Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 78 (Non révisé)
Le mercredi 3 juin 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHousakosKaretak-LindellKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNairMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnot*AtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignac*GreenwoodHarderHayHébertHousakosKaretak-LindellKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcNair*Miville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, coprésidente du Comité mixte spécial sur l’exercice des attributions en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, dépose le premier rapport (provisoire) du comité, intitulé Examen de l’exercice des pouvoirs et l’exécution des fonctions du gouverneur en conseil et du ministre en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada.—Document parlementaire no 1/45-1111S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Conférence nationale du Council of State Governments, La Nouvelle-Orléans, Louisiane (États-Unis d’Amérique), du 4 au 7 décembre 2024.—Document parlementaire no 1/45-1112.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Événement à l’ambassade du Canada pour l’inauguration du 47e Président des États-Unis d’Amérique, Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), les 19 et 20 janvier 2025.—Document parlementaire no 1/45-1113.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Visite au congrès, Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), les 4 et 5 mars 2025.—Document parlementaire no 1/45-1114.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Conférence annuelle législative du Sud du Council of State Governments South, Birmingham, Alabama (États-Unis d’Amérique), du 19 au 23 juillet 2025.—Document parlementaire no 1/45-1115.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, 34e Sommet annuel de la Pacific Northwest Economic Region, Bellevue, Washington (États-Unis d’Amérique), du 20 au 24 juillet 2025.—Document parlementaire no 1/45-1116.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Conférence législative du Midwest du Council of State Governments, Saskatoon (Saskatchewan), du 27 au 30 juillet 2025.—Document parlementaire no 1/45-1117.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Sommet législatif de la National Conference of States Legislatures, Boston, Massachusetts (États-Unis d’Amérique), du 4 au 6 août 2025.—Document parlementaire no 1/45-1118.
Rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Réunion annuelle de la section Est du Council of State Governments, Providence, Rhode Island (États-Unis d’Amérique), du 17 au 20 août 2025.—Document parlementaire no 1/45-1119.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
L’honorable sénateur McNair propose, appuyé par l’honorable sénateur Boudreau, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 2 juin 2026.
L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Arnot propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion,
Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié dans la version anglaise à l’amendement no 1, par substitution au texte du sous-alinéa (a)(i), des mots « (b) the Nazi Hakenkreuz, the Nazi double Sig-Rune, also known as the SS bolts, or a noose; or ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Senior, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à l’adoption du troisième rapport, tel que modifié, du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 2 juin 2026.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnoldArnotAudetteBernardBlackBoehmBureyCardozoClementCormierDeacon (Ontario)DeanGalvezGerbaHébertKaretak-LindellMcBeanMcNairMohamedMoncionMoodieOslerOudarPatePetitclercSeniorVaroneWhiteWooYouanceYussuff—32
CONTRE
Les honorables sénateurs
AdlerAucoinBattersBoudreauCarignanDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneDuncanForestFridhandlerGignacHarderHayHousakosKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMoreauMuggliPattersonPettenPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSorensenSuretteTannasVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)Wilson—41
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices
DaskoSimons—2
L’honorable sénateur Wells (Alberta) propose, appuyé par l’honorable sénateur Cardozo, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénateur Dhillon (le 3 juin 2026).
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 3 juin 2026).
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Prosper (le 2 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Robinson a remplacé l’honorable sénateur Ince (le 3 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Hébert (le 3 juin 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Ince a remplacé l’honorable sénatrice Patterson (le 3 juin 2026).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Patterson a remplacé l’honorable sénatrice Robinson (le 3 juin 2026).