

Que la séance soit maintenant levée.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(À 15 h 56, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 45e LégislatureVolume 154, Numéro 91

Le mercredi 7 octobre 2026L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

LE SÉNAT

Le mercredi 7 octobre 2026

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L’anniversaire de l’attaque du 7 octobre sur Israël

Le décès d’Heidi Marshall

Visiteurs à la tribune

L’Institut atlantique de recherche sur le cancer

L’innovation au Nouveau-Brunswick

L’Institut canadien des rivières

Visiteurs à la tribune

Collège CDI

Visiteurs à la tribune

AFFAIRES COURANTES

Projet de loi no 2 d’exécution du budget de 2025

Dépôt du cinquième rapport du Comité des droits de la personne

Projet de loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine

Présentation du huitième rapport du Comité des peuples autochtones

Projet de loi no 2 d’exécution du budget de 2025

Dépôt du septième rapport du Comité des banques, du commerce et de l’économie sur la teneur du projet de loi

L’ajournement

Préavis de motion

La Loi sur l’efficacité énergétique

Projet de loi modificatif—Première lecture

L’Association parlementaire du Commonwealth

Le colloque de Westminster sur l’efficacité des Parlements, tenu du 9 au 13 mars 2026—Dépôt du rapport

L’atelier sur le renforcement des capacités du Comité mixte des comptes publics du Belize, tenu du 27 au 29 juillet 2026—Dépôt du rapport

La visite bilatérale au Mozambique et au Botswana, tenue du 15 au 21 mars 2026—Dépôt du rapport

Les travaux du Sénat

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les travaux du Sénat

Le ministère de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés

La gestion des incendies de forêt

Les incendies causés par des batteries au lithium-ion

La sécurité civile dans les aéroports

La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations

Le soutien aux communautés autochtones

Le Système national d’alertes au public

Les services offerts aux minorités linguistiques

Le développement économique des Prairies

Le système d’alerte pour les aînés

La prévention des inondations

La sécurité publique et la protection civile

Le train à grande vitesse

La force de réserve

La gestion des incendies de forêt

Les systèmes d’alerte en cas d’urgence

Le bureau national pour l’adaptation

L’appui envers l’Alberta

L’économie verte

La Stratégie de sécurité civile

ORDRE DU JOUR

La Loi sur les aliments et drogues

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat

Les travaux du Sénat

1^re Session, 45^e Législature
Volume 154, Numéro 91

Le mercredi 7 octobre 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

Projet de loi n^o 2 d’exécution du budget de 2025

Projet de loi n^o 2 d’exécution du budget de 2025